LXXVI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon (Seine-et-Oise), déposé par M. le Vicomte de Meaux, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [16 juin] (A., t. III, S', p. 55; an., p. 308; J.O., p. 4432; I. no 123). — Rapport de M. Cazalas. Déclaration de l'urgence. - Discussion. - Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 161; an., p. 653; J.O., p. 4666, 6014; I. n° 157). - Promulgation (J.O., p. 4805). LXXVII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [16 juin] (A., t. III, S', p. 69; an., p. 324; J.O., p. 4438; I. no 127). Rapport, par M. le Général Pélissier. - Déclaration de l'urgence. Discussion. Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 160; an., p. 652; J.O., p. 4666, 5992; I. no 156). - Promulgation (J.O., p. 5069). - LXXVIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [16 juin] (A., t. III, S', p. 69; an., p. 324; J.O., p. 4438; I. n° 128). - Rapport, par M. le Comte de Malherbe. - Déclaration de l'urgence. - Discussion. Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 157; an., p. 650; J.O., p. 4665, 5992; I. n° 153). - Promulgation (J.O., p. 5069). LXXIX. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 350.000 francs et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. le Baron Reille, SousSecrétaire d'Etat de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [16 juin] (A., t. III, S', p. 69; an., p. 324; J.O., p. 4438, 4585; I. n° 129). Rapport, par M. le Vicomte de Rodez-Bénavent. - Déclaration de l'urgence. - Adoption du projet de loi [23 juin] (A., t. III, S', p. 209; an., p. 671; J.O., p. 4728, 6144; I. n° 176). Promulgation (J.O., p. 5070). - LXXX. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement pour la construction de deux ponts, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [16 juin] (A., t. III, S', p. 69; an., p. 324; J.O., p. 4438; I. no 130). Rapport par M. de la Sicotière. Déclaration de l'urgence. Discussion. Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 162; an., p. 655; J.O., p. 4667, 6095; I. n° 160). Promulgation (J.O., p. 5070). LXXXI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter une somme de 450.000 francs à la caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrėtaire d'Etat de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. · Renvoyé à la Commission d'intérêt local [16 juin] (A., t. III, S', p. 69; an., p. