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Clément (Léon), Viellard-Migeon, Paris (J.O., p. 1441; F. n° 12). Président M. de Ventavon; Secrétaire : M. Clément (Léon) (J.O. p. 1497; F. n° 13); Rapporteur : M. Batbie (J.O., p. 2576; F. no 23). — Il dépose son rapport [11 mars] (A., t. IV, S', p. 3; an., p. 3; J.O., p. 2717; I. n° 120). - Première délibération. Sur la demande de M. Batbie, Rapporteur, la discussion est renvoyée au lundi suivant [16 mars] (A., t. IV, S', p. 67; J.O., p. 2990). Sur la demande de M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, l'urgence est déclarée et la discussion générale ouverte. Sont entendus : MM. Pelletan, Duc de Broglie, Savary, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministére de la Justice. La suite de la discussion est renvoyée au jeudi 28 [26 mars] (A., t. V, St, p. 12 à 37; J.O., p. 3482). Suite de la discussion générale. M. de Belcastel, Clôture de la discussion générale. Article 1. MM, Bertauld, Grandperret, Laboulaye, Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de Belcastel, Batbie, Rapporteur. Adoption, au scrutin, de l'article 1er (rédaction de la Commission). Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [28 mars] (A., t. V, S', p. 43 à 70; J.O., p. 3588). Suite de la discussion. Article 2. MM. Savary, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice, Batbie, Rapporteur. Adoption, au scrutin, de l'article 2 (rédaction de la Commission). Article 3. MM. Clément, Jules Favre, de Ventavon, Batbie, Rapporteur. Adoption, au scrutin, de l'article 3 (rédaction de la Commission).;— Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [29 mars] (A., t. V, S', p. 78 à 95, 96; J.O., p. 3648). Promulgation (J.O., p. 3865).

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XXXIII. Projet de loi sur l'organisation du service d'état-major, déposé dans la séance du 23 mars 1876 (1). — Dépôt d'un contre-projet par M. le général Loysel [7 février 1878] (A., t. II, S1, p. 4; an., p. 10; J.O., p. 1274; I. n° 50). Suite de la première délibération (2). Sont entendus: MM. le général Pourcet, Rapporteur, le Président, le général Chareton, le général Guillemaut, le général Loysel. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [21 février] (A., t. II, S', p. 128; J.O., p. 1845). Suite de la discussion. Sur la demande de M. le général

(1) Composition de la Commission: MM. de Ladmirault (général), Président; de Bastard (colonel comte), de Chadois (colonel), Secrétaires; Frébault (général), de Lasteyrie, Canrobert (maréchal), d'Espeuilles (général marquis), de La Roncière Le Noury (amiral baron), Billot (général), d'Andlau (colonel comte), Loysel (général), Vast-Vimeux (baron), Boissonnet (général), Andigné (général marquis d'), Pourcet (général), Rapporteur.

(2) Commencée le 8 novembre 1877.

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Loysel, elle est renvoyée au lendemain [22 février) (A., t. III, S', p. 29; J.O., p. 1903). Suite de la première délibération. Sont entendus: MM. le général Loysel, le général Pourcet, Rapporteur, le général Chareton, le général Guillemaut, le général Riffault, le colonel comte d'Andlau, le général Borel, Ministre de la Guerre. Renvoi de la discussion à la prochaine séance [23 février] (A., t. III, S', p. 35; J.O., p. 1949). Suite de la première délibération : MM. le général Ladmirault, Président de la Commission, le général Borel, Ministre de la Guerre, le général Billot, le général Loysel. Renvoi de la discussion à la prochaine séance [26 février] (A., t. III, S, p, 111; J.O., p. 2093). — Suite de la première délibération (contre-projet de M. le général Loysel): MM. le général Loysel, le général Borel, Ministre de la Guerre, général d'Andigné, le général Chareton, le maréchal Canrobert, le général Riffault, le général de Cissey. Dépôt, par ce dernier, d'un contre-projet: MM. le général Billot, le Président, Clôture de la discussion générale. -Article 1er. Amendement de M. le général Billot MM. le général Billot, le général Loysel, le maréchal Canrobert, le général Guillemaut, le Président. Adoption successive des paragraphes de l'article 1o et, au scrutin, de l'ensemble de l'article [28 février] (A., t. III, S', p. 129; J.O., p. 2181; I. n° 100). Suite de la première délibération: MM. le général Billot, le général Loysel, le Président, le général Pourcet, Rapporteur, Audren de Kerdrel, le général Borel, Ministre de la Guerre, Le Royer, le général Chareton. Renvoi de la suite de la discussion à jeudi prochain [1er mars] (A., t. III, S', p. 160; J.O., p. 2242). - Suite de la première délibération M. le général Borel, Ministre de la Guerre, donne lecture d'un nouveau projet de loi; le colonel comte d'Andlau, le Président, le général Ladmirault, Président de la Commission, sont entendus. Renvoi de la discussion à une prochaine séance [7 mars] (A., t. III, S', p. 170; an., p. 221; J.O., p. 2572; I. n° 110). M. le général Billot dépose le projet de loi arrêté par la Commission [2 avril] (A., t. V, S', p. 183; an., p. 432; J.O., p. 3876; I. no 222). — Suite de la première délibération : M. le Président. Article 2. Amendement de M. le général Loysel: MM. le général Loysel, le général Billot, Rapporteur, le général Borel, Ministre de la Guerre. Adoption de l'amendement. Adoption de l'article 2 modifié. - Articles 3 et 4. Adoption. Article 5: M. le général Borel, Ministre de la Guerre. Adoption. Article 6. Amendement de M. le général Loysel: MM. le Président, le général Loysel. Retrait de l'amendement. Adoption de l'article 6.-Articles 7 à 13. Adoption. Vote sur l'ensemble du projet de loi. Adoption en première délibération [30 avril] (A., t. VI, S', p. 14; J.O., p. 4559.-Deuxième délibération. Article 1er, § 1er. Adoption. - § 2. Amendement de M. le colonel Meinadier: MM. le colonel Meinadier, le colonel comte d'Andlau.- Rejet

