10,331. Hle liquidation motivée sur un grade supérieur qu'il avait obtenu, mais qui n'avait pas été légalement Crea de la première fixation. : de l'être. première. (b) Nouvelle liquidation motivée sur des services non justifiés d'abord et (c) Nouvelle liquidation motivée sur des services postérieurs à ceux qui avaient 6. FLORENTIN (Louis).... 20 août S.-Germain Sous-lieutenant 1710 1787. (Meuse). de cavalerie. 12. PERCIER-REMENY (Jo- 28 sept. seph). 1753. Senans (Doubs). Fusilier à la 4539 5 compagnie de fusi tiers sedentaires. 13. TRUCHON (Jean).....| Baptisé Chapareil- Canonnier à la 14. FERE (Julien).. . ... 13. compagnie de le 21 janv. lan (Isère). canonniers sedea 1772. taires 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à no trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à cha article du tableau qui précède. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les laires seront tenus de produire au payeur un certificat¿ sous-intendant militaire de leur département, énonçarth temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou allocation incompatible avec une pension militaire, p que le même temps leur soit déduit sur le décompte à f des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprime dans le tableau qui précède, pour la déduction pure: simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouiss indiquée, à titre de traitement de congé illimité ou de m activité. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles da retenue pour débet envers notre trésor royal, envers ministration du corps dont ils ont fait partie, &c., 2 qu'elle soit continuée dans la proportion relative à fa tité de leur pension. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre el finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 0,6,8. xécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au с daja Donné en notre château des Tuileries, le s. jour du is de Juin de l'an de grâce 1822, et de notre règne le gt-septième. t de ces pers au payeldeparteme It reca valides, de traitements Iaires sectio resor s at fast pa ortica AR GA Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de 'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 25 Juin 1822, |