(N.° 12,644.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme MM. Chanu et Jauge Vice-présidens du Collége électoral du 1." arrondissement du departement de la Seine.

Au château des Tuileries, le 20 Avril 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de 'notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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Le S.' Chanu, négociant, lieutenant-colonel de la 4. légion de la garde nationale, et le S. Jauge, négociant, sont nommés vice-présidens du collège électoral du 1.a arrondissement du département de la Seine, en remplacement des S. Thomassin et Outrequin.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 20 Avril, l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N.° 12,645.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S.' Jean-Chilon Ferrere, né à Baionne, departement des Basses-Pyrénées, le 19 avril 1795, demeurant à Paris,

d'ajouter à son nom celui de Laffitte, et de s'appeler à l'avenir Ferrere-Laffitte ;

A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N.° 12,646.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S' Charles-Isidore-Modeste-Edouard Bordel, né le 15 octobre 1779 à Fervaques, département du Calvados, capitaine au 7 régiment de ligne, de substituer à son nom celui de Deshauchamps, sous lequel il est désigné depuis son jeune âge et dans les bureaux de la guerre ;

A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N.° 12,647.) ORDONNANCE DU ROI contenant le tableau des foires du département de l'Ain. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N. 12,648.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison avec ses dépendances, estimée 3500 fr., offerte en donation par le S. Papillon à la commune de SaintMarcel-l'Éclairé, département du Rhône. (Paris, 6 Mars

(N.° 12,649.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S! Corringer à la commune de Rening, département de la Meurthe, d'un terrain estimé 200 francs, pour servir à la construction d'une maison d'école. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,650.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Mandy, veuve du S. Eustache, à l'hospice de Trévoux, département de l'Ain. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,651.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et d'un jardin estimés 3100 francs, offerts en donation par le S. Dalmas à l'hospice de Castellane, département des Basses-Alpes. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,652.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Chalabre, département de l'Aude: le premier, d'une somme de 500 francs, par le S. de Bruyères-Chalabre; et le second, d'une somme de 1200 francs, par le S. Sales. (Paris, 6 Mars 1822.)

[ N.° 12,653.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, évaluée à 1510 francs, léguée par le S. Prouchet à l'hospice de la Charité de Narbonne, département de l'Aude. (Paris, 6 Mars 1822.)

N.° 12,654.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 120 francs, léguée par le S. Bousquet aux. pauvres de Payra, département de l'Aude. ( Paris, 6 Mars 1822.)

N.° 12,655.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles estimés 56,000 francs, et d'objets

mobiliers évalués à 1000 francs, légués par la D. Benazet aux pauvres de Saissac, département de l'Aude. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N° 12.656.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée à 2000 francs, offerte en donation par le S. Janniot aux pauvres d'Aix, département dis Bouches-du-Rhône. ( Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,657.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel, évalué à 167 francs, fait par le S. Gras aux pauvres de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,658.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Reboul, vert en secondes noces du S. Anglade, aux hospices de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 6 Mars 1822

(N.° 12,659.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accrptation d'une somme de 2500 francs, léguée par le S. Br neau aux hospices de Tarascon, département des Bouches- A du-Rhône. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,660.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'actty tution de quinze contrats de rente, au principal 7900 francs, offerts en donation par le S. Bourges à l'ha pice de Trets, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,661.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve toutes ses dispositions le projet de transaction consentic, le 3 avril 1821, entre la commission administrative des ha

pices de Vitrolles, département des Bouches-du-Rhône, et ie S de Barrigue comte de Montvallon, relativement à une créance de 4705 livres tournois en principal, due par les S.' Honoré et Joseph-Honoré de Barrigue de Montvallon à la succession du S. Dusser, et léguée par ce dernier auxdits hospices, et dont l'acceptation est, en tant de autorisée par la présente ordonnance. (Paris,

besoin,
6 Mars 1822.)

que

(N. 12,662.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration de l'hospice d'Orbec, département du Calvados, à accepter, 1. le Legs fait à cet hospice par le S. Alexandre Bessin, de son bois de la Gatine avec la terre et les bâtimens qui en dépendent, sous la condition qu'il sera fourni dans cet hospice un lit pour un pauvre de la commune de Plainville, département de l'Eure; 2. l'offre faite par le S. Nicolas Bessin, neveu du testateur et usufruitier des biens légués, d'une somme de 1400 francs, sur laquelle il sera versé dans la caisse des pauvres de Plainville celle de 600 francs, à la charge, par ladite commune, de renoncer au lit à lui fournir pour un de ses pauvres dans ledit hospice d'Orbec. ( Paris, 6 Mars 1822.)

(N° 12,663.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 55 francs, et d'une maison évaluée à 300 francs, offertes en donation par le S Sabert pour son admission dans l'hospice de Veaugues, département du Cher. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,664.)Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la De Fleuriot à l'hôpital genéral de Dijon, département de la Côted'Or. Paris, 6 Mars 1822.)