exécuter la superstructure des chemins de fer énoncés à l'article 1o de la loi du 16 décembre 1876 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875 [1 mars] (A., t. III, S', p. 158; an., p. 165; J.O., p. 2241, 2663; I. no 105). Répond aux observations de M. Jahan sur le projet de loi relatif au séquestre administratif des chemins de fer [1er mars] (A., t. III, St, p. 159; J.O., p. 2242). - Dépose 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1o incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes, et des chemins nantais et demande l'urgence; - 2o un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Roucn et demande l'urgence; -3° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer et demande l'urgence. Ses observations à propos de ces diverses demandes d'urgence [18 mars] (A., t. IV, S', p. 85, 86; an., p. 88, 89; J.O., p. 3069, 3437, 3536, 3724; I. no 131, 132, 133). Dépose quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, d'ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1878, un crédit additionnel de 2.764.515 francs; le deuxième, d'approuver un échange de terrains, dans le département de Vaucluse, entre l'Etat et les consorts Barroyer; - le troisième, l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de Seine-et-Oisc, entre l'Etat et M. Hontang, propriétaire à Paris; — le quatrième, d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy (Allier). — Sur sa demande, renvoi de ces quatre projets de lois : le premier, à la Commission des finances et les trois derniers à la Commission d'intérêt local [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144, 145; an., p. 115, 116; J.O., p. 3188, 3536, 3766, 3767; I. nos 144, 145, 146, 147). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1o création d'une dette amortissable par annuités; 2° ouverture, au Ministère des Travaux publics, d'un crédit de 331 millions de francs pour le rachat de plusieurs lignes de chemins de fer; 3° autorisation, pour le Ministre des Finances, d'émettre pour la même somme de rentes 3 pour 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [21 mars] (A., t. IV, S', p. 145; an., p. 116; J.O., p. 3188, 3767; I. n° 148).- Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, chapitre 26 (Entretien des Palais nationaux) du Ministère des Travaux pu

blics [23 mars] (A., t. IV, S', p. 234; J.O., p. 3303) (amendement de M. le Colonel Meinadier au chapitre 34, Lacunes des routes nationales) (A., t. IV, S', p. 235; J.O., p. 3304); (amendement do M. Caillaux, au chapitre 39, Amélioration des rivières) (A., t. IV, St, p. 237; J.O., p. 3305) (chapitre 51, Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) (A., t. IV, S', p. 238; J.O., p. 3305).- Dépose deux projets de lois : le premier relatif aux chemins de fer d'intérêt local; - le deuxième, relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques [29 avril] (A., t. VI, S', p. 4; an., p. 3, 5; J.O., p. 4524, 5007, 5086; I. nos 226, 227). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière de l'Yonne et de la haute Seine [30 avril] (A., t. VI, S', p. 10; an., p. 46; J.O., p. 4558, 5547; I. no 236). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de SaintNazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes et des chemins Nantais [8 mai] (A., t. VI, S', p. 93, 95; J.O., p. 4866); - [9 mai] (A., t. VI, S, p. 126, 137; JO., p. 4930, 4934);− [10 mai](A., t. VI, S*, p. 172; J.O., p. 4987). Dépose au nom de M. Léon Say, Ministre des Finances, et au sien, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais); — le deuxième, d'autoriser l'agrandissement du port de Cette (Hérault) [14 mai] (A., t. VI, S', p. 207; an., p. 194; J.O., p. 5211, 5601; I. noa 252, 253). — Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer [même séance] (A., t. VI, S', p. 207; an., p. 195; J.O., p. 5211, 5602; I. no 254). Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Lens à Don et â Armentières et de Valenciennes au Cateau, et autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes [21 mai] (A., t. VII, S' p. 4; an., p. 278; J.O., p. 5541, 6079; I. n° 274). - Dépose un projet de loi relatif à la révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mincs [même séance] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5541, 6997; an., p. 272; I. n° 268). Est entendu dans la

discussion générale du projet de loi sur la superstructure des chemins de fer [27 mai] (A., t. VII, S', p. 101; J.O., p. 5873). Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne [3 juin) (A., t. VIII, S', p. 8; J.O., p. 6190). Fait le dépôt 1° d'un projet de loi relatif au chemin de fer de Chalindrey à Mirecourt; 2° d'un

