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de calamité, sur les impositions ordinaires qui auront servi de base à ladite contribution.

3. « Pour subvenir au moins imposé que quelques départemens ou districts pourroient être bien fondés à réclamer relativement aux circonstances locales, où ils se trouvoient, quant à l'impôt des gabelles.

4. Enfin, à être employé en moins imposé général sur les impositions de tout le royaume pour l'année 1791) pour le surplus dudit produit additionnel au second cahier des vingtièmes, s'il en reste, après qu'il aura rempli les trois destinations ci-dessus indiquées.

VI. « Les directoires de département et de district et les municipalités des villes, seront tenus de vaquer sans délai à l'exécution du décret du 22 mars, concernant la contribution des villes aux diverses impositions de remplacement, ordonnées par ledit décret du 22 mars et par le présent décret.

« Seront pareillement tenus les directoires de district de faire former, sans délai, d'après les minutes des rôles des impositions ordinaires, et du premier cahier des vingtièmes, en vertu des mandemens qui seront expédiés, pour chaque municipalité, par le directoire de département, un rôle particulier pour ledit remplacement, en tête duquel seront marquées les sommes pour lesquelles la communauté sera imposée, à raison de chacune desdites impositions de remplacement; et le total de ces différentes impositions formera la somme unique, partagée dans le rôle entre les différentes quotes; de sorte que lesdites impositions ordinaires étant réparties par chaque municipalité, la répartition desdits remplacemens, quoique faite, pour plus de célérité, par le directoire du district, sera pareillement et essentiellement l'ouvrage de chaque municipalité qui en aura réglé la distribution, en déterminant celles de l'imposition ordinaire.

« L'assemblée nationale, pour favoriser le commerce des cuirs et autres peaux, des fers, des huiles et savons fabriqués dans les départemens de frontières ou autres qui sont encore séparés par des barrières du reste du royaume, a décrété et décrète que, sur l'ordonnance des directoires de départemens, les directoires de district constateront la quantité des cuirs et peaux, de fers et d'huiles ou savons fabriqués dans les ateliers moulins et usines du département; et que, sur l'avis

desdits directoires de districts, il pourra être expédié par les directoires de département, des passe-ports à chaque entrepreneur ou fabricant pour faire entrer dans des départemens de l'intérieur du royaume, en exemp tion des droits, lesdites marchandises fabriquées dans lesdits départemens et districts.

« Sur ce qui a été représenté à l'assemblée nationale, qu'il s'étoit élevé des difficultés au sujet du payement des droits qui étoient dus pour les cuirs et peaux fabriquées, et pour ceux qui étoient en charge, avant le premier avril, date de la suppression du droit de marque des cuirs, l'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, a déclaré et déclare que le délai pour le payement des droits dus par les cuirs et peaux qui avoient reçu la marque de perception avant le premier avril, est expiré le premier juillet, et que ce qui étoit dû pour ces droits doit être acquitté sans délai.

« Et quant aux marques de cuirs et peaux qui n'aoient été que pris en charge, et pour lesquels l'assemblée a ordonné, par son décret du 22 mars, qu'il seroit payé en douze mois une contribution réglée sur un faux moyen et modéré, l'assemblée nationale en a fixé le tarif sur pied de :

<< Cinq livres huit sous par cuir de bœuf :
<< Deux livres quatorze seus par cuir de vache:

<< Deux livres dix sous par cuir de cheval ou de

mulet.

<< Seize sous par cuir d'âne ou de cerf:

<< Cinq livres huit sous par douzaine de peaux de veau, de daim, de chevreuil et de chamois, sur le pied de neuf sous par peau :

sur

Six livres par douzaine de peaux de chèvre, le pied de dix sous par peau, et deux livres cinq sous par douzaine de peaux de mouton ou de brebis, sur le pied de trois sous neuf deniers par peau.

<< Dix-huit sous par douzaine de peaux d'agneau, de chevreau et de chien, à raison d'un sou six deniers par peau.

<< Desquels droits qui devront être acquittés par douzièmes de mois en mois, conformément audit décret du 22 mars, le premier terme est échu à compter du premier d'août, et les autres devront être payés successivement de mois en mois, en telle sorte que la totalité

soit soldée le premier août 1791, sauf l'exécution des abonnemens qui auroient eu lieu précédemment pour quelques lieux ou cantons.

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« L'assemblée nationale a décrété et décrète que les droits sur le minéral de fer venant de l'étranger, seront modérés à moitié, et que ceux sur les fers en barre, en lame, en tole et sur les ouvrages de fer et d'acier, continueront d'être perçus, conformément à son décret du

22 mars ».

Séance du samedi soir. M. Merlin est proclamé président. Sur le rapport de M. l'abbé Longpré, le décret suivant est rendu :

« L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de constitution, décrète qu'il sera nommé, par les membres du directoire de chaque département, trois commissaires pris dans le sein du directoire, lesquels connoîtront provisoirement, et jusqu'au moment de l'entrée en exercice des nouveaux tribunaux, du contentieux en matière d'imposition, dont le jugement étoit attribué ci-devant aux commissaires départis; et seront au surplus les procès criminels, en matière d'imposition, portés devant les tribunaux ordinaires.

