municipalités étoient toutes subordonnées au roi; M. de Mirabeau a démontré que le roi ne pourroit jouir de la totalité du pouvoir exécutif, que quand la constitution

seroit achevée.

Il s'est élevé une discussion sur le cinquième article de la loi, pour savoir si on déclareroit les municipalités ou les communes responsables des suites des emeutes: on a décrété la responsabilité des cominunes.

La loi a passé telle que nous l'avons rapportée cidessus.

Paragraphes extraits des papiers anglais.

The World. Dans l'assemblée de la chambre des communes, du 9 février, on agita la question de savoir si les forces militaires de l'état seroient augmentées.

M. BURKE s'éleva avec beaucoup de véhémence contre le sentiment de ceux qui avoient dit que l'augmentation. des troupes étoit absolument nécessaire. Il soutint que l'armée subsistante n'étoit déjà que trop considérable, relativement à la position actuelle du royaume, qui n'avoit rien à craindre de la Russie, de l'Espagne, de la Pologne, des Turcs, de l'Empereur ni des Pays-Bas. La France, ajouta-t-il, la seule puissance par qui l'Angleterre puisse être attaquée, est dans une incapacité absolue de le faire. Le roi est détrôné, l'armée est sans chef, et les finances sont obérées jusqu'à la banqueroute. 1! seroit dangereux d'applaudir la conduite de la nation française, qui se laisse emporter par un penchant dangereux à la démocratie. Je sais, continuoit M. Burke, que des hommes, dont l'opinion est d'un grand poids en politique, approuvent les procédés de la nation françoise. Cette opinion ne peut que devenir funeste à la constitution de l'Angleterre. M. Burke termina son discours par une description effrayante des excès qu'il disoit s'être commis en France.

M. Fox dit qu'il étoit aussi ennemi que M. Burke de tout gouvernement absolu, soit monarchique, soit aristocratique, soit démocratique; qu'il étoit convaincu que la vraie liberté ne pouvoit être établie que par un heureux mélange des trois pouvoirs; mais qu'il n'en per

sistoit pas moins dans l'opinion qu'il avoit avancée dars la dernière séance; savoir, que le caractère de citoyen et celui de soldat se trouvoient heureusement réunis en France dans ce moment.

M. SHERIDAN défendit avec beaucoup de chaleur T'assemblée nationale de France, dont les motifs étoient, dit-il, respectables et vraiment patriotiques; il dit que le despotisme et l'ambition avoient écrasé toutes les ressources de ce royaume; que les représentans du peuple, obligés de rechercher les causes de l'état où la patrie étoit réduite, les avoient trouvées dans le pouvoir trop étendu du roi, et dans la prodigalité effrénée des perfides individus qui l'entouroient. Qu'il avoit, sans doute, été commis quelques excès pendant que les représentans étoient occupés à établir une réforme salutaire dans l'état. Mais étoit-ce à l'assemblée nationale, calomniée par M. Burke, qu'il falloit les imputer, puisqu'elle avoit usé de tous les moyens qui étoient en son pouvoir pour les prévenir? M. Sheridan adressa ensuite plusieurs questions, fort vives, à M. Burke, entr'autres celle-ci: Estce de leurs représentans ou d'un corps de militaires, mandés par le maréchal de Bioglic, que les François doivent attendre une constitution libre?

com

M. PITT dit que, lorsque les difficultés que la France éprouve à former sa constitution seroient surmontées, que l'ordre seroit rétabli, et que le gouvernement seroit fondé sur les véritables bases de la liberté, le royaume acquerroit une puissance politique, plus grande que celle qu'il a cue jusqu'à présent; et que cependant, il Jui paroissoit probable que, de tous les états voisins, ce seroit celui qui se montreroit le moins contraire à l'Angleterre. Ces derniers mots de M. Pitt ont excité des applaudissemens vifs, universels 'et soutenus.

Ce 27 Février 1790, PRUDHOMME, Editeur du Résumé général des Cahiers, 3 vol. in-8°.

De l'Imprimerie des Révolutions, rue Jacob, F. S. G., No. 28; et au mois de Mars, rue des Marais, Faubourg Saint-Germain, No. 20.

