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gens de notre confeil, & autres perfonnes qui ont entrée & féance en notre dite cour des aides. Si donnons en mandement à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre cour des aides, que ces préfentes &e.

Donné à Versailles, le 28me. jour du mois de Mai, l'an de grace 1775, & de notre regne le deuxieme.

(Signé)

LOUIS.

(Et plus bas) Par le roi, P.HELY PEAUX. Après la lecture de cette déclaration, les gens du roi, le Me. Antoine-Louis Bellanger, avocat-général, porrant la parole, ont dit.

MESSIEURS,

Vous pouvez goûter aujourd'hui, fans aucun melange d'inquiétude, la fatisfaction de voir fiéger parmi vous un prince augufte, placé par la nailfance auprès du trône, en qui la prudence a devancé les années, qui, dans l'âge des plaifirs & des paffions, foutient un caractere pofé & folide, & ne s'annonce que par un goût décidé pour les occupations utiles, & les réflexions férieufes.

Trop fouvent jufqu'à ce jour dans des occafions fembla. bles la joie qu excite fi naturellement dans les cœurs françois, la vue des princes du fang augufte de leur monarque, étoit tempérée par la crainte des ordres dont ils étoient chargés.

Il étoit tems qu'un roi jufte & bienfaifant déployât aussi l'appareil impofant de l'autorité, pour affurer avec plus de folemnité les vraies & immuables maximes de l'ordre judiciaire.

Nous ne pouvons recevoir qu'avec la plus refpectueuse reconnoiffance une loi qui confacre authentiquement les principes fi nettement développés dans vos très-humbles & trèsrefpectueuses remontrances fur lordonnance de Novembre

174.

Peut-être cependant la conduite paffée de cette cour auroit. elle pu mériter que le roi cút négligé de faire une loi expreffe pour un événement que la cour n'a jamais eu à fe reprocher, & que le législateur lui-même déclare dans fa loi ne pas préfumer,

la cour

Il n'arrivera jamais, fans doute ce triste événement; nous croyons pouvoir en répondre, & la fidélité éprouvée de cette cour nous en eft un fur garant: mais au moins dans ce cas, prefqu'impoffible à prévoir une loi décide que me fuppofée coupable, ne feroit soum fe au jugement d'au cun autre tribunal; que ceux de les membres qui auroient eu le malheur de s'écarier de leur devoir, y feroient légalement jagés par le furplus de la cour elle-même, compofé des mem

bres effentiels de toutes les cours fupérieures du royaume affiftés des feuls magiflrats qui, ayant entrée & féance en la cour, ont, fuivant les loix, le droit d'y donner leurs fuffrages en toute occafion.

C'est donc en rendant un hommage libre & fincere à la fageffe d'une décifion fi conforme aux principes, que nous requérons:

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Que la déclaration du roi dont vous venez d'entendre la lecture, foit enregistrée au greffe de la cour, pour être exécutée felon fa forme & teneur :

Qu'il foit ordonné pareillement, que fur le repli d'icelle il fera écrit, par le greffier de la cour, qu'elle y a été lue & publiée, l'audience tenance, ce requérani le procureurgénéral du roi.

Eufuite de ce réquifitoire, Mr. d'Agueffeau, l'an-' cien des confeillers d'état, a prononcé l'enregiftrement; lequel ayant été fait & figné par le greffier en chef, Monfieur s'eft retiré, & a été fuivi du maréchal de ClermontTonnerre, & des deux confeillers d'état qui l'avoient accompagné.

Le mémoire dreffé par ordre du roi, fur les moyens de procurer, par une augmentation de travail, des reffources au peuple de Paris, contient ce qui fuit.

L'augmentation fubite dans le prix des denrées peut mettre une difproportion entre les falaires & la fubfiftance, entre les facultés & les befoins : la modicité des récoltes, la diftance des lieux d'où doivent venir les grains, peuvent les élever au-deffus des foibles reffources que le travail procure à la claffe la plus indigente des confommateurs: une augmentation de travail eft le moyen le plus naturel d'y remédier. En multipliant les falaires, elle multiplie les moyens de vivre; & le peuple, fecouru par ce gain extraordinaire, n'eft pas moins, en état d'acheter fa fubfiftance que dans les circonftanses où les denrées étant moins cheres, il gagnoit des falaires moins étendus.

