exécuter la superstructure des chemins de fer énoncés à l'article 1" de la loi du 16 décembre 1876 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875 [1 mars] (A., t. III, S', p. 158; an., p. 165; J.O., p. 2241, 2663; I. n° 105). Répond aux observations de M. Jahan sur le projet de loi relatif au séquestre administratif des chemins de fer [1er mars] (A., t. III, S', p. 159; J.O., p. 2242). Dépose: 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1o incorporation de divers chcmins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes, et des chemins nantais et demande l'urgence; - 2o un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen et demande l'urgence; -3° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer et demande l'urgence. - Ses observations à propos de ces diverses demandes d'urgence [18 mars] (A., t. IV, S', p. 85, 86; an., p. 88, 89; J.O., p. 3069, 3437, 3536, 3724; I. nos 131, 132, 133). - Dépose quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, d'ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1878, un crédit additionnel de 2.764.515 francs; le deuxième, d'approuver un échange de terrains, dans le département de Vaucluse, entre l'Etat et les consorts Barroyer;

le troisième, l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de Seine-et-Oisc, entre l'Etat et M. Hontang, propriétaire à Paris; le quatrième, d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy (Allier). Sur sa demande, renvoi de ces quatre projets de lois : le premier, à la Commission des finances et les trois derniers à la Commission d'intérêt local [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144, 145; an., p. 115, 116; J.O., p. 3188, 3536, 3766, 3767; I. n° 144, 145, 146, 147). Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1o création d'une dette amortissable par annuités; 2° ouverture, au Ministère des Travaux publics, d'un crédit de 331 millions de francs pour le rachat de plusieurs lignes de chemins de fer; 3° autorisation, pour le Ministre des Finances, d'émettre pour la même somme de rentes 3 pour 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [21 mars] (A., t. IV, S', p. 145; an., p. 116; J.O., p. 3188, 3767; I. no 148). — Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, chapitre 26 (Entretien des Palais nationaux) du Ministère des Travaux pu

,

blics [23 mars] (A., t. IV, S', p. 234; J.O., p. 3303) (amendement de M. le Colonel Meinadier au chapitre 34, Lacunes des routes nationales) (A., t. IV, S', p. 235; J.O., p. 3304); (amendement de M. Caillaux, au chapitre 39, Amélioration des rivières) (A., t. IV, S', p. 237; J.O., p. 3305) (chapitre 51, Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) (A., t. IV, S', p. 238; J.O., p. 3305).- Dépose deux projets de lois : le premier relatif aux chemins de fer d'intérêt local; - le deuxième, relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques [29 avril] (A., t. VI, St, p. 4; an., p. 3, 5; J.O., p. 4524, 5007, 5086; I. nos 226, 227). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière de l'Yonne et de la haute Seine [30 avril] (A., t. VI, S', p. 10; an., p. 46; J.O., p. 4558, 5547; I. n° 236). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1o incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général; 2o approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de SaintNazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes et des chemins Nantais [8 mai] (A., t. VI, S', p. 93, 95; J.O., p. 4866); - [9 mai] (A., t. VI, S*, p. 126, 137; JO., p. 4930, 4934); — [10 mai] (A., t. VI, S', p. 172; J.O., p. 4987). Dépose au nom de M. Léon Say, Ministre des Finances, et au sien, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais); le deuxième, d'autoriser l'agrandissement du port de Cette (Hérault) [14 mai] (A., t. VI, S', p. 207; an., p. 194; J.O., p. 5211, 5601; I. no 252, 253). — Déposé un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer [même séance] (A., t. VI, S', p. 207; an., p. 195; J.O., p. 5211, 5602; I. no 254). Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau, et autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes [21 mai] (A., t. VII, S1 p. 4; an., p. 278; J.O., p. 5541, 6079; I. n° 274). Dépose un projet de loi relatif à la révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mincs [même séance] (A., t. VII, S1, p. 4; J.O., p. 5541, 6997; an., p. 272; I. n° 268). Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur la superstructure des chemins de fer [27 mai] (A., t. VII, S', p. 101; J.O., p. 5873). Demande l'ur gence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 8; J.O., p. 6190). Fait le dépôt 1° d'un : projet de loi relatif au chemin de fer de Chalindrey à Mirecourt; 2od'un

projet de loi relatif à l'établissement de chemins de fer en Corse; 3° d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 50.000 francs pour dépenses résultant de la mise en séquestre du chemin de fer d'Aulnay à Bondy et demande l'urgence [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 130; J.O., p. 6344, 8337, 8437, 8465; I. no 375, 376, 377).-Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 133; J.O., p. 6458). Demande une rectification au texte du projet de loi, voté par le Sénat, relatif à la déclaration d'utilité publique de chemins de fer en Corse [28 octobre] (A., t. IX, St, p. 5; J.O., p. 10011). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [4 novembre] (A., t. IX, S', p. 12; J.O., p. 10147). Dépose une nouvelle rédaction du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Lens à Don et Armentières, et de Valenciennes au Cateau, et ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes et demande le renvoi à la Commission précédemment saisie de la question [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 22; an., p. 515; J.O., p. 10619; I. n° 407). Est entendu dans la discussion (1re délibération) du projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; J.O., p. 11349). — Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie, pour l'irrigation de la campagne de Nice et demande le renvoi de ce projet à l'examen des bureaux [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 12; an., p. 200; J.O., p. 11789, 12314; I. n° 469). - Est entendu dans la discussion du Budget (1879) du Ministère des Travaux publics [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 176; J.O., p. 12043). Art. 4 du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 202; J.O., p. 12088).

