SEINE-INFÉRIEURE. — Décret retirant le projet de loi déposé au Sénat le 21 juin 1877 et qui avait pour objet d'autoriser le Département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement [12 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 27; J.O., p. 267, 508; I. n° 7). - Imposition extraordinaire pour le service de l'enseignement primaire. V. Lois, no XXI. Le Havre. — Yvetot. Rouen. Nantes. - Dieppe. — Le Tréport.

SÉMINAIRES.

BOURSES DES SÉMINAIRES. V. la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878. Ministère de l'Instruction publique et des Cultes. Lois, no LIX et CX.

SÉNAT.-V. BUREAU DU SÉNAT.- BUREAUX.- COMMISSIONS MENSUELLES.

QUESTIONS. RÈGLEMENT. Ouverture de la session de 1878 [8 janvier (A., t. I, S', p. 3; an., p. 3; J.O., p. 140, 507; I. n° 1). - Le Sénat s'a journe au 28 octobre [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 183, 184; J.O., p. 6577). - Sa rentrée [28 octobre] (A., t. IX, S', p. 1; J.O., p. 10010). - Clôture de la session [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 276; J.O., p. 12201).

SÉNAT ITALIEN.

Dépêche télégraphique de M. le Président du Sénat du royaume d'Italie au Sénat de la République française [23 janvier] (A., t. I ; S1, p. 35; J.O., p. 604).

SÉNATEURS DÉCÉDÉS.

M. le Président du Sénat annonce le décès de M. Mège (28 janvier] (A., t. I, S', p. 52; J.O., p. 794) ; — de M. de Kéridec [29 avril] (A., t. VI, S3, p. 4; J.O., p. 4524); — de M. Arnaud (de l'Ariége) [31 mai] (A., t. VII, S', p. 141; J.O., p. 6032); de M. Brame. - Résolution du Sénat au sujet de l'éloge funèbre des Sénateurs décédés [9 février] (A., t. II, S; p. 14; J.O., p. 1374). M. le Président du Sénat fait l'éloge funèbre de MM. le Général Chareton, Pernette, Vandier, Renouard, Mer Dupanloup et de Kergariou [28 octobre] (A., t. IX, S', p. 3; J.O., p. 10010). – Eloge funèbre de M. André [2 décembre] (A., t. X, S', p. 27; J.O., p. 11346); de M. Rouland [13 décembre] (A., t. XI, p. 11837).

S', p. 50; J.O.

SÉNATEURS INAMOVIBLES.

Proposition, par M. Calmon, tendant à fixer la date de l'élection d'un Sénateur inamovible, en remplacement de M. le Général d'Aurelle de Paladines, décédé. Sont entendus: MM. Calmon, le Baron Le Guay, le Baron de Larcinty, le Président, Bozérian, Monnet. La date de l'élec tion est fixée au mercredi 23 janvier [12 janvier] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 268). Scrutin. Epreuve nulle. Un nouveau tour de scrutin est fixé au lendemain [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; J.O., p. 604). Nouveau scrutin. Epreuve nulle. Sont entendus: MM. Tolain, le Président. L'élection est renvoyée au 7 février prochain [24 janvier] (A., t. I, S', p. 44; J.O., p. 637). Nouveau scrutin. Epreuve nulle. Election renvoyée au jeudi 14 février [7 février] (A., t. II, S', p. 8; J.O., p. 1276). - Nouveau scrutin. Epreuve nulle. Fixation au mardi 19 février d'un nouveau tour de scrutin [16 février] (A., t. II, S', p. 87; J.O., p. 1649).- Scrutin. M. de Carayon-Latour élu [19 février] (A., t. II, St, p. 94; J.O., p. 1749, 1750).Scrutin pour l'élection de trois Sénateurs inamovibles, en remplacement de MM. le Général Chareton, Renouard, Mer Dupanloup, décédés. Sont entendus M. Monnet, le Président. Le résultat du scrutin est communiqué par M. le Président (MM. Oscar de Vallée, d'Haussonville, N. Baragnon) [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 22; J.O., p. 10619). MM. Oscar de Vallée, Comte d'Haussonville, Numa Baragnon, sont proclamés Sénateurs inamovibles [21 novembre] (A., t. X, S', p. 4; J.O., p. 10852).

