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APPROUVÉ. Au château des Tuileries, le 15 Mai de l'an de grâce 1822,

et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'etat au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE,

(N.° 12,804.) ORDONNANCE DU ROI qui classe parmi les Routes départementales de la Meuse les Chemins de Saint-Dizier à Bar-le-Duc et de Stenay à Damvillers.

Au château des Tuileries, le 1. Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les délibérations par lesquelles le conseil genéral du département de la Meuse a proposé, dans sa session de 1820, de classer parmi les routes départementales les chemins de Saint-Dizier à Bar-le-Duc et de Stenay à Damvillers;

Vu la carte routière du département, l'avis des ingénieurs et du préfet du département, et celui du conseil des ponts et chaussées;

Vu les décrets des 16 décembre 1811 et 7 janvier 1813; Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." La route de Saint-Dizier à Bar-le-Duc par Saudrupt est classée parmi les routes départementales de la Meuse, sous le n.o 1.

Le chemin de Stenay à Damvillers par Jametz est classé parmi les routes départementales du même département, et sera réuni à celle de Stenay à Landrecies, qui sera désignée sous la dénomination de route n.o 9, de Metz à Landrecies, par Jametz, Stenay, Beaumont et le Chêne.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 1." Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIERE.

1

【N.° 12,805.) Ordonnance du Roi relative à la Répartition du Produit du Centime du fonds de non-valeurs de l'exercice courant, mis à la disposition du Ministre des finances par la Loi du 1." Mai 1822.

Au château des Tuileries, le 15 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

er

Vu l'état C annexé à la loi de finances du 1." de ce mois, duquel il résulte qu'il est imposé additionnellement au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière de 1822, deux centimes, dont un à la disposition de notre ministre des finances, pour couvrir les remises, modérations et non-valeurs, et l'autre à celle de notre ministre de l'intérieur, pour secours effectifs à raison de grêle, orages, incendies, &c.

Voulant déterminer la portion du centime mis à la disposition de notre ministre des finances, dont les préfets pourront dès à présent faire jouir les administrés;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

* ཞ

ART. I." Le produit du centime du fonds de non-valeurs à la disposition de notre ministre des finances sera réparti de la manière suivante:

Un tiers de ce centime est mis à la disposition des préfets; Les deux autres tiers resteront à la disposition du Gouver

nement.

2. Ce centime sera exclusivement employé à couvrir les remises et modérations à accorder sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, et les non-valeurs qui existeraient sur ces deux contributions en fin d'exercice.

3. Si, dans un département, la somme mise à la disposition

du préfet et celle qui lui serait accordée par le Gouvernement ne se trouvaient pas totalement employées, l'excédant accroîtra le fonds de non-valeurs de l'année suivante.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 15 Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finance,

Signé J. DE VILLÈLE.

( N.° 12,806.) LETTRES PATENTES portant érection de Majorat.

PAR LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Pa le Roi, DE PEYRONNET, scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 14 mai 1822,

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Edme-MarieFrançois Brochand d'Auferville, écuyer, chevalier de la Légion d'honneur, une inscription de cinq mille francs de rente, cinq pour cent consolidés, portée en son nom au grand-livre de la dette publique sous le n.° 44,478, série 2.", immobilisée à l'effet dudit majorat par déclaration du 4 du même mois, numérotée 41: auquel majorat Sa Majesté a attaché le titre de Baron.

Pour Extrait conforme aux Registres et Pièces :

Le Secrétaire général du Sceau de France,
Signé CUVILLIER.

1

(.° 12,807.) ORDONNANCE DU R01 qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S' Kreitner Jean-Michel, meunier, né à Kændringen -and-duché de Baden), âgé de trente-un ans, demeurant à asbourg (Bas-Rhin);

2. Le S.' Darm (Jean), tisserand, né à Schmiden (Würberg), âgé de trente-six ans, marié, demeurant à Strasbourg as-Rhin);

3. Le S Hamecher (Paul), tailleur, né à Plotzheim russe) le 16 novembre 1796, marié, demeurant à Strasbourg as-Rhin);

né à

4. Le S Herrmann (Jean-David), charpentier, ngen (Würtemberg) le 17 août 1784, marié, demeurant à asbourg (Bas-Rhin);

5. Le S. Hiss (Mathias), garçon boulanger, né à Eichstett and-duché de Baden) le 25 décembre 1787, marié, detrant à Strasbourg (Bas-Rhin);

5. Le S. Steigelmann (Jacques), garçon boucher, né à gzabern (Bavière) le 22 novembre 1795, marié, demeurant trasbourg (Bas-Rhin);

7. Le S Stein (Michel), tonnelier, né à Hüttingesacs ind-duché de Darmstadt), âgé de vingt-huit ans, marié, eurant à Strasbourg (Bas-Rhin);

9: Le S. Weis, (Jacques), passementier, né à Memmenten (Suisse), âgé de vingt-huit ans, demeurant à Colmar aut-Rhin);

1. Le S. Wendt (Geofroi), maçon, né à la verrerie de gstadt (en Saxe) le 1." mai 1778, marié, demeurant à asbourg (Bas-Rhin);

10. Le S Zerling (Jean-François), tailleur de pierres,

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