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uniquement rédigé pour ce distria.

Le Baron Van-Swieten, envoyé de L. M. 1. & R. auprès de cette cour, est de retour ici du voyage qu'il a fait à Vienne.

Le prince de Krasinski, évêque de Warmie, est parti d'ici, avec son frere, pour retourner dans son diocese. On assure que le roi l'a confira mé dans le droit de la jouissance des revenus entiers de fon évêché, comme sous le

gouvernement polonois, & qu'il a ordonné qu'on lui en payât les arrérages.

Le roi donna , il y a quelques années, un plan de réforme pour les écoles de ses états; depuis ce tems, on a travaillé partout à diriger vers la plus grande utilité publique, les études de tous les genres, ou plutôt coutes les branches de l'éducation. La Silefie s'est surtout distinguée à cet égard; on vient de publier dans cette province trois questions, dont les solutions sont intérefsantes, & pour chacune desquelles un citoyen, qui ne se nomme point, promet un prix de 3 ducațs de Hollande ; 19., Comment s'assurer, duns les visites des écoles, furtout de celles des villages, si c'est par la faute des écoliers, des mai. tres ou des méthodes , que les enfans n'ont pas appris, ou ne conçoivent pas bien tout ce qui est preferit

par le réglement du roi ; ou si l'on en doit attribuer la faute aux parens. 2

Comment faudroit-il faire les examens annuels des écoles allemandes de Silésie, pour les rendre utiles à la jeunejle, en ôtant à ces examens l'appareil & les formes qui les rendent souvent inutiles, & quel feroit le moyen le plus sûr de s'assurer des progrès des écoliers ? 3o., quel seroit le meilleur moyen de rendre plus utiles les prix qu'on a ccutumie de distribuer à la jeunefe ? quelle précaution faut-il prendre, lorsqu'on les partage entre les écoliers qui se font le plus diflingués, les uns par leurs progrès dans les études, les autres par leurs, maurs & par teur piété.

Les préparatifs militaires qui se font dans cette capitale & dans les environs, annoncent de grands deffeins, & donnent matiere à bien des conjectures. Les nouveaux conducteurs & valets d'artillerie viennent de recevoir leurs uniformes.

La cour vient de faire publier une déduction de fes droits au sujet de la propriété du port de la ville de Dantzig & du péige de la Vislule. Nous donnons ici cette piece intéressante, à l'exception des notes & des pieces justificatives.

On sçait que le jut a fait occuper par les troupes le 13 Septembre de l'année derniere , la Ponérelie & le relo te de la Prusse occidentale , qu’on a jusqu'ici appel. tée Prufie-Poloncise ; de même que quelques distries de la Grande-Pologne , située sur la riviere de Nerze, dans l'intention de faire valoir ses juítes droits sur le duché de Pomérelie, ou petite-Pomeranie , & sur quelques altres diftriés considérables, que les Polonois one injuitement enlevés à fes prédécesseurs. S. M. auroir pui également revendiquer la ville de Danızig même , qui fondée & barie par les anciens ducs de Pomeranie; a toujours faic la capitale & la principale partie intégrante de la Pomérelie. EHe 1!'a pas faic usage de ses droits fur cette ville considérable, pas un motif de mo. dération, par une suite des arrangemens pris avec les deux cours impériales , & dans la supposition que la couronne de Pologne lui fera une ceflion formelle des furdits pays qu'elle a fait occuper. Mais en se faififfans de la Pomérelie , S. M. n'a pas pu Te dispenser, en mê. me tems de prendre pollellion de l'embouchure & du pore de la Viftule , de même que des droits & péages qui en dépendent, parceque ce port situé sur le terrein de l'abbaye d'Oliva , appartient pour la propriété, à cette abbaye, & pour la supériorité territoriale, au duché de Pomérelie , & parceque la ville de Danzig n'a jamais eu la propriété légitime de ce port", mais seulement une jouissance temporaire & précaire, par ufurpation & par l'extensiva arbitraire d'un contrat emphytéorique, qu'elle a sçu obtenir du couvent d'Oliva d'une maniere peu, légale.