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SÉQUESTRE ADMINISTRATIF DES CHEMINS DE FER. V. LOIS, n° XXXVII,

SIMON (Jules). Inamovible. Dépose une pétition de M. Prosper Dumont, de Perpignan (Pyrénées-Orientales) (J.O., p. 606). — Dépose une pétition des anciens officiers des armées de terre et de mer résidant à Marseille (J.O., p. 10012). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 novembre] (A., t. IX, S', p. 11; J.O., p. 10147).

SOISSONS (Aisne). - Prorogation de surtaxes à son octroi. V. Lors, n° XXXVI.

SOLDE MILITAIRE.

Cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraite pour les militaires de la réserve ou de la territoriale, appelés en temps de paix à des exercices ou à des manœuvres. V. Lois, n° CXXXVIII. Allocation d'une indemnité de trente francs par mois, pendant six mois, à tous les capitaines, lieutenants, sous-lieute

nants ou assimilés résidant dans le rayon de l'octroi de la ville de Paris. V. Lois, no CLIII.

SOUBIGOU. Finistère. - Dépose trois rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant Audierne, Plouider et Redon [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; an., p. 235; J.O., p. 604; I. nos 28, 29, 30). - Rapporteur de la 2o Commission d'intérêt local (J.O., p. 1497; F. n° 13). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à diviser en deux communes distinctes la commune d'Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine) [23 mars] (A., t. IV, S', p. 208; an., p. 176; J.O., p. 3292, 3768, I. no 151). — S'excuse de son absence [31 octobre] (A., t. IX, S', p. 7; J.O., p. 10083).—Membre de Commissions (F. no 12, 15, 17; J.O., p. 1441, 1755, 1904).

SOUS-OFFICIERS.

Prime de rengagement des sous-officiers. V. Lois, no CXLVIII.

STEENWOORDE (Nord). — Surtaxes à son octroi. V. Lois, no CCLVIII.

SUBVENTIONS.

Subvention aux départements pour l'année 1879. V. Lois, n° CLXII.

SUCRES.

Impôts sur les sucres. V. Lois, n° CCXLVI.

SUÈDE.

Traité entre la France et la Suède pour la rétrocession de l'île Saint-Barthélemy à la France. V. Lois, n° XXIX. - Convention entre la France et la Suède pour l'échange des mandats de poste. V. Lois, no XXXIV.

Convention monétaire avec la France. V. Lois, no CCLXIX.

TABACS.

Modifications des droits d'entrée, V. Lois, no CXXXIV.

TAILHAND. Ardèche.

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S'excuse de son absence [23 janvier] (A., t. I, S', p. 35; J.O., p. 604). Demande une rectification au procès-verbal [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144; J.O., p. 3188). -Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur, au sujet de l'élection des Délégués séna

toriaux [21 novembre] (A., t. X, S', p. 6; J.O., p. 10853). Membre de Commissions (F. nos 4, 13, 35; J.O., p. 269, 1497, 3494).

TAILLEFERT. Deux-Sèvres.

Dépose un rapport sommaire fait au nom de la 4o Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi présentée par M. Jules Favre, relative à la constitution et à l'administration des tutelles des indigents [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 21; an., p. 514; J.O., p. 10619; I. n° 406). Membre de Commissions (F. nos 42, 70; J.O., p. 4563, 11350).

TALHOUET (Marquis de). Sarthe. Président de la Commission du projet de loi relatif au chemin de fer de Châteaubriant à Rennes (J.O., p. 2663; F. no 24). Membre de Commissions (F. n° 23, 31, 57; J.O., p. 2576, 3199, 6201).

TAMISIER. Jura. Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [23 janvier] (A., t. I, S', p. 40; J.O., p. 606).-Est entendu dans la discussion du Budget [1879] du Ministère de l'Agriculture et du Commerce. (Chapitre VI: Encouragement à l'Agriculture) [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 172; J.O., p. 12041). Membre de Commissions (F. nos 25, 59, 70, 71; J.O., p. 2718, 6347, 11350, 11501).

