Donné en notre château des Tuileries, le 18 Mars, Fan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N.° 12,332.) ORDONNANCE DU ROI qui établit une place de Courtier de marchandises au Pont de Bordes, commune de Lavardac.

Au château des Tuileries, le 6 Mars 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Il y aura une place de courtier de marchandises au Pont de Bordes, commune de Lavardac, département de Lot-et-Garonne.

2. Le cautionnement attaché à cet emploi sera de quatre mille francs.

3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 6 Mars de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE,

(N.° 12,333.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1: Le S. Berdier (François-Zacharie), né le 15 février 1785 à Cazau, vallée d'Aran en Espagne, prêtre, desservant l'annexe de Razecuillé, arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne);

2. Le S. Hoff (Rasmus-Fleischer), né le 15 avril 1793 à Aarhuns en Danemarck, marin, demeurant au Hivre, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 13 Février 1822.)

(N.° 12,334.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1: Le S Bourrec (Marien), né le 15 juillet 1791 à Sarragosse en Espagne, prêtre, desservant la commune de SaintSimon, arrondissement de Cognac, département de la Cha

rente;

2. Le S. Garcia (Sébastien), né le 19 janvier 1787 à Orgas en Espagne, prêtre, desservant à Guimps, arrondissement de Barbezieux, département de la Charente;

3. Le S. Murquiz (Pascal), né le 14 mars 1778 à Bilbao en Espagne, prêtre, desservant à Challignac, arrondissement de Barbezieux, département de la Charente;

4. Le S' Perez del Corral (Gaspar), né le 4 mars 1760 à Castro Maubiore, province de Torro en Espagne, piétre, disservant à Saint-Fort, même département ;

5. Le S. Lopez (François), né le 18 novembre 1771 Luesia, province d'Aragon in Espagne, prêtre, desservant à Jauldes, arrondissement d'Angoulême, même département. (Paris, 27 Février 1822.)

02

(N.° 12,335.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des offres faites aux hospices de Mâcon, département de Saone-et-Loire: la première, d'une somme de 10,000 francs,

par le S. Demontel; la seconde, d'une somme de 6000 fr., par la D. Lacombe, tant en son nom que comme légataire universelle dudit S. Demontel; et la troisième, d'une somme de 6000 francs, allouée par le conseil général du département au budget de 1820; le tout pour subvenir aux frais de construction d'une aile de bâtiment à ajouter à ceux de l'hospice des Incurables de ladite ville de Mâcon. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,336.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S. Fleurot : le premier, d'une somme de 500 francs, à l'hospice de la Providence de Mâcon, département de Saone-et-Loire; et les deux autres, de 400 francs chacun, aux pauvres de ladite ville et à ceux de Matour, même département. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,337.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de l'offre faite par les S. et D. Rémond d'ajouter à la somme de 30,000 francs, léguée aux pauvres de Paris, département de la Seine, par le S. Grégoire Rémond, celle de 5000 francs, à l'effet de fonder douze lits dans l'hospice des Ménages de cette ville. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N. 12,338.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, 1. d'une rente de 400 francs, offerte par le S. Philibert pour la fondation d'un lit dans l'hospice des incurables hommes de Paris, département de la Seine; 2. d'une somme de 2300 francs, à titre de placement viager, offerte par le S. Guilbert Latour, et moyennant une rente de 230 francs

qui lui sera payée pendant sa vie. ( Parts, 9 Janvier 1822,)

(N.° 12,339.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S' Quesnel aux pauvres de Baons-le-Comte, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,340.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. veuve d'Herbecourt: le premier, d'une rente de 100 francs, aux pauvres de Montlhéry, département de Seine-et-Oise; et le second, d'une pareille rente de 100 francs, à la confrérie de la SainteVierge, et de deux autres rentes de 76 francs ensemble, à l'œuvre et fabrique de l'église de Montlhéry. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,341.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de quatre Legs fuits par le S. Dusouchay: le premier, de la nue propriété de 200 francs de rente sur l'Etat, et du surplus de sa succession, évalué à environ 2900 fr., aux pauvres de Saint-Cyren Arthies, département de Seine-et Oise; lesecond, de la nue propriété de 200 francs de rente sur l'Etat, et de divers objets mobiliers estimés 403 francs, à l'église de la paroisse de Saint-Cyr; le troisième, de la nue propriété de 60 francs de rente sur l'État, aux pauvres de Drocourt, même département; et le quatrième, d'une somme de 600 fr., à l'église de ladite commune de Drocourt. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,342.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour moitié seulement, du Legs universel, dont la valeur totale est d'environ 800 francs, fait par le S! Cos

taing de Pusignan à l'hospice des Enfans-trouvés d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 9 Janvier 1822.)

pas

(N.° 12,343.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a lieu d'autoriser l'acceptation du Legs univers fait par la D. veuve Beaussac à l'hospice de Viens, département de Vaucluse. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,344.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation de plusieurs Legs faits par la D. Thevant, veuve du S. Dutien le premier, d'une rente de 1500 francs et d'une somme de 8000 francs, au profit des jeunes gens des cantons de Noailles et de Songeons qui se destinent à l'érat ecclesiastique dans le petit séminaire de Beauvais, département de l'Oise; le second, de la nue proprieté d'un jardin aux desservans successifs de l'église de Monchy, même département; le troisième, de deux rentes montant ensemble à 140 francs, à la fabrique de l'église de Valdampierre; le quatrième, de deux sommes pareilles, montant ensemble à 140 francs, à la fabrique de l'église de Notre Dame du Thil; le cinquième, d'une rente de 40 francs, à chacune des fabriques de Monchy et de Noailles; et le sixième, d'une somme de 200 fanes, à chacun des bureaux de charité des commun s de Valdampierre, Plouy, Saint-Lucien et Monchy. (Paris, 14 Janvier 1822.)

(N.° 12,345.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers objets mobiliers et immobiliers, offerts en donation par le S. Stromeyer et par les D. Papirer et Bucher à la congrégation des sœurs de l'Instruction chrétenne dites de la Providence de Portieux, département des Vosges. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,346.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, offerte en donation par