33. Le S.' Andrieux (Clément-Joseph), mécanicien, demeurant à Paris, rue du Petit-Reposoir, n.o 6, auquel il a été délivré, le 30 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une machine propre à nettoyer les chardons destinés à peigner les draps; 34. Le S.' Klispis (François), négociant, demeurant à Paris, rue de la Croix, n.° 19, auquel il a été délivré, le 30 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des moyens mécaniques employés sur la scie circulaire, qui sont propres à découper le bois, ou toute autre matière, dans les formes et figures rectilignes, et à l'aide desquels il confectionne notamment les parquets à compartimens et mosaïques ; 35.o Le S.' Leblon-Dansette (Charles-Louis-Joseph), fabricant, domicilié à Armentières, département du Nord, auquel il a été délivré, le 30 mars dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 28 décembre 1821, pour un métier à tisser les étoffes de coton à l'aide d'une machine hydraulique ou à vapeur; 36.o Le S.' Derosne (Charles-Louis), domicilié à Paris, rue Saint-Honoré, n.° 115, présentement à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 30 mars dernier, l'attestation de sa demande d'un nouveau certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'avait obtenu le S. Cellier-Blumenthal (dont il est cessionnaire), pour des appareils distilatoires continus; 37.° Le S. Adam (Zacharie), domicilié à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 30 mars dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'il avait obtenu, le 16 septembre 1820, pour un appareil distillatoire; 38. Le S. Rodier fils (Denis), domicilié à Saint-Jeandu-Gard, département du Gard, auquel il a été délivré, le 30 mars dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 11 juillet 1820, pour une mécanique à manivelle propre à filer la soie; 39. Le S.' Énault (Étienne-Pierre), fabricant de plaqué, demeurant à Paris, boulevart de la Madeleine, n.° 1, auquel il a été délivré, le 30 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'un réchaud de table en plaqué, propre à chauffer les plats à volonté ; 40.° Le S. Mercier (Michel), fabricant de parapluies, demeurant à Paris, rue Thibautodé, n.o 20, auquel il a été délivré, le 30 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de fabrication de parapluies et d'ombrelles qui s'ouvrent seuls au moyen d'un mécanisme placé dans l'intérieur du manche ; 41.o Les S." Renaud (Joseph) et Caron (Amand), le premier, demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs, n.os 27 et 29, et le second, rue du Faubourg-Saint-Denis, n.o 42, à Paris, auxquels il a été délivré, le 30 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des modifications et changemens à la lampe à double courant d'air; 42.° Le S. Chevalier (Louis-Pierre), coiffeur, domicilié à Rouen, rue de la Valasse, n.o 26, présentement à Paris, chez M.me de Blangy, rue Saint-Joseph, n.o 10, auquel il a été délivré, le 30 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour des procédés propres à teindre les cheveux gris ou blancs en toute couleur. 2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 17 Avril, l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N. 12,717.) ORDONNANCE DU ROI portant que les Pensionnaires de l'Ordre de Malte ne seront plus assujettis à justifier de leur résidence pour obtenir le paiement de leurs pensions. Au château des Tuileries, le 1er Mai 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Considérant que la mesure qui avait assujetti les pensionnaires français de l'ordre de Malte à justifier de leur résidence en France pour toucher leurs pensions, est depuis long-temps sans objet, et que son abolition ne peut plus présenter aucun inconvénient; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. A l'avenir, les pensionnaires de l'ordre de Malte ne seront plus assujettis à justifier de leur résidence en France pour obtenir le paiement de leurs pensions. 2. Ils ne pourront néanmoins sortir de notre royaume, résider à l'étranger et y jouir de leurs pensions, sans en avoir obtenu de nous l'autorisation. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. er Donné au château des Tuileries, le 1. Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J. DE VILLÈLE. (N. 12,718.) ORDONNANCE DU ROI qui rapporte celle du 31 Mars 1820 relative à la Suppression des Emplois de Maréchal-de-camp commandant chacune des Ecoles d'artillerie de la Fère, Auxanne, Valence et Rennes, A Paris, le 1. Mai 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. L'ordonnance du 31 mars 1820 qui a supprimé les emplois de maréchal-de-camp commandant chacune des écoles d'artillerie de la Fère, Auxonne, Valence et Rennes, est rapportée. 2. A l'avenir, le commandement de chacune desdites écoles sera confié à un maréchal-de-camp d'artillerie, ainsi que cela avait lieu antérieurement au 31 mars 1820. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 1. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. er Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre; Signé DE BELLUNE. (N.° 12,719.) NOUVEAU TARIF DE SOLDE des Compagnie sédentaires de la Garde royale, remplaçant celui qui est annexé l'Ordonnance du Roi du 26 Décembre 1821, insérée au Bulletin 500, ос VIVICS de campagne ou sans vivres d'aucune cspice. campagne Ide1."e. 3,000 250f oc 8f 33° 38° 33° 311f 33° 3 £f 16° 66° 33° 32° 16° 6 ifŒE! Capitaine de 2. cl. 2,700. 225.00 7.50. 07.50. 010.50. 03.75.05. 50. 01.75.01.33.2 Lieuten.. (der.c. 1,875.156.255.20. de 2. cl. 1,650.137.50 4. 58. 34. 58. 3 Sergent-major. Sous-officier.. Tambour.... Enfant de troupe.. Compagnie de Fusiliers. Licuten.'. 8 5. 20. 8 2. 50. 02. 55.0 1. 18. 01. 23.0 8 7.70. 8 60.413.70. 2. 1. 10.41.157 7.08. 32. 29. 13. 08. 30.79. 11.01. 3.30. 01.25.00. 15.00. 1) 10.15.0.0.540 1.92. 50. 68. 50. 15.00. 15.00.24 1. 73. c. 59. 00. 15.00. 15.0 c. 18.1 1.35. c. 45.00. 15. 00. 15.00. 15. 1.40. c. 42. 50. 25. 00. 15.00.15.0 0.58.5 # 0.15.0 B 10.07. dex."cl. 2,700. 225. 007. 50. 07. 50. 010. 50. 03.75. 05. 50. 01.75.01.66 Capitaine de 2. cl. 2,400.200.00 6.66.6.6.66.6 9.66.63. 33. 34. 66. 61. 33.3 1.3. de1.cl. 1,650.137.50 4. 58. 34. 58. 37. 08. 32. 29. 13.08. 30.79. 11.15. {dc 2. cl. 1,500. 125. 004. 16. 64. 16.6 6.66.62. 08. 32. 66. 60. 58. 31.01. Sergent-major. 1.85.00. 65.00. 15.00. 15.00. 21. Serg.t et four.cr J. . 58. 00. 52. 50. 15.00. 15.0,0.14.11 Caporal... 1.25.00.40. 00. 15. 00. 15. 00.12 1. 00. 00. 32. 50. 15.00. 15.00. 1 1. 10. 00. 32. 50. 25.00. 15.00. 10.1 0.57.5 # 0. 15.0 Fusilier.. Tambour Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état au département de la garn, |
