Page images
PDF
EPUB

bre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 491; J.O., p. 8463 et 8898; I. n° 213).- Rapport par M. Fourcand. - Discussion et adoption [18 décembre] (A., t. V, S', p. 91; an., p. 541; J.O., p. 8510 et 407; I. no 271). — Promulgation (J.O., p. 8686).

[ocr errors]

CXX. Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 491; J.O., p. 8463 et 8898; I. n° 214). Rapport par M. Soubigou. - Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 96; an., p. 547; J.O., p. 8512 et 408; I. no 290). — Promulgation (J.O., p. 8689).

-CXXI. Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. —L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 492; J.O., p. 8463 et 8932; I, no 215).-Rapport par M. Fourcand.-Discussion et adoption [18 décembre] (A., t. V, S', p. 90; an., p. 539; J.O., p. 8509 et 384; I. no 260). — Promulgation (J.O., p. 8688).

CXXII. Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Estaires (Nord), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 492; J.O., p. 8463 et 8932; I. n° 216). Rapport par M. Fourcand.— Discussion et adoption [18 décembre] (A., t. V, S', p. 90; an., p. 540; J.O., p. 8509 et 387; I. n° 264). - Promulgation (J.O., p. 8687).

CXXIII. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, St, p. 63; an., p. 492; J.O., p. 8463 et 173; I. no 217). Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 91; an., p. 541; J.O., p. 8510 et 407; I. no 272). — Promulgation (J.O., p. 8686).

[ocr errors]

·་

CXXIV. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des

Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 492; J.O., p. 8463 et 173; I. n° 218) - Rapport par M. Fourcand. - Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, St, p. 91; an., p. 542; J.O., p. 8510 et 407; I. n° 273).- Promulgation (J.O., p. 8686).

nances.

CXXV. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des FiL'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S1, p. 63; an., p, 493; J.O., p. 8463 et 173; I. n° 219). Rapport par M. Fourcand. — Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 91; an., p. 541; J.O., p. 8510 et 407; I. no 269). — Promulgation (J.O., p. 8686).

[ocr errors]

CXXVI. Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Mayenne (Mayenne), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances.

L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 493; J.O., p. 8463 et 205; I. n° 220). — Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S1, p. 91; an., p. 542; J.O., p. 8510 et 407; I. n° 274). - Promulgation (J.O,, p. 8686).

CXXVII. Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels, à l'octroi del Sallanches (Haute-Savoie), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclaréo [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 493; J.O., p. 8463 et 205; I. no 221). — Rapport par M. Fourcand. - Discussion et adoption [18 décembre] (A., t. V, St, p. 90; an., p. 539; J.O., p. 8509 et 384; I. no 259), - Promulgation (J.O., p. 8689).

CXXVIII. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 493; J.O., p. 8463 et 176; I. n° 222). - Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption [18 décembre] (A., t. V, S', p. 90; an., p. 551; J.O., p. 8509 et 447; I. n° 297). - Promulgation (J.O., p. 8689).

CXXIX. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de diverses

surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Lyon (Rhône), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 62; an., p. 494; J.O., p. 8463 et 176; I. n° 223). - Rapport par M. Fourcand. — Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 92; an., p. 542; J.O., p. 8510 et 445; I. no 275). — Promulgation (J.O., p. 8686).

CXXX. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, St, p. 63; an., p. 494; J.O., p. 8463 et 176; I. n° 224). - Rapport par M. Fourcand. - Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 90; an., p. 539; J.O., p. 8509 et 405; I. n° 263). - Promulgation (J.O., p. 8687).

CXXXI. Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les alcools à l'octroi de Merville (Nord), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 494; J.O., p. 8463, 205; I. no 225). - Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V. S1, p. 91; an., p. 540; J.O., p. 8510, 406; I. no 266) — Promulgation (J.O., p. 8685).

