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{ N.° ́ 12, 329.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 4026 francs, fait par la D. veuve Delebeque aux pauvres de Fouquières, département du Pas-de-Calais. (Paris, 9 Janvier 1822.)

و

(N.° 12,330.) Ordonnance DU ROI qui confirme l'ordonnance du 9 septembre 1818, portant acceptation de l'offre faite par le S.' J.F. Klein d'abandonner une créance de 1000 fr. et divers objets mobiliers estimés 400 francs, pour son admission dans l'hospice civil de Strasbourg, département du Bas-Rhin; et ordonne la restitution, au profit du mineur C. G. Klein, petit-fils du donateur, de ladite créance de 1000 fr., sous la déduction d'une somme de 309 francs pour le montant des frais d'entretien dudit S. J. F. Klein pendant son séjour à l'hospice. (Paris, 9 Janvier 1822.)

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On s'abonne pour

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

le Bulletin des lois, à raison de francs par an, à la caisse de
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l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
19 Mars 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 512.

(N.° 12,331.) ORDONNANCE DU ROI portant que les Listes électorales des Collèges d'arrondissement et de département seront affichées, le 3 Avril 1822, dans les Départemens de la première série.

Au château des Tuileries, le 18 Mars 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu les articles 2 et 3 de la loi du 29 juin 1820 et notre ordonnance du 4 septembre suivant;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les listes électorales des colléges d'arrondissement et de département seront affichées, le 3 avril prochain, dans les départemens de la première série.

2. Il sera procédé, pour les rectifications à intervenir pendant la publication, conformément aux articles 2 et 3 de notre ordonnance du 4 septembre 1820.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de Fintérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

Bance.

Donné en notre château des Tuileries, le 18 Mars, Jan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N.° 12,332.) ORDONNANCE DU ROI qui établit une place de Courtier de marchandises au Pont de Bordes, commune de Lavardac.

Au château des Tuileries, le 6 Mars 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET De Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Il y aura une place de courtier de marchandises au Pont de Bordes, commune de Lavardac, département de Lot-et-Garonne.

2. Le cautionnement attaché à cet emploi sera de quatre mille francs.

3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 6 Mars de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIERE.

(N.° 12,333.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Berdier (François-Zacharie), né le 15 février 1785 à Cazau, vallée d'Aran en Espagne, prêtre, desservant l'annexe de Razecuillé, arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne);

2. Le S.' Hoff (Rasmus-Fleischer), né le IS

avril 1793

à Aarhuns en Danemarck, marin, demeurant au Havre département de la Seine-Inférieure. (Paris, 13 Février 1822.)

(N.° 12,334.) ORDONNANCE DU R01 qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1: Le S. Bourrec (Marien), né le 15 juillet 1791 à Sarragosse en Espagne, prêtre, desservant la commune de SaintSimon, arrondissement de Cognac, département de la Cha

rente;

2. Le S. Garcia (Sébastien), né le 19 janvier 1787 à Orgas en Espagne, prêtre, desservant à Guimps, arrondissement de Barbezieux, département de la Charente;

3. Le S. Murquiz (Pascal), né le 14 mars 1778 à Bilbao en Espagne, prêtre, desservant à Challignac, arrondissement de Barbezieux, département de la Charente;

4. Le S. Perez del Corral (Gaspar), né le 4 mars 1760 à Castro Maubiore, province de Torro en Espagne, piétre, disservant à Saint-Fort, même département ;

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s: Le S Lopez (François), né le 18 novembre 1771 Luesia, province d'Aragon en Espagne, Espagne, prêtre, desservant à Jauldes, arrondissement d'Angoulême, même département. (Paris, 27 Février 1822.)

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(N. 12,335.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des offres faites aux hospices de Mâcon, département de Saone-et-Loire: la première, d'une somme de 10,000 francs, par le S Demontel; la seconde, d'une somme de 6000 fr., par la D. Lacombe, tant en son nom que comme légataire universelle dudit S Demontel; et la troisième, d'une somme de 6000 francs, allouée par le conseil général du département au budget de 1820; le tout pour subvenir aux frais de construction d'une aile de bâtiment à ajouter à ceux de l'hospice des Incurables de ladite ville de Mâcon. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,336.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S. Fleurot : le premier, d'une somme de 500 francs, à l'hospice de la Providence de Mâcon, département de Saone-et-Loire; et les deux autres, de 400 francs chacun, aux pauvres de ladite ville et à ceux de Matour, même département. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,337.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre faite par les S. et D. Rémond d'ajouter à la somme de 30,000 francs, léguée aux pauvres de Paris, département de la Seine, par le S. Grégoire Rémond, celle de 5000 francs, à l'effet de fonder douze lits dans l'hospice des Ménages de cette ville. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,338.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, 1. d'une rente de 400 francs, offerte par le S. Philibert pour la fondation d'un lit dans l'hospice des incurables hommes de Paris, département de la Seine; 2. d'une somme de 2300 francs, à titre de placement viager, offerte par le S. Guilbert Latour, et moyennant une rente de 230 francs

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