TARIFS DE MARCHANDISES.

Rapport de la Commission des chemins de fer d'intérêt général déposé par M. Georges [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 348; J.O., p. 11836, 12521, 351; I. no 511). V. RÉSOLUTIONS, § I.

TAYRAC. (Aveyron).—Sa constitution en commune. V. Lois, n• LXVI.

TEILLAY. (Ille-et-Vilaine).
V. Lois, no XLV.

- Constitution de la commune de Teillay.

TEISSERENC DE BORT. Haute-Vienne.

Ministre de l'Agriculture

et du Commerce. Dépose un projet de loi relatif aux mesures à prendre pour arrêter les ravages du Phylloxera et du Doryphora [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; an., p. 225; J.O., p. 604). Demande l'urgence pour les projets de lois d'intérêt local relatifs aux départements de la Loire, de la Haute-Loire, de Tarn-et-Garonne et de la Vienne [24 janvier] (A., t. I, S', p. 44; J.O., p. 636). Est entendu sur la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif au traité de commerce entre la France et l'Espa

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gne [12 février] (A., t. II, S', p. 71; J.O., p. 1493); — dans la discussion sur le projet de loi relatif à la convention de commerce entre la France et l'Espagne, signée le 8 décembre 1877 [16 février] (A., t. II, S', p. 84; J.O., p. 1648). Dépose un projet de loi ayant pour objet la construction des maisons d'Ecoles [19 février] (A., t. II, S', p. 92; an., p. 95; J.O., p. 1749, 2699; I. n° 76). - Dépose un projet de loi, autorisant une imposition extraordinaire pour les patentes de la ville du Havre (Seine - Inférieure) [7 mars] (A., t. III, S', p. 177; an., p. 225; J.O., p. 2575, 2798; I. n. 112). Répond à une question de M. le Comte de Bouillé, au sujet des concours régionaux de 1879 [23 mars] (A., t. IV, S', p. 228; J.O., p. 3301). — Est entendu sur l'amendement de M. Bocher. au chapitre 9 du Budget du Ministère de l'agriculture et du Commerce (Remonte des Haras) [23 mars] (A., t. IV, S', p. 231; J.O., p. 3302). · Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs), à contracter un emprunt d'un million de francs et à s'imposer extraordinairement [30 mars] (A., t. V, S', p. 126; an., p. 148; J.O., p. 3717, 4250; I. n° 197). - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir un contrôle cen tral près de la recette municipale de la ville de Paris [30 mars] (A., t. V, S', p. 130; J.O., p. 3718). — Dépose un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, portant dérogation, pendant la durée de l'Expo sition universelle de 1878, à l'article 32, paragraphes 2 et 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, et demande l'urgence [1er avril] (A., t. V, S', p. 150; an., p. 164; J.O., p. 3814, 4213; I. n° 204). Est entendu sur le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 124.960 francs, destiné à rémunérer le service d'inspection sanitaire du bétail étranger [2 avril] (A., t. V, S', p. 181; J.O., p. 3875).- Dépose un projet de loi ouvrant un crédit de 60.000 francs pour l'établissement de courses internationales au trot, pendant l'Exposition universelle de 1878 [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 48; an., p. 81; J.O., p. 6252, 8172; I. no 361); — un projet de loi, ayant pour objet de régler la police sanitaire des animaux [4 novembre] (A., t. IX, S', p. 10; an., p. 81,563; J.O., p. 12051, 10147; I. no 402); - un projet de loi relatif à l'organisation des conseils de Prud'hommes en Algérie [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 22; an., p. 516; J.O., p. 10619; I. no 408). Demande l'ajournement de la dis cussion des conclusions de la Commission d'enquête sur la crise indus trielle et commerciale [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 23; J.O., p. 10619). Dépose deux projets de lois, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur: Le 1er relatif à un emprunt de 200.000 francs à contracter par la ville d'Arras; le 2o, tendant à autoriser le département des Vosges à s'impo ser extraordinairement. Sur sa demande renvoi à la Commission d'intérêt local de ces deux projets (2 décembre] (A., t. X, S, p. 32; an.,