au scrutin, du projet de loi (8 juin] (A., t. VIII, S', p. 140 à 143; J.O., p. 6461). Promulgué (J.O., p. 6795).

-

CXCIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation d'un crédit de 125.000 francs, ouvert au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux. Arts, portés sur l'exercice 1877, section 1", chapitre 22 bis et ouverture d'un crédit égal pour dépenses afférentes à l'Exposition universelle, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 44; an., p. 74; J.O., p. 6250; 1. n° 358). Rapport de M. Pomel [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; J.O., p. 6343; I. n° 373; an., p. 119).Adopté, au scrutin [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 140; J.O., p. 6461). — Promulgué (J.O., p. 6795).

CXCV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts d'un crédit de 297.400 francs, sur l'exercice 1877, applicable pour 200.000 francs, aux dépenses de la faculté de médecine et de pharmacie de Lille et pour 97.400 francs aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 44, an., p. 75; J.O., p. 6250; I. no 360).—Rapport de M. Pomel [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 119; J.O., p. 6343; I. no 373).— Adopté, au scrutin [8 juin) (A., t. VIII, S', p. 140; J.O., p. 6461). - Promulgué (J.O., p. 6795).

CXCVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186.510 francs à inscrire au chapitre 13 (Lits militaires), déposé par M. Léon Say, Minis tre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 44; an., p. 74; J.O., p. 6250, 8335; I. n° 359). Rapport de M. Pomel [6 juin) (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 119; J.O., p. 6343, 8213; I. no 370). — Adopté, au scrutin [11 juin] A., t. VIII, S', p. 161; J.O., p. 6567). Promulgué (J.O., p. 7113).

CXCVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation d'un crédit de 90.000 francs, au titre IV du chapitre 4 du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies sur l'exercice 1878, et ouverture d'un crédit d'égale somme au chapitre 6 du même Budget, pour le même exercice, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [4 juin) (A., t. VIII, S', p. 44; an., p. 75; J.O.,

p. 6250, 8335; I. n° 358). Rapport par M. Pomel [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 119; J.O., p. 8336; I. n° 372). Adoption, au scrutin, du projet de loi [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 143; J.O., p. 6463). Promulgué (J.O., p. 6858).

CXCVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, qui a pour but d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour l'établissement de courses internationales au trot pendant l'Exposition universelle de 1878, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 48; an., p. 81; J.O., p. 6252, 8172; I. n° 361.) Rapport de M. Rampont [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 85; an., p. 153; J.O., p. 6395, 8437; I. no 381). - Adopté au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 163; J.O., p. 6568). Promulgué (J.O., p. 7050).

CXCIX. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative. au bail à cheptel, déposée par M. Foucher de Careil. Sur sa demande, renvoi à la Commission du projet de Code rural [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 66; an., p. 103; J.O., p. 6339, 8213; I. n° 363).

CC. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but la prorogation de surtaxes sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 72; an., p. 107; J.O., p. 6342, 8336; I. no 366). — Dépôt du rapport par M. Herold. Demande de discussion immédiate. Ouverture de la discussion. Adoption du projet de loi au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 161; an., p. 370; J.O., p. 6567, 10112; I. no 398). — Promulgué (J.O., p. 6795).

CCI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle, déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Sur sa demande l'urgence est déclarée [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 72; an., p. 107; J.O., p. 6342, 8436; I. no 367). — Commission: MM. le Baron de Lareinty, Barthélemy Saint-Hilaire, Paris, Cordier, Monnet, le Baron de Ravignan, Toupet des Vignes, le Général Comte Espivent de la Villesboisnet, Bonafous (J.O., p. 6347; F. no 59). — Président : M. Barthélemy

Saint-Hilaire; Secrétaire: M. le Baron de Ravignan; Rapporteur : M. Paris (J.O., p. 6409; F. n° 60).-M. Paris dépose le rapport et en donne lecture. Ouverture de la discussion immédiate. Adoption, au scrutin, du projet de loi [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 101; an., p. 156; J.O., p. 6402, 8466; I. no 385). - Promulgué (J.O., p. 7049).

CCII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abandon temporaire à la colonie de l'Inde française, pour l'exécution du chemin de fer de Pondichéry, de tout ou partie de la subvention versée par cette colonie au Trésor public, déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 73; an., p. 108; J.O., p. 6342, 7658; I. no 368).- Rapport de M. Pomel [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 114; J.O., p. 6343, 8015; I. n. 371). Adopté, au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 164; J.O., p. 6569). Promulgué (J.O., p. 6858).

CCIII. Projet de loi relatif à l'aliénation du domaine de Villeneuve-l'Etang, déposé dans la séance du 17 décembre 1877, par M. Léon Say, Ministre des Finances. Rapport de M. Chesnelong [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 75; an., p. 131; J.O., p. 6343, 8437; I. no 379). — Adopté au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 160, 161; J.O., p. 6567). Promulgué (J.O., p. 6795).

CCIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Sur sa demande l'urgence est déclarée [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 130; J.O., p. 6344, 8337; I. no 375). - Commission: MM. Laget, le Général Pélissier, Robert-Dehault, Jahan, le Comte Daru, Buffet, Valentin, le Général Billot, Daguenet (J.O., p. 6409; F. no 60). — Président : M. Daguenet; Secrétaire M. Valentin; Rapporteur: M. le Général Pélissier (J.O., p. 6409; F. no 60). - Dépose son rapport et en donne lecture. Demande la discussion immédiate. Adoption. Renvoi de la discussion au cours de la séance. Le projet de loi est adopté [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 120, 132; an., p. 347; J.O., p. 6453, 6458, 9100; I. no 393).— Promulgué (J.O., p. 6795).

la

CCV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique des che

mins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Sur sa demande l'urgence est déclarée [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 130; J.O., p. 6344, 8437; I. no 376), Commission: MM. Pagézy, Poriquet, Galloni d'Istria, Hubert-Delisle, le Général Robert, le Colonel Meinadier, le Général Pourcet, le Vicomte de Rodez-Bénavent, Brun (Charles) (J.O., p. 6409; F. no 60). — M. Galloni d'Istria dépose son rapport et en donne lecture. Demande de discussion immédiate. Ouverture de la discussion. Adoption, au scrutin, du projet de loi [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 118; an., p. 336; J.O., p. 6452, 9101; I. no 389). Promulgué (J.O., p. 6825).M. le Ministre des Travaux publics demande une rectification au texte dudit projet de loi; elle est adoptée [28 octobre] (A., t. IX, S', p. 5; J.O., p. 10011).

CCVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre administratif des chemins de fer de Bondy à Aulnay-les-Bondy, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 130; J.O., 6344, 8465; I. n° 377). - Rapport de M. Thurel [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 95; an., p. 156; J.O., p. 6399, 8437; 1. n° 384). -Commission: MM. Lacave-Laplagne, Chardon, de Raismes, Tolain, Malens, Labiche (Emile), Thurel, Ribière, Vétillart (J.O., p. 6409; F. n° 60). Président et Rapporteur : M. Thurel; Secrétaire M. Lacave-Laplagne (J.O., p. 6409; F. n° 60).-Adopté au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 164; J.O., p. 6568). — Promulgué (J.O., p. 6794).

CCVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture à divers Ministères: 1o de crédits spéciaux sur les exercices 1877 et 1878; 2o de crédits spéciaux à des exercices clos et périmés; 3o de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'Etat des finances [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 86; an., p. 155; J.O., p. 6396, 9499; I. no 383).- Rapport de M. Varroy [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 102; an., p. 157; J.O., p. 6403, 9499; I. no 386).-Adoption au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 162; J.O., p. 6567). — Promulgué (J.O., p. 6857).

CCVIII. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'exercice 1878, un crédit de 30.000 francs pour compléter la subvention du Conseil général de la Seine, et du Con

seil municipal de Paris, en faveur de l'Exposition ouvrière qui a lieu dans un terrain municipal, avenue de La Bourdonnaye, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés. L'urgence est déclarée. Renvoyée à la Commission des Finances [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 102; an., p. 158; J.O., p. 6403, 8465; I. no 387).—M. Robert-Dehault dépose un rapport, au nom de la Commission des finances [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 143; J.O., p. 6463, 8486; an., p. 354; I. no 396).—Adoptée au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 163; J.O., p. 6568). - Promulgué (J.O., p. 7050).

CCIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la concession d'une pension annuelle viagère de 6.000 francs, à Mme veuve d'Aurelle de Paladines, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande l'urgence est déclarée et le projet de loi renvoyé à la Commission des finances (1) [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 119; an., p. 337; J.O., p. 6452 ; I. no 390).—M. le Colonel Comte d'Andlau donne lecture de son rapport. La discussion immédiate est prononcée, adoption au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 175; an., p. 370; J.O., p. 6573, 10012; I. no 399). - Promulgué (J.O., p. 6921).

CCX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession d'une pension annuelle et viagère de 6.000 francs à Mme veuve Denfert-Rochereau, née Surleau, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, l'urgence est déclarée et le projet de loi renvoyé à la Commission des finances [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 120; an., p. 337; J.O., p. 6452; I. no 391). — M. Varroy donne lecture de son rapport. Ouverture de la discussion immédiate. Adoption au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 177; an., p. 371; J.O., p. 6574; I. no 400). Promulgué (J.O., p. 6922).

CCXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir pendant l'exercice 1879, voté par la Chambre des Députés une première fois, voté ensuite avec modifications par le Sénat, puis voté par la Chambre des Députés avec

(1) Cette Commission est composée de MM. Pouyer-Quertier, Président; Cordier, Cunin-Gridaine, Vice-Présidents; Dauphin, Cazot, Vandier, Secrétaires; Delsol, Varroy, Caillaux, de Belcastel, Rampont (de l'Yonne), Oscar de Lafayette, Granier, Chesnelong, Duc de Broglie, Robert-Dehault, Pomel, Colonel Comte d'Andlau.