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MINISTÈRE DE LA GUERRF.

Extrait de la Correspondance.

Strasbourg, le 23 Mars.

L'enthousiasme est ici à son comble; l'Alsace entière s'y est livrée avec une énergie et une unanimité inexprimables, en apprenant l'entrée de l'empereur dans sa capitale. M. le maréchal duc d'Albufera a donné l'ordre suivant qui a été reçu aux cris de vive l'empereur!

Soldats!

ORDRE DU JOUR.

A la première nouvelle du retour de notre auguste empereur eu France, vous avez éprouvé une vive joie, vous avez témoigné l'ardent désir de reprendre la cocarde nationale, que pendant vingt-cinq ans vous avez portée avec gloire dans toutes les parties du monde. Je suis pénétré des marques de confiance que vous m'avez données, et de la bonne discipline que vous n'avez pas cessé d'observer. Toutes vos demandes me sout parvenues, et c'est au moment où je puis vous assurer que l'empereur Napoléon est rentré dans Paris, au milieu de l'enthou siasme public et sans qu'une seule goutte de sang ait été versée, que je me plais à partager vos vœux et à vous faire connaître le décret impérial du 13 du courant, qui rend à la nation la cocarde de la victoire. L'empereur vient pour éterniser le souvenir des graudes actions qui ont illustré l'armée et que l'on voulait effacer. Quatre-vingts mille soldats marchent avec Ini; de toutes parts ils accourent à sa voix et viennent se ranger sous ses aigles tutélaires.

Le cause de l'empereur est celle de la nation et la nôtre. En s'affermissant sur le trône, Napoléon assurera à la France ces.constitutions, son indépendance et la paix. Que jamais l'étranger ne puisse influer sur la forme de notre gouvernement; que cette honte n'atteigne jamais un peuple généreux et brave. C'est le gage le plus certain du repos de nations.

Soldats, et vous valeureux Alsaciens, qui avez fait de si grands sacrifices pour défendre votre province, vous ne souffririez pas que les étrangers vinssent porter une seconde fois le ravage dans vos champs. Nous ne franchirons pas nos limites, mais nous combattrons à outrance toux ceux qui viendraient dans notre belle France pour nous dicter des lois. Le patriotisme de la nation toute entière se développera; chacun volera aux armes et combattra pour l'indépendance nationale et la paix.

Braves gardes nationales, habitans de l'Alsace, vous avez partagé l'impatience des troupes de ligne; livrez-vous à vos vœux en arborant la cocarde tricolore, signe de ralliement de tout bon Français. Vive l'empereur !

A Strasbourg, le 23 Mars, 1815.

Le maréchal duc d'ALBUFERA.

30 Mars, 1815.

Paris, le 29 Mars.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Napoléon, empereur des Français,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. A dater de la publication du présent décret, la traite des noirs est abolie.

Il ne sera accordé aucune expédition pour ce commerce ni dans les ports de France, ni dans ceux de nos colonies.

2. Il ne pourra être introduit, pour être vendu dans nos colonies, aucun noir provenant de la tr te soit française, soit étrangère,

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3. La contravention au présent décret sera punie de la confiscation du bâtiment et de la cargaison, laquelle sera prononcée par nos cours et tribunaux.

4. Néanmoins les armateurs qui auraient fait partir avant la publication du présent décret des expéditions pour la traite, pourront en vendre le produit dans nos colonies.

5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

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Napoléon, empereur des Français,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.

Art. Ier. Les dispositions de l'ordonnance du 28 Mai dernier, touchant nos théâtres impériaux, et les ordres donnés le 28 Décembre dernier pour la suppression du conservatoire de musique et la disposition des édifices qui y étaient affectes, sont regardés comme non avenus.

2. Les commissaires nommés par nous près de nos théâtres impériaux, reprendront leurs fonctions, et recevront provisoirement les ordres ét instructions de notre grand-chambellan, surintendant des théâtres.

3. Le directeur, les inspecteurs et professeurs du conservatoire de musique rentreront également dans leurs fonctions: l'organisation et l'administration de cet établissement seront rétablis, corformément aux dispositions de nos décrets qui y sont relatifs.

4. Notre ministre de l'intérieur et notre graud-chambellan, sur-intendant des théâtres, sont chargés de l'exécution du présent décret.

(Signé)

NAPOLÉON.

Par l'empereur,

Le ministre secrétaire-d'état,

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Par décret impéré rendu au palais des Tuileries le 31 Mars, 1815, S. M. a nommé M. le comte Chaptal directeurgénéral du commerce et des manufactures;

Et M. comte Bigot de Préameneu, directeur-général des cultes.

Au palais des Tuileries, le 30 Mars, 1815.

Napoléon, empereur des Français,

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. L'ordonnance du 17 Février, 1815, portant régle ment sur l'instruction publique, est annullée.