CXXXII. Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, St, p. 63; an., p. 495; J.O., p. 8463, 176; I. no 226). — Rapport par M. Fourcand. - Discussion et adoption [18 décembre] (A., t. V, S', p. 90; an., p. 540; J.O., p. 8510, 406; I. n° 265). Promulgation (J.O., p. 8685)..

CXXXIII. Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eureet-Loir à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre des Finances, au nom de M. de Marcère, son collègue, Ministre de l'Intérieur. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 495; J.O., p. 8463, 205; I. no 229). — Rapport par M. Emile Labiche. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, St, p. 97; an., p. 548; J.O., p. 8512, 385; I, no 293). Promulgation (J.O., p. 8893).

CXXXIV. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges), à contracter un emprunt de 600.000 francs, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre'des Finances, au nom de son collègue, M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 495; J.O., p. 8463, 205; I. no 230). -Rapport par M. le Général Duboys-Fresney.- Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V. S', p. 95; an., p. 546; J.O., p. 8512, 385; I. no 287). - Promulgation (J.O., p. 8894).

[ocr errors]

CXXXV. Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement pour l'amortissement d'un emprunt précédemment autorisé, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre des Finances, au nom de son collègue, M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, St, p. 63; an., p. 496; J.O., p. 8463, 206; I. n° 231). - Rapport par M. Fourcand.- Discussion et adoption du projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 89; an., p. 538; J.O., p. 8509, 384; I. no 258). Promulgation (J.O., p. 8894).

CXXXVI. Projet de loi tendant à autoriser un emprunt du département de la Mayenne, pour le payement d'une subvention applicable à la construction de trois chemins de fer d'intérêt général, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre des Finances, au nom de son collègue, M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 496; J.O., p. 8463, 206; I. no 232).—Rapport par M. le Général Duboys-Fresney. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 94; an., p. 546; J.O., p. 8512, 385; I. n° 286). Promulgation (J.O., p. 49).

--

CXXXVII. Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter un million pour les travaux des chemins vicinaux, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre des Finances, au nom de son collègue, M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. - L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 496; J.O., p. 8463, 206; I. n° 233).- Rapport par M. Fourcand. - Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 89; an., p. 537; J.O., p. 8509, 384; I. n° 257). Promulgation (J.O., p. 8893).

·

CXXXVIII. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau (BassesPyrénées) à emprunter 1.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre

des Finances, au nom de M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 497; J.O., p. 8463, 206; I. no 234). — Rapport par M. le Général Duboys-Fresney.— Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 93; an., p. 545; J.O., p. 8511, 408; I. n° 284). - Promulgation (J.O., p. 8894).

CXXXIX. Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à emprunter 750.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, voté par la Chambré des Députés et déposé par M. le Ministre des Finances, au nom de M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Urgence déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 498; J.O., p. 8463, 207; I. n° 236). Rapport de M. Fourcand. - Le projet de loi est adopté [18 décembre] (A., t. V, St, p. 88; an., p. 537; J.O., p. 8508, 327; I. no 256). — Promulgation (J.O., p. 8893).

CXL. Projet de loi tendant à autoriser le département des BassesAlpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre des Finances, au nom de son collègue, M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Urgence déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 498; J.O., p. 8463, 241; I. n° 238).- Rapport par M. Emile Labiche. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 97; an., p. 549; J.O., p. 8512, 386; I. n° 294). Promulgation (J.O., p. 265).

[ocr errors]

CXLI. Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à emprunter 260.000 francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre des Finances, au nom de M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. - Urgence déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 499; J.O., p. 8463, 241; I. no 239). - Rapport par M. Emile Labiche. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 97; an., p. 550; J.O., p. 8512, 406; I. no 296). — Promulgation (J.O., p. 49).

CXLII. Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre des Finances, au nom de son collègue, M. de Marcère, Ministre de l'Intėrieur [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 499; J.O., p. 8463, 383;

« PreviousContinue »