à Pommeraul, ancien département de Immape, a militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'ho de demeurant à Crepin (Nord). (Paris, 6 Février 1822.

H

(N. 13,056.) ORDONNANCE DU ROI qui accord Lettres de déclaration de naturalité au S. Chiozzare çois), né le 15 décembre 1760 à Pegli, états de bi marin, demeurant à Marseille, département des Bon du-Rhône. (Paris, 13 Mars 1822.)

(N.° 13,057.) Ordonnance du Roi qui accord i Lettres de déclaration de naturalité au S. Cat (Charles-Philippe), né le 18 avril 1793 à Weile ancien département du Mont Tonnerre, ministre dai Évangile, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin). 20 Mars 1822,)

(N.° 13,058.) ORDONNANCE DU ROI qui accord et Lettres de déclaration de naturalité au S. Mag (Guillaume-Marie), né le 14 janvier 1771 à Cr gia en Piémont, propriétaire, demeurant à Paris. (P) 24 Avril 1822.)

(N.o 13,059.) ORDONNANCE DU Roi qui acco Lettres de déclaration de naturalité au S Margarit Marguerite (Jean), né le 18 mars 1768 à Cra en Piémont, propriétaire, demeurant à Paris. [P 24 Avril 1822.)

(N. 13,060.) ORDONNANCE DU ROI qui admet leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Joseph Haegely, né le 22 décembre 1784 stellen, canton de Soleure en Suisse, maçon, dem,urant kirch, département du Haut-Rhin;

Le S. Joseph Lipp, né le 29 mars 1784 à Hasle, canton aucerne en Suisse, demeurant à Altkirch, département du d. Prst-Rhin;

Le S Guillaume Perkès, né à Londres le 4 déANCEbre 1788, capitaine au corps royal d'état-major, demeuà Paris. (Saint Cloud, 26 Juin 1822.)

13,061.) ORDONNANCE DU RO1 qui aimet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, ant qu'il continuera d'y résider, le S. André Wargous ANCE Dé le 11 octobre 1780 à Cracovie en Pologne, ancien miliDUB de naturala aire, cavalier des douanes royales à Lacanau (Gironde). Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

CE DU R

13,062.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient à Châteaudun, département d'Eure-et-Loir, le premier jeu li de janvier, aura lieu, à l'avenir, le dernier jeudi du même mois. (Paris, 1." Mai 1822.).

dall. 13,063.) ORDONNANCE DU ROI portant que i

DU RO

foire

établie dans la commune de Rosières-aux-Salines, arrondissement de Nancy, département de la Meurthe, par le décret EDCR du 13 novembre 1807, aura lieu, à l'avenir, le 15 septembre er Mai 1822.) trala au lieu du 1.o du même mois. (Paris, 1.

1.° 13,064.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la commune de Prénouvellon, arrondissement de Blois, département de Loir-et-Cher, une foire, qui se tiendra le troisième lundi du mois de septembre de chaque année. (Paris, 1." Mai 1822.)

N.o 13,065.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois Legs faits par le S. Legrand : le premier,

d'une somme de 900 francs, à chacune des fabrique églises de Saint-Etienne et de Saint-Jean de Caen, e tement du Calvados; le second, de divers objets mihi aux hospices de la même ville; et le troisième, d'un de 200 francs et d'un capital de 2000 francs, au sin de Bayeux, même département, et à la charge par minaire de payer une pension viagère de 150 franc S.' Antoine Legrand, l'un des héritiers du testateur. Pa 8 Mai 1822.)

(N.° 13,066.) ORDONNANCE DU ROI qui ext. le trésorier de la fabrique de l'église de Rosoy, d ment de Seine-et-Marne, 1. à accepter la nue propriét maison léguée à cette fabrique par la D veuve Morn 2. à abandonner tout droit à la nue propriété de la maison, moyennant la rente de 65 francs, offerte po S. Colleau, père de l'usufruitière. (Paris, 8 Mai 18

(N.o 13,067.) Ordonnance du Roi qui autorise l' tation d'une somme de 200 francs, et de divers or d'église évalués à 555 francs, légués par le S! Lége fabrique de l'église de Cortiamble, département de Sa et-Loire. (Paris, 8 Mai 1822.)

(N.° 13,068.) Ordonnance du Roi qui autorise l'a tation de plusieurs sommes, montant ensemble à 4100 fran et de divers ornemens d'église, légués par les S." Reed Augé et par les D.les Bruckert à la fabrique de l'églist Colmar, département du Haut-Rhin. (Paris, 8 Mai 1822)

( N.* 13,069. ) Ordonnance du Roi qui autorise l'acu tation de trente-huit pièces de torre, évaluées à environ 10,00ji léguées par le S. Dutailly le S. Dutailly au séminaire de Soissons, depar tement de l'Aisne. (Paris, 8 Mai 1822.)

N.o 13,070.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 600 francs, faite par la D." Cheron à la fabrique de l'église de Montbar, département de la Côte-d'Or. (Paris, 15 Mai 1822.)

N.• 13,071.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une inscription de rente de 750 francs sur l'État, offerte par la D." Leclerc Desgaudesches à la fabrique de l'église d'Avesnières,, département de la Mayenne. (Paris, 15 Mai 1822.)

N.° 13,072.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux créances montant ensemble à 1200 francs, offertes en donation par le S Besançon à la fabrique de l'église de Petit-Croix, département du Haut-Rhin. (Paris, 15 Mai 1822.)

N.° 13,073.) Ordonnance du Roi qui aurorise l'acceptation d'une créance de 400 francs, offerte en donation par la De Meyer à la fabrique de l'église de Guebwiller, département du Haut Rhin. (Paris, 15 Mai 1822.)

N.o 13 074.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 598 francs de rente, fait par la D. Hory à la congrégation des sœurs de la charité de Saint-Vincent de Paul. (Paris, 15 Mai 1822.)

(N.° 13,075.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 934 francs bo centimes, fait par le S Leydier à la chapelle de la Saint-Baume dépendante de la succursale de Lirac, département du Gard. (Paris, 15 Mai 1822.)

(N.o 13,076.) ORDONNANCE DU Roi qui au'orise l'a tation d'un Legs de 600 francs, fait par-le S. Adam fabrique de l'église de Saint-Vincent de Paul de Pr département de la Seine. ( Paris, 15 Mai 1822.)

(N.° 13.077. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ar tation du Legs fait par la D." Mauzay au séminai Rouen, département de la Seine Inférieure, d'une sor de 600 francs, et du quart, estimé 19,6 50 francs, d'une fr indivise située à Limezy. (Paris, 15 Mai 1822.)

(N.o 13,078.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'Es tation de la nue propriété de divers immeubles, évaliti revenu de 100 francs, léguée par le S. Melletier p brique de l'église de Nay, département de la Mat (Paris, 15 Mai 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caist l'Imprimerie royale, pu chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
10 Juillet 1822.

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