littéralement; M. le Procureur du Roi an Châtelet a paru à la Barre; on lui a lu le Décret dont il a promis l'exécution.

M. d'André a été nommé Président par 318 voix; M. Camus en a eu 140, et M. de Cazalès 66. Les nouveaux Secrétaires sont: MM. Kyspotter, de Cernon et Alquier.

DU DIMANCHE 1er. AOUT.

M. Rabaud a demandé qu'on enveloppât dans la poursuite des Libelles, décrétée hier, tous les Ecrits qui inviteroient les Princes Etrangers à faire des invasions dans le Royaume. Un pareil crime mérite, en effet, toute la sévérité des lois; mais en adoptant très-justement cette disposition, l'Assemblée peut-être auroit pu adopter une rédaction qui fût moins susceptible d'arbitraire.

M. Rabaud est allé plus loin; it a demandé que dans l'examen des Ecrits coupables, on admit un Juré; précaution sans laquelle les Juges seroient des Inquisiteurs.

Peu de Personnes ont aperçu cette conformité. M. Garat l'aîné a fait observer que quoique l'institution des Jurés fût décrétce, la procédure d'après laquelle ils devront agir ne l'étoit pas, et qu'ainsi, il falloit suivre pour les delits atroces dénoncés hier, la marche ordinaire de procéder.

M. Dubois de Crancé a opiné à renfermer l'application du Décret exclusivement aux deux Ecrits dénoncés par M. Malouet. La question préalable a rejeté cet amendement, ainsi que le dernier de M. Rabaud. Alors, M. Dubois a demandé une Séance pour dénoncer spécialement les Ecrits incendiaires dont il nommeroit les Auteurs: elle lui été accordée pour Lundi soir..

M. le Président a fait lecture d'une lettre des Vainqueurs de la Bastille, qui invitent au service qu'on doit célébrer pour leurs Camarades morts au Siége de la Bastille, les bons Citoyens, et notamment les Ecrivains Patriotes, tels que MM. Carra, Garat, Desmoulins, Brissol dit IVarville, Loustalot, etc. Un bulletin de la santé du Roi, incommodé d'une fluxion, étant arrivé dans le moment, l'Assemblée a décrété d'envoyer une Députation à S. Cloud. Aussitôt, M. Robespierre en a demandé une pour la cérémonie funebre des Vainqueurs de la Bastille. On a remarqué que l'Assemblée ne pouvoit se trouver assise à côté de gens qu'elle avoit ordonné de poursuivre; M. de la Chèze a ajouté que lorsqu'on invitoit l'Assemblee à une Cérémonie, on venoit le faire à la Barre; enfin M. Duport a remarqué qu'il s'élevoit des difficultés entre la Garde Nationale et les Vainqueurs de la Bastille, que l'Assemblée devoit elle même ordonner ce service, et qu'en attendant, il falloit surse oir au service projeté. Cet avis a été décrété.

Les Membres du Comité Diplomatique, institue Jeudi, sont MM. Fréteau, de Mirabeau l'aîné, du Châtelet, Barnave, de Mencu et d'André. Les concurrens ont été MM. Malouet, Brgouen Alexandre Lameth, Dupont, Maury et Sieyes.

Nota. Le Journal des Débats et Décrets, rédigé par un Député à l'Assemblée Nationale, nous a induits en erreur, ainsi que le Public, à l'occasion du rapport fait par M. de Brog'io, le 13 Juillet, au sujet durefus de payer les dîmes et champarts dans les Districts de Montargis, Nemours, etc. La Mu

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nicipalité de Montargis a réclamé contre celle annonce; cette ville n'a point de champarts à payer bien loin d'avoir connivé au refes qu'ont fait d'autres Paroisses de se mettre en règle, ou d'avoir négligé leur devoir, les Officiers Municipaux s'en sont acquittés avec zele, en adressant aux Municipalités du District, uue Exhortation ferme et fraternelle de faire rentrer leurs habitans dans le devoir. Cette Adressse, très-sage, est du 24 Juillet. Nous en citerons un passage, confirmatif des manoeuvres criminelles par lesquelles on cherche depuis si long-temps à égarer le Peuple

