dans la mission qui leur avait été confiée par le Gouvernement pour aller étudier la maladie qui régnait à Barcelone. 2. Il est également accordé, sur les fonds généraux des pensions, 1. Une pension annuelle et viagère de deux mille francs à la dame Françoise Mazille, veuve Mazet, dont le fils, membre de la commission envoyée à Barcelone, a péri dans cette ville, victime de son dévouement; 2.° Une pension annuelle et viagère de cinq cents francs at S. Jouarii, élève interne de l'hôpital de Perpignan, en récompense du zèle avec lequel il a secondé les membres de la commission; 3.o Une pension annuelle et viagère de cinq cents francs à la soeur Josephe Morelle, et une pension annuelle et viagère de la même somme à la sœur Anne Merlin, qui ont partagé les mêmes dangers et le même dévouement en se rendant à Barcelone pour le service des malades. 3. Ces pensions seront inscrites au grand-livre des pensions, et courront à dater du semestre qui suivra leur inscription. 4. Lesdites pensions ne seront pas soumises aux dispositions de l'article 27 de la loi du 25 mars 1817, relatives au cumul des pensions et traitemens. La présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SIDONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 3. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Vu et scellé du grand sceau ́ Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE. 12,515.) EXTRAIT de Lettres-patentes relatives à l'institution d'un Titre de pairie, PAR LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, DE PEYRONNET; visa, LE MARQUIS DE LAURISTON; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 13 mars 1822, Le majorat de la pairie de M. le comte Joseph-Jérôme Siméon, ministre d'état, ancien ministre secrétaire d'état de l'intérieur, &c., créé pair de France par ordonnance de Sa Majesté du 25 octobre 1821, suivie de lettres-patentes institutives, scellées le 12 décembre suivant, a été établi, 1.° sur le domaine du Bastidon à lui appartenant, situé terroir d'Hyères, quartier des Bormettes, arrondissement de Toulon, département du Var; composé de terres semables et autres en vignes, oliviers, arénas; avec bastide, ménagerie, &c. le tout en six pièces, contenant environ cent quatre hectares, produisant sept mille six cents francs de revenu net; 2.o et sur une inscription, cinq pour cent consolidés, de deux mille quatre cents francs de rente, portée au nom de M. le comte Siméon au grand-livre de la dette publique, sous le n.o 46,019, série huitième, immobilisée par déclaration numérotée 30; revenu total, dix mille francs: en conséquence, la pairie dont M. le comie Siméon avait été revêtu par lesdites lettres-patentes du 12 décembre, a été instituée définitivement et héréditairement sous le titre de Baron. Pour Extrait conforme aux registre et pièces : Le Secrétaire général du sceau de France, Signé CUVILLIER. (N. 12,516.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S. Leradde (Jean-Alexandre-Joseph), né le 19 avril 1762 à Aubenton, arrondissement de Vervins, département de l'Aisne, fils de Jean-Aldebert-René Leradde et de MarieAugustine Cousin, ex-avocat avoué au tribunal de première instance de Charleroi, ancien département de Jemmape, demeurant audit Aubenton, est réintégré dans la qualité et les droits de Français qu'il a perdus par sa naturalisation dans le royaume des Pays-Bas, à la charge par l'impétrant de se présenter devant le maire de son domicile pour y prêter serment de fidélité. (Paris, 20 Mars 1822.) (N.° 12,517.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S William Brown, né le 13 juillet 1785 dans le comté d'Essex en Angleterre, brasseur, demeurant à Saint-Pierre-lès-Calais, département du Pas-de-Calais. Paris, 20 Mars 1822.) (N.o 12,518.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le St Bernard Gruss, né le 25 septembre 1795 à Schaab en Bohème, docteur en médecine, demeurant à Haguenau (BasRhin); 2. Le S Henri Levavasseur dit Durell, né le 3 juin 1790 dans l'ile de Jersey, ministre du culte réformé à Quievy (Nord); 3. Le S. Michel-Maximos Mazlum, archevêque de Myre du rit grec catholique, né à Alep en Syrie, âgé de quarantecinq ans, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; 4. Le S. François Sadilleck, né le 4 octobre 1782 à Karouwitz en Moravie, tailleur d'habits, demeurant à Haguenau (Bas-Rhin). (Paris, 27 Mars 1822.) (N. 12,519.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 500 francs, offerte en donation par le S. Bienvenu-Miollis, évêque de Digne, département des Basses-Alpes, au séminaire de son diocèse. (Paris, 6 Février 1822.) 【N.° 12,520.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de vases sacrés et ornemens d'église, estimés 497 fr., légués par le S. Nadal à la fabrique de l'église de Montesquieu, département de la Haute-Garonne. (Paris, 6 Février 1822.) (N.° 12,521.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de plusieurs pièces de terre, léguées par le S. Landivot à la fabrique de Villiers-sur-Suize, département de la Haute-Marne. (Paris, 6 Février 1822.) (N.° 12,522.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 672 francs, fait par le S. Garrigue à la fabrique de l'église de Roquefort, département de (N.° 1 2, 5 2 3. ) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'une maison, jardin et dépendances, légués par le S.' Bousquet à la fabrique de l'église du Bourg, dipartement de l'Aveyron. (Paris, 6 Février 1822.) (N.° 12,524.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep– tation d'une pièce de terre, évaluée à 900 francs, léguée par le S. Compte à la fabrique de l'église de Villelongue de la Salanque, département des Pyrénées Orientales. (Paris, 6 Février 1822.) (N.o 12,525.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptition du Legs fait par le S Leriche à la fabrique de l'église de Taillis, département d'Ille-et-Vilaine, d'une partie de son mobilier et de ses immeubles évalués à un' revenu de 52 francs. (Paris, 6 Février 1822.) (N.° 12,526.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers biens immeubles, évalués à 236 francs de revenu, légués par le S.' Michas à la fabrique de l'église de Moutiers, département de la Loire - Inférieure. (Paris, 6 Février 1822.) (N.° 12,527.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S! Lauganey à la fabrique de l'église d'Ecréteville-sur-mer, département de la Seine-Laferieure, d'une pièce de terre estimée 4400 francs, et d'objets mobiliers servant au culte, évalués à environ 530 fr. (Paris, 6 Février 1822.) (N.° 12,528.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le consistoire de l'église réformée de Clairac, département de Lotet-Garonne, à acquérir du S. Dupouy, et moyennant 400 fr.. |
