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INTÉRÊT LOCAL.

Première Commission d'intérêt local (formation de janvier 1878). 1er Bureau: M. Paulmier. 2 Bureau M. le Baron de Ravignan.

3 Bureau: M. Massot (Paul). — 4o Bureau: M. Pajot. 5. Bureau: M. Blanc (Xavier). · 6 Bureau: M. Cazalas.

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7 Bureau: M. Chardon.

8 Burcau: M. le Vicomte de Lorgeril. 9o Bureau: M. le Comte de Malherbe (J.O., p. 269; F. no 4). Président M. Massot (Paul);

Secrétaire M. Blanc (Xavier) (J.O., p. 444; F. n° 6).

Deuxième Commission d'intérêt local formation de février 1878). 1er Bureau M. le Comte Roger (du Nord).

2 Bureau: M. Massot

(Paul). - 3 Burcau: M. le Comte de Malherbe..

bigou. -5° Bureau: M. Joubert (Achille). — 6 Bureau : M. Bompard. 7 Burcau: M. le Vicomte de Rodez-Bénavent. 8 Bureau: M. Bonnet. 9 Bureau M. Huguet (A.) (J.O., p. 1441; F. no 12). Vicomte de Rodez-Benavent; Secrétaire : M. Bompard; Rapporteur : M. Soubigou (J.O., p. 1497; F. no 13).

Troisième Commission d'intérêt local (formation de mars 1878). 1er Bureau M. Gayot. 2o Bureau: M. Salneuve. 3o Bureau: M. Foubert. 4o Bureau: M. Jahan. 5 Bureau: M. Dumesnil. 6o Bureau M. Dupont (Paul). — 7o Bureau: M. Corne. 8e Bureau: M. le Vicomte de Lorgeril. 9e Burcau M. Foucher de Careil (J.0., p. 2718; F. n° 25). Président M. Corne; Secrétaire: M, Salneuve (J.O., p. 2756; F. no 25).

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Quatrième Commission d'intérêt local (formation de mai 1878). 1er Bureau: M. Allenou. 2o Bureau M. le Colonel Meinadier. 3 Bureau: M. Dumesnil. 4 Bureau: M. Jacotin. 5e Bureau: M. Lamorte. 6 Bureau: M. le Comte de Tréveneuc. 7e Bureau: M. Schoelcher.

8 Bureau: M. Bernard. -9e Bureau: M. le Vicomte de Rodez-Bénavent (J.O., p. 4564; F. n° 42). - Président : M. Dumesnil; Secrétaire M. Bernard (J.O., p. 4642; F. no 43).

Cinquième Commission d'intérêt local (formation de juin 1878). 1er Burcau M. A. Huguet. 2 Bureau: M. Bernard. 3o Bureau: M. Robert-Dehault. — 4° Bureau: M. Lamorte. 5 Burcau: M. Herold. 7 Burcau: M. Bompard. 8 Bureau: M. Peyramont. -9° Bureau: M. le Marquis de Maleville (J.O., p. 6201;

F. no 57). Président : M. le Marquis de Maleville; Secrétaire : M. Lamorte (J.O., p. 6259; F. no 58).

Sixième Commission d'intérêt local (formation du 31 octobre 1878). –

1or Bureau: M. le Général Pélissier. 2o Bureau: M. le Comte Rampon. 3o Bureau: M. Claude. 4e Bureau: M. de Voisins-Lavernière. 5 Bureau M. Pajot. 6 Bureau M. Huguet (A.). 7° Bureau : M. de Saisy (Hervé). -8° Bureau: M. Herold. 9e Bureau: M. Thurel (J.O., p. 10084; F. no 65). Président : M. le comte Rampon; Secré

taire : M. Huguet (A.) (J.O., p. 10148; F. no 65).

Septième Commission d'intérêt local (formation du 2 décembre 1878). - 1er Bureau: M. de Ventavon. - 2 Bureau: M. Huguet (A.). · 3. Bureau: M. Bertrand. - 4 Bureau : M. Massot.

6 Bureau: M. Dupuy de Lôme. 8e Bureau: M. Bonnet.

F. n° 70).

5 Bureau: M. Magnin.

7 Bureau: M. Labiche (Emile).

9 Bureau: M. Desmazes (J.O., p. 11350; Président M. Massot (Paul); Secrétaire: M. Dupuy de

Lôme (J.O., p. 11501; F. n° 71).

