de Maulde, & dit que s'il abandonne le département du Nord, il ne restera dans ce pays que huit mille hommes à oppofer à vingt-cinq mille. Paffé à l'ordre du jour, après de longs débats. Plufieurs membres dénonçoient encore la marche croifée des deux armées commandées" par Luckner & Lafayette. L'aflemblée a décrété que le pouvoir exécutif rendra compte de la marche qu'auront tenue nos troupes.

'Au nom du comité militaire, M. Beaupuy a préfenté un projet de décret dont l'affemblée a adopté les principales difpofitions. Les voici,

1°. Les confeils généraux des départemens, diftri&s & communes, feront, dans le plus court délai poffible, parvenir à leurs corps refpectifs, les citoyens enrôlés pour compléter les bataillons de volontaires nationaux déjà levés.

2. Auffi-tôt que ces bataillons auront été complétés les confeils généraux formeront les bataillons qui ont été demandés.

3. Les gardes nationaux destinés à compléter des bataillons, ou en former de nouveaux, feront ter du jour de leur infcription. payés à comp

4°. Indépendamment des deux cent quinze bataillons dont la levée a été ordonnée, les départemens lèveront fix cents hommes deftinés à former un corps de réserve.

5. Les citoyens qui fe feront infcrits fe rendront au chef-lieu du département, dès qu'ils s'y trouveront au nombre de cent; ils procéderont à la nomination de leurs officiers,

6. Indépendamment de la folde journalière, ils recevront trois fous par lieue pour leur voyage.

7°. Pour parvenir promptement à la formation des bataillons, le pouvoir exécutif nommera des commiffaires qui feront chargés de toutes les opérations qui y font relatives.

8°. Les commiffaires noteront fur un regiftre le jour de la formation des bataillons, & c'eft d'après l'époque de cette formation que les bataillons prendront rang entre

eux.

9. Chaque compagnie fera organifée conformément au décret du 4 février 1791.

ro. Les officiers & fous - officiers feront élus par tous les individus compofant le bataillon.

11°. Dans le cas où, après la formation des bataillons), il refteroit un excédent, il en fera formé des compagnies qui feront provifoirement attachées à un bataillon.

12°. Le pouvoir exécutif prendra les mesures nécessaires pour qu'à leur arrivée aux lieux qui feront indiqués les volontaires nationaux trouvent les objets dont ils auront befoin.

13. Pour les dépenfes de cette formation, il fera payé, au miniftre de la guerre, 1,600,000 livres par

mois.

Ici la difcuffion a été interrompue par des réflexions que plufieurs députés ont faites fur la lenteur des recrutemens; elle a été généralement attribuée à la tiédeur que les administrations mettent à feconder les vœux de l'affemblée nationale, & à accepter les offres de la jeuneffe française. M. Chabot a cité le refus qu'a fait le département de Paris de recevoir l'enrôlement des jeunes gens que lui préfentoit la fection des Lombards; M. Delmas, celui fait par le diftrict de Corbeille d'enrôler trentequatre jeunes gens. On a renvoyé ces dénonciations au comité de furveillance.

Le rapporteur a repris la fuite de fon projet; il a lu la lifte de la répartition du contingent des départemens pour le camp de Soiffons. L'affemblée l'a adoptée : elle eft faite de telle forte que les départemens frontières & maritimes fourniffent moins que ceux de l'intérieur.

L'ordre du jour fur le jugement de la régularité ou de l'illégalité de la pétition faite à l'affemblée par M. Lafayette, pour l'ordre intérieur du royaume, appeloit à la tribune M. Muraire, rapporteur du comité des douze; il a dit, dans un court rapport, que la pétition de M. Lafayette ayant précédé toute loi à ce fujet, & nul ne pouvant être jugé qu'en vertu d'une loi préexiftante, il ne pouvoit y avoir aucune difcuffion fur le fait de M. Lafayette; il a repréfenté à l'affemblée le projet de décret déjà lu pour l'interdiction aux officiers-généraux de l'ufage du droit de pétition. MM. Fauchet, Guition, & plufeurs autres députés, demandent l'ajournement; beaucoup d'autres s'y oppofent: il fe fait long-temps du bruit; enfin l'ajournement à demain eft décrété.

Séance du jeudi foir. M. Rouyer a demandé que pour ré

compenfer le brave Laurent, vétéran, qui a arrêté M. dut Saillant, l'affemblée lui décernât la croix de Saint-Louis que le coupable lui avoit offerte pour prix de fa liberté. On a examiné fi l'affemblée avoit le droit d'accorder cette décoration, s'il convenoit de donner à cette marque d'honneur trop prodiguée un caractère national quelconque enfin on s'eft trouvé conduit à demander au miniftre de la guerre la liste de ceux à qui l'on a accordé la croix de Saint-Louis, & cela a été décrété.