:

projet de loi relatif à l'établissement de chemins de fer en Corse; 3o d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 50.000 francs pour dépenses résultant de la mise en séquestre du chemin de fer d'Aulnay à Bondy et demande l'urgence [6 juin] (A., t. VIII, St, p. 76; an., p. 130; J.O., p. 6344, 8337, 8437, 8465; I. nos 375, 376, 377).-Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 133; J.O., p. 6458). Demande une rectification au texte du projet de loi, voté par le Sénat, relatif à la déclaration d'utilité publique de chemins de fer en Corse [28 octobre] (A., t. IX, S', p. 5; J.O., p. 10011). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [4 novembre] (A., t. IX, S', p. 12; J.O., p. 10147). Dépose une nouvelle rédaction du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Lens à Don et Armentières, et de Valenciennes au Cateau, et ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes et demande le renvoi à la Commission précédemment saisie de la question [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 22; an., p. 515; J.O., p. 10619; I. n° 407). Est entendu dans la discussion (1re délibération) du projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; J.O., p. 11349). Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie, pour l'irrigation de la campagne de Nice et demande le renvoi de ce projet à l'examen des bureaux [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 12; an., p. 200; J.O., p. 11789, 12314; I. n° 469). entendu dans la discussion du Budget (1879) du Ministère des Travaux publics [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 176; J.O., p. 12043). Art. 4 du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 202; J.O., p. 12088).

GALLONI D'ISTRIA. Corse.

Est

Demande un congé [23 février] (A., t. III, St, p. 34; J.O., p. 1949). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte et en donne lecture [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 118; an., p. 336; J.O., p. 6452, 9101; I. no 389). Dépose une pétition de trente-six officiers retraités résidant en Corse (J.O., p. 10620).- Membre de Commissions (F. nos 60, 70; J.O., p. 6409, 11350).

GARNIER (Joseph). Alpes-Maritimes. - Rapporteur de la Commissio chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent

(J.O., p. 639; F. n° 8). Son rapport [24 janvier] (A., t. I, S', p. 44; an., p. 240; J.O., p. 636; I., no 37). — Dépose une pétition d'officiers retraités en résidence dans le département des Alpes-Maritimes (J.O., p. 11171). Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la refonte des monnaies (J.O., p. 11350; F. no 70). — Dépose cinq pétitions de soixante-dix anciens sous-officiers et soldats résidant dans le Var et les Alpes-Maritimes (J.O., p. 11501). — Rapporteur de la Commission du projet de loi relatif à la dérivation de la Vésubic pour arroser la campagne de Nice (J.O., p. 12095; F. no 78). Son rapport sur ce projet de loi [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 246; an., p. 493; J.O., p. 12141, 12434; I. no 561). — Membre de Commissions (F. no 7, 23, 69, 78; J.O., p. 607, 2576, 11174, 12095).

GAUDINEAU. Vendée.

S'excuse de son absence [11 mars] (A., t. IV, S', p. 3; J.O., p. 2717). — Demande un congé [16 mars] (A., t. IV, S', p. 66; J.O., p. 2989). Une rectification au procès-verbal est demandée en son nom, par M. Vandier [19 mars] (A., t. IV, S', p. 106; J.O., p. 3110). Son rapport sur la pétition n° 136 [29 avril] (A., t. VI, S', p. 7; J.O., p. 4526). — Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 1441).

·

GAULTHIER DE RUMILLY. Inamovible.

