Page images
PDF
EPUB

GIRERD. Député, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture et du Commerce.- Dépose un projet de loi, voté par la Chambre des Dépu tés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle et demande l'urgence [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 72; an., p. 107; J.O., p. 6342, 8436; I. no 367).

GIRONDE.

[ocr errors]

Emprunt pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. V. Lois, n° CIII. Emprunt pour construction d'un chemin de fer d'intérêt local. V. Lois, no CXXIX.

[ocr errors]

-

Demande

Ses obser

GONTAUT-BIRON (Vicomte de). Basses - Pyrénées. un congé [12 janvier] (A., t. 1, S', p. 12; J.O., p. 267). vations à propos du Ministère des Affaires étrangères, dans la discussion du Budget pour l'exercice 1879 [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 81; J.O., p. 11885). Membre d'une Commission (F. n° 4; J.O., p. 269).

GORCY.

[ocr errors]

Raccordement des sections française et belge du chemin de de fer de Gorcy à Sineulx. V. Lois, no LIII.

GOUESNOU (Finistère). Surtaxes à son octroi V. Lois, n° CCLVI.

GOUIN. Inamovible. Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer (J.O., p. 5776; F. no 53). Membre de Commissions (F. no 12, 25, 42, 45, 52; J.O., p. 1441, 2718, 4563, 4826, 5725).

GRANDPERRET. Inamovible.

[ocr errors]

Demande une rectification au procèsverbal [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144; J.O., p. 3188). Est entendu sur l'article 1er du projet de loi portant amnistie des délits de presse commis du 16 mai au 14 décembre 1877 [28 mars] (A., t. V, S', p. 50; J.O., p. 3591). Membre d'une Commission (F. n° 25; J.O., p. 2718).

[ocr errors]

GRANIER. Vaucluse. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A., t. IV, St, p. 139; J.O., p. 3124).-Membre de Commissions (F., nos 4, 7, 31, 45; J.O., p. 269, 607, 3199, 4826).

GRÈCE. — Convention monétaire avec la France. V. Lois, n° CCLXIX.

GREFFULHE (comte Henri). Inamovible.

Secrétaire du 9° Bureau

[février] (J.O., p. 1441; F. no 12). Membre de Commissions (F., no 7, 45; J.O., p. 607, 4826).

GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire de la Commission du projet de loi du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes (J.O., p. 2663; F. no 24). — Dépose son rapport sur ledit projet de loi [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144; an., p. 113; J.O., p. 3188, 3765; I. n° 143). Secrétaire du 3 Bureau [avril] (J.O., p. 4563; F. n° 42). Membre de Commissions (F. nos 23, 35, 45; J.O., p. 2576, 3494, 4826).

[merged small][ocr errors]
[ocr errors]

Prorogation de surtaxes à son octroi. V. Lois,

GUERRE (Ministère de la). -V. BUDGET DE L'ÉTAT.
SAIRES DU GOUVERNEMENT.
DINAIRES.

[ocr errors]

COMMIS

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAOR

GUILLEMAUT (Général). Saône-et-Loire. Parle dans la discussion (1re délibération) du projet de loi sur l'état-major [21 février] (A., t. II, S', p. 133; J.O., p. 1848);—[23 février] (A., t. III, S', p. 53; J.O., p. 1957). Sur l'amendement de M. le général Billot à l'article 1er [28 février] (A., t. III, S', p. 150; J.O., p. 2191). -Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant: 19 classement comme ligne d'intérêt général du chemin de fer de Belleville à Beaujeu; 2° approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (J.O., p. 2756; F. no 25). — Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la pension de retraite des officiers de l'armée [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 18; J.O., p. 6194). Dépose: 1° une pétition des employés civils des directions de l'artillerie et du génie; 2o une pétition signée par un certain nombre d'officiers retraités, domiciliés dans le département de Saône-et-Loire (J.O., p. 11801). Membre de Commissions (F. nos 4, 25, 45, 51, 57; J.O., p. 269, 2718, 4826, 5547, 6201).

HANVEC (Finistère).- Surtaxes à son octroi. V. Lois, n° CCLV.

HARAS. V. la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Ministère de l'Agriculture et du Commerce). - V. Lois, no LIX

et CX.

HAUSSONVILLE (Comte d'). Inamovible. Scrutin de son élection comme sénateur inamovible [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 22; J.O., p. 10619). Est proclamé Sénateur inamovible [21 novembre] (A., t. X, S', p. 4; J.O., p. 10853).

HAVRE (LE) (Seine-Inférieure).

Emprunt de 9.250.000 francs et imposition extraordinaire. V. Lois, n° XI. - Augmentation de la patente, au Havre, pour la construction d'une bourse de commerce. V. Lois, n° LXXV.

HÉRAULT.-V. Cette. Montpellier.

