militaire autour de l'Assemblée. — La Garde mobile et la démagogie.-M. Degousée et M. Jules Favre, accusations de provocation. Propositions Rateau. Discussion, MM. Jules Favre, Fresnean, Victor Hugo, Combarel de Leyval. Position de la question, le scrutin secret et la montagne. Rejet des conclusions du rapport. Agitation au dehors, la Garde nationale, la Garde mobile et l'armée, stratégie préventive du général Changarnier. Proclamation aux habitants de Paris. Promenade du président de la République. Réalité d'une conspiration, les sociétés secrètes en permanence, attitude de la démagogie dans les départements, insuccès du complot. Arrestation de M. Forestier. Interpellations à ce - sujet, M. Sarrans, lettre prétendue du général Changarnier au président de l'Assemblée. Réponses de MM. Léon Faucher et Marrast. Proposition d'enquête. La Solidarité républicaine. M. Martin-Bernard et M. Ledru-Rollin, réponse de M. Odilon Barrot. Ce que devient la mise en accusation du ministère. Le calme dans la rue, l'agitation dans l'Assemblée. Proposition de M. Boulie, les appointements du général Changarnier. Rapport de la commission sur la proposition d'enquête, discussion. Incident soulevé par M. L. Perrée, les journaux de province et les bulletins des préfets, ordre du jour motivé, violences anti-parlementaires. Rejet de l'ordre du jour pur et simple, encore le scrutin secret, question constitutionnelle, l'Assemblée et le président. Déclaration officielle du président, ordre du jour conciliateur du général Oudinot, adoption. Imperfections évidentes de la Constitution, renouvellement exclusif du bureau au profit de la majorité. Proposition Rateau, amendement de M. Lanjuinais, retrait des autres amendements. M. Félix Pyat, excentricités littéraiM. Sarrans et M. de Lamartine. Amendements de tactique, MM. Dupont (de Bussac), Jules Favre et Senard. M. Dufaure. · Adoption des articles de la proposition Lanjuinais, adoption du budget. Vote sur l'ensemble. L'Assemblée fixe un terme à 102 à 124 res. - ses travaux. . CHAPITRE VIII. AGITATIONS SOURDES, UTOPIES, RÉPRESSION. Influence fâcheuse de l'agitation sur le crédit; fonds publics, banque, affaires industrielles et commerciales. La Montagne dans l'Assemblée. — Audace croissante des journaux et des clubs. Sagesse de l'Assemblée, vote définitif de la proposition Lanjuinais. Commission du projet de loi sur les clubs, projet nouveau de MM. Crémieux et Senard. révélations de M. Léon Faucher, apologie des clubs par M. Crémieux.M. Lagrange et les insurgés. — Assassins du général de Bréa, jugement du conseil de guerre, le socialisme et l'assassinat. Désordres à Cette et à Niort, connivence des autorités, répression énergique; rixes à Lyon, la statue de l'Homme du Peuple, mort d'un anarchiste. - Croisade contre la révolte, dissoiution de gardes nationales, révocation de sous-préfets et de maires, enlèvement d'emblèmes révolutionnaires. Le maréchal Bugeaud à Bourges et à Lyon, discours énergiques, interpellations de MM. Coralli, Arago et SaintGaudens, réponse de M. Odilou Barrot, ordre du jour. - Utopies, M. Cabet et l'Icarie, déceptions et misères; M. Proudhon arrive à l'application, Banque du Peuple, déclaration solennelle, statuts de la Banque nouvelle; rivalités de boutique, M. Considérant et M. Proudhon, injures mutuelles; la Révolution démocratique et sociale ou les utopistes sans utopie. Anniversaire du 24 février, service funèbre, manifestation contremandée; banquets, fusion du socialisme et de la Montagne historique, conversion subite de M. Ledru-Rollin; désordres dans les départements, troubles à Clamecy, à Toulouse, à Auch, à Dijon, à la Guillotière, à Carcassonne, Narbonne, complicité des autorités. 124 à 139 CHAPITRE IX. LOI ELECTORALE. Rapport de la commission. - Première délibération, 8 février.- Seconde CHAPITRE III. TRAVAUX SÉRIEUX. ADMINISTRATION. Lois administratives. Loi relative au travail dans les prisons. -Suppression imprudente. Les droits du travail libre. Rapport de M. Rouher. Système du gouvernement et de la commission, intervention du ministère de la guerre, MM. Baraguay-d'Hillliers et de Lamoricière, adoption du projet, ses imperfections. Questions des coalitions, proposition de M. Morin, tentative de coalition entre les patrons et les ouvriers, avortement de la proposition. L'enseignement public et M. Carnot, nouveau plan d'institutions primaires, commissions nommées par M. de Falloux, conflit élevé par M. Repellin et Barthélemy - Saint-Hilaire, M. Dupont (de Bussac), décret sur les lois organiques, ordre du jour motivé, l'Assemblée refuse d'infliger un blâme au ministère. Organisation de l'assistance dans la ville de Paris, adoption du projet du Gouvernement. Modification de l'art. 1781 du Code civil. Mariage civil, publicité du contrat. Projet de loi sur les chambres consultatives d'agriculture, M. Tourret. Retrait du projet de loi sur l'école d'administration, projet nouveau, l'ancien projet repris par M. Bourbeau. 