Mais un nouveau travail ne peut être un fecours plus efficace contre l'indigence, s'il n'eft à la portée des différentes claffes de fujets que le public n'eft pas dans l'ufage d'occuper : des falaires présentés à ceux qui, employés chaque jour aux travaux ordinaires, font fürs d'un gain fuivi & continuel, feroient rejettés, ou n'augmenteroient pas les moyens de fubfifter.

Deux fortes de perfonnes peuvent avoir princip ale

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ment befoin de ce fecours : les artifans auxquels la pauvreté ne laiffe pas les moyens de fe procurer la matiere fur laquelle s'exerce leur induftrie & les femmes & les enfans. Ainfi l'on peut ranimer les fabriques oifives, en donnant les avances néceffaires pour les mettre en activité, & établir dans le fein des familles, de nouvelles fabriques, en mettant les femmes & les enfans en état de travailler.

Les dentelles, les gazes, les blondes, & tous les au tres genres d'ouvrages de cette nature, que l'expérience des curés, & la connoiffance qu'ils ont du caractere & du befoin du peuple, peuvent les mettre en état d'indiquer, font les objets qui pourront le plus, s'ils font encourages & foutenus, faire vivre un grand nombre d'artifans défœuvrés.

La filature procurera aux enfans & aux femmes un travail qui ne furpaffe point leur adreffe; & quelque modique que foit le falaire attaché à cette main-d'œu vre, il n'en fera pas moins un vrai fecours, qui, répandu par parcelles multipliées, & ajouté aux rétributions que le pere fe procure par un travail plus lucratif, af furera la fubfiftance de toute la famille.

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Lorfque la cherté éleve la denrée au-deffus des facultés du peuple, ce n'eft point pour lui-même que fouffre l'homme de journée, l'ouvrier le manœuvre : fes falaires, s'il étoit dégagé de tout lien, fuffiroient pour le nourrir ce font fa femme & fes enfans qu'il ne peut foutenir, & c'eft cette portion de la famille qu'il faut chercher à occuper & à falarier.

Pour parvenir à procurer ces reffources, & mettre tous les fujets indigens en état d'y participer, S. M. deftine des fonds; ils feront confiés à fix commerçans, dans différens quartiers de la ville, qui les adminiftreront par efprit de charité & fans aucun bénéfice; les frais feuls leur feront payés : ils acheteront & feront venir les matieres, en livreront des portions aux ouvriers indigens de chaque paroisse, par avance & fans exiger le paiement du prix, fur le certificat que donnera le curé, de leur honnêteté. La diftribution se fera par petites parties; une livre de filaffe, quelques onces de fil à dentelles, ou de foie pour la gaze & les blondes, feront à peu-près les mefures dans lesquelles on fe fera une loi de fe contenir : cette précaution paroit néceffaire pour prévenir les abus, & diminuer les pertes: un ouvrier à qui l'on confieroit une plus gran

de quantité de matiere, feroit tenté de la vendre, & d'em faire tourner le prix à fon profit.

La matiere diftribuée fera évaluée au prix coûtant: on ne pourra jamais l'excéder. Quand elle fera fabriquée, le commerçant achetera l'ouvrage, & paiera fur le champ le prix, en déduifant feulement la valeur de la matiere, & il donnera au pauvre la même quantité de matiere, pour le mettre en état de continuer son travail ; ainfi, par des livraisons fucceffives, l'ouvrier fera continuellement occupé.

L'évaluation de l'ouvrage fera faite par une femme qui fera attachée au bureau de chacun de ces commerçans; & afin d'exciter au travail & d'augmenter ce genre de fecours, on recommandera de faire l'évaluation un peu au-deffus du prix ordinaire.

