pour conferver au Service Divin une majefté fimple, & pour donner une honnête aifance aux Miniftres des autels.

Cependant votre Comité des Dixmes ne s'eft point permis de prendre, à ce fujet, une détermination de lui-même; les Commiffaires, tirés du Comité Eccléfiastique, lui ont appris que celui-ci, divifé en trois fections, avoit chargé la première des travaux relatifs à l'organisation du Clergé & à fon traitement. Cette fection a préparé les premières bafes de l'organisation, & tout ce qui fe rapporte au traitement; elle étoit prête à foumettre fon travail à l'examen du Comité entier, lorfque vous avez, Meffieurs, jugé à propos de former celui des dixmes. Cette même fection devant fe conformer, quant à l'économie & quant aux dixmes, au travail de ce Comité, elle a fufpendu fes opérations à cet égard; mais elle a communiqué fes plans au Comité des Dixmes, & celuici les a adoptés.

Pour vous faire connoître, Meffieurs, les vues économiques du Comité des Dixmes, il faut vous préfenter un abrégé du travail de la première fection du Comité Eccléfiaftique, d'après lequel il a pris fes réfolutions.

Quatre projets de Décrets font prêts à vous être propofés de la part de la première fection du Comité Eccléfiaftique. L'un, en trois titres, comprend l'organisation du Clergé, la manière de pourvoir aux places, & le traitement des Ministres de la nouvelle organifation.

On y propofe de n'avoir qu'un Archevêque ou Evêque par Département.

Après le décès des titulaires actuels, on propofe de fixer le traitement; favoir, de l'Archevêque de Paris à 50,000 livres.

Des Archevêques ou Evêques des Villes, dont la population eft au- deffus de 100,000 ames, à 25,000 livres.

De ceux des Villes de 50,000 ames, & au-deffus, à 15,000 livres.

Et de ceux des Villes, au-deffous de 50,000, à 10,000 livres.

D'après cela l'Epifcopat peut coûter de 1,200,000 livres à 2 millions.

Quant aux Curés, à fur & mefute de décès ou de démiffion des Titulaires actuels, on fe propofe de les réduire; mais cependant de manière que chaque Paroiffe, dans les campagnes, n'ait pas plus de trois quarts de lieues

de rayon.

Leur traitement fera, pour les Paroiffes de plus de 2000 ames, porté à 1800 livres.

A l'égard de ceux des Paroiffes, qui auront moins de 2000 ames, mais plus de 1000, à 1500 livres.

Et pour ceux des Paroiffes, au-deffous de 1000 ames, à 1200 livres.

On a calculé qu'ils pourront coûter environ 22,500,000 livres.

Les Vicaires des campagnes, dont le nombre fera augmenté, & que l'on croit devoir porter à 25,000, auront 700 livres, ce qui fait 17,500,000 livres.

Dans les Villes, les Paroiffes n'auront pas moins de -12,000 ames, & les Cathédrales feront formées en Paroiffes.

Le traitement des Curés fera à Paris de 6000 liv. Dans les Villes, au-deffus de 100,000 ames, de 4000 livres.

Dans celles de so à 100,000 ames, de 3000 livres. Dans toutes les autres, de de 2400 livres.

On en fuppofe 2000, & en fixant la moyenne à ils coûteront 6,800,000 livres.

3400,

Les Vicaires des Villes auront; favoir, à Paris, le premier, 2400; le fecond, 1500 livres, & tous les autres 1000 livres.

Dans les Villes, au-deffus de 100,000 ames; au pre

mier 1200 livres, au fecond 1000 livres, & à tous les autres 800 livres.

Dans toutes les autres Villes, aux deux premiers 800 liv.,, & aux autres 700 livres.

On en fuppofe 6000, en fixant la moyenne à 900 1.3. ils coûteront 5,400,000 livres.

On propofe de fupprimer, même dès-à-préfent, tous Les autres titres de bénéfices, de réduire auffi, dès-àpréfent, le nombre des Prélats; quant aux Curés, la diminution, comme on l'a dit, ne s'opérera que par mort ou démiffion des Titulaires actuels.