-

HEROLD. Seine. - Propose au Sénat d'ajourner la séance du jour, en raison des funérailles du roi Victor-Emmanuel [17 janvier] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 403). — Retire sa proposition de loi portant modification de l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée [28 janvier] (A., t. I, S', p. 52; J.O., p. 794). — Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits (J.O., p. 644; F. no 9). Est entendu sur la prise en considération de la proposition de M. Scholcher, relative à la bastonnade dans les bagnes [11 février] (A., t. II, S', p. 44; J.O., p. 1436, 1438). Secrétaire du 9e Bureau [janvier] (J.O., p. 269; F. no 4). Est entendu au sujet du rapport du projet de loi relatif au traité de commerce entre la France et l'Espagne [12 février] (A., t. II, S', p. 78; J.O., p. 1496). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-àMousson [19 février] (A., t. II, S', p. 103; an., p. 102; J.O., p. 1754 et 2193; I. no 78). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à augmenter le nombre des membres du Conscil de préfecture de la Seine (J.O., p. 1903; F. n° 17).-Dépose son rapport [28 février] (A., t. III, S', p. 128; an., p. 131; J.O., p. 2181, 2719; I. no 94). - Demande une explication sur le procès-verbal [23 février] (A., t. III, S', p. 33; J.O., p. 1948). Est entendu dans la discussion de la proposi tion de loi relative au colportage (article additionnel à l'article 2) [26 février] (A., t. III, S', p. 96; J.O., p. 2086, 2092). Secrétaire-rappor teur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à établir un contrôle central près la recette municipale de la ville de Paris (J.O., p. 2756; F. n° 25).- Dépose son rapport [19 mars] (A., t. IV, S', p. 106; an., p. 104; J.O., p. 3110 et 3602; I. no 136). — Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, sur l'amendement de M. Foucher de Careil, au chapitre XLIV du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [22 mars] (A., t. IV, S', p. 196;

[ocr errors]

-

(J.O., p. 3254). Demande, au nom de M. Denormandie, Rapporteur, l'ajournement de la discussion de la 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur [30 avril] (A., t. VI, S', p. 20; J.O., p. 4562). — Est entendu sur l'article 11 (2o délibération) dudit projet de loi [25 mai] (A., t. VII, S', p. 50; J.O., p. 5768). Secrétaire de la 4 Commission des pétitions [avril] (J.O., p. 4642; F. no 43). — Son rapport sur le projet de loi concernant la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne) [11 juin] (A.,t. VIII, S', p. 161; an., p. 370; J.O., p. 6567, 10112; I. n° 398).-Rapporteur du projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques (F. no 62). — Dépose une proposition de loi relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les Facultés de droit [21 novembre] (A., t. X, S', p. 4; an., p. 41; J.O., p. 10853, 11653; I. n° 410).- Déposc: 1° un rapport fait au nom de la 6 Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Guéret (Creuse); 2° un rapport fait au nom de la 6o Commission d'intérêt local, chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Chambéry (Savoie) [28 novembre] (A., t. X, S', p. 17, an., p. 197; J.O., p. 11170, 11621, 11653; I. nos 422, 423). Son rapport sur le projet de loi d'intérêt local, adopté par la Chambre des Députés, et autorisant le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service vicinal [2 décembre] (A., t. X, S', p. 26; an., p. 319; J.O., p. 11346 et 12144; I. n° 444). Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie. Il demande l'urgence [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 76; an., p. 408; J.O., p. 194, 11883; I. no 527; J.O., p. 11898; F. no 75). Son rapport fait au nom de la Commission chargée d'étudier le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 143; an., p. 429; J.O., p. 12002, 579; I. no 539). — Membre de Commissions (F. n° 9, 16, 25, 35, 42, 45, 57, 65, 75; J.O., p. 804, 1848, 2718, 3494, 4563, 4826, 6201, 10084 et 11898).

HESDIN. Pas-de-Calais.

Echange de terrains entre l'Etat et la ville d'Hesdin. V. Lois, n° CXXIV.

[ocr errors]

HESPEL (Comte d'). Nord. Demande une rectification au procès

[ocr errors]

verbal [21 mars] (A., t. IV, S', p. 143; .J.O., p. 3188). Membre d'une Commission (F. no 25; J.O., p. 2719).

HOUSSARD. Indre-et-Loire.

Demande l'urgence pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1o la création d'un service spécial, au Trésor, d'un compte intitulé: Séquestre administratif des chemins de fer; 2° ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit au titre dudit compte [28 février) (A., t. III, S', p. 128; J.O., p. 2181). Membre de Commissions (F. no 17, 42, 52, 57, 65; J.O., p. 1904, 4563, 5725, 6201, 10084).

HUBERT-DELISLE. Gironde.-S'excuse de son absence [17 janvier] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 403). Demande l'urgence du projet de loi relatif au traité de commerce entre la France et l'Espagne [12 février].(A., t. II, S', p. 70; J.O., p. 1493).- Prend part à la discussion de ce projet de loi [16 février] (A., t. II, S', p. 85; J.O., p. 1648). -Est entendu dans la discussion de la proposition de loi (art. 2) relative à l'état de siége [15 mars] (A., t. IV, S1, p. 55; J.O., p. 2949).- Ses observations au sujet du dépôt de plusieurs projets de lois relatifs à des chemins de fer d'intérêt local, déposés par M. le Ministre des Travaux publics [18 mars] (A., t. IV, S', p. 87; J.O., p. 3070). — Président de la Commission pour l'examen du projet de loi portant: 1o incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général; 2o approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes et des chemins Nantais (J.O., p. 3199; F. no 31).- Est entendu dans la discussion du projet de loi modifié (chapitre 4, Aumônerie de la marine) portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [29 mars] (A., t. V, S', p. 102; J.O., p. 3658). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 mai] (A., t. VI, S', p. 44; J.O., p. 4716). — Est entendu sur le projet de loi, portant: 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général; 2o approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et diverses Compagnies [7 mai] (A., t. VI, S', p. 62 à 69; J.O., p. 4818); - [9 mai] (A., t. VI, S', p. 123; J.O., p. 4928). -Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les questions relatives à l'amélioration et à l'achèvement des voies navigables de l'intérieur. (Les principales questions traitées dans ce rapport sont celles de l'uniformité des proportions des écluses, de l'alimentation des voies navigables dans des conditions suffisantes pour les

« PreviousContinue »