GALLONI D'ISTRIA. Corse. Demande un congé [23 février] (A., t. III, S1, p. 34; J.O., p. 1949). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte et en donne lecture [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 118; an., p. 336; J.O., p. 6452, 9101; I. no 389). Dépose une pétition de trente-six officiers retraités résidant en Corse (J.O., p. 10620). — Membre de Commissions (F. nos 60, 70; J.O., p. 6409, 11350).

-

GARNIER (Joseph). Alpes-Maritimes. Rapporteur de la Commissio chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent

(J.O., p. 639; F. n° 8). Son rapport [24 janvier] (A., t. I, S', p. 44; an., p. 240; J.O., p. 636; I., no 37). — Dépose une pétition d'officiers retraités en résidence dans le département des Alpes-Maritimes (J.O., p. 11171). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la refonte des monnaies (J.O., p. 11350; F. no 70). — Dépose cinq pétitions de soixante-dix anciens sous-officiers et soldats résidant dans le Var et les Alpes-Maritimes (J.O., p. 11501). — Rapporteur de la Commission du projet de loi relatif à la dérivation de la Vésubic pour arroser la campagne de Nice (J.O., p. 12095; F. no 78). Son rapport sur ce projet de loi [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 246; an., p. 493; J.O., p. 12141, 12434; I. no 561). — Membre de Commissions (F. no 7, 23, 69, 78; J.O., p. 607, 2576, 11174, 12095).

GAUDINEAU. Vendée.

S'excuse de son absence [11 mars] (A., t. IV, S', p. 3; J.O., p. 2717). — Demande un congé [16 mars] (A., t. IV, S', p. 66; J.O., p. 2989). Une rectification au procès-verbal est demandée en son nom, par M. Vandier [19 mars] (A., t. IV, S', p. 106; J.O., p. 3110). Son rapport sur la pétition n° 136 [29 avril] (A., t. VI, S', p. 7; J.O., p. 4526). — Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 1441).

·

GAULTHIER DE RUMILLY. Inamovible.

Président d'âge. Son al

locution [8 janvier] (A., t. I, S', p. 3; an., p. 3; J.O., p. 140, 507; I. no 1). - Préside la séance [10 janvier] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 203). — Président du 9o Bureau [janvier] (J.O., p. 269; F. no 4). — Président du 2 Bureau [décembre] (J.O., p. 11350; F. no 70).

GAVARDIE (De). Landes. Sa demande d'interpellation sur les atteintes portées aux lois d'organisation municipale; il accepte la fixa. tion de la discussion au samedi 12 [10 janvier] (A. t. I., S', p. 7; J.O., p. 203). Demande la remise de la discussion à une prochaine séance [12 janvier] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 268). -Demande une nouvelle remise [17 janvier] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 404). - Développe son interpellation [18 janvier] (A., t. I, S', p. 19, 28; J.O., p. 438). — Est entendu sur le projet de loi relatif à l'ouverture de la première session des Conseils généraux au 8 avril [16 février] (A., t. II, S', p. 83; J.O., p. 1647).— Parle dans la discussion (2o délibération) de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles, et soutient ses amendements aux articles 2, 3 et 4, titre II [21 février] (A., t. II, S', p. 118; J.O., p. 1841, 1843, 1844). Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Ministère de la Justice) [19 mars] (A., t. IV, S', p. 128; J O., p. 3119). Son rapport sur la pétition n° 132 [29 avril] (A., t. VI, S', p. 6; J.O., p. 4526). —

Est entendu dans la discussion (1re délibération) sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur. - Ses amendements aux articles 1 et 2 [2 mai] (A., t. VI, S', p. 27; J.O., p. 4637, 4639). Demande l'ajournement du projet (2o délibération). Son amendement à l'article 1er [24 mai] (A., t. VII, S', p. 21, 29; J.O., p. 5716, 5719). Ses observations sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 74; J.O., p. 6343). Secrétaire de la 6 Commission des pétitions [octobre] (J.O., p. 10148; F. no 65). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [ 21 novembre] (A., t. X, St, p. 15; J.O, p. 10857)

Adresse une question à M. le Garde des Sceaux au sujet d'un article du journal l'Evénement [21 novembre] (A., t. X, S', p. 15; J.O., p. 10857. - Membre de Commissions (F. no 12, 52, 57, 65; J.O., p. 1441, 5725, 6201, 10084).

GAYOT. Aube. Dépose, au nom de la 3° Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet un échange de terrains entre l'Etat et M. Hontang, propriétaire à Paris [29 mars] (A., t. V, S', p. 77; an., p. 134; J.O., p. 3647, 4100; I. n° 186). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville d'Hesdin (Pas-de-Calais) [17 mai] (A., t. VI, S, p. 212; an., p. 222; J.O., p 5367, 5602; I. n° 255). - Dépose une pétition de vingt-quatre officiers retraités résidant à Troyes (Aube) (J.O., p. 10084). Membre de Commissions (F. n° 25, 65; J.O., p. 2718 10084).

-

GEORGE. Vosges. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A., t. III, S', p. 60; J.O., p. 1960). Secrétaire du 1er Bureau [octobre] (J.O., p. 10084; F. n° 65). Secrétaire du 4° Burcau [décembre] (J.O., p. 11350; F. n° 70). — Dépose, au nom de la 3° Sous-Commission des Chemins de fer d'intérêt général, un rapport sur la question des tarifs de marchandises [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 348; J.O., p. 11836, 12521, 351; I. n° 511). Membre d'une Commission (F. n° 12; J.O., p. 1441).

GILBERT-BOUCHER. Seine-et-Oise. Dépose deux pétitions, l'une de quatre-vingt-douze propriétaires cultivateurs de la commune de Soisy-sur-Ecole, l'autre de vingt-trois propriétaires cultivateurs de la commune de Nainville (Seine-et-Oisc) (J.O., p. 5930). Membre de Commissions (F. no 12, 69; J.O., p. 1441, 11174).