Des pétitionnaires d'Orléans font venus dénoncer le peu de foin qu'on prend d'aflurer la détention des criminels de lèfe-nation. Renvoyé au comité.

L'affemblée a décrété qu'une députation de fes membres aflifteroit aux funérailles de Paul Jones, amiral amêricain, mort à Paris, & qui avoit fervi honorablement dans la guerre d'Amérique contre l'Angleterre.

Des dons patriotiques ont été offerts & acceptés.

Séance du vendredi 20. M. Ramond a fait, au nom du comité diplomatique, un rapport, 1°. fur la lettre du roi, par laquelle il avoit demandé que la folde du régiment des gardes fuifles fût portée, en vertu des décrets de l'affemblée conftituante fur les états militaires, à compter du premier janvier dernier; 2°. fur la dénonciation faite à l'aifemblée d'un congé figné & expédié fous le nom de M. ( le comte ) d'Artois, qualifié de colonel-général des Suifles & Grifons & du paiement de folde fait à M. de Rolle, capitaine de Suiffes, notoirement émigré, & agent du prince LouisPhilippe; 3. fur le mémoire envoyé par M. d'Affry, par lequel il a réclamé l'exécution des capitulations en faveur du régiment des Gardes Suifles, attaché, par le but de fa création, & en vertu des capitulations, au fervice de la garde du roi. L'affemblée a ordonné l'impreffion & l'ajournement.

L'ordre du jour appeloit la difcuffion fur la pétition de M. Lafayette. Avant que la difcuffion s'ouvrit, M. Lacuée a obtenu la parole au nom de la commiflion des douze, il a proposé le projet de décret fuivant : «L'affemblée nationale confidérant que la loi défend à la force armée de délibérer, & qu'il est évident que des corps de l'armée du centre ont préfenté des adrelles au général, & par conféquent délibéré, décrète que le pouvoir exécutif rendra compte, fous huit jours, des peines infligées, par le général de cette armée, aux chefs qui ont violé la loi, ou des mefures prifes pour rappeler le général à fes devoirs, s'il les a violés. Adopté.

M. François propofoit de pardonner à Lafayette, M. Delaunay de le décréter d'accufation; M. Limofin de prendre la pétition du général en confidération, & de le déclarer non coupable. L'affemblée, après de violens débats, a remis la fuite de la difcuffion au lendemain.

Séance du vendredi foir. M. Charlier a demandé, par motion d'ordre, que les fédérés qui fe trouvoient actuellement à Paris fullent autorisés à y refter jufqu'au 24 de ce mois, & confervent

jufqu'à

jufqu'à ce jour la paie de 30 fous par jour. Cette propofition a excité de légers débats; bientôt après, l'aflemblée adoptant, avec quelques modifications, la motion de M, Charlier, a décrété que Jes fédérés inferits pour s'enrôler, partiront dans la huitaine de leur infcription, qu'ils conferveront jufqu'à cette époque la paie 30 fous, & que le pouvoir exécutif rendra compte demain des mefutes prites pour la formation du camp de Soilions.

de

Le préndent de la fection des Tuileries a envoyé à laffemblée un arrêté pris par cette fection, relativement à des pafie - ports demandés par trois députés, fous des titres étrangers. M. Douillé étoit un de ces députés. Il a déclaré qu'il ignoroit quel compte il devoit de fa conduite au préfident de la fection des Tuileries, & qu'il avoit pris un pafle-port fous le titre de fes fonctions ordinaires, & non pas fous celui de député, qui doit finir au mois de

1793. L'aflemblée, après avoir entendu les membres dénoncés, qui ont dit n'avoir violé aucune loi, a paflé à l'ordre du jour, en décrétant la mention honorable de la conduite de l'allemblée de la fection des Tuileries.

M. Sautereau a fait un rapport fur une affaire particulière qui regardoit M. Noël Lebreton, caporal qui, de garde aux Tuileries', donna, il y a dix mois, l'ordre d'arrêter le roi.

L'affemblée nationale, confidérant que le délit da fieur Noël Lebreton eft de la compétence du confeil de difcipline de fon batallon, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer fur le renvoi qui

lui a été fait de cette affaire ».

Séance du famedi 21. Le ministre de la guerre a fait paffer à Faffemblée un mémoire de plufieurs bataillons de volontaires nátionaux, qui fe plaignent de l'infuffifance des fecours qui leur ont été accordés pour la réparation de leur habillement. L'afiemblée renvoie cette réclamation au comité militaire.

qui arrêtent le complétement des corps de l'artillerie, l'attemblée, après avoir entendu la propofition de M. Lacombe, a décrété que fans avoir égard aux articles XI, XVI & XIX' du titre II de la loi du 26 avril 1791, l'avancement dans le corps de l'artillerie aura lieu en de guerre comme dans les autres corps, & ne fouffrira

temps

aucun retard.