2. Sout pareillement annullées les ordonnances des 17 et 21 Février qui nomment les membres du conseil royal de l'instruction publique, les inspecteurs-généraux des études, le recteur et les inspecteurs de l'université de Paris.

3. L'université impériale est rétablie telle qu'elle était organisée par notre décret du 17 Mars, 1808.

4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Par l'empereur,

(Signé)

NAPOLÉON.

Le duc de BASSANO.

Le ministre secrétaire d'état,
(Signé)

Au palais des Tuileries, le 30 Mars, 1815.

Napoléon, empereur des Français,

Sur le rapport de notre ministre de l'interieur,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Le comte Lacépède est nommé grand-maître de l'université;

Le sieur Villaret, est nommé chancelier;
Le sieur Delambre, trésorier.

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4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du

présent décret.

Par l'empereur,

(Signé)

NAPOLÉON.

Le duc de BASSANO.

Le ministre secrétaire d'état,
(Signé)

Par décrets du 30 Mars, 1815, S. M. a rétabli dans leurs fonctions MM. Letourneur, maître des comptes; Guyton-Morveau, administrateur des monnaies; Hourier-Eloi, administrateur des domaines.

Par décrets du même jour, S. M. a également réintégré, M. Bertheley, receveur particulier de l'arrondissement de Tonnerre (Yonue), et M M. Duphot, Chame, Hennet, percepteurs à Bordeaux; Nicolas, receveur particulier à Bazas (Gironde); Constant, receveur particulier à l'Esparre, et Riondet, receveur particulier à Libourne, même département.

Par décrets du même jour, S. M. rappelle à leurs fonctions MM. Robert de Saint-Vincent, conseiller en la cour impériale de Paris; le baron Freteau, avocat-général; Lamarque, conseiller, et Pons, avocat-général en la même cour; et nomme M. Bretin, conseiller auditeur, à la place de conseiller, vacante par la mort de M. Brocheton; M. Girod (de l'Ain) à la présidence du tribunal de première instance de Paris, et M. Lecoutour, avocat-général à la cour de cassation, à une place de conseiller en remplacement de M. Vasse, décédé.

4 Avril, 1815.

MINISTÈRE DE LA POLICE GENERALE.

Circulaire à MM. les préfets.

Paris, le 31 Mars, 1815.

Monsieur le préfet, il m'a paru nécessaire de déterminer le but et la nature des relations qui vont s'établir entre vous et moi.

Les principes de la police ont été subvertis; ceux de la morale et de la justice n'ont pas toujours résisté à l'influence des passions. Tous les actes d'un gouvernement né de la trahison ont dû porter l'empreinte de cette origine. Ce n'était pas seulement par des mesures publiques qu'il pouvait flétrir les souvemirs les plus chers à la nation, préparer des vengeances, exciter des haines, briser les résistances de l'opinion, rétablir la domination des priviléges et anéantir la puissance tutélaire des lois ce gouvernement, pour accomplir ses intentions, a mis eu jeu les ressorts sécrets d'une tyrannie subalterne, de toutes les tyrannies la plus insupportable. On l'a vu s'entourer de délateurs, étendre ses recherches sur le passé, pousser ses mystérieuses inquisitions jusqu'au sein des familles, effrayer par des persécutions clandestines, semer les inquiétudes sur toutes les existences, detruire enfin par ses instructions confidentielles l'appareil imposteur de ses promesses et de ses procla mations.

De pareils moyens blessaient les lois et les mœurs de la France: ils sont incompatibles avec un gouvernement dont les intérêts se confondent avec ceux des citoyens.

Chargée de maintenir l'ordre public, de veiller à la sureté de l'état et à celle des individus, la police, avec des formes différentes, ne peut avoir d'autre règle que celle de la justice; elle en est le flambean, mais elle n'en est pas le glaive: l'une prévient ou réprime les délits que l'autre ne peut punir ou ne peut atteindre: toutes deux sont instituées pour assurer l'exécution des lois et non pour les enfreindre; pour garantir la liberté des citoyens et non pour y porter atteinte; pour assurer la sécurité des hommes honnêtes et non pour empoisonner la source des jouissances sociales.

Ainsi, Monsieur, votre surveillance ne doit s'étendre audelà de ce qu'exige la sûreté publique ou particulière, ni s'embarrasser dans les détails miuutieux d'une curiosité sans objet utile, ni gêner le libre exercice des facultés humaines et des droits civils, par un système violent de précautions que les lois n'autorisent pas; ni ne se laisser entraîner par des présomptions vagues et des conjectures hasardées à la poursuite de chimères qui s'évanouissent au milieu de l'effroi qu'elles occasionnent. Votre correspondance, réglée sur les mêmes principes, doit sortir de la routine de ces rapports périodiques, de ces aper

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