INTÉRIEUR (Ministère de l'). — V. BUDGET DE L'ÉTAT. - COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES.

INTERPELLATIONS.

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I. Atteintes portées aux lois d'organisation municipale par la convocation illégale des Conseils municipaux et la réintégration dans leurs fonctions de maires révoqués depuis moins d'un an. - Demande d'in-. terpellation à ce sujet adressée au Gouvernement par M. de Gavardie. Sont entendus MM. le Président; Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; de Gavardie. La discussion est fixée au samedi 12 [10 janvier] (A., t. I, S', p. 8; J.O., p. 203). — Discussion. Sont entendus: MM. de Gavardie; de Marcère, Ministre de l'Intérieur; le Président. La discussion est renvoyée au jeudi 17 janvier [12 janvier] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 268). — M. de Gavardie demande une nouvelle remise de la discussion [17 janvier] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 404). Discussion. Sont entendus: MM. de Gavardie; Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. ture de la discussion [18 janvier] (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 438). II. Convocation des électeurs sénatoriaux. Demande d'interpellation déposée par M. Delsol. La discussion est fixée au lendemain [7 juin] (A., t. VIII, S, p. 105; J.O., p. 6403). Discussion. Sont entendus: MM. Delsol; Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; Clément; Lucien Brun. Dépôt par ce dernier d'un ordre du jour motivé. Adoption de l'ordre du jour pur et simple [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 122 à 130, 132; J.O., p. 6453, 6458).

V. la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Ministère de la Guerre). V. Lois, no LIX

IRVILLAC (Finistère). Surtaxe à son octroi. V. Lois, n° CCLXXXI.

ISÈRE. V. Vizille. Vienne.

ITALIE.

Convention monétaire avec la France. V. Lois, n° GCLXIX.

JACOTIN. Haute-Loire. Dépose quatre rapports: le premier, relatif à un projet de loi, déjà voté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à contracter un emprunt de 650.000 francs pour l'extension du casernement et la réalisation de divers projets d'intérêt communal; le second, relatif à un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pendant quatre ans, à partir de 1879, pour l'achèvement de ses chemins vicinaux; le troisième, relatif à un projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 980.000 francs pour les travaux des routes départementales; lè quatrième, relatif à un projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des che mins vicinaux [31 mai] (A., t. VII, St, p. 141; an., p. 465, 466, 467; J.O., p. 6032, 6924, 7098, 7458, 7516; I. nos 320, 321, 322, 323).- Donne sa démission; elle est acceptée [7 novembre] (A., t. IX, S', p. 13; J.O., p. 10259). -Membre de Commissions (F. n° 4, 12, 42; J.O., p. 269, 1441, 4563).

JAHAN. Loiret. Ses observations sur le

projet de loi relatif au séquestre administratif des chemins de fer [1er mars] (A., t. III, S', p. 159; J.O., p. 2241). Dépose, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet un échange de terrains entre l'Etat et Mme de Rothschild [25 mars] (A., t. IV, St, p. 246; an., p. 199; J.O., p. 3420, 3986; I. n° 163). Dépose un rapport fait au nom de la 3o Commission d'intérêt local ayant pour objet d'autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1.400.000 francs [29 mars] (A., t. V, S', p. 77; an., p. 74; J.O., p. 3647, 4211; I. n° 183). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure) [8 mai] (A., t. VI, S', p. 81; an., p. 134; J.O., p. 4860, 5397; I. n° 244). - Rappor teur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer (J.O., p. 5876; F. n° 54). Son rapport sur ce projet de loi. [31 mai] (A., t. VII, S', p. 146; an., p. 469; J.O., p. 6034, 7487; I. n° 326). - Demande une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 118; J.O., p. 6451). Secrétaire du 7• Bureau [octobre] (J.O., p. 10084; F. no 65). —

Secrétaire du 7 Bureau [décembre] (J.O., p. 11350; F. n° 70).- Est entendu dans la discussion du budget (1879) du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 170; J.O., p. 12040). Membre de Commissions (F. no 12, 25, 52, 60, 70, 71; J.O., p. 1441, 2718, 5725, 6409, 11350, 11501).

JAURÈS (Amiral). Inamovible. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au classement des deux batteries de la Pointe-de-Lève et de Ville-ès-Martin (J.O., p. 6259; F. no 58). Membre de Commissions (F. nos 51, 57, 69; J.O., p. 5547, 6201, 11174).