L'aflemblée a accordé à M. Ramond un congé d'un mois, qu'il follicit oit pour le rétabliffement de fa fanté fort dérangée. Il a été accordé un femblable congé à M. Couthon, pour caufe de fanté, & il est décrété que les députés abfens pour caufe de maladie continueront de toucher leur traitement.

L'affemblée

a reçu des dons patriotiques. Ce n'eft plus de l'atgent qu'on offre à la patrie; ce font des hommes qui fe donnent afa defenfe, & que des communes des cantons, des diftrifts préfentent à l'affemblée. Un diftrict fournit à lui feul un bataillón & demi complet & équipé. La ville d'Arnay, au département de la Côte-d'Or, préfente auffi plufieurs de fes citoyens. Le canton de Saint-Claude fournit cent hommes pleins de courage & de M. Lafource a eu la fur la difcuffion de la pétition du général Lafayette. Après un difcours très-applaudi, il a conclu au décret d'accufation.

patriotisme.

M-Vergniaud a présenté, au nom de la commission, un projet d'acte du corps légiflatif, qui venoit d'y être arrêté à l'unanimité. a été adopté en ces termes:

F

L'aflemblée nationale, confidérant que depuis longtemps les No. 159. Tome 13.

minhtres ont déclaré qu'ils ne croyoient pas pouvoir fervit utilement la chofe publique; qu'en conféquence, ils ont donné leur démiffion;

» Confidérant qu'une pareille déclaration de leur part a dû altérer dans toutes les parties de l'administration la confiance fans laquelle il eft impoffible d'aflurer le fuccès de nos opérations 5 qu'elle peut même nuire à l'harmonie qui eft fi importante, & que l'anemblée nationale, confidérant que dans les circonflances graves où fe trouve la nation, la méfintelligence entre les autorités conftituées, le moindre embarras dans l'exécution des moyens de défense, les plus légères fautes, ou même l'inaction la plus momentanée du pouvoir exécutif pourroient conduire aux revers les plus funeftes;

» Déclare au roi que le falut de la patrie commande impérien fement de recompofer le ministère, & que ce renouvellement ne peut être différé fans un accroiflement incalculable des dangers qui menacent la patrie & la conftitution, décrète que le préfentacte fera porté au roi fur le champ»..

On a lu une lettre du roi, qui annonce que M. Dubouchage eft miniftre de la marine, & M. Champion miniftre de l'intérieur. On a repris la difcuffion fur Lafayette. M. Dumolard a eu la parole; il a défendu le général de toutes les forces, & a conclu à ce qu'il n'y avoit pas lieu à accufation contre lui.

Plufieurs membres demandoient la clôture de la difcuffion. M. Briffot en demandoit la prorogation; M. Fauchet en demandoit l'ajournement jufqu'à ce que M. Luckner fe foit expliqué fur le fait allégué de favoir fi M. Lafayette lui avoit propofé de faire marcher leurs deux armées fur Paris.

M. Guadet affure que M. Luckner lui a dit ces mots : « Je ne nie pas qu'on m'ait propofé, au nom de Lafayette, de faire marcher mon armée fur Paris; la propofition m'en a été faite par M. Bureaux de Pufy, qui a été trois fois préfident de l'aflemblée conftituante. J'ai répondu à M. Bureaux que Lafayette eft le maître de faire ce qu'il voudra, mais que s'il marche fur Paris, je marcherai fur lui & que je le dauberai. M. Bureaux m'a répliqué: Mais la vie du roi eft en danger. M. Guadet a dépofé cette note fur le bureau, & l'a fignée.

M. le préfident a annonce que des citoyens, inquiets fur la sûreté de l'aflemblée, demandoient l'admiffion. Nous ne courons aucuns dangers, dit un membre. L'aflemblée pafle à l'ordre du jour.

M. le préfident annonce qu'un concours de peuple fe porte. vers les Tuileries. On propofe de mander le maire de Paris. L'affemblée eft instruite que M. Pétion est présent.

Il paroît, & dit qu'il n'a rien vu d'alarmant autour de l'afiemblée; que les citoyens qui vouloient entrer aux Tuileries, lui ont promis de refter tranquilles aux portes de ce jardin. M. le maire eft applaudi, invité à la féance.

Plufieurs membres demandent l'ajournement de la difcuffion; M. Huat s'y oppofe: il s'élève de longs & bruyans débats auxquels les fpectateurs prennent beaucoup de part. L'ajournement eft prononcé jufqu'après les renfeignemens fur la nouvelle dénonciation.

Seance du dimanche 22. Sur différentes dénonciations que des hoftilités ont été commises par la Savoie contre nous, il a été décrété que le ministre des affaires étrangères rendroit compte le leng demain de nos relations politiques avec la cour de Turin.