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de l'amendement. Adoption du § 2 et de l'ensemble de l'article 1". Article 2. Amendement de M. le général de Cissey: MM. le général de Cissey, le général Borel, Ministre de la Guerre, le général Ladmirault, le Président. Rejet de la prise en considération de l'amendement. Adoption de l'article 2. Article 3. Amendement de M. le colonel Meinadier: MM. le colonel Meinadier, colonel comte d'Andlau. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 3. Article 4. Amendement de M. le colonel Meinadier: MM. le colonel Meinadier, le colonel comte Octave de Bastard. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 4. Suspension de la discussion [14 mai] (A., t. VI, S', p. 188 à 194; J.O., p. 5205). Reprise de la discussion. Article 5 MM. le général Borel, Ministre de la Guerre, le colonel comte d'Andlau, le général Billot, Kapporteur, le général de Ladmirault, Président de la Commission. Rejet, au scrutin, de l'article 5 (rédaction de la Commission) M. le général de Ladmirault. Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance [14 mai] (A., t. VI, S, p. 197 à 207; J.O., p. 5207). Suite de la deuxième délibération. Article 5. Rédaction nouvelle de la Commission: MM. le général Billot, Rapporteur, le général Borel, Ministre de la Guerre. Adoption de l'article 5. Article 6. Amendement de M. le général de Cissey: MM. le général de Cissey, le général Borel, Ministre de la Guerre, le général Billot, Rapporteur. Adoption de l'amendement. Amendement de M. le général Loysel MM. le général Loysel, le général Billot, Rapporteur, le général de Cissey. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 6.Article 7. Paragraphe additionnel de M. le colonel Meinadier: MM. le colonel Meinadier, le colonel comte Octave de Bastard, le général Loysel, le général Billot, Rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 7. Article 8. Adoption. Article 9. Retrait par la Commission. Articles 10 et 11. Adoption. Article 12. Amendement de M. le colonel Meinadier: MM. le colonel Meinadier, le général Borel, Ministre de la Guerre. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 12, devenu article 11. Article 13, devenu article 12. Adoption. Rectification, par M. le général Billot, Rapporteur, à l'article 6. Adoption.— Vote sur l'ensemble du projet de loi: M. le maréchal Canrobert. Adoption, au scrutin, du projet de loi [17 mai] (A., t. VI, S', p. 215 à 228, 229 à 236; J.O., p. 5368).

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XXXIV. Exposé des motifs et texte du projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, et portant approbation de la convention entre la France et la Suède, pour l'échange des mandats de poste, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [7 février] (A., t. II, S', p. 4; an., p. 12; J.O., p. 1274; I. n° 51).-Commission: MM. Fou

cher de Careil, Beraldi, Laboulaye, Dieudé-Defly, Rampont, Pin (Elzéar), le Vicomte de Rainneville, Fourcand, de Paricu (J.O., p. 1441; F. n° 12).- Président: M. Rampont; Secrétaire: M. Foucher de Careil; Rapporteur: M. de Parieu (J.O., p. 1497; F. no 13). - Première délibéra tion. Sur la demande de M. de Paricu, l'urgence est déclarée, et la discussion ouverte immédiatement. Adoption, au scrutin, du projet de loi [25 février] (A., t. III, S', p. 65; J.O., p. 2036). — Promulgation (J.O., p. 2289).

