tement de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 4; an., p. 35, 36; J.O., p. 6188, 7631, 8172; I. no 340, 341).- Secrétaire du 6o Bureau [décembre] (J.O., p. 11350; F. n° 70). Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif à l'organisation des Conseils de Prud'hommes en Algérie (J.O., p. 11501; F. n° 71). Parle sur la création d'un quatrième canton à Nancy [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 255; J.O., p. 12165). Membre de Commissions (F. nos 42, 57, 70, 78; J.O., p. 4563, 6201, 11350, 12095).

BERNARD-DUTREIL. Mayenne. Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité de commerce entre la France et l'Espagne (J.O., p. 639; F. n° 8). Secrétaire du 1er Burcau [janvier] (J.O., p. 269; F. n° 4). - Secrétaire du 1er Bureau [février] (J.O., p. 1441; F. no 12). Secrétaire de la Commission relative au projet de loi approuvant le traité conclu entre la France et la Suède pour la rétrocession de l'île Saint-Barthélemy (J.O., p. 1385; F. n° 11). taire du 1er Bureau [mars] (J.O., p. 2718; F. no 25). missions (F. nos 7, 9, 10, 16; J.O., p. 607, 804, 1277, 1848).

SccréMembre de Com

BERTAULD. Inamovible. Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [28 janvier] (A., t. I, S', p. 70; J.O., p. 802). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative au colportage [21 février] (A., t. II, S', p. 127; an., p. 158; J.O., p. 1845 et 2156; I. n° 84). Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [25 février] (A., t. III, S', p. 81, 85; J.O., p. 2043, 2044). Dans la discussion de l'article 1er du projet de loi portant amnistie de tous les délits de presse, commis du 16 mai au 14 décembre 1877 [28 mars] (A., t. V, S', p. 47; J.O., p. 3590). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile (J.O., p. 11174; F. no 69). Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs (J.O., p. 11174, F. n° 69). Dépose son rapport [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 147; an., p. 446; J.O., p. 12029, 292; I. n° 547). Membre de Commissions (F. nos 10, 13, 35, 45, 50, 52, 57, 68; J.O., p. 1277, 1497, 3494, 4826, 5380, 5725, 6201, 10858).

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BERTRAND. Cantal. Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas (Finistère) [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 221; J.O., p. 11788, 85; 1. n° 493). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant

à distraire la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (Aveyron) [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 74; an., p. 405; J.O., p. 11847, 193; I. no 521). — Son rapport sur le projet de surtaxe à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 112; an., p. 429; J.O., p. 11988, 1118; I. no 538). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 146; an., p. 445; J.O., p. 12029, 261; I. n° 545). Membre de Commissions (F. n° 69, 70; J.O., p. 11174, 11350).

BESANÇON (Doubs). Son emprunt de 1 million de francs. V. Lois, n° CXIV.

BÉTAIL ÉTRANGER.

Inspection sanitaire du bétail étranger. V. Lois, no LXXX.

BIARRITZ (Basses-Pyrénées).

n° CCLXXXIII.

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BILLOT (Général). Inamovible. Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le service d'état-major (1" délibération) [26 février] (A., t. III, S', p. 117; J.O., p. 2096). Dépose un amendement à l'article 1 [28 février] (A., t. III, S', p. 145; J.O., p. 2188, 2190). Prend part à la discussion [1er mars] (A., t. III, S', p. 160; J.O., p. 2242-2243). Dépose le projet de loi relatif au service d'état-major arrêté par la Commission [2 avril] (A., t. V, S', p. 183; an., p. 432; J.O., p. 3876, 4447; I. n 222). -Est entendu dans la discussion (1 délibération) art. 2 [30 avril] (A., t. VI, S', p. 14; J.O., p. 4559). Demande que la suite de la discussion soit remise à l'ordre du jour après la loi relative au rachat des chemins de fer [4 mai] (A., t. VI, S', p. 45; J.O., p. 4716). Parle dans la discussion (2me délibération) du projet de loi sur le service d'état-major. Art. 5. [14 mai] (A., t. VI, S', p. 200; J.O., p. 5208); — [17 mai] (A., t. VI, S', p. 215; J.O., p. 5368). - Amendement de M. le Général de Cissey à l'article 6 [Même séance] (A., t. VI, S', p. 217; J.O., p. 5369). Sur l'amendement de M. le Général Loysel à l'article 6. [Même séance] (A., t. VI, S1, p. 223; J.O., p. 5372, 5375). — Sa rectification à l'article 6 [Même séance] (A., t. VI, S', p. 235; J.O., p. 5377). Dans la discussion sur la proposition de loi sur la pension de retraite des officiers-Art. 3 [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 41; J.O., p. 6249);—[8 juin] (A., t. VIII, S', p. 131; J.O., p. 6457). Demande la discussion immé

