deux mille trois cent trente-cinq francs, sur le crédit de trois millions affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions civiles, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." II est accordé à chacun des fonctionnaires ou employés civils dénommés au tableau ci après, une pension fixée conformément aux indications de ce tableau. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 17. jour du mois de Janvier 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG. ERRATA. Bulletin des lois n.o 392, VII. série, page 326, à l'article Konig, 5 colonne, au lieu de régiment des hussards du Nord, lisez régiment des hussards de la Meurthe Bulletin des lois n.o 421 bis, pages 38 et 39, à l'article du sieur Pouzache, n.o d'ordre 4, colonne Quotité de la solde de retraite, au lieu de 245 francs, lisez 225 francs. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de f'Imprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N. 430. (N.o 10,064. ) TABLEAU des Prix moyens des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux articles 6 et 8 de la Loi du 16 Juillet 1819, arrêté le 31 Janvier 1821. ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'in térieur. Paris, le 31 Janvier 1821. Le Ministre Secretaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMEON. (N.° 10,065.) ORDONNANCE DU ROI portant Réglement pour la Régie des Contributions indirectes. A Paris, le 3 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il y aura un directeur général de la régie des contributions indirectes et cinq administrateurs. 2. Le directeur général dirigera et surveillera, sous les ordres de notre ministre des finances, toutes les opérations relatives à cette perception. Il travaillera seul avec le ministre des finances. Il correspondra seul avec les autorités militaires, administratives et judiciaires. Il aura seul le droit de recevoir et d'ouvrir la correspondance. Il signera seul les ordres généraux de service. 3. Le ministre des finances fera la division du travail entre les administrateurs. Chacun d'eux sera chargé de suivre les parties de service qui lui seront spécialement attribuées. Il correspondra avec les directeurs sur les objets qui seront placés sous sa surveillance il travaillera particulièrement avec le directeur général, et prendra ses décisions sur tous les points qui seront dans ses attributions directes, lorsqu'il y aura lieu à discussion, ou à décision nouvelle. 4. Le directeur général et les administrateurs se formeront en conseil d'administration. Le directeur général en aura la présidence. En cas d'empêchement, il la déléguera à l'un des administrateurs. Le ministre des finances appellera près de lui, dans les |