En récapitulant on trouve pour l'Epif

1,200,000l

22,500,000

17,500,000/

6,800,000

5,400,000,

TOTAL..... $3,400,000k

L'adminiftration des Sacremens & tous les actes de religion feront gratuits; les Miniftres feront exempts de toute contribution, fi ce n'eft une légère retenue d'un vingtième ou d'un trentième (1), afin d'établir un fonds pour donner des penfions aux Vicaires qui ne pourront plus fervir; ils feront tous logés. Mais l'on eftime l'entretien des bâtimens, des Eglises & les menus frais du culte à

12,000,000

En forte qu'à l'avenir la dépenfe totale pour la Religion n'excédera pas....... 65,000,000l.

(1) Cette retenue pourra fuffire pour rendre les Eccléfiaftiques éligibles; la retraite des Curés fera leur Cure même, dans laquelle ils feront aidés par des Vicaires ftipendiés par la Nation, quand ils ne pourront plus fervir.

Voilà, Meffieurs, jufqu'où pourra monter cette partie des dépenfes publiques; les Miniftres des autels feront au nombre d'environ 48,000, ce qui fera, par 1000 ames, deux au moins.

C'eft ainfi qu'on fe propofe d'organifer le Clergé pour l'avenir; on s'occupe auffi des Réglemens de détails fur la hiérarchie & la difcipline extérieure, & votre Comité des Dixmes n'a pu qu'applaudir au travail déja fait. Mais il s'arrête à cet expofé; il ne lui appartient pas de vous en détailler les motifs, ni de vous développer les principes qui lui fervent de base. Votre Comité Eccléfiaftique aura l'honneur de vous offrir un travail important fur tous ces objets. Quant à votre Comité des dixmes, il ne peut que faire des vœux pour l'accélération du nouvel ordre de chofes qui doit en réfulter.

En attendant, il faut s'occuper de l'état où nous fommes. Vous avez, Meffieurs, un Clergé nombreux, riche-> ment traité, dont affurément tous les membres ont été, ou font encore très-utiles, mais ne font pas néceffaires. Vous avez déja fupprimé les ordres Monaftiques des deux Sexes; vous avez réglé le traitement des Religieux, mais vous n'avez rien statué à cet égard pour les Religieufes. Il vous refte donc ce dernier objet à régler, l'état actuel des Miniftres non néceffaires, & à fixer le traitement de tous.

Or, la premiere fection du Comité Eccléfiaftique, en même-temps qu'elle vous propofe de réduire, dès-à-préfent, votre Clergé aux feuls Archevêques, Evêques, Curés & Vicaires, vous préfente un plan de traitement tant pour les Miniftres confervés, que pour ceux fupprimés C'eft là l'objet de forr fecond projet de Décret; il fe réduit à ceci.

On fe propofe de laiffer à l'Archevêque de Paris, 100,000 liv.

A ceux qui n'ont que 15,000 liv., ou moins, le même revenu dont ils jouiffent.

A ceux qui ont plus de 15,000 liv., d'abord cette fomme, enfuite la moitié du furplus, de manière que le total n'excède pas 40,000 liv.

Sous ce point de vue, l'Epifcopat peut coûter de trois quatre millions.

Les Curés des Campagnes qui n'ont pas 1 200 liv., auront cette fomme. On compte 36529 Paroiffes dans le Royaume; on en peut placer 3000 dans les Villes, refteroit 33529 qui coûteroient d'abord, 40,234,800 1,

Plus, pour fupplément à ceux qui ont plus de 1200 livres, on arbitre....

6,000,000

Total....... 46,2 3 4,800 l.

On compte 4500 annexes, ou fuccurfales, deffervies par des Vicaires; à chacun 700 livres, cela feroit.

On préfume 9000 autres Vicaires à 700 1. chacun...

3,350,000 1.

6,300,000

Au moyen de ce traitement, le cafuel eft fupprimé dans les campagnes; mais il eft confervé dans les villes où il fournit prefque feul aux befoins des Miniftres. Cependant il est des Villes où il eft infuffifant; en forte l'on propofe un fupplément pour les Curés & les Vicaires des Villes', de trois millions.

que