Chambre des Députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Rumengol (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 215; J.O., p. 11788; I. no 478). — Rapport de M. Huguet [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 402; J.O., p. 11837; I. n° 517). Le projet de loi est adopté [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 148; J.O., p. 12030). - Promulgation (J.O., p. 12429).

CCLX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Deputés, portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Ségré (Maine-et-Loire), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 215; J.O., p. 11788; I. no 479). — Rapport de M. Bertrand [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 112; an., p. 429; J.O., p. 11988, 1118; I. no 538). — Le projet de loi est adopté [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 218; J.O., p. 12129). — Promulgation (J.O., p. 12428).

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CCLXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières (Ardennes), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 216; J.O., p. 11788; I. n° 480). - Rapport de M. Massot [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 76; an., p. 407; J.O., p. 11883; I. no 525). — Discussion et adoption du projet de loi [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 184; J.O., p. 12081). - Promulgation (J.O., p. 12362).

CCLXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing (Nord), déposé par M. Léon Say, Ministre des.Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 216; J.O., p. 11788; I. no 481). Rapport de M. Bonnet [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 76; an., p. 410; J.O., p. 11883; I. n. 531). - Discussion et adoption du projet de loi [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 184; J.O., p. 12081). - Promulgation (J.O., p. 12362).

CCLXIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoic), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 216; J.O., p. 11788;

I. n° 482). Rapport de M. Huguet [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 146; an., p. 443; J.O., p. 12029; I. n° 541). Le projet de loi est adopté [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 253; J.O., p. 12164). Promulgation (J.O., p. 12429).

CCLXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux établies à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 216; J.O., p. 11788; I. no 483). Rapport de M. Huguet [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 146; an., p. 414; J.O., p. 12029; I. no 542). Le projet de loi est adopté [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 254; J.O., p. 12164). — Promulgation (J.O., p. 12430).

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CCLXV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 12; an., p. 217; J.O., p. 11788; I. no 484). Rapport de M. Huguet (17 décembre] (A., t. XI, S', p. 146; an., p. 445; J.O., p. 12029; I. n° 544). Le projet de loi est adopté [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 254; J.O., p. 12165). — Promulgation (J.O., p. 12429).

CCLXVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Laval (Mayenne), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 12; an., p. 217; J.O., p. 11788; I. no 485). — Rapport de M. Bonnet [14 décembre] (A., t. XI, St, p. 76; an., p. 411; J.O., p. 11883; I. n° 532). Discussion et adoption du projet de loi [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 184; J.O., p. 12081). — Promulgation (J.O., p. 12362).

CCLXVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et portant: 1o régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des Chambres; 2° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1877; 3o ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 12; an., p. 207; J.O., p. 11789; I. no 471).

Rapport de M. Cordier [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 147; an., p. 458; J.O., p. 12030; I. n° 550).- Adoption des articles et, au scrutin, de l'ensemblé du projet de loi [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 264; J.O., p. 12197). Promulgation (J.O., p. 12425).

CCLXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, en son nom et au nom de son collègue, M. le Ministre des Affaires étrangères. Renvoyé aux Bureaux [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 12; an., p. 206; J.O., p. 11789; I. no 470). Rapport de M. Bompard [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 210; J.O., p. 12092; an., p. 479; I. n° 557). Commission: MM. le Duc de Rivière, Bompard, Toupet des Vignes, Pomel, Testelin, Bernard, Poriquet, Salmon, le Colonel Meinadier. Président M. le Duc de Rivière; Secrétaire: M. Testelin; Rapporteur: M. Bompard (J.O., p. 12095; F. no 78). M. Bompard demande l'urgence; elle est déclarée. Discussion immédiate et adoption, au scrutin, du projet de loi [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 217; J.O., p. 12128). – Promulgation (J.O., p. 113).

CCLXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent, pendant l'année 1879, signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, ledit projet de loi est renvoyé à la Commission (1) déjà nommée pour examiner la proposition de M. Garnier, relative à la refonte des monnaies [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 12; an., p. 199; J.O., p. 11789; I. no 467). Rapport de M. Foucher de Careil; M. Léon Say, Ministre des Finances, demande l'urgence. Elle est déclarée [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 112; an., p. 427; J.O., p. 11988; I. n° 535). Le projet de loi est adopté au scrutin [18 décembre] (A., t. XI, St, p. 211; J.O., p. 12092). Promulgation (J.O., p. 12361).

CCLXX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publi que et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie, pour l'irriga tion de la campagne de Nice, déposé par M. de Freycinet, Ministre des

(1) V. Lois, no CCXVIII.

Travaux publics. Sur sa demande, renvoyé aux Bureaux [12 décembre] (A., t. XI,S', p. 12; an., p. 200; J.O., p. 11789; I. n° 469). Commission : MM. Ancel, Malens, le Comte Du Chaffaut, le Général d'Andigné, Garnier (Joseph), Pelletan (Eugène), Daussel, Lamorte, Desmazes. Président: M. le Général d'Andigné; Secrétaire: M. Malens; Rapporteur : M. Garnier (Joseph) (J.O., p. 12095; F. no 78). Dépose son rapport. M. Sadi-Carnot, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics, demande l'urgence; elle est déclarée [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 246; an., p. 493; J.O., p. 12141). - Adoption des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [21 décembre] (A., t. XI, S',jp. 270; J.O., p. 12200). Promulgation (J.O., p. 12394).

CCLXXI. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 14 juin 1854 sur l'organisation des Conseils départementaux de l'instruction publique, déposée par M. Monnet. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'initiative parlementaire [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 12; an., p. 199; J.O., p. 11789; I. n° 468).

CCLXXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 1.100.000 francs pour remédier aux dommages de l'inondation, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 14; an., p. 224; J.O., p. 11790; I. n° 498).-Rapport de M. Cunin-Gridaine [17 décembre] (A., t. XI, St, p. 148; an., p. 473; J.O., p. 12030; I. no 555). — Adoption des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 268; J.O., p. 12199). Promulgation (J.O., p. 12497).

CCLXXIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 2.500.000 francs, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 14; an., p. 223; J.O., p. 11790; I. no 497). Rapport de M. Bonnet [17 décembre] (A., t. XI, S1, p. 147; an., p. 471; J.O., p. 12030; I. n° 551). Le projet de loi est adopté [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 254; J.O., p. 12165). — Promulgation (J.O., p. 12428).

CCLXXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227.266 fr. 02, pour

la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875, et annulant pareille somme au Budget de l'exercice 1877, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 15; an., p. 225; J.O., p. 11790; I. no 501). — Rapport de M. Rampont [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 210; an., p. 481; J.O., p. 12092; I. no 558). Adoption des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 268; J.O., p. 12199).

CCLXXV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), pour former un nouveau canton, dont le chef-lieu serait Badonviller, déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 15; an., p. 224; J.O., p. 11790; I. no 499). — Rapport de M. Bertrand [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 146; an., p. 445; J.O., p. 12029; I. no 545). — Discussion. Sont entendus MM. Bernard, Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Le projet de loi est adopté [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 255; J.O., p. 12165). Promulgué (J.O., p. 3089).

CCLXXVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplics au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie, déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence; elle est déclarée. Renvoyé aux Bureaux [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 15; an., p. 224; J.O., p. 11790; I. no 500). Commission: MM. de Raismes, Herold, Pajot, le Général Billot, Daguenet, Clément (Léon), Brunet (Joseph), Paulmier, Robert-Dehault. Président: M. Daguenet; Secrétaire : M. Clément (Léon); Rapporteur: M. Herold (J.O., p. 11898; F. no 75). — M. Herold déposect lit son rapport; il demande l'urgence. Elle est déclarée. Discussion im médiate et adoption, au scrutin, du projet de loi [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 76; an., p. 408; J.O., p. 11883; I. n°527).-Promulgation (J.O., p. 12025).

CCLXXVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement d'un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urepel (Basses-Pyrénées), déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [12 dé cembre] (A., t. XI, S',jp. 40; an., p. 340; J.O., p. 11801; I. n° 503). —