Avaigré la conviction que le magiftrat de Danczig doic: ayoir lui-même de routes ces vérités, il a jugé à-pro. pos de se récrier partout contre l'occupation du port de la Viftule ; il voudroit en faire la cause générale des nations & y intéresser toutes les puissances de l'Europe auxquelles il doit avoir adretlé , pour cet eitur, un écrit, qui a pour tiire : Réflexions sur le propriété du port de Danızig.

On croit devoir & pouvoir le réfuter , & juftifier plei. nement la conduite que le roi a tenue dans cette affaire,

Pour parvenir à ce but , on n'aura qu'à établir la pro. position suivante.

Que le port a&uel de la Vistule eft ficué sur un fond qui apparcient , pour la propriété, au couvent d'Oliva, &, pour la supériorité territoriale , au fouverain de la Pos mérelie , & que , par conséquent, la ville de Dantzig n'a ahun droit à prétendre ni fur l’une ni sur l'autre.

Cette assertion qui, comme on le verra daus la suite , doit décider de coue le fond de la conteftation , fi prouve d'une maniere victorieuse , par les chartres originales & les privileges du couvent d'Oliva:

Svantepole, duc de Poméranie, petit-fils de Subillas 1, qui a fondé le couvent d'Oliva , en confirmant à ce Couvent en 1235 ses possessions, lui affure :

» Outre un grand nonrbre de villages', l'endroit d'OJiva, le lac Safpi jusqu'au ruiffeau de Sériefs ; ce ruirseau jusqu'où il tombe dans la Viftule; de-la, la pêche par toute la Viftule jusqu'à la mer ; le rivage de la mer qui se trouve compris dans les limites du couvent, avec touce utilisé quelconque de pêche , de vaisseaux,

Il ajoute que, si lui ou ses successeurs faisoient des concessions à la ville de Dantzig; le couvent d'Oliva ne devroit en souffrir aucun préjudice dans ses pofleffions &

Le duc de Meftuin II, fils de Svanrepolc', confirme au couvent d'Oliva dans une chartre de 1283, la pollerfion du même terrein , d'une maniere encore plus précise, en lui assurant :

» Le ruifleau de Seriefs , avec ses deux rives, la pêche par coure la Vistule jusques dans la mer ; & de port de la Viftule vers l'Occident, tout le rivage de la mer, avec toute utilité & liberté, jusqu'au ruisseau de

Bogislas, duc de Pomeranie de la ligne de Stercin, confirme les privileges de l'abbaye d'Oliva, en 1293 dans

&c. ».

limices.

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Svilina ».

BS

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les mêmes termes ; & Louis König, grand-maitre de
l'Ordre Teutonique , en donnant à l'abbaye, en 1342 ,
la confirmation de ses privileges , qui eft alléguée même
dans l'écrit de la ville de Danzig , exprime les limi-
tes de l'abbaye dans ces termes :

» Qu'elles alloient de l'embouchure de la Svilina juf-
qu'à la mer; de-là, le long du rivage de la mer juf-
qu'au port de la Viftule , & par la rive occidentale jur-
qu'à l'endroit où le ruisseau de Striess tombe dans la
Vistule ».

Ces privileges du couvent d'Oliva ont été ainh confirmés mot pour mot , par les souverains fuivans de la Pomérelie jusqu'au tems moderne. Quand on les compare avec la carte du local, qui se trouve ci-jointe, on voit clairement :

Que les souverains de la Pomérelie ont assuré au cow vent d'Oliva, la propriété irrévocable de toute la région occidentale, fituée entre la mer Baltique , la Viftule, & les ruisseaux de Striess & de Svilina , avec le rivage, non-seulement de la Viftule, mais aussi de la mer Bab rique, & que le rivage de la mer approprié au couvent commençoit au port de la Vistule, c'eft-à-dire, au Norder-Gate, ou à l'ancien port de la Viftule, qui exiftoit seul alors ; & allant de la jusqu'à la Svilina comprenoit aussi le port actuel de la place , fitué entre l'ancien port & la Svilina.

