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pices de Vitrolles, département des Bouches-du-Rhône, et ie S. de Barrigue comte de Montvallon, relativement à une créance de 4705 livres tournois en principal, due par les S.' Honoré et Joseph-Honoré de Barrigue de Montvallon à la succession du S. Dusser, et léguée par ce dernier auxdits hospices, et dont l'acceptation est, en tant que de besoin, autorisée par la présente ordonnance. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.o 12,662.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration de l'hospice d'Orbec, département du Calvados, à accepter, 1. le Legs fait à cet hospice par le S' Alexandre Bessin, de son bois de la Gatine avec la terre et les bâtimens qui en dépendent, sous la condition qu'il sera fourni dans cet hospice un lit pour un pauvre de la commune de Plainville, département de l'Eure; 2. l'offre faite par le S. Nicolas Bessin, neveu du testateur et usufruitier des biens légués, d'une somme de 1400 francs, sur laquelle il sera versé dans la caisse des pauvres de Plainville celle de 600 francs, à la charge, par ladite commune, de renoncer au lit à lui fournir pour un de ses pauvres dans ledit hospice d'Orbec. ( Paris, 6 Mars 1822.)

(N° 12,663.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 55 francs, et d'une maison évaluée à 300 francs, offertes en donation par le S. Sabert pour son admission dans l'hospice de Veaugues, département du Cher. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,664.)ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la Dlle Fleuriot à l'hôpital genéral de Dijon, département de la Côte

(N.o 12,665.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de cinq Legs faits par le S! Richard: les deux premiers, d'une somme de 300 francs chacun, à l'église et au curé desservant la paroisse de Montliot, département de la Côte-d'Or ; le troisième, de la maison curiale et de ses dépendances, à ladite commune de Montliot; le quatrième, d'une rente de 200 francs, aux curés successifs de ladite paroisse; et le cinquième, d'une somme de 100 francs, aux pauvres de la même commune. Paris, 6 Mars 1822.)

Nouvelle Rédaction de l'Extrait inséré au Bulletin 519, n. I 2,53O.

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ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 3000 francs, offerte par S. A. S. Me la Duchesse douairière d'Orléans pour la fondation de services religieux à célébrer dans la chapelle construite aux frais de la testatrice à Dreux, département d'Eure-et-Loir. ( Paris, 20 Février 1822.)

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Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
5 Mai 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 526.

(N.o 12,666.) Lor qui accorde au Ministère de l'intérieur un Crédit extraordinaire de quinze cent mille francs pour commencer la création des Établissemens sanitaires qu'exige la sûreté de la France.

LOUIS,

A Paris, le 1er Mai 1822.

, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ARTICLE UNIQUE. Il est accordé au ministère de l'intérieur, par supplément au budget de ce ministère, exercice 1822, un crédit extraordinaire de quinze cent mille francs pour commencer la création des établissemens sanitaires qu'exige la sûreté de la France, et pour les dépenses ordinaires du service sanitaire pendant la présente année.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

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SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 1. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième..

Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé DE PEYRONNET.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état qu département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE.

(N. 12,667.) PROCLAMATIONS DU ROI qui prononcent la clôture de la Session de 1821 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés.

Au château des Tuileries, le 1.er Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

La session de 1821 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens est et demeure close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des

Pairs par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères et par nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et de la marine.

Donné en notre château des Tuileries, le 1. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième,

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Signé LOUIS.

Par le Roi:

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Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères,

Signé VICOMTE DE MONTMORENCY,

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

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La session de 1821 de la Chambre des Pairs et de Ja Chambre des Députés des départemens est et demeure 'close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des Députés par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et par nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la justice et des finances.

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Donné en notre château des Tuileries, le 1." jour du mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne la vingt-septième. Ae

uh zadan ton 2.Signé LOUIS,

Par le Roi:

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Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

I Signé CORBIÈRE. GOJ

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