36 à 48 CHAPITRE IV. CONSEIL D'ÉTAT. titions nombreuses, attitude des conseils généraux, idées de décentralisation, M. Raudot. Proposition présentée par M. Rateau pour fixer un terme à l'Assemblée constituante. — Rejet dans les comités, rapport de M. Grévy, discussion, M. de Montalembert, déclaration du Gouvernement par la bouche de M. Odilon Barrot, prise en considération. Nomination d'une commission hostile à la proposition, nouveau rapport de M. Grévy, surcroît de pétitions, M. Clément Thomas et l'opinion publique, conclusion du rapport, conflit. Arrêt de mise en accusation des accusés du 15 mai, haute-cour de justice, cour de cassation, question de rétroactivité, M. Baroche, M. Dupin, M. Eugène Raspail; adoption du renvoi, composition de la haute-cour. CHAPITRE VI. 68 à 91 PRÉLUDES RÉVOLUTIONNAIRES. Agitation dans Paris, lutte entre l'Assemblée et le cabinet dans la Chambre, Jutte entre la démagogie et le président dans les journaux et dans les clubs. M. Proudhon et le journal Le Peuple. Insultes adressées au président. — La Solidarité républicaine. Protestation contre l'arrêt de renvoi des accusés du 15 mai. · Réorganisation des sociétés secrètes, comités électoraux. - Fermeture de quelques clubs, mesures de prudence. L'armée et les gardiens de Paris. Projet interdisant les clubs, commission hostile au projet, rapport de M. Senard, rejet du projet, mise en accusation du ministère, M. Ledru-Rollin, protestation des journaux démagogiques. Agitation dans la rue. Recherche d'un prétexte à la sédition. - Décret sur la Garde mobile, tentative d'émeute au cours de M. Lerminier. M. Changarnier et la Garde mobile, défense de Paris, imminence d'un conflit. 91 à 102. - - - Discussion, MM. Jules Favre, Fresnean, Victor Hugo, Combarel de Leyval. Position de la question, le scrutin secret et la montagne. Rejet des conclusions du rapport. Agitation au dehors, la Garde nationale, la Garde mobile et l'armée, stratégie préventive du général Changarnier. Proclamation aux habitants de Paris. Promenade du président de la République. Réalité d'une conspiration, les sociétés secrètes en permanence, attitude de la démagogie dans les départements, insuccès du complot. Arrestation de M. Forestier. Interpellations à ce sujet, M. Sarrans, lettre prétendue du général Changarnier au président de l'Assemblée. · Réponses de MM. Léon Faucher et Marrast.- Proposition d'enquête. La Solidarité républicaine. M. Martin-Bernard et M. Ledru-Rollin, réponse de M. Odilon Barrot. - Ce que devient la mise en accusation du ministère. Le calme dans la rue, l'agitation dans l'Assemblée. Proposition de M. Boulie, les appointements du général Changarnier. Rapport de la commission sur la proposition d'enquête, discussion. Incident soulevé par M. L. Perrée, les journaux de province et les bulletins des préfets, ordre du jour motivé, violences anti-parlementaires. - - · Rejet de l'ordre du jour pur et simple, encore le scrutin secret, question constitutionnelle, l'Assemblée et le président, Déclaration officielle du président, ordre du jour conciliateur du général Oudinot, adoption. Imperfections évidentes de la Constitution, renouvellement exclusif du bureau au profit de la majorité. Proposition Rateau, amendement de M. Lanjuinais, retrait des autres amendements. M. Félix Pyat, excentricités littéraires. M. Sarrans et M. de Lamartine. Amendements de tactique, MM. Dupont (de Bussac), Jules Favre et Senard. M. Dufaure. Adoption CHAPITRE VIII. AGITATIONS SOURDES, UTOPIES, RÉ PRESSION. Influence fâcheuse de l'agitation sur le crédit; fonds publics, banque, affaires industrielles et commerciales. - La Montagne dans l'Assemblée. — Audace croissante des journaux et des clubs. Sagesse de l'Assemb'ée, vote définitif de la proposition Lanjuinais. Commission du projet de loi sur les clubs, projet nouveau de MM. Crémieux et Senard. révélations de M. Léon Faucher, apologie des clubs par M. Crémieux.