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(collection Duchâtel). V. Lois, n° CXI. Ouverture d'un crédit de 108.000 francs destiné à augmenter la pension de retraite des institu teurs. V. Lois, no CLIX. Ouverture d'un crédit de 100.000 francs pour réunir à Paris, pendant les vacances, les instituteurs. V. LOIS, n° CLXXX.- Annulation d'un crédit de 125.000 francs, exercice 1877, et ouverture d'un crédit égal, exercice 1878. V. Lois, no CXCIV. — Ouver ture d'un crédit de 297.400 francs. V. Lois, no CXCV. — Ouverture d'un crédit de 45.000 francs applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine de Lille. V. Lois, no CCLXXXVI.

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Ministère de l'Intérieur. Ouverture d'un crédit de 50.000 francs pour frais de l'Exposition du Ministère de l'Intérieur. V. Lois, n° CXXXIII. Ouverture d'un crédit de 500.000 francs pour célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle. V. Lois, n° CXC. Report à l'exercice 1878 d'un crédit de 154.483 fr. 34 c. resté sans emploi en 1877. V. Lois, n• CXCII. Crédit extraordinaire pour remédier aux dommages des inondations. V. Lois, n° CCLXXII. — Crédit supplémentaire pour la même cause. V. Lois, no CCLXXIV. Ministère de la Justice.

Ouverture d'un crédit de 8,500 francs pour

frais d'impression de la statistique quinquennale du Conseil d'Etat. V. Lois, no CLXXXIX.

Ministère de la Marine. Ouverture sur l'exercice 1878 d'un crédit additionnel de 2.764.515 francs. V. Lois, no XCVI. · Ouverture d'un crédit extraordinaire de 31.933 fr. 40 c. sur l'exercice 1878. V. Lois, n° CII. Ouverture d'un crédit de 27.402.000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1878. V. Lois, no CXIII. - Annulation d'un crédit de 90.000 francs et ouverture d'un crédit d'égale somme. V. Lois, n° CXCVII.

Ministère des Travaux publics. — Ouverture d'un crédit de 5 millions 500.000 francs au compte intitulé: Séquestre administratif des chemins de fer. V. Lois, n° XXXVII. Ouverture d'un crédit de 331 millions Ouverture de crédits

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pour le rachat de chemins de fer. V. Lois, no C.
additionnels au budget de l'exercice 1878. V. Lois, no CLXXXII.

CRÉMIEUX. Inamovible.

Est entendu comme membre de la Commission du projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de 1re instance [23 janvier] (A., t. I, S', p. 37; J.O., p. 604). Président du 8° Bureau [février] (J.O., p. 1441; F. n° 12). S'excuse de son absence

[7 mai] (A., t. VI, S', p. 49; J.O., p. 4812). - Président du 4o Bureau [avril] (J.O., p. 4563; F. n° 42).

CREUSE. - V. Guéret.

CRISENOY (De). Conseiller d'État en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale au Ministère de l'Intérieur.-Est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur devant la Chambre des Députés et devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif à la réparti tion des fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements (exercice 1879) et des projets de lois d'intérêt local concernant les départements et les communes [28 mai] (A., t. VII, St, p. 133; J.O., p. 5930).

CULTES. — V. CONFESSION D'AUGSBOURG.

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CUNIN-GRIDAINE. Ardennes. S'excuse de son absence [8 janvier] (A., t. I, S', p. 5; J.O., p. 140). — Vice-président de la Commission des finances (J.O., p. 639; F. n° 8). - Dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 124.960 francs destiné à rémunérer le service d'inspection sanitaire du bétail étranger [28 mars] (A., t. V, S', p. 70; an., p. 48; J.O., 3599, 4398; I. no 178). — Dépose une pétition de sept officiers retraités résidant dans le département des Ardennes (J.O., p. 10620). - Président de la 7° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 11501; F. n° 71). Demande un congé [4 novembre] (A., t. IX, S', p. 9; J.O., p. 10146). Est entendu, dans la discussion du Budget des dépenses pour l'exercice 1879, sur le chapitre 12 du Ministère de la Guerre (Habillement et campement) [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 127, 130; J.O., p. 11995, 11996). Fait le dépôt de deux rapports: le 1er, relatif au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, en addition au chapitre 6 du Budget de l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125.000 francs; le 2o, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 1.100.000 francs pour remédier aux dommages des inondations [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 148; an., p. 472; J.O., p. 12030, 323, 379; I. n° 552, 555). - Membre de Commissions (F. no 7, 70; J.O., p. 607, 11350).

DAGUENET. Basses-Pyrénées. Est entendu au sujet des travaux de la Commission du projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de 1re instance [23 janvier] (A., t. I, S', p. 37; J.O., p. 604). — Président du 7° Bureau [février] (J.O., p. 1441; F. n° 12). Parle sur la convention de commerce entre la France et l'Espagne, signée le 8 décembre 1877

[16 février] (A., t. II, S', p. 84; J.O., p. 1648). Demande un congé [29 mars] (A., t. V, S', p. 76; J.O., p. 3647); — [4 mai] (A., t. VI, S', p. 41; J.O., p. 4715); - [8 mai] (A., t. VI, S', p. 82; J.O., p. 4860).- Parle dans la discussion (1er délibération) du projet de loi relatif au Code rural [25 mai] (A., t. VII, S', p. 64; J.O., p. 5774). — Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer (J.O., p. 5776; F. no 53). - Président du 9o Bureau (juin] (J.O., p. 6200; F. n° 57).- Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités. hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie (J.O., p. 6259; F. no 58). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merray à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres (J.O., p. 6409; F. no 60). — Président de la Commission chargée de l'examen du projet loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze), et dont les registres ont été détruits par un incendic (J.O., p. 11898; F. n° 75). Membre de Commissions (F. nos 15, 52, 57, 60, 68, 75; J.O., p. 1755, 5725, 6201, 6409, 10858, 11898).

