Page images
PDF
EPUB

Rapport de M. Chesnelong [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 147; an., p. 455 ; J.O., p. 12030; I. n° 548). Le projet de loi est adopté [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 264; J.O., p. 12197). Promulgation (J.O., p. 129).

[ocr errors]

CCLXXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 960.000 francs, déposé par M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 40; an., p. 341; J.O., p. 11801; I. n° 504).- Rapport de M. Labiche [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 78; an., p. 410; J.O., p. 11884; I. no 529).- Le projet de loi est adopté [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 218; J.O., p. 12129). - Promulgation (J.O., p. 12428).

CCLXXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg (Manche), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 40; an., p. 341;'J.O. p. 11801; I. no 505). Rapport de M. Bonnet [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 76; an., p. 412; J.O., p. 11883; I. no 533). - Discussion et adoption du projet de loi [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 185; J.O., p. 12081). - Promulgation (J.O., p. 12430).

--

CCLXXX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouvien (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 40; an., p. 342; J.O., p. 11801; I. no 507). — Rapport de M. Huguet [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 112; an., p. 428; J.O., p. 11988; I. n° 537). Le projet de loi est adopté [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 218; J.O., p. 12129). Promulgation (J.O., p. 12430).

[ocr errors]

-

CCLXXXI. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 40; an., p. 341; J.O., p. 11801; I. no 506). Rapport de M. Massot [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 76; an., p. 407; J.O., p. 11883; I. no 526). Discussion et adoption du projet de loi

[18 décembre] (A., t. XI, S', p. 184; J.O., p. 12081). - Promulgation (J.O., p. 12362).

CCLXXXII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et spiritueux à l'octroi de Péronne (Somme), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 40; an., p. 342; J.O., p. 11801; I. n° 508). Rapport de M. Bonnet [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 76; an., p. 410; J.O., p. 11883; I. no 530). Le projet de loi est adopté [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 148; J.O., p. 12030). Promulgué (J.O., p. 12330).

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

CCLXXXIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 40; an., p. 342; J.O., p. 11801; I. no 509). Rapport de M. Desmazes [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 148; an., p. 472; J.O., p. 12030; I. n° 554). Le projet de loi est adopté [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 254; J.O., p. 12165). - Promulgation (J.O., p. 12429).

[ocr errors]

CCLXXXIV. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (canton de Cormes, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron), pour l'ériger en commune distincte, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 49; an., p. 404; J.O., p. 11805; I. no 520). - Rapport de M. Bertrand [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 74; an., p. 405; J.O., p. 11847; I. n° 521). Le projet de loi est adopté [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 148; J.O., p. 12030). Promulgation (J.O., p. 12361).

[ocr errors]

CCLXXXV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, en addition au chapitre 6 du Budget de l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125.000 francs affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 74; an., p. 405; J.O., p. 11847; I. no 522). Rapport de M. Cunin-Gridaine

[ocr errors]

[17 décembre] (A., t. XI, S', p. 148; an., p. 472; J.O., p. 12030; I. n° 552). - Adoption des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 267; J.O., p. 12197). - Promulgation (J.O., p. 129).

CCLXXXVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1878, section 1, chapitre 7, article 3, d'un crédit de 45.000 francs applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille, déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'État aux Finances, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, et de M. le Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [13 décembre] (A., t. XI, St, p. 74; an., p. 406; J. O. p. 11847; I. n° 523). Rapport de M. Dauphin [17 décembre] (A., t. XI, St, p. 148; an., p. 472; J.O., p. 12030; I. n° 553). - Adoption des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 268; J.O., p. 12199). Promulgation (J.O., p. 12428).

CCLXXXVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines du chemin de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la compagnie du chemin de fer du Nord-Est, et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Cousolre, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, au nom de son collègue, M. le Ministre des Travaux publics. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 75; an., p. 407; J.O., p. 11883; I. no 524). Rapport de M. Huguet [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 146; an., p. 443; J.O., p. 12029; I. no 540). · Discussion. Sur la demande de M. Léon Say, Ministre des Finances, l'urgence est déclarée. — Le projet de loi est adopté au scrutin [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 258; J.O., p. 12167). Promulgation (J.O., p. 12394).

CCLXXXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi concernant 1° l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 pour le payement des garanties d'intérêts dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 pour 100 amortissables; 2° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 francs, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la

Commission des finances [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 76; an., p. 409; J.O., p. 11883; I. no 528).

CCLXXXIX. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, relative à la chasse et à la destruction des lapins, déposée par M. Foucher de Careil. Renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 147; an., p. 456; J.O., p. 12030; I. no 549).

CCXC. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1879, adopté par la Chambre des Députés, le 30 novembre 1878, adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1878, modifié par la Chambre le 21 décembre, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, l'urgence est déclarée. Sont entendus MM. Varroy, son rapport, Chesnelong, Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Adoption des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 270; an., p. 507, 508; J.O., p. 12200; I. n° 563). Promulgué (J.O., p. 12223).

CCXCI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir une surtaxe à l'octroi de Nantua (Ain), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, l'urgence est déclarée et le projet de loi renvoyé à la Commission d'intérêt local. Rapport de M. Massot. Le projet de loi est adopté [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 271, 275; an., p. 508, 510; J.O., p. 12200, 12202; I. no 564). — Promulgation (J.O., p. 12430).

LONGWY.

Classement d'une route nationale entre Longwy et Pontà-Mousson. V. Lois, no LVIII.

LONS-LE-SAULNIER (Jura).
V. Lois, n° CCXXII.

Prorogation de surtaxes à son octroi.

LORGERIL (Vicomte de). Inamovible. Adresse une question sur les déclarations de la Cour des comptes pour l'exercice 1870, à M. le Garde des Sceaux [7 février] (A., t. II, S', p. 9; J.O., p. 1276); [9 février] (A., t. II, S', p. 14, 32; J.O., p. 1374, 1382).-Recommande au Sénat son amendement au chapitre VI (Bourses des Séminaires catholiques) du Budget du Ministère des Cultes [23 mars] (A., t. IV, S', p. 217; J.O., p. 3296). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'État et les consorts Barroyer [29 mars] (A., t. V, S', p. 77; an., p. 72; J.O.,

p. 3647 et 4037; I. n° 181). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Yricix (Haute-Vienne) [30 mars] A., t. V, S', p. 134; an., p. 150; J.O., p. 3720, 4139; I. n° 199). - Dépose, au nom de la 3o Commission d'intérêt local, le rapport sur un projet de loi portant approbation d'un échange de terrains entre l'État et la ville de Paris [8 mai] (A., t. VI, S', p. 82; an., p. 136; J.O., p. 4860, 5331; I. no 247). — Son rapport sur le projet de loi, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction de chemins de fer d'intérêt local [17 mai] (A., t. VI, S', p. 212; an., p. 224; J.O., p. 5367, 6038; I. n° 259). Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs autres de ses collègues, relative au rétablissement des tours (J.O., p. 6259; F. no 58). Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 134; J.O., p. 6459). Ses observations (chapitre 25 du Ministère des Finances) dans la discussion du Budget des dépenses pour l'exercice 1879 [14 décembre] (A., t. XI, St, p. 80; J.O., p. 11885). — Son amendement au chapitre 3 du Budget du Ministère des Affaires étrangères [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 86; J.O., p. 11888). — Développe son amendement au chapitre 38 (Personnel de l'Administration centrale) du Budget du Ministère de l'Instruction publique [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 159; J.O., p. 12035). Membre de Commissions (F. n° 4, 25, 42, 57; J.O., p. 269, 2718, 4563, 6201).

[ocr errors]
[blocks in formation]

--

Emprunt pour les travaux des chemins vici

naux ordinaux. V. Lois, no V.

LOUDUN (Vienne). — Surtaxe à son octroi. V. Lois, no CXXI.

LOUVRE

Aménagement d'une salle du Musée du Louvre destinée à l'installation des tableaux donnés par les héritiers de Mme la comtesse Duchâtel. V. Lois, no CXI.

LOYSEL (Général). Ille-et-Vilaine. Dépose un contre-projet relatif au service d'état-major [7 février] (A., t. II, S', p. 4; an., p. 10; J.O., p. 1274 et 1616; I. no 50). Est entendu dans la discussion (1re délibération) de ce projet de loi [21 février] (A., t. II, St, p. 133; J.O., p. 1847, 1848). Demande que la suite de la discussion soit renvoyée au

« PreviousContinue »