:

L'ouvrier qui aura rapporté fon ouvrage au bureau pourroit fe croire lézé par l'évaluation, s'il étoit obligé d'y acquiefcer peut - être prétendra-t'il que fa maind'œuvre eft d'un plus grand prix que celui auquel elle aura été eftimée. On a fenti cet inconvénient; on propofe de laifler à l'ouvrier la liberté de remporter fon ouvrage, d'aller le vendre ailleurs, néanmoins, en rapportant au bureau la valeur de la matiere qui lui avoit été avancée, on lui en livrera une autre quantité.

Les commerçans chargés de chaque bureau vendront les ouvrages qui leur auront été rapportés; & du prix qui en fera réfulté, ils acheteront de la nouvelle matiere.

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Ainfi chaque famille fera affurée d'une refource prête à la foulager. Un double avantage lui eft présenté, l'un d'obtenir la matiere, quelle que foit fon indigence & fans être tenue de rien débourfer; l'autre, d'être affurée du plus prompt débit, & de n'être pas obligée de chercher & d'attendre les falaires qui doivent l'aider à fubfifter ces falaires diftribués à tous les confommateurs, même aux enfans dont la famille eft compofée, feront proportionnés aux befoins : la claffe même de ces indigens que la honte couvre d'un voile & cache à la fociété qui les foulage, pourra vaquer à un travail exécuté dans l'intérieur des maifons, & à l'ombre du fecret domeftique, & participer à ce fecours; & les indigens à qui leur tempérament ou leurs infirmités ne permet tent ni de fe livrer à aucune occupation, ni d'efpérer aucun falaire, trouveront dans ce travail public, l'avantage que les aumônes ordinaires concentrées dans un cercle plus étroit & plus refferré, pourvoiront mieux à leurs befoins.

C'est du zele & de l'application des curés, que dépend principalement le fuccès d'une refsource si précieufe. C'est le pouvoir qu'ils ont fur l'efprit des peuples, la confiance qu'ils for faits pour infpirer, qui peut feule déterminer les indigens à fe livrer à un travail auquel peut-être ils ne font pas accoutumés : la menace de leur retirer les aumônes, la précaution de les leur diminuer quand le travail fe rallentit, l'annonce qu'elles ne continueront que jufqu'à un délai fixé, pour donner à leur famille le tems de s'habituer aux ouvrages, qui leur auront été indiqués, font des moyens dont ils peuvent fe fervir avec avantage & qui paroiffent capables de vaincre la répugnance & la pareffe.

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Détail du voyage de Monfeigneur le comte d'Ar

tois en Flandre.

Mgr. le comte d'Artois arriva à Lille le 21 Juin. Le régiment de Mefire-de-Camp, cavalerie, avoit été à une litue au devant de S. A. R., qui monta à cheval à l'entrée de la ville, & fe rendit à l'hôtel de Soubife, où elle fut reçue par le, marquis de Caftries, commandant général de la Flandre & du Hainaut. Le prince fe rendit fur la grande place pour la parade; il paffa en revue la garde montante, qu'il vit défiler au fon de toute la mufique des régimens. On fut admis à voir diner S. A. R., qui alla enfuite vificer la citadelle & les fortifications.

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Le 22, Mgr. le comte d'Artois fe rendit au village d'Annaple, dont eft feigneur le comte de Lannoy brigadier des armées du roi, colonel du régiment provincial d'Artois. Les ordres étoient donnés & les arran gemens faits pour le fpectacle des différentes opérati ons de la guerre. Auffitôt l'arrivée du prince, on commença le fiege du village, où il y avoit 25 pieces de canon d'abord ce fut une attaque générale; le cimetiere, où il y avoit un corps de troupes caché, fut Jongrems défendu. Autre attaque confidérable à un autre bout du village : tous les poftes, tous les paffages furent attaqués & défendus avec vigueur. Enfin, les affiégeans forcerent les athiégés à fe retirer dans la plaine, où fe donna une bataille générale. La moufqueterie & le cañon grondoient fortement. Mgr. le comte d'Artis fe trouvoit partout. Il fallut laiffer repofer l'infanterie ; pendant ce tems la cavalerie manœuvra, & avec tant d'ordre & d'adreffe, que le prince lui en témoigna fa

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