l'exercice 1877; 2° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [7 mars] (A., t. III, S', p. 170; an., p. 219; J.O., p. 2572; I. no 109). — Dépôt du rapport par M. Chesnelong [28 mars] (A., t. V, St, p. 42; an., p. 25; J.O., p. 3587; I. n° 171). Adoption, au scrutin, du projet de loi [1er avril] (A., t. V, S', p. 146, 147: J.O., p. 3813). Promulgation (J.O., p. 4265). - LXXIV. Proposition de loi de M. Hervé de Saisy, relative au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des Députés, déposée dans la séance du 19 décembre 1876.Rapport, au nom de la 4° Commission d'initiative parlementaire par M. le Baron de Larcinty [7 mars] (A., t. III, S', p. 175; an., p. 223; J.O., p. 2575; I. no 111). Discussion sur la prise en considération. Sont entendus: MM. Hervé de Saisy, Le Royer, Baron de Larcinty, le Rapporteur. Rejet, au scrutin, de la prise en considération [16 mars] (A., t. IV, S', p. 69; J.O., p. 2990). LXXV. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à une augmentation de la patente, au Havre, pour la construction d'une Bourse de commerce, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce [7 mars] (A., t. III, S', p. 177; an., p. 225; J.O., p. 2575; I. no 112). Rapport par M. Achille Joubert [4 mai] (A., t. VI, S', p. 41; an., p. 85; J.O., p. 4715, 5235; I. n° 243). Adoption du projet de loi [9 mai] (A., t. VI, S', p. 113, 114; J.O., p. 4924). Promulgation (J.O., p. 5362). LXXVI. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1877, au Ministère de la Guerre, d'un crédit supplémentaire de 14 millions applicable au service des vivres et des fourrages, déposé par M. Léon Say, Mi nistre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [9 mars] (A., t. III, St p. 183; an., p. 241; J.O., p. 2661; I. n° 113). -M. Varroy dépose le rapport [23 mars] (A., t. IV, S', p. 208; an., p. 178; J.O., p. 3292; I. n° 153). - Discussion. M. Caillaux développe un amendement à l'article 1er. Est entendu : M. Léon Say, Ministre des Finances. M. Caillaux retire son amendement. Adoption, au scrutin, du projet de loi [30 mars] (A., t. V, S', p. 114 à 118; J.O., p. 3711). - Promulgation (J.O., p. 4161). LXXVII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur les exercices 1877 et 1878, au Ministère des Finances de crédits supplémentaires et extraordinaires, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [9 mars] (A., t. III, S', p. 183; an., p. 241; J.O., p. 2661; I. n° 114). - Dépôt du rapport de la Commission par M. Cordier [15 mars] (A., t. IV, S', p. 49; an., p. 62; J.O., p. 2946; I. no 128). Adoption du projet de loi au scrutin [22 mars] (A., t. IV, S', p. 171; J.O., p. 3244). p. 3706). Promulgation (J.O., LXXVIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture, sur l'exercice 1878, au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, de crédits additionnels, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [9 mars] (A., t. III, S', p. 183; an., p. 242; J.O., p. 2661; I. n° 115). — Dépôt du rapport par M. Dauphin [29 mars] (A., t. V, St, p. 77; an., p. 73; J.O., p. 3647; I. no 182). — Adoption, au scrutin, du projet de loi [30 avril] (A., t. VI, S', p. 12; J.O., p. 4558). Promulgation (J.O., p. 6337). LXXIX. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, au Ministre des Finances de crédits additionnels, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [9 mars] (A., t. III, St, p. 183; an., p. 242; J.O., p. 2661; I. n°116). Dépôt du rapport par M. Chesnelong [28 mars] (A., t. V, S', p. 42; an., p. 24; J.O., p. 3587; I. n° 170). - Adoption, au scrutin, du projet de loi [1er avril] (A., t. V, S', p. 146; J.O., p. 3812). - Promulgation (J.O., p. 4177). LXXX. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, d'un crédit supplémentaire de 124.960 francs destiné à rémunérer le service d'inspection sanitaire du bétail étranger, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [9 mars] (A., t. III, S', p. 183; an., p. 243; J.O., p. 2661; I. n° 117). Dépôt du rapport par M. Cunin-Gridaine [28 mars] (A., t. V, St, p. 70; an., p. 48; J.O., p. 5399; I. no 178). — Discussion. Sont entendus: MM. Hervé de Saisy, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, Léon Say, Ministre des Finances. Adoption des différents articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de .oi [2 avril] (A., t. V, St, p. 179; J.O., p. 3874. -Promulgation (J.O., p. 4162). LXXXI. Proposition de loi sur la défense des vignobles contre le phylloxera, présentée par M. Tamisier, dans la séance du 16 mars 1877. V. Lois, no XIX. LXXXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, de crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 185.980 francs (Service des Beaux-Arts) déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice. Renvoyé à la Commission des finances [14 mars] (A., t. IV, S', p. 7; an., p. 53; J.O., p. 2884, 3259; I. no 122).- Dépôt du rapport, par M. Cazot [29 mars] (A., t. V, S', p. 77; an., p. 71; J.O., p. 3647; I. n° 180). Adoption, au scrutin, du projet de loi [30 avril] (A., t. VI, S', p. 11; J.O., p. 4558). — Promulgation (J.O., p. 6186). LXXXIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires, déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice [14 mars] (A., t. IV, S', p. '7; an., p. 53; J.O., p. 2884, 3309; I. n° 123). M. Salneuve dépose un rapport [25 mars] (A., t. IV, S', p. 246; an., p. 203; J.O., p. 3420, 3988; I. n° 167). Adoption du projet de loi [29 mars] (A., t. V, S' p. 78; J.O., p. 3647). Promulgation (J.O., p. 4066). LXXXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme postale, déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Renvoi à la Commission des finances [14 mars] (A., t. IV, S', p. 33; an., p. 53; J.O., p. 2896; I. n° 124). - Dépôt du rapport, par M. Cordier [28 mars) (A., t. V, S', p. 70; an., p. 41; J.O., p. 3599; I. n° 176). Discussion. Adoption des articles 1 à 3. Article 4. Amendement de M. Paris: MM. Paris, Cordier, Rapporteur, Léon Say, Ministre des Finances. Adoption, au scrutin, de l'amendement. Articles 5 à 10. Adoption. Vote sur l'ensemble du projet de loi. Adoption au scrutin [2 avril] (A., t. V, S', p. 184; J.O., p. 3877). Promulgation (J.O., p. 4097). LXXXV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de biens entre Mme la Baronne de Rotschild et l'État, déposé par M. Dufaurc, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [14 mars] (A., t. IV, S', p. 33; an., p. 54; J.O., p. 2896; I. n° 125). Dépôt du rapport par M. Jahan (25 mars] (A., t. IV, S', p. 246; an., p. 199; J.O., p. 3420; I. no 163). - Adoption du projet de loi [29 mars] (A., t. V, S', p. 77, 78; J.O., p. 3647). — Promulgation (J.O., p. 4033). LXXXVI. Exposé des motifs et texte d'une proposition ainsi conçue: Un monument commémoratif sera élevé sur l'emplacement de la salle où l'Assemblée nationale constituante a tenu ses séances à Versailles depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1789, déposée par M. Charton. Renvoyée à la Commission d'initiative [16 mars] (A., t. IV, S', p. 75; an., p. 84; J.O., p. 2994; I. n° 130). Dépôt du rapport, par M. Henry Martin [17 mai] (A., t. VI, S', p. 112; an., p. 224; J.O., p. 5367, 5818; I. n° 260). La prise en considération est adoptée. [25 mai] (A., t. VII, St, p. 45; J.O., p. 5765).