3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 30. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, en date du 15 janvier 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de vingt-trois mille neuf cent quarante-neuf francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Ст ART. 1. Il est accordé à chacun des quarante-trois militaires dénominés au tableau qui suit, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance. 10. RAUCH (Franç.-Joseph). Bapt. le Massevaux Idem, 35 idem. 29 215 Blessures et infirm 19 mars (Haut-Rhin) juin 1775-(Seine-Inf.) 14. BEAUDETTE (Louis-Fran- 18 oct. çois). 1767. (Meuse). 351 Sous-licut, du 13.10 417 Mar.-des-logis aux 41428 tes graves, évalue ar le conseil de sa té des armées à perte absolue de l sage d'un membi Infirmités. Blessures. Idem. de gendarmerie, 411 2 Ancienneté. comp. de la Meuse. 15 ROLLAND (Jean)......16 janv. Pontailler Sergent, 1. régim. 49 126| 1772. (Côte-d'Or). d'artillerie à prid. Idem. (1) A servi dans les régimens suisses capitulés au service de France, |