Président d'âge. Son al

locution [8 janvier] (A., t. I, S', p. 3; an., p. 3; J.O., p. 140, 507; I. no 1). - Préside la séance [10 janvier] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 203). — Président du 9o Bureau [janvier] (J.O., p. 269; F. no 4). — Président du 2 Bureau [décembre] (J.O., p. 11350; F. no 70).

GAVARDIE (De). Landes. Sa demande d'interpellation sur les atteintes portées aux lois d'organisation municipale; il accepte la fixa. tion de la discussion au samedi 12 [10 janvier] (A. t. I., S', p. 7; J.O., p. 203). Demande la remise de la discussion à une prochaine séance [12 janvier] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 268). -Demande une nouvelle remise [17 janvier] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 404). - Développe son interpellation [18 janvier] (A., t. I, S', p. 19, 28; J.O., p. 438). — Est entendu sur le projet de loi relatif à l'ouverture de la première session des Conseils généraux au 8 avril [16 février] (A., t. II, S', p. 83; J.O., p. 1647).— Parle dans la discussion (2o délibération) de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles, et soutient ses amendements aux articles 2, 3 et 4, titre II [21 février] (A., t. II, S', p. 118; J.O., p. 1841, 1843, 1844). Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Ministère de la Justice) [19 mars] (A., t. IV, S', p. 128; J O., p. 3119). Son rapport sur la pétition n° 132 [29 avril] (A., t. VI, S', p. 6; J.O., p. 4526). —

Est entendu dans la discussion (1re délibération) sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur. Ses amendements aux articles 1 et 2 [2 mai] (A., t. VI, S', p. 27; J.O., p. 4637, 4639). - Demande l'ajournement du projet (2o délibération). Son amendement à l'article 1er [24 mai] (A., t. VII, S', p. 21, 29; J.O., p. 5716, 5719). Ses observations sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 74; J.O., p. 6343). - Secrétaire de la 6 Commission des pétitions [octobre] (J.O., p. 10148; F. n° 65). -Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [ 21 novembre] (A., t. X, St, p. 15; J.O, p. 10857) Adresse une question à M. le Garde des Sceaux au sujet d'un article du journal l'Evénement [21 novembre] (A., t. X, St, p. 15; J.O., p. 10857. -Membre de Commissions (F. no 12, 52, 57, 65; J.O., p. 1441, 5725, 6201, 10084).

GAYOT. Aube. Dépose, au nom de la 3• Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet un échange de terrains entre l'Etat et M. Hontang, propriétaire à Paris [29 mars] (A., t. V, S', p. 77; an., p. 134; J.O., p. 3647, 4100; I. n° 186). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville d'Hesdin (Pas-de-Calais) [17 mai] (A., t. VI, St, p. 212; an., p. 222; J.O., p 5367, 5602; I. n° 255). Dépose une pétition de vingt-quatre officiers retraités résidant à Troyes (Aube) (J.O., p. 10084). Membre de Commissions (F. n° 25, 65; J.O., p. 2718 10084).

- ·

GEORGE. Vosges. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A., t. III, S', p. 60; J.O., p. 1960). Secrétaire du 1er Bureau [octobre] (J.O., p. 10084; F. n° 65). - Secrétaire du 4° Burcau [décembre] (J.O., p. 11350; F. n° 70). Dépose, au nom de la 3 Sous-Commission des Chemins de fer d'intérêt général, un rapport sur la question des tarifs de marchandises [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 348; J.O., p. 11836, 12521, 351; I. n° 511). — Membre d'une Commission (F. n° 12; J.O., p. 1441).

GILBERT-BOUCHER. Seine-et-Oise. Dépose deux pétitions, l'une de quatre-vingt-douze propriétaires cultivateurs de la commune de Soisy-sur-Ecole, l'autre de vingt-trois propriétaires cultivateurs de la commune de Nainville (Seine-et-Oisc) (J.O., p. 5930). Membre de Commissions (F. no 12, 69; J.O., p. 1441, 11174).