Le magiftrat de Dantzig n'a pu se dispenser de reconnoitre lui-même ces poffeffions & limites de l'abbaye d'Oliva; car lorsque l'ancien port de la Viftule , qu'on appelle le Norder-Gate ou Fahrwasser , fue comblé de fable, au point que les vapeaux ne pouvoient plus y passer , & que la ville de Danezig voulut faire un nouveau port, qui est aujourd'hui ce qu'on appelle le vester-Fahrwasser, il fe vit obligé de faire pour cet effet l'an 1647, un contrat emphytéotique avec le colivene d'Oliva , par lequel cerce abbaye lui cede pour 93 ans & contre une redevance annuelle de son écus.

« Le fond sur lequel sont placés l'auberge nommée ballare-krug & la Wefter-schantze, avec un terrein fitué entre le lac de Saspi & un fosfé jusqu'à l'extrémité du rivage de la mer, des deux côtés. »

Le magiftrat, en prenant de l'abbaye d'Oliva , ce terrein à cens & pour un nombre limité d'années, a dohc reconnu que le terrein de l'abbaye alloit jusqu'à l'extrémité du rivage de la mer, des deux côres. Il avoue aussi dans les réflexions sur la propriété du port de Danuig.

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's Que différens bâtimens dépendans du port a&uel, écoient conftruits sur un terrein, qui, autrefois, avoit appartenu à l'abbaye d'Oliva, & que ladice abbaye jouissoit encore aujourd'hui du domaine direct fur ce terrein ».

Mais il voudroit féduire le public peu inftruit jufqu'ici , & éluder les droits de l'abbaye d'Oliva & les inftruccions qui en résulcene, par coures fortes d'argumens captieux.

On contient, pour cet effet , dans lesdites réflexions , S. 2 , « que l'abbaye ayant cédé à la ville , pour 93 ans, le domaine utile du fond en queftion , avec tous les droits y appartenans, ce domaine utile produisuit une forte de propriété, & que, par conséquent, ce fond ne pouvoir être regardé que comme faisant partie du cerritoire de Danczig».

Ce raifonnement n'eft gueres concluant , & on peut le réfurer de plus d'une maniere.

Le couvent d'Olivá n'ayant pu aliéner le fond en ques. tion, selon le droit canonique, & ne l'ayant aussi cédé à la ville de Dantzig que par un contrat emphytéorique, pour un nombre limité d'années & contre une redevance annuelle, il ne lui en a transféré que l'ufufruit cemporaire, ou le domaine utile, & en a gardé, selon l'aveu de la ville même, le domaine difect. Ce domaine urile produit quelquefois, quant à l'usufruit, des effets approchans de la propriété, aufli long-tems que le cas eft à décider felon le droit civil, entre les membres d'un même état ; c'est ce qu'on appelle le dominium feniplenum ; mais jamais il n'en réfaite un dominium plenum, & encore moins un droit territorial. La ville de Dantzig ne porfede proprement aucun territoire, & ce n'eft qu'abusivemenc & vis-à-vis d'un état écranger, qu'on a donné le nom de territoire au terrein qu'elle poflede en propriété ; mais, pour qu'on puisse donner ce nom de territoire à ces terres , il faut qu'elle les possede du moins , avec pleine propriété & non fimplement pour le domaine utile , comme elle posede ce terrein de l'abbaye d'Oliva. Cetre abbaye n'a pas auili pul transférer à la ville de Dantzig un droit territorial, qu'elle n'avoit pas elle-même; celle-ci n'a pas pu en acquérir, & une pareille translation de territoire n'auroit pu fe faire que par le fuyverain du territoire; ce qui ne s'est jamais fait.

Le moi érant donc entré, juré poftliminii, dans la poffeffiun de la Pomérelie & du droit çerritorial fur, quces les possessions de l'abbaye d'Oliva, S. M. peut , de droit, anayller un contrat temporaire que cette abbaye a fait avec

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