XXXV. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord), adopté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [7 février] (A., t. II, S', p. 4; an., p. 13; J.O., p. 1274; I. n° 52). — Rapport de M. Blanc [19 février] (A., t. II, S', p. 104; an., p. 103; J.O., p. 1755; I. n° 80).- Discussion et adoption du projet de loi [22 février] (A., t. III, S', p. 4; J.O., p. 1891).- Promulgation (J.O., p. 2081).

XXXVI. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établie à l'octroi de Soissons (Aisne), adopté par la Chambre des Députés, et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [7 février] (A., t. II, S', p. 4; an., p. 13; J.O., p. 1274; I. no 53). -Rapport de M. Blanc [19 février] (A., t. II, S', p. 104; an., p. 104; J.O., p. 1755; I. no 81). Discussion et adoption du projet de loi [23 février] (A., t. III, S', p. 35; J.O., p. 1949). Promulgation (J.O., p. 2081).

XXXVII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la création parmi les services spéciaux du Trésor d'un compte intitulé: Séquestre administratif des chemins de fer; 2° ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit de 5.500.000 francs, au titre dudit compte, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [7 février] (A., t. II, S', p. 4; an., p. 13; J.O., p. 1274; I. n°o 54). Dépôt du rapport de M. Varroy [22 février] (A., t. III, S', p. 29; an., p. 74; J.O., p. 1902; I. n° 87). M. Houssard demande l'urgence; M. Varroy, Rapporteur, appuie cette motion. L'urgence est déclarée. M. le Président, M. Varroy, sont entendus sur une demande de discussion immédiate. La discussion est renvoyée au lendemain [28 février] (A., t. III, S', p. 128; J.O., p. 2181 et 2191). — Discussion. Sont entendus: M. Jahan, M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Adoption successive des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [1er mars] (A., t. III, S', p. 159; J.O., p. 2241). — Promul gation (J.O., p. 2657).

XXXVIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres, voté par la Chambre des Députés, et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sont entendus: MM. Léon Say, Ministre des Finances, Buffet, Pouyer-Quertier, Président de la Commission des finances. Adoption, au scrutin, du renvoi à la Commission des finances [7 février] (A., t. II, S', p. 5; an., p. 14; J.O., p. 1274; I. no 56).

XXXIX. Exposé des motifs et texte du projet de loi, sur la réforme du Service télégraphique, adopté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des finances [7 février] (A., t. II, S', p. 5; an., p. 14; J.O., p. 1274; I. no 55).— Dépôt du rapport de la Commission des finances, par M. de Lafayette (Oscar) [28 février] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 139; J.O., p. 2191; I. n° 99). - M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, demande l'urgence. Elle est déclarée. Adoption successive des articles 1 à 4 ct, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [11 mars] (A., t. IV, S', p. 3; J.O., p. 2717). - Promulgation (J.O., p. 3185).

XL. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la création d'un bassin à flot dans le port de Paimpol (Côtes-duNord), adopté par la Chambre des Députés, et déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics [9 février] (A., t. II, S', p. 14; an., p. 34; J.O., p. 1374; I. n° 59). Commission: MM. Foucher de Carcil, de Raismes, Allenou, Soubigou, de Kéridec, l'Amiral de Kerjégu, le Comte d'Auxais, le Comte de Trévencuc, Desmazes. - Président: M. de Kéridcc; Secrétaire: M. de Raismes; Rapporteur : M. le Comte de Tréveneuc (J.O., p. 1755; F. n° 15). Dépose son rapport et appuie la demande d'urgence faite par le Gouvernement. Elle est déclaréc [22 février] (A., t. III, S', p. 3; an.,jp. 74; J.O., p. 1891; I. no 86). — Adoption, au scrutin, du projet de loi [25 février] (A., t. III, S', p. 65; J.O., p. 2036). - Promulgation (J.O., p. 2569).

XLI. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi sur l'état de siége, adoptée par la Chambre des Députés, et transmise par M. le Président de ladite Chambre. L'urgence est déclarée [9 février] (A., t. II, S', p. 36; an., p. 35; J.O., p. 1384; I. n° 60). — Commission: MM. Jahan, Bozérian, Le Royer, Espinasse, Bérenger, Arago (Emmanuel), HubertDelisle, Delsol, Adnet (J.O., p. 1441; F. n° 12). - Président: M. Espinasse; Secrétaire : M. Delsol (J O., p. 1497; F. n° 13).- Rapport déposé par M. Espinasse, au nom de M. Delsol. Sur la demande de M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la dis

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