diate de la même proposition, modifiée par la Chambre des Députés [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 139; J.O., p. 6461). — Membre de Commissions (F. n° 31, 60, 65, 75; J.O., p. 3199, 6409, 10084, 11898).

BLANC (Xavier). Hautes-Alpes.

Secrétaire de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 444, F. no 6). - - Ses rapports sur trois projets de loi d'intérêt local concernant la ville du Havre, les départements de la Loire-Inférieure et de la Dordogne [24 janvier] (A., t. I, S', p. 49; an., p. 241; J.O., p. 638; I. n° 39, 40, 41). Président de la Commission du projet de loi relatif à l'aliénation des valcurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits (J.O., p. 644; F. no 9). Ses rapports sur deux projets de loi d'intérêt local, concernant les octrois d'Armentières (Nord) et Soissons (Aisne) [19 février] (A. t. II, S', p. 104; an., p. 103, 104; J.O., p. 1755 et 2247; I no 80, 81). Est entendu (art. 1er) dans la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur [24 mai] (A., t. VII, S', p. 26; J. O., p. 5718).- Son amendement à l'article 5. Retire son amendement à l'article 6. 2o délibération sur le projet de loi relatif au Code rural (titres II et III, parcours, vaine pâture, ban des vendanges) [25 mai] (A., t. VII, S', p. 52; J.O., p. 5768, 5772, 5774). Son paragraphe additionnel à l'article 11 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le rengagement des sous-officiers [27 mai] (A., t. VII, St, p. 73 ; J.O., p. 5861). Son rapport sur la pétition n° 147 (A., t. VIII, S', p. 203; J.O., p. 8389). Dépose une pétition de six officiers retraités résidant à Gap (Hautes-Alpes) (J.O., p. 10084). - Nommé membre de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative au tarif, à l'or ganisation et aux attributions des huissiers, en remplacement de M. Jacotin, démissionnaire (J.O., p. 10621). - Demande une rectification au procès-verbal [18 décembre] (A., t, XI, S', p. 184; J.O., p. 12080). Membre de Commissions (F. nos 4, 9, 35, 39, 67, 70; J.O., p. 269, 804, 3494, 3820, 10621, 11350).

BOCHER. Calvados. Sa déclaration au sujet de son vote sur la proposition de loi relative à l'état de siége [15 mars] (A., t. IV, S', p. 53; J.O., p. 2947). Parle dans la discussion de cette proposition [18 mars] (A., t. IV, S', p. 90; J.O., p. 3071). Développe son amendement au chapitre 9 du Budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture et du Commerce (Remonte des Haras) [23 mars] (A., t. IV, S', p. 229; J.O., p. 3301 (même chapitre du projet de loi modifié) [29 mars] (A., t. V, S', p. 104; J.O., p. 3659). Est entendu sur l'amendement de MM. Caillaux et de Montgolfier à l'article 4 du projet de loi adopté par la Chambre

des Députés, portant incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général [10 mai] (A., t. VI, S', p. 167; J.O. p. 4985). Est entendu sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1879, [13 décembre] (A., t. XI, S, p. 51; J.O., p. 11837). Membre d'une Commission (F. no 57; J.O., p. 6201).