- Commission: MM. Adnet, Laurent-Pichat, Charton, Martin (Henri), Carnot, de Gavardie, Feray, de Peyramont, le comte Desbassayns de Richemont (J.O., p. 6208; F. no 57).— Président : M. Carnot, père; Secrétaire: M. le Comte Desbassayns de Richemont (J.O., p. 6259; F. n° 58). Rapport de M. Charton [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 403; J.O., p. 11837; I. no 519). - LXXXVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général; 2o approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Tullc, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire à Nantes, et des chemins nantais, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [18 mars] (A., t. IV, S', p. 85; an., p. 88; J.O., p. 3069; I. n° 131). Commission: MM. Paris, de Ventavon, Feray, Hubert-Delisle, le Général Billot, Arbel, Calmon, Buffet, le Baron de Larcinty. Président : M. Hubert-Delisle ; Secrétaire M. Paris (J.O., p. 3199; F. no 31). Rapport, par M. Feray [2 mai] (A., t. VI, S', p. 25; an., p. 46; J.O., p. 4636, 5119; I. no 237). Ouverture de la discussion générale. Sont entendus: MM. Buffet, Hubert Delisle, Caillaux. La suite de la discussion est renvoyée au lendemain [7 mai] (A., t. VI, S', p. 50 à 78; J.O., p. 4813). — Suite de la discussion: MM. Feray, Rapporteur, de Ventavon, de Freycinet, Ministre des Travaux publics, Buffet. Clôture de la discussion générale. La suite de la discussion est renvoyée au lendemain (8 mai] (A., t. VI, S', p. 82 å 110; J.O., p. 4860).- Discussion des articles.- Article 1er. Amendement de M. Caillaux: MM. Caillaux, Hubert-Delisle, de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Rejet, au scrutin, de l'amendement. Adoption, au scrutin, de l'article 1er. Article 2. Amendement de M. Caillaux : MM. Caillaux, Feray, Rapporteur, de Freycinet, Ministre des Travaux publics, Varroy. Vote successif sur les trois premiers paragraphes. Rejet. Rejet, au scrutin, du 4 paragraphe de l'amendement. Adoption do l'article 2. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [9 mai] (A., t. VI, S', p. 114 à 145; J.O., p. 4924). - Suite de la discussion. Article 3. Amendement de M. Caillaux: MM. Caillaux, Léon Say, Ministre des Finances. Rejet, au scrutin, de l'amendement. Adoption de l'arti cle 3. - Article 4: M. Buffet. Demande de renvoi à la Commission. Rejet. Amendement de MM. Caillaux et de Montgolfier: MM. Caillaux, Béraldi, Bocher, de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Rejet, au scrutin, de l'amendement voté par paragraphe. Adoption de l'article 4. - Articles 5 à 7. Adoption. - Scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [10 mai] (A., t. VI, S', p. 151 à 177; J.O., p. 4978). Promulgation (J.O., p. 5417). LXXXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [18 mars] (A., t. IV, S', p. 86; an., p. 89; J.O., p. 3069; I. n° 132). -Commission: MM. Joubert (Achille), Pouyer-Quertier, Scheurer-Kestner, de La Sicotière, le Marquis de Talhouët, Cordier, l'Amiral de Montaignac, le Comte d'Auxais, le Colonel Meinadier (J.O., p. 3199; F. n° 31).-Président: M. l'Amiral de Montaignac; Secrétaire: M. Scheurer-Kestner; Rapporteur: M. PouyerQuertier (J.O., p. 3257; F. no 32). M. Scheurer-Kestner est nommé Rapporteur en remplacement de M. Pouyer-Quertier (J.O., p. 3495; F. no 35). — Dépôt de son rapport [29 mars] (A., t. V, S', p. 97; an., p. 134; J.O., p. 3656; I. no 188). — Adoption, au scrutin, du projet de loi [2 avril] (A., t. V, S', p. 183; J.O., p. 3876). - Promulgation (J.O., p. 4098). - LXXXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [18 mars] (A., t. IV, S', p. 86; an., p. 89; J.O., p. 3069; I. no 133). — Commission: MM. le Comte Rampon, Mayran, Cazot, Brun (Charles), Béraldi, le Général Riffault, |
