Dates.

сх. 1 7 20. Premier

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui proNovemb. roge jusqu'au 10. Novembre pour Paris, &

au 20. pour les Provinces, le délai accordé pour porter en dépôt les Actions templies de la Compagnie des Indes.

СХІ.

Premier

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui orNovemb.

donne que dans le 15. Novembre, les Souscriptions seront rapportées pour étré converties en dixiémes d'Adions.

CXII.

8. Nov.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre & affiner toutes sortes d'Especes & Matières d'Or & d'Argent.

CXIII.

6. Nov.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Billets de Banque de Dix-mille livres & de Mille livres.

.

CXIV.

Sentence de Police, qui défend les Allemblées pour les Négociations, tant à l'Hôtel de Saiffons, és aux engirons, qu'en aucuns autres Quartiers, Caffez, &c.

Dates. CX v.

17 20. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui pro-9. Nov. roge jusqu'au 23. du présent mois inclusivement pour Paris seulement, le délai pour porter en Dépåt les Actions de la Compagnie des Indes.

CXVI.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concer- 17. Nov. nant l’Emprunt des Quinze-millions d faire par les Directeurs de la Compagnie des Indes.

CXVII.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui per 17. Novi met aux Directeurs de la Compagnie des Indes d'emprunter des Actionaires de ladite Coma pagnie la somme de Vingt-deux Millions Cinq. cens mille liores , à raison de 150. livres par Action, les deux tiers en argent , & un tiers en Billets de Banque.

CXVIII.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui or. 2. Dec. donne que les Aštions de la Compagnie des Indes , qui n'auront point été timbrées d'un fecond Sceau, seront & demeureront nulles. Et fait défenses de les négocier , à peine de troise mille livres d'amende.

CXIX. Ar

Dates.

CXIX.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , concer.

nant les Billets de Banque de Dix-mille livres

& de Mille livres.

C X X

29. Dec.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proro-

ge jusqu'au 31. Janvier 1712. inclusivement,

le délai accordé aux A&tionaires de la Compa-

gnie des Indes par l'Arrêt du 1ş. du présent
mois de Decembre, pour payer, les Cent cin.
quante livres par Action, à eux demandées
par celui du 27. Novembre dernier.

C.X X I.

*1721.
5. Janv. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui or.

donne que les Traitez faits avec la Compa-

gnie des Indes, pour raison du bénéfice des Mon.

noyes , & les Baux des Fermes Unies faits à
ladite Compagnie, sous le nom d'Armand Pil.

lavoine, demeureront nuls bo refolus. Et qua

cominencer du premier du présent mois, ladite

Compagnie cellera d'avoir l'Administration &

Regis des Recouvremens dépendans des Recettes

Générales des Finances.

DU

SYSTEME

DES

F IN AN C E S. 来为参考

Kak SI X I E M E P A RT I E. Contenant la Suite des Arrêts , Déclarations , Lettres Patentes &c. qui fer

vent de Preuves à cet ouvrage.

LIII.

ARRET du Conseil d'Etat du Roi , qui nom

me huit Commis pour ligner les Reconnoifsances, Certificats, Souscriptions & autres Expéditions concernant les Actions & Pris mes de la Compagnie des Indes.

Du 9. Janvier 1720.
Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

Ur ce qui a esté representé

au Roy, estant en fón Confeil, par les Directeurs de la Compagnie des Indes

, que par Arrest du Conseil du 12. Octobre dernier, les Srs.

, Guyot, Cauvin, Motte & Maricourt ont Tome VI.

А

esté

esté commis pour figner pour le Sr. Vernezobre de Laurieux les Certificats de Souscription qui devoient estre signez par ledit Vernezobre , & que par autre Arrest du 7. Decembre suivant , les Srs. Baron , Postel, Ravoisié & Lauriau, ont esté nommez pour viser les mesmes Certificats pour les Directeurs de la Com. pagnie: Mais que les operations se trouvent fi nombreuses, que pour satisfaire le Public avec la promptitude qu'il souhaite, il paroit necessaire de nommer Huit autres Commis , qui puissent, concurremment avec ceux qui ont esté nommez par les precedens Arrests, figner pour les Srs. Deshayes & Vernezobre de Laurieux, & viser pour les Directeurs les Reconnoifsanees , Certificats & autres Expeditions concernant la Compagnie ; à quoy Sa Majesté voulant pourvoir, Oüy le Rapport du Sr. Law, Conseiller du Roy en tous ses Conseils, Controlleur General des Finances. Sa Majesté estant en fon Conseil, de l'avis de Monsieur le Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne, que les Re. connoiffances, Certificats, Souscriptions & autres Expeditions concernant les Actions & Primes de la Compagnie des Indes, feront signées pour les Srs. Deshayes & Vernezobre de Laurieux & visées pour les Directeurs de ladite Compagnie, par les Srs. Sigonneau , Marins, Guyard, Rouvelin , Mabire, Duport, des Roches & Couterot. Veut Sa Majesté, que lesdits Commis lignent & visent concurremment

&