Il n'y a sortes de moyens, disent MM. de Montargis, qui n'aient été mis en usage pour tromper le Peuple; des papiers incendiaires, des propos plus incendiaires encore di, tribues par-tout; de fausses interprétations des Decrets, des autorités encore plus fausses pour les appuyer; et le Peuple, qui ne connoît pas ses vrais intérêts, de se laisser entraîner à des désordres affreux dont il gémit ensuite, et dont il est même la première victime"

L'indisposition de Sa Majesté n'a été que passagère; c'étois une fluxion causée par une douleur de dents, accompagnée d'un abcès à la gencive et de quelques mouvemens de fièvre. Cette incommodité ayant retenu le Roia St. Cloud, qui croira qu'on a hurlé dans Paris des Feuilles atroces, où l'on accusoit les Ministres de détenir Sa Majesté!

Nos lettres d'Angleterre du 30 Juillet,
Dj

nous apportent l'information positive que la paix est enfin signée avec l'Espagne : cette Puissance consent à désavouer la saisie des bâtimens Anglois, à les restituer, et à en indemniser les Armateurs ; la navigation de la mer du Sud restera libre (l'Espagne ne disputoit pas cette liberté); et quant à la propriété de la baie et des côtes de Nootka, chacune des Puissances se réserve les droits qu'elle pense lui appartenir. A ces clauses authentiques on ajoute, mais ceci est moins certain, que le Traité renferme un article séparé, contenant la promesse d'un Traité de Commerce entre les deux Nations. Les Armemens de l'Angleterre restent donc aujourd'hui sans but, et, à moins qu'on n'en ait de cachés, il est à croire que les flottes vont rentrer dans le bassin. L'opinion à Londres est néanmoins que le Gouvernement conservera une escadre d'observation.

Le jour même que cette nouvelle importante arrivoit à Paris (Lundi dernier ), M. de Montmorrin a enfin communiqué à l'Assemblée Nationale les démaudes de la Cour de Madrid sur l'exécution du Pacte de Famille. Elles sont exposées dans une lettre de M. l'Ambassadeur d'Espagne, en date du 7 Juin: ce Ministre requiert, au nom de son Souverain, une détermination trèsprompte, et des mesures si actives, si

"

elaires, si positives qu'elle écartent tout sujet de méfiance; autrement, S. M. T. C. "ne devra pas être surprise que l'Espagne cherche d'autres Amis et d'autres Alliés.

Ces lettres ont été renvoyées par l'Assemblée, au nouveau Comité Diplomatique: la paix en fera-t-elle tomber l'ob

jet, et la Cour d'Espagne insistera-t-elle sur une explication cathégorique au`sujet du Pacte de Famille? Daus l'intervalle qui s'est écoulé depuis sa requisition, n'aura-t-elle pas préparé de nouvelles Alliances? Ces divers problêmes ne tarderont pas à être éclaircis.

Les Fédérés ont soutenu, jusqu'au moment de leur départ, le caractère de sagesse, d'amour de l'ordre, de loyauté Françoise qu'ils ont manifesté : ils remportent l'approbation de tous les Partis, si l'on en excepte celle d'une classe qui, animée d'un esprit de Contre- Révolu tion, voudroit faire disparoître le Gouvernement Monarchique, consacré par la Constitution, et le respect de la Royauté que la Loi Fondamentale a proclamée sacrée et inviolable. Sans doute, c'est une erreur insigne d'espérer qu'on amenera jamais la Nation à ce renversement: qu'on en juge par le Discours suivant qu'a adressé au Roi M. Lorbeau fils, à la tête des Fédérés du Département des deux Sèvres en Poitou.

Votre Majesté voit des Patriotes ardens qui ont volé du sein de leurs foyers, pour se rallier à la Constitution que vous avez bien voulu accepter, et qui accomplit tous vos vœux et les nôtres, puisqu'elle raffermit à la fois votre Puissance suprême, et la Liberté de la France. Heureux d'avoir été choisis pour assister à ce grand Pacte de famille, qui, en réunissant tous les Fran