« Le comité de police déclare le sieur Prudhomme Propriétaire des Révolutions de Paris ».

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S DE PARIS SEULETA

LUTIONS

PRUDHOMME

DETAILS

Du 27 FÉVRIER AU 6 MARS 1790. Nouveau plan municipal proposé à la commune

UI

de Paris.

U1, citoyens, il faut vous parler du plan municipal que vous examinez dans ce moment. Votre confiance nous en fait un devoir; votre impatience No. 34.

* A

nous honore; et nous regarderions vos reproches comme des faveurs, s'ils ne nous prouvoient que ce que nous avons déjà dit sur l'organisation des municipalités et sur les droits des communes, n'a pas été ou assez lu ou assez médité, pour que le nouveau plan municipal se trouvât analysé, discuté, jugé, même avant qu'il parût.

Si ce plan avoit été répandu avec profusion dans les districts; si, au lieu d'employer les denier, de la commune en illuminations et en placards bleus, vos municipaux provisoires les eussent fait servir à multiplier les exemplaires du code qu'ils vous proposent, nous n'aurions rien à vous dire. Le bon sens des moins éclairés d'entre vous, la communication réciproque des idées, suffiroient pour vous dévoiler les vices de cet ouvrage car rien n'est plus vrai que ce mot de Montesquieu : « Ne » me dites pas qu'un peuple raisonne bien, il suffit » qu'il raisonne ». Les élémens de la liberté sont si simples, que les peuples qui veulent être libres, ne se trompent jamais sur les moyens de l'acquérir ou de la conserver.

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Il y a deux parties à distinguer dans l'ouvrage des trois cents rédacteurs que vous aviez députés à la ville. Ce qui leur appartient et ce qu'ils ont pris dans le décret de l'assemblée nationale sur l'organisation des municipalités. Ce qui est leur ouvrage propre n'est rien, ou est au dessous de rien. Ils ont emprunté du décret des municipalités ce qu'il avoit de vicieux, et ils ont trouvé le moyen de le rendre pire.

Une commune est une partie élémentaire de l'état; c'est-à-dire, que les communes sont différentes classes contenant les individus qui forment l'état. Outre les rapports que tous les individus d'un même état ont entr'eux comme sujets, c'est-àdire, quand ils obéissent à la loi, et comme membres du souverain, c'est-à-dire, quand ils forment -la loi, il est encore d'autres rapports qui existent

entre les individus, à raison des localités, du voi sinage, et de l'usage des mêmes objets.

Il faut, pour régler ces divers rapports., deux sortes de loix; les loix générales de l'état et les loix municipales. Ces deux sortes de loix doivent toujours être l'expression de la volonté générale.

La volonté générale est consultée toutes les fois que ceux qui doivent exécuter une loi donnent leur opinion pour la former. Quant à ceux qui ne doivent point y être soumis, leur volonté ne doit point être consultée, parce qu'ils n'y ont aucun intérêt.

C'est donc par l'objet des loix que l'on connoit si elles doivent se faire par la volonté de tous les habitans d'un royaume, ou par la volonté de tous les habitans d'une commune. Par exemple, s'agit-il de savoir si on abolira ou si on continuera d'user de la peine de mort? Il est clair qu'il faut consulter la volonté de tout le peuple français; car il n'y a pas un individu en France qui n'ait intérêt à ce que les peines soient uniformes; et d'ailleurs le crime qui sera puni du fouet ou du bannissement, à Paris, ne peut pas être puni de mort à Lyon ou à Bordeaux.

Mais s'agit-il de savoir si on allumera des reverbères pendant la nuit dans une ville, il ne faut consulter alors que les habitans de la commune; car il n'importe point aux habitans de Paris que la ville de Tours, par exemple, soit ou ne soit pas éclairée pendant la nuit. Mais dans ce cas on voit qu'il faudroit consulter toute la commune de Tours, parce que les frais de l'illumination seroient à la charge de tous ses citoyens. Ce seroit un attentat à leur liberté que de leur faire payer un octroi qu'ils n'auroient pas octroyé.

Ainsi, tout ce que nous avons dit dans cet ou vrage (1) contre la représentation absolue, tous les

Nous invitons nos lecteurs à recourir au nt