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au ré

bre, & finirà le dernier Mars. Les officiers de
chaque compagnie rouleront ensemble, de ma-
niere qu'il en restera toujours la moitié
giment; les porte-drapeaux ne s'absenteront que
Iur des congés. Les officiers pourront s'arran er
pour partager leur semefire. S.M. déclare qu'elle
n'accordera plus de congés particuliers, à mins
de circonstances extraordinaires les plus privi-
légiées, ou de maladies graves bien constatées. Les
commiílaires des guerres ne pjurront recevoir
la signature d'aucun semestrier avant le 20 Sep.'
tembre, & il est défendu à tout officier, sous
peine de 3 mois de prison & de privation du fe-
mestre ou congé, de quitter la troupe avant le
jour fixé pour le départ ; tout semestrier ne fera
d'ailleurs atlujetti à faire des recrues qu'autant
qu'il en aura reçu l'ordre par écrit du conseil
d-aministration. Suivant les autres articles de ce
titie, il y aura, en tems de paix, 20 congés
de semestre par chaque comp. de grenadiers, &
25 par chaque comp. de fufiliers, chaleurs, &c.
S.M. déclare qu'elle ne rendra plus chaque an-
née, d'ordonnances particulieres pour régler les
semestres

- Les dispositions du titre 12 n'étant pas d'un intérêt aussi général que celles des titres précé-: dens, nous n'en suivrons point les articles. Elles concernent les revuès des commillaires des guer-> res, qui seront faites par appel sur le contrôle de chaque compagnie, tous les 2 mois, & du 16 au 25 du second mois ; sçavoir , du 16 au 25 Février , pour Janvier & Février ; du 16 au 25 Avril, pour Mars & Avril, &c.

: Dans le 14me. & derrier titre, contenant 13° articles ,, il eft dit qu'ausitôt que les troupes aurönt été formées en divisions, elles feront fous les ordres immédiats des officiers nommés pour les commander. Chaque régiment rendra compte

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au maréchal de camp, & celui-ci au lieutenantgénéral, qui sera responsable de tout ce qui concernera sa division. Chaque maréchal de camp fera deux revues des régimens de la division l'une en commençant , & l'autre en finissant le tems de son service; ils examineront l'armement, l'équipement des officiers, bas-officiers, soldats, cavaliers, &c. , réformeront les hommes defe&ueux, formeront l'état de ceux qui seront dans le cas des récompenses militaires, se feront rendre compte des conditions de l'engagement des recrues, & enfin écouteront les plaintes , demandes ou réclamations, pour rendre justice à qui appartiendra. La revue du lieutenant-général est fixée au courant de Septembre. Les revues étant faites , les officiers-généraux procéderont à l'examen de l'administration économique de chaque régiment , & arrêteront, de concert avec le conseil, l'état des remplacemens & réparations. Après avoir pris connoissance de tout ce qui eft relatif à cette partie , iis s'occuperont de celle de l'instraction, en voyant les compagnies l'une après l'autre, & en les faisant commander par les officiers de tous les grades. Après avoir vu les régimens en détail, ils les feront manæuvrer par bataillon & par 2 escadrons ; quelquefois ils assembleront le régiment pour le faire manæuvrer ensemble, & dans ces deux cas, ils feront commander successivement les maneuvres par le colonel , le colonel èn fecond, le lieutenant-colonel &le major; enfin, ils le commanderont eux-mêmes pour prouver aux troupes leur propre instru&ion.

Par un arrêt du conseil d'état du roi, en date du 30 Juin dernier, la loterie de l'école royale militaire , celle de l'hôtel-de-ville de Paris, la générale d'association & celle des communautés religieules seront & demeureront fupe Mout. ire. quinz. 2776.

C

& aux

prigiées. La premiere , à compter du 6 Août prochain, & les autres à compter du Ir. du même mois. A cette époque , elles seront remplacées pour 30 ans par la loterie royale de France, créée par le même arrêt , & à la régie de laquelle seront réunies, à dater auffi du Ir. Aout, les loteries des enfans-trouvés & de piété, maintenues & confirmées jusqu'à ce que par S. M. il en soit autrement ordonné; mais le roi voulant conserver à l'hôtel-de-ville de Paris, autres communautés & établissemens publics & utiles auxquels les dernieres loteries ont été accordées les secours qu'ils en retirent, S. M. -ordonne qu'il leur sera payé annuellement, pour le tems de leur concession, le bénéfice net qu'ils en retiroient, & qui sera fixé sur une année commune du produit des 10 dernieres années de leur jouissance, bénéfice qui, à l'égard de l'école militaire, sera versé dans la caiffe de ladite école. Veut de plus S. M., que sur le bénéfice net de la nouvelle loteric royale, & après l'acquittement des indemnités ci-dessus , il soit prélevé 2 s. pour liv. pour en former un fond dont elle se réserve la disposition particuliere.

La loterie royale de France sera formée dans les principes de celles de Gênes, Rome , Venise , Milan, Naples, Vienne , Bruxelles, Berlin, &c. , avec l'addition des chances d'Extrait déterininé, de Quaterne, de

Quine , & de Primes Gratuites accordées en proportion des mises. On suivra pour la forme du tirage celle observée ci-devant pour la loterie de l'école royale militaire... Immédiatement après le tirage des cinq numé. fos , qui sera nummé Tirage des Loț, il sera fait quatre autres cirages , appellés tirage des Primes Granites, & désignés par les noms de preiniere, Seconde , tr.ifieme & quarrieinë clase.g en observant d'exposer à chaque fois aux yeux du public les cing numéros fortis , & en les rejetant dans la roue suivant leur ordre de sortie.

On pourra s'intéresser à cette loterie de sept manieres différentes, sçavoir , 1°. sur un seul numéro appelExtrait simple, sur lequel on pourra placer depuis I l. jusqu'à 10000 liv. , à la chance de quinze fois la mife': 20. sur un seul numéro dont on aura désigné l'ordre de sortie , & qu'on appellera Extrait déterminé, fur lequel on pourra placer depuis 12 f. jusqu'à 1000 liv. , à la chance de soixance-dix fois la mise : 3e. sur deux numéros liés ensemble appellés Ambe fimple, sur lefquels il sera libre de placer depuis 6 deniers jusqu'à 400 liv. , à la chance de deux cens soixante-dix fois la mise: 42. sur deux numéros liés dont l'ordre de sortie, pour chacun d'eux, aura été désigné , & qu'on appellera Ambe déterminé, depuis 6 deniers jusqu'à 180 live ,

à la chance de quatre mille neuf cens fois la mise. se. sur trois numéros liés appellés Terne, depuis 6 deniers jusqu'à 150 liv. , à la chance de cing mille deux cens fois la mise : 6° sur quatre numéros liés appellés Q11aterne, depuis 6 deniers jusqu'à 12 liv., à la chance de foixante .dix mille fois la mise : 7°. Tur cinq numéros liés appellés Quine, depuis 6 deniers jusqu'à 3 liv. , la chance d'un million de fois la mise.

Chaque billei d' Ainbe déterminé, composé d'une colonne de fix numéros & au-dessus jusqu'à vingt inclufivement; chaque billet de Terne, ou de Quaterne ou de Quine , composé d'une colonne de dix numéros & au dessus jusqu'à vingi, pourra se prendre, à raison de chaque combinaison qui résultera de la quantité des numéros choisis, sur le pied de trois den. , & sur le pied d'un douzieme, de denier , lorsqu'il sera composé d'une colonne de trente-un numéros & au dessus à volonté, & dans tous les cas, le fort denier reftera au profit de la loterie. Tout porteur de billet, soir d'Ambe déterininé, foit de Terne, foit de Quaterne , soit de Quine , composé dans les formes ci-dessus prescrites, participerà, fans nouveau déboursé, aux Primes Gratuites , & quant au montant de ces Primes, il sera payé pour la renconcre d'une ou de plusieurs chances déterminées, igavoir ; pour chaque Ambe déterminé au tirage de la premiere classe, cinq cens fois la mise ; pour chaque Torne au tirage de la premiere classe , cinq cens fois la mise, & au tirage de la seconde crois cens fois ; pour chaque Quaterne au tirage de la premiere claffe , quinze mille fois la mise, au tirage de la seconde , neuf mille fois, & au tirage de la troisieme, six mille fois. Enfin, pour chaque Quine , premiere claire

; quatre-vingt mille fois la mise ; seconde , soixante mille fois; troisieme , quarante mille fois, & à la quatrieme, vinge mille fois, Tyus les lors & Primes Gratuites, seront payés au

recette

bureau général de l'adminiftration trois jours après le cirage , sans autre formalité que celle de rapporter le bil. let original. Tous porteurs de billets gagnans auront , à dater du jour du tirage , fix mois pour en recevoir le paiement ; paflé ce détai , les billets seront & demeure. ront nuls,

Pour la sûreté des fonds de la nouvelle loterie, & pour l'exécution la plus exacte de ses engagemens envers le public , elle sera régie & adminiftrée , sous les ordres du contrôleur-général des finances , par un intendant & duuze adminiftrateurs , sous le nom d'Ancoine Bloquet. Ces adminiftrateurs déposeront à la caisse générale de la loterie une somme de 3600000 liv. par forme de cautionnement, à raison de 300000 liv. pour chacun d'eux, & l'intérêt leur en sera payé à raison de s pour 100. Tous les receveurs déposeront également un cautiongement en especes, proportionné à leur

& portant le même intérêc. Il refiera en tour tems entre les mains du caiffier-général de l'adminis. tration un niillion en especes, pour faire face aux événemens ;

& dans le cas où cette somme ne suffiroic pas, les administrateurs seront tenus d'y pourvoir sur le champ , & de maniere qu'il n'y ait aucun retard dans l'acquittement des lots, s. M. a nommé pour administrateurs M. M. Dautmarre-Dervillé, Semonin , du Perreux, de Boullongne, de Pange, Dangé, d'Arlincourt, Hebert, Preaudau de la Combe , Maziere & Darboulin de Richebourg.

Il sera établi des tirages de la nouvelle loterie dans celles des principales villes du royaume qui seront ju. gées convenables. Le nombre des tirages à Paris fera porté à vingt-quatre par an, fixés aux ir. & 16 de chaque mois , & fairs publiquement dans une des salles de La

compagnie des Indes , en présence du lieutenant-général de police, ainsi que de l'intendant & des admi, ninateurs généraux de ladite loterie , & dans les villes de province, les tirages se ferone publiquement dans les hôtels-de-ville en présence de l'intendant, des naire & échevios, & du dire&teur de la loterie. L'objet de S. M.

par la création de cette nouvelle loterie, a été, 19. d'empêcher ses sujets de porter leurs fonds dans le ger, comme ils l'ont fait jusqu'à présent, pour у

courir les hasards des loteries qui y existent , & qui offrent moins d'avantages que celle-ci.

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pays étran

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