JOBARD. Haute-Saône. Secrétaire du 6 Bureau (J.O., p. 2718; F. no 25). Secrétaire de la Commission de la Convention postale entre

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la France et le Danemark (J.O., p. 3820; F. no 39). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la police sanitaire des animaux (J.O., p. 11596; F. n° 72). - Membre de Commissions (F. no 38, 45, 70, 71; J.O., p. 3724, 4826, 11350, 11501).

JOUBERT (Achille). Maine-et-Loire. S'excuse de son absence [8 janvier] (A., t. I, S', p. 5; J.O., p. 140). Rapporteur de la 3e Commission des pétitions [mars] (J.O., p. 2896; F. no 26). — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'octroi d'Avesnes (Nord) [23 mars] (A., t. IV, S', p. 208; an., p. 179; J.O., p. 3292, 3768; I. no 156). — Son rapport sur un projet de loi relatif à la construction d'une Bourse dans la ville du Havre [4 mai] (A., t. VI, S', p. 41; an., p. 85; J.O., p. 4715, 5235; I. n° 243). Demande un congé [14 mai] (A., t. VI, S', p. 184; J.O., p. 5201); [21 mai] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5541).- Membre de Commissions (F. n° 12, 25, 31, 35; J.O., p. 1441, 2719, 3199).

JOURNAL OFFICIEL.

M. le Président déclaré qu'il s'est fait l'interprète, auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, des plaintes nombreuses des Sénateurs au sujet de l'heure tardive de la distribution du Journal officiel [12 février] (A., t. II, S', p. 78; J.O., p. 1496).

KERGARIOU (Comte de). Ille-et-Vilaine. - Dépose une pétition, signée par quatre-vingt-cinq habitants des villes de Saint-Malo et de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), tous armateurs, constructeurs de navires, capitaines et industriels (J.O., p. 3880). Son éloge funèbre par M. le Président du Sénat [28 octobre] (A., t. IX, S', p. 4; J.O., p. 10011).

KÉRIDEC (De). Morbihan. - Président de la Commission relative à la création d'un bassin à flot au port de Paimpol (Côtes-du-Nord) (J.O., p. 1755; F. n° 15). - Son éloge funèbre par M. le Président du Sénat [29 avril] (A., t. VI, S', p. 4; J.O., p. 4524). Membre de Commissions (F. nos 15, 23; J.O., p. 1755, 2576).

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KERJÉGU (Amiral de). Côtes-du-Nord. - Ses rapports sur les péti tions no 112 ct 104 (A., t. III, S', p. 61; J.O., p. 1961). - Membre d'une Commission (F. no 15; J.O., p. 1755).

KOLB-BERNARD. Inamovible.

Président du 1er Bureau [janvier] (J.O., p. 269; F. no 4). Président du 7 Bureau [avril] (J.O., p. 4563; F. n° 42). Président du 6 Bureau [juin] (J.O., p. 6200; F. n° 57). Membre d'une Commission (F. n° 12; J.O., p. 1441).

KRANTZ. Inamovible. Demande au Sénat de proroger les pouvoirs de la Commission des Chemins de fer [18 janvier] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 443).

LABICHE (Emile). Eure-et-Loir. Secrétaire du 5 Bureau [février] (J.O., p. 1441; F. n° 12). Secrétaire-Rapporteur de la Commission relative à l'ouverture des Conseils généraux au 8 avril (J.O., p. 1755; F. no 15). Dépose son rapport [21 février] (A., t. II, S', p. 107; an., p. 154; J. O., p. 1836, 2194; I. n° 82). Est entendu (1 délibération) [25 février] (A., t. III, S', p. 65; J.O., p. 2036). — Parle sur son amendement à l'article 2, titre II, de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles [21 février] (A., t. II, S', p. 123; J.O., p. 1843). Demande une rectification au procès-verbal [1er avril] (A., t. V, S', p. 144; J.O., p. 3811). Demande le retrait de deux propositions de lois relatives aux chemins de fer, et émanées de lui et de MM. E. Picard, Gouin et Cordier [7 mai] (A., t. VI, S', p. 50; J.O., 4812). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1o du projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local; 2o du projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques (J.O., p. 4873; F. n° 46). Est entendu dans la discussion du projet de loi (1 délibération) relatif au Code rural, art. 5 [25 mai] (A., t. VII, S', p. 61; J.O., p. 5773). Demande