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(N.° 12,1 30.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de quatre pièces de terre, offertes en donation par le S.' Bourget à la fabrique de l'église de Montreuil, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, s Décembre 1821.)

(N.° 12,131.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 2600 francs, léguée par le S. Duhamet à la fabrique de l'église de Saint-Lyé, déparsement de l'Aube; 2. d'une Donation de 600 francs, faite à ladite fabrique par les héritiers dudit S. Duhamet. (Paris, S Décembre 1821.)

(N.° 12,132.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, pour moitié seulement, de divers immeubles légués par le S. Romignon à la fabrique et aux desservans successifs de l'église de Lidrezing, département de la Meurthe (Paris, Décembre 1821.) S

(N.o 12, 133.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Auffret à la fabrique de l'église de Brech, département du Morbihan, de la chapelle dite de Saint-Quirin avec ses dépendances, estimée 348 francs. (Paris, s Décembre 1821.)

(N. 12,134.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 52 francs 50 centimes, offerte en donation par le S. Suzange et par la D." Vagner à la fabrique de l'église de la Manom, département de la Moselle. (Paris, Décembre 1821.)

(N.°12,135.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un capital de 1000 francs, offert en donation par la D. Dupiellet dite Labadie à la fabrique de l'église de

Pimbo, département des Landes. (Paris, 5 Décembre 1821.)

(N. 12,136.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles, évalués à 1800 francs, offerts en donation par le S. Fraval et consorts et par le S Coëtmeur à la fabrique de l'église de Stival, département du Morbihan. (Paris, Décembre 1821.)

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N. 12,137.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S Chalier au séminaire de Montpellier, département de l'Hérault. (Paris, Décembre 1821.) s

(N.° 12,138.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une rente de 84 francs, léguée par la D. veuve Bause à la fabrique de l'église de Presles, département de Seineet-Oise. (Paris, s Décembre 1821.)

(N. 12,139.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de quatre grands tableaux et d'une somme de 5000 fr., légués par la D. Dalichoux de Sénégra à la fabrique de l'église de Saint-Aphodise de Béziers, département de l'Hérault. (Paris, 5 Décembre 1821.)

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【N.' 12,140.) Ordonnance du Roi qui autorise l'administration des hospices et secours de la ville de Paris, dépar tement de la Seine, à accepter, 1. le Legs de 600 francs, fait par le S. Noël aux pauvres de la paroisse Saint-Méry; 2. le Legs de 1500-francs, fait par la D veuve de Nicolay aux pauvres de la paroisse de l'Abbaye-au- Bois; 3: le Legs de 1200 francs, fait par la De Lassus aux

Legs de 50 francs de rente, fait par le S. Chipon pauvres de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs;s Legs de 1200 francs, fait par la D. veuve Bory aux pau de la paroisse Saint-Thomas-d'Aquin; 6: le Legs 1000 francs, fait par le S. d'Olières comte de Muy celui de 1200 francs, fait par le S. Reboul, aux pau de Paris, sans désignation de paroisse; 7: le Legs 200 francs, fait par la D. veuve du S!' marquis de signan aux pauvres de la paroisse de la Madeleine; 8. la Donation d'une rente de 500 francs, faite par le S. Ph bert, curé de Saint-Nicolas du Chardonnet, aux pauvres ladite paroisse. ¡Paris, 12 Décembre 1821.)

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(N.° 12,141.) Ordonnance du ROI qui autorise l'acc tation d'une maison estimée 1200 francs, et d'une rente 20 francs, offertes en donation par la D. Delasalle à l'h pice de Caudebec, département de la Seine- Inférieu (Paris, 12 Décembre 1821.)

(N.° 12,142.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acc tation de la nue propriété de trois pièces de terre estim 3400 francs, offerte en donation par les D." Lachèvre Cavelier à l'hospice de Fécamp, département de la Sein Inférieure. (Paris, 12 Décembre 1821.)

(N.° 12,143.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce tation, 1. d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. vu Pinel aux hospices de Rouen, département de la Seine-l férieure; 2. d'une somme de 3000 francs, offerte auxdits ke pices par le S. Arson. (Paris, 12 Décembre 1821.)

(N.° 12,144.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acte tation de deux sommes montant ensemble à 2200 franc léguées par la D. veuve Carrey de Saint-Gervais a

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pauvres des paroisses de Saint-Patrice, Saint-Nicaise, Saint-Maclou et Saint-Vivien de la ville de Rouen, département de la Seine Inférieure. ( Paris, 12 Décembre 1821.)

N.o 12,145.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs évalué à 1350 francs, fait par la D. Dujay é l'hospice des pauvres de Meaux, département de Seineet-Marne, à la charge par ledit hospice de payer une somme de 600 francs au bureau de charité de ladite ville, également autorisé à accepter. (Paris, 12 Décembre 1821.)

N. 12,146.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 18 ares 88 centiares de terre estimés 140 francs, offerts en donation par le S. Jolinger aux pauvres d'Aincourt, département de Seine-et-Oise. (Paris, 12 Décembre 1821.)

N.° 12,147.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes montant ensemble à 57 livres S sous tournois, léguées par le S. Delaforge aux pauvres d'Andresy, département de Seine-et- Oise. (Paris, 12 Décembre 1821.)

N. 12,148.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Delaforge aux pauvres de Cormeilles-en-Parisis, département de Seine-et-Oise, de sa maison d'habitation vendue moyennant 5000 francs, et d'une partie de son mobilier, aussi vendue moyennant 1128 fr. 6 c. (Paris, 12 Décembre 1821.)

́N.' 12,149.) OrdoNNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Deron à la fabrique

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Pas-de-Calais, d'un jardin attenant à ladite église et esti 840 francs. (Paris, 12 Décembre 1821.)

(N.o 12,150.) Ordonnance DU ROI qui autorise l' ceptation d'une maison avec ses dépendances, estimée 3500 f offerte en donation par le S. Blanche au séminaire d'Autu département de Saone-et-Loire. (Paris, 12 Décem 1821.)

( N.° 12, 1 5 1.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acce tation du Legs fait par le S Vinchon à la fabrique l'église d'Ennemain, département de la Somme, de tr pièces de terre, d'une somme de 900 francs, et du produit la vente de sa bibliothèque. (Paris, 12 Décembre 1821

(N.° 12,152.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acce tation de deux rentes montant ensemble à 135 francs, offert en donation par la D. veuve Cezard à la fabrique de l'égli de Thicourt, département de la Moselle. (Paris, 12 D cembre 1821.)

(N.° 12, 153.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acce tation de deux sommes montant ensemble à 1879 fran léguées par le S Duchesne à la fabrique de l'église aux pauvres de Rosel, département du Calvados. (Pari 12 Décembre 1821.)

(N.°12,154.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acte tation de deux pièces de terre, léguées par le S. Richard la fabrique de l'église de Guillac, département du Me bihan. Paris, 12 Décembre 1821.)

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(N.° 12,155.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce tation d'une rente de 600 francs, léguée par la D. ver

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