BOFFINTON, Charente-Inférieure. Membre de Commissions (F. nos 4, 45; J.O., p. 269, 4826),

BOISSONNET (Général). Marne, Président du 3o Bureau [décembre] (J.O., p. 11350; F. no 70).

BOMPARD. Meuse.

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Secrétaire de la 2o Commission d'intérêt local (J.O., p. 1497; F. n° 13). Demande un congé [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144; J.O., p. 3188). Demande un congé [4 novembre] (A., t. IX, St, p. 9; J.O., p. 10146). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton [18 décembre] (A., t. XI, 8, p. 210; an., p. 479; J.O., p. 12092, 12373; I. no 557). Rapporteur de la Commission chargée de l'examen d'une convention portant approbation du raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton (J.O., p. 12095; F. n° 78), Demande l'urgence sur le projet de loi tendant à l'approbation d'une convention passée entre le Gouvernement belge et le Gouvernement français pour le raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy a Virton [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 217; J.O., p. 12128). — Membre de Commissions (F. nos 4, 12, 25, 38, 39, 57, 78; J.O., p. 269, 1441, 2718, 3724, 3820, 6201, 12095).

BONAFOUS. Hérault. Membre de Commissions (F. nos 10, 15, 59; J.O., p. 1277, 1755, 6347).

BONDY (Comte de). Indre.

t. III, S', p. 3; J.O., p. 1891);

S'excuse de son absence (22 février] (A., [16 mars] (A., t. IV, S', p. 66; J.O., p. 2989); [27 mai] (A,, t. VII, S, p. 71; J.O., p. 5860). Président du 5o Bureau [octobre] (J,O,, p. 10084; F. no 65).

BONNET. Ain, Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le Département de l'Ariége à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun

[19 mars] (A., t. IV, S', p. 106; an., p. 104; J.O., p. 3110, 3536; I. no 135). Dépose son rapport sur la pétition n° 1 [2 avril] (A., t. V, S', p. 206). Dépose: 1o un rapport fait au nom de la 7 Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg (Manche); 2° un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet une prorogation de surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la commune de Tourcoing (Nord); 3° un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Laval (Mayenne); 4o un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, cidres, poirés, hydromels, et sur les spiritueux à l'octroi de la commune de Péronne (Somme) [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 76; an., p. 410; J.O., p. 11883, 195, 196; I. nos 533, 531, 532, 530). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 2.500.000 francs [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 147; an., p. 471; J.O., p. 12030, 213; I, n° 551). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Vizille (Isère) [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 217; an., p. 493; J.O., p. 12128, 380; I. n° 560. Membre de Commissions (F. nos 4, 12, 25, 70; J.O., p. 269, 1441, 2718, 11350).

BOREL (Général), Ministre de la Guerre. - Dépose un projet de loi relatif au déclassement de la batterie de Sainte-Hélène à Nice [23 février] (A,, t. III, S', p. 35; an., p. 88; J.O., p. 1949 et 2442; I. no 89). · Demande que la discussion du projet de loi sur l'état-major soit remise à une prochaine séance [23 février] (A., t. III, S', p. 60; J.O., p. 1960).Prend part à la discussion (1 délibération) [26 février] (A., t. III, S', p. 114, 119; J.O., p. 2095). Contre-projet de M. le général Loysel [28 février] (A., t. III, S', p. 137; J.O., p. 2185 [1er mars] (A., t. III, S', p. 162; J.O., p. 2243). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, concernant l'octroi d'Avesnes (Nord) [28 février] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 139; J.O., p. 2191 2701; I. n° 98). Donne lecture de l'exposé des motifs et du texte d'un nouveau projet de loi relatif au service d'état-major [7 mars] (A., t. III, S', p. 170; an., p. 221; J.O., p. 2572, 2757; I, no 110), Dépose sur le bureau du Sénat: 1o un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture au dépar tement de la guerre d'un crédit supplémentaire de 5.977.700 francs sur l'exercice 1878, pour l'appel d'une fraction de l'armée territoriale ; 2o