— M. Lagrange et les insurgés. - Assassins du général de Bréa, jugement du conseil de guerre, le socialisme et l'assassinat. Désordres à Cette et à Niort, connivence des autorités, répression énergique; rixes à Lyon, la statue de l'Homme du Peuple, mort d'un anarchiste. Croisade contre la révolte, dissolution de gardes nationales, révocation de sous-préfets et de maires, enlèvement d'emblèmes révolutionnaires. - Le maréchal Bugeaud à Bourges et à Lyon, discours énergiques, interpellations de MM. Coralli, Arago et SaintGaudens, réponse de M. Odilou Barrot, ordre du jour. Utopies, M. Cabet et l'Icarie, déceptions et misères; M. Proudhon arrive à l'application, Banque du Peuple, déclaration solennelle, statuts de la Banque nouvelle; rivalités de boutique, M. Considérant et M. Proudhon, injures mutuelles; la Révolution démocratique et sociale ou les utopistes sans utopie. Anniversaire du 24 février, service funèbre, manifestation contremandée; banquets, fusion du socialisme et de la Montagne historique, conversion subite de M. Ledru-Rollin; désordres dans les départements, troubles à Clamecy, à Toulouse, à Auch, à Dijon, à la Guillotière, à Carcassonne, Narbonne, complicité des autori124 à 139 mière délibération, 8 février.- Seconde Amende délibération, 15 février. CHAPITRE X. LE DROIT DE RÉUNION. Loi sur les clubs. - Ancienne commission, commission nouvelle, première lecture. Discussion générale; M. Léon Faucher et M. Jules Favre. Projet nouveau, minorité de la commission, tentative de conciliation. - MM. de Kerdrel et Pierre Leroux, rappel à l'ordre. M. Crémieux et la majorité de la commission. Discussion des articles, M. Senard. M. Odilon Barrot, aveu honorable. Les clubs sont interdits. Abstention de la majorité de la commission et d'une partie de l'Assemblée, réunion séparatiste, insurrection parlementaire, M. Crémieux. Sages conseils. Appréciation de la tentative séparatiste par M. Lagrange, parodie du Jeu de Paume. Adoption du second paragraphe. M. Ducoux et les circulaires impérialistes. Clubs et associations. Subtilités, chicanes, demande d'une commission nouvelle. objet déterminé ? missaire de police. Adoption provisoire de la loi. Protestation. -- Le budget de la République rouge, M. Ma- étrangères, réductions, M. Bastide et Déclaration des journaux socialistes. - Esprit de la loi, 159 à 170. repousse. Justice, la magistrature Ancien Organisation judiciaire. projet, nouveau projet; désorganisation et réforme; cour de cassation, chambre des requêtes; plaidoyer de M. Dupin, les deux constituantes, la grande et la petite; MM. Valette et Odilon Barrot, utilité et abus de la chambre des requêtes; personnel, nombre des conseillers; cours d'appel, suppressions et réductions; interruption, remaniement du projet; institution nouvelle de la magistrature, amendements de M. de Montalembert et de M. Jules Favre; inamovibilité; M. Crémieux était-il républicain le 24 février; l'Assemblée arrête la discussion; pourquoi on avait voulu réorganiser la magistrature; prorogation de l'état provisoire. Organisation de la force publique. - M. Charras et l'armée française; projet de M. de Lamoricière; y avaitil urgence, ou même opportuuité; économie du projet, remplacement, discussion, M. le ministre de la guerre, MM. Besuard, Brunet, Sainte-Beuve, Baraguay-d'Hilliers, de Parieu, Victor Lefranc; le véritable inventeur de l'organisation proposée, M Joffrès; la commission hostile au principe du remplacement; pécule, cotisation, pension de retraite; ajournement du projet. Responsabilité des ministres et du président de la République.-Ajourne Agitation sourde, cris séditieux, banquets. - M. Ledru-Rollin, flatteries à l'armée. - Energie de l'autorité, commissaires de police dans les banquets, barrière du Maine. Interpellations, encore le droit de réunion, ordre du jour.Violences des clubistes, scènes de désordre. Approche des élections, union électorale, comité de la rue de Poitiers, fusion des opinions modérées, propagande de l'anarchie, propagande de l'ordre; programmes électoraux; la rue de Poitiers, le palais national, les amis de la Constitution, la Montagne, comités bonapartistes. Les clubs déguisés en réunions électorales, doctrines sauvages, les clubistes à la 6 chambre, escroqueries, délations. Interpellations nouvelles sur le droit de réunion, M. Felix Pyat, M. Pierre Leroux et son miroir, calomnies, M. Léon Faucher et la Montagne, ordre du jour. Suspension des réunions électorales socialistes de par le comité démocratique-socialiste, protestation, excitations et prudence. - Agitation dans la rue, rassemblements, arrestation de trois représentants, Arrestainterpellations à ce sujet. tions nombreuses, saisies de pièces, vehme démocratique, solidarité de la presse socialiste. Réaction légitime, banquet de Moulins, M. Ledru-Rollin chassé, le désordre appelle le désordre, interpellations, refus d'une enquête parlementaire. Emeute armée à Dijon, dissolution de la garde nationale. - Anniversaire de la proclamation de la République, question de l'amnistie, glorification des transportés, apothéose des assassins du général de Bréa; l'échafaud politique. Procès du 15 mai, haute cour de justice de Bourges, verdict, révélations étranges, complicité |