M. Préval, membre du comité des finances, présente un projet de décret, qui est adopté en ces termes :

ART. PREMIER. « L'assemblée nationale autorise le ministre des finances à payer à la caisse 3 millions 709 mille 407 liv. 12 sous 7 den. pour solde de son compte de clerc à maître avec le trésor public, depuis le premier janvier 1790 jusqu'au premier juin suivant, conformément au détail ci-dessus.

II. La caisse d'escompte versera dans le trésor public 2 millions 361,900 livres, qui lui restent en écus, pour solde des matières qu'elle a fait acheter pour le compte de la nation, tant pour cette somme que pour celle énoncée dans l'art. Ier. Il lui sera remis des assignats, auxquels sera ajouté l'intérêt acquis auxdits assignats le premier juillet dernier, jour auquel est échu la solde revenant à ladite caisse d'escompte.

III. « A l'égard de la partie des billets nationaux, que la caisse d'escompte peut avoir négociés, d'après la remise qui lui en a été faite, en vertu du décret du 19 décembre dernier, elle sera tenue d'en présenter incessamment l'état, et il sera fait déduction du montant dudit état sur les 170 millions de ses billets, qui doivent lui

être remis, moyennant quoi le remboursement desdits billets nationaux, par elle négociés, demeurera à sa charge >>.

Le décret suivant a été rendu sur une insurrection arrivée à Niort :

«L'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des recherches, a décrété et décrète que le procès encormencé d'instruire devant les juges de Niort, au sujet des insurrections arrivées dans ladite ville, les 2 et 5 septembre dernier, sera continué par les juges de Fonenay-le-Comte, et sur les erremens de la procédure, et que les auteurs, fauteurs et complices desdites insurrections, y seront jugés en dernier ressort, au nombre de sept juges.

Ce 16 octobre 1790, PRUDHOMME.

PROSPECTUS.

Les muses, collection d'estampes gravées en couleur, avec l'explication des figures, suivie d'un coup d'œil rapide sur les beaux arts.

Cet ouvrage, commencé avant la révolution, avoit été annoncé l'année dernière par un prospectus, et devoit étre publié par quatre livraisons consécutives de mois en mois; il en avoit même déjà paru un cahier dans le commencement du juillet. Mais les travaux furent arrêtés tout à coup, et ce grand événement ayant porté les esprits vers des objets tout à fait étrangers aux beaux arts, il fallut nécessairement attendre des circonstances plus favorables à sa publication.

Les muses, comme l'on sait, se plaisent peu au milieu des troubles et des dissentions; et ce n'est guère que dans des temps de calme et de paix, que l'on peut Soccuper des beaux arts. Aujourd'hui, qu'une constitation sur laquelle la France a fondé son bonheur, est sur le point d'y ramener l'ordre et la tranquillité, et que l'on doit s'attendre à voir les beaux arts se réunir pour consacrer les traits mémorables qui ont opéré un changement si heureux et si glorieux pour elle, nous espérons que le public ne dédaignera pas un ouvrage qui rappelle aux Français, et les chef-d'œuvres des Grecs er des Romains, et ceux de leurs illustres compatriotes qui ont marché avec gloire sur les traces des anciens.

S'il est un moment favorable pour tourner l'attention

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vers ces objets intéressans, c'est celui sans doute, où
tout homme éclairé et né avec du goût, aspire à la
réforme des abus qui, malgré les efforts du génie, avoient
été infecter les beaux arts jusque dans leur sanctuaire;
où l'importance d'une éducation nationale généralement
sentie, chacun semble éprouver le besoin d'étendre ses
Connoissances sur tout ce qui peut tendre à l'agrément
et à l'utilité publique; où enfin tout va concourir à
rendre aux arts la dignité que l'esprit de parti, la cabale,
l'égoïsme et la tyrannie avoient concentrée parmi la
classe peu nombreuse des amis du vrai et du beau.

En offrant au public cet ouvrage, qui renferme un précis de l'histoire des beaux arts, puisé dans les écrits de nos auteurs les plus philosophes et les plus véridiques, et le résumé des observations de ces mêmes écrivains sur leurs principes, leurs caractères, et les ressources qu'ils peuvent procurer à la société et à ceux qui les cultivent en particulier, nous avons pensé qu'en même temps que nos recherches pouvoient être utiles aux personnes à qui l'usage du monde et leur éducation ne permettent pas d'ignorer ce qu'il y a de plus essentiel à savoir sur les beaux arts, elles prépareroient les jeunes gens destinés à les exercer, à une étude plus approfondie de ceux pour lesquels ils se sentiroient le plus de penchant, de goût et de facilité.

Cet ouvrage, envisagé du côté des gravures seulement, peut être considéré comme formant un corps en quelque sorte complet d'allégories sur les beaux arts, au moyen de douze figures qui le composent, dont neuf représen tent les neuf muses, et trois autres les génies de la peinture, de la sculpture et de l'architecture. Il sera en outre orné d'un frontispice aussi allégorique, et analogue à l'invention des arts et à leurs heureux effets.

L'explication des figures représentant les muses, l'in dication des attributs qui les caractérisent, et les divers traits que la mythologie leur attribue, précéderont l'examen relatif à ceux des arts auxquels ces divinités président.

Les estampes qui composent cette collection sont dé forme ovale, et ont dix pouces de haut sur huit pouces de large; elles sont exécutées dans la manière anglaise par les meilleurs graveurs sur les dessins de MM. lä Grenée, Angelica et Carème; elles sont imprimées par l'artiste anglais qui, le premier, a imaginé de n'em

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