DANEMARK.

Echange des mandats de poste entre la France et le Danemark. V. Lois, n° CIV.

DAOULAS (Finistère). Surtaxe à son octroi. V. Lois, n° CCXL.

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DARU. Manchc.-Président du 9o Bureau [février] (J.O., p. 1441; F. no 12). Président du 3o Burcau [avril] (J.O., p. 4563; F. no 42).

Président du 5o Bureau [juin] (J.O., p. 6200; F. no 57). — Membre de Commissions (F. nos 57, 60; J.O., p. 6201, 6409).

DAUPHIN. Somme. Secrétaire de la 1re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 444; F. n° 6). Son rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de dispenser du timbre et de l'enregistrement les actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires [24 janvier] (A., t. I, S', p. 44; an., p. 237; J.O., p. 636, I. n° 31).- Secré taire de la Commission des finances (J.O., p. 639; F. no 8). — Demande une rectification au procès-verbal [16 mars] (A., t. IV, S', p. 65; J.O., p. 2989). Est entendu sur l'amendement de M. Lucien Brun, au chapitre 10 (Bourses des séminaires) du Ministère des Cultes [25 mars] (A.,

COCHERY. Sous-Secrétaire d'Etat des Finances.

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Demande la rectification d'une faute d'impression au Journal officiel [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144; J.O., p. 3188). Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit de 600.000 francs pour la pose d'un câble télégraphique direct entre la France et la Corse [1er avril] (A., t. V, S', p. 144; an., p. 162; J.O., p. 3812, 4254; I. n° 201). - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à consentir des abonnements à prix réduits en matière de correspondance télégraphique et répond à une observation de M. Huguet [1er avril] (A., t. V, S', p. 149; J.O., p. 3813, 3814). - Déposc un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche) [1er avril] (A., t. V, S', p. 150; an., p. 163; J.O., p. 3814, 4254; I. n° 203). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1er avril] (A., t. V, S', p. 153; J.O., p. 3816). Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à l'échange des mandats de poste entre le Danemark et la France [2 avril] (A., t. V, S', p. 166; J.O., p. 3869). Sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit de 600.000 francs afférent à la pose d'un câble télégraphique entre la France et la Corse [2 avril] (A., t. V, S', p. 168; J.O., p. 3870). Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention concluc, le 20 avril 1878, entre la France et la Norvége, pour l'échange des mandats de poste [6 juin] (A., t, VIII, S, p. 73; J.O., p. 6346).- Demande l'urgence sur le projet de loi approuvant la convention conclue entre la France et l'Autriche-Hongrie pour l'échange des mandats de poste [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 86; J.O., p, 6395). — Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abandon temporaire de tout ou partie de la subvention accordée à la colonie de l'Inde française, pour l'établissement du chemin de fer de Pondichéry [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 73; an., p. 108; J.O., p. 6342, 7658; I. no 368). — Déposc, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant ouverture à divers Ministères : 1o de crédits spéciaux sur les exercices 1877 et 1878; 2o de crédits spéciaux à des exercices clos et périmés; 3° de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 86; an., p. 155; J.O., p. 6395; I. no 383).- Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, divers projets de lois, précédemment adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 francs, applicable au service des manufactures de l'Etat; le 2o, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du

territoire français; le 3°, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saulnier (Jura); le 4o, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie); le 5o, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Guéret (Creuse); le 6o, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Chambéry (Savoie); le 7°, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier, entre l'Etat et le sieur Riant; et au nom de M. le Ministre des Finances et de M. le Ministre des Affaires étrangères, des trois projets de lois suivants, également adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant approbation de la convention de l'union postale universelle; le 2o, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres, avec valeurs déclarées, entre pays de l'union postale universelle; le 3*, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'union postale universelle [21 novembre] (A., t. X, S', p. 4, 5; an., p. 41, 42, 73, 87, 107; J.O., p. 10853, 11501, 11502, 11621, 11931, 11934, 12045; I. nos 409, 412, 415, 416, 417, 418, 419, 411, 413, 414). — Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1879. Renvoi à la Commission des finances sur sa demande [2 décembre] (A., t. X, S', p. 27; an., p. 222; J.O., p. 11346, 11936; I. no 430). — Fait le dépôt : 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Vizille (Isère); 2° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas (Finistère); 3° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de La Roche-Maurice (Finistère); 4° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes); 5° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; an., p. 319; J.O., p. 11349, 11899, 12145, 12167; I. nos 445, 446, 447, 448, 449). Demande l'urgence de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention de l'union postale universelle [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 16; J.O., p. 11791). Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de

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