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(N. 12,893.) ORDONNANCE DU ROI qui org l'Administration générale des Haras et de l'Agriculture nomme M. de Castelbajac Directeur de cette administrate

Au château des Tuileries, le 28 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verr

SALUT.

Nous étant fait rendre compte de l'administration harns, ainsi que des soins que le Gouvernement doit àlte culture,

Et voulant porter dans l'un et l'autre services les 2 rations dont ils sont susceptibles, leur donner une impa plus suivie et mieux dirigée;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de térieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui

ART. 1. Le conseil des haras sera composé d'un direc qui le présidera, des inspecteurs généraux, et d'un secret 2. Le nombre des inspecteurs généraux sera r quatre; la réduction s'opérera par la première vacance. 3. Le conseil donnera son avis

Sur les distributions des fonds destinés soit aux de générales de ce service, soit aux dépenses particulier chaque établissement;

N

Sur les projets de réglement, sur les comptes, sur vocation des officiers des haras, ainsi que sur tous les t objets qu'il sera jugé utile de lui renvoyer.

4. Le directeur sera seul chargé de l'administration, l'autorité de notre ministre secrétaire d'état de l'inter signera la correspondance, qui ne comprendra que truction des affaires ou la transmission des décisions.

5. L'administration précédemment établie pour le dépôt Madrid (bois de Boulogne est supprimée. La surllance de ce dépôt, si sa conservation est jugée nécese, sera confiée à l'un des inspecteurs généraux. 5. Les officiers compris dans la suppression prononcée l'article précédent seront replacés, chacun selon son de, au fur et mesure des vacances; ils conserveront, en ndant, la moitié de leur traitement.

7. Seront réunies à la direction des haras, les branches ministration dépendantes du ministère de l'intérieur qui cernent l'agriculture et qui forment aujourd'hui le bureau nu sous cette dénomination.

. Le S. de Castelbajac, membre de la Chambre des utés, est nommé directeur de l'administration générale haras et de l'agriculture.

. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé exécution de la présente ordonnance.

Jonné en notre château des Tuileries, le 28 Mai de l'an râce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

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Signé LOUIS,

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIERE.

' 12,894.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme 1. le Vicomte de Castelbajac Conseiller d'état en service traordinaire.

Au château des Tuileries, le 29 Mai 1822.

OUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

JT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui

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ART. 1. Le vicomte de Castelbajac, membre acc Chambre des Députés, est nommé conseiller d'état er vice extraordinaire.

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2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'étern département de la justice, est chargé de l'exécution here présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 29 Mai de f grâce 1822, et de notre règne le vingt-septieme.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secretam
an departement de la justice,

Signé DE PEYRONNET.

(N. 12,895.) ORDONNANCE DU ROI qui pre Publication de la Bulle d'institution canonique de d'Hermopolis in partibus.

Au château des Tuileries, le 29 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANC DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes ve

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état a tement de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qu

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ART. 1. La bulle donnée à Rome, à Sainte-Mar jeure, l'année 1822, et le 13.° jour avant les calen mai, portant institution canonique de M. Denis

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Frayssinous, notre premier aumônier, en qualité ďéue d'Hermopolis in partibus, sera publiée dans la forme

outumée.

. Ladite bulle d'institution canonique est reçue sans apbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renne et qui sont ou pourraient être contraires à la Charte stitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises, lités et maximes de l'église gallicane, et sans que lesdites uses, formules ou expressions puissent nuire ni préjudicier - droits de notre couronne.

3. Transcription sera faite de ladite bulle en latin et en fran5 sur les registres du Conseil d'état; le secrétaire général Conseil fera mention de cette transcription sur l'original. 4. Notre garde des sceaux de France, ministre secrétaire tat de la justice, et notre ministre secrétaire d'état de térieur, sont chargés de l'exécution de la présente ordonce, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 29 Mai de l'an grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

N.° 12,896.) ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la Publication des Bulles d'institution canonique des Evêques d'Évreux et de Mende.

Au château des Tuileries, le 29 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

ALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au lat partement de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Far

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui su ART. 1. Les bulles ci-après désignées, savoir: La première, donnée à Rome, à Sainte-Marie-Majer le 13. jour avant les calendes de mai de l'année portant institution canonique de M. Charles Louis S du Chatellier, précédemment nommé par nous à fe de Mende, et depuis nommé à l'évêché d'Evreux;

La seconde, donnée à Rome, à Sainte-Marie-Maje le 13. jour avant les calendes de mai de l'année 1portant institution canonique de M. Jean-Jos på Brunière, précédemment nommé par nous à l'évêc s Pamiers, et depuis nommé à l'évêché de Mende ;

Ensemble le bref adressé sous la date du 19 avril audit évêque de Mende, et qui lui prescrit d'exercer ses fi tions dans les limites de son diocèse, telles qu'elles é déterminées avant le 17 juillet 1817, et de reconnaît: même métropolitain dont son siége était dépendant a Ja même époque; plus, le bref ad futuram rei memoriam, la date du 19 avril 1822, qui prescrit que le diocès Mende continuera de faire partie de l'arrondissement m politain de Lyon,

Sont reçus, et seront publiés dans la forme accoutu sans qu'on puisse induire desdites bulles et brefs que la de circonscription donnée à Rome le 27 juillet 1817: reçue dans le royaume.

2. Lesdites bulles d'institution canonique et lesdits b sont reçus sans approbation des clauses, formules et pressions qu'ils renferment et qui sont ou pourraient contraires à la Charte constitutionnelle, aux fois du roya aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane.

3. Lesdites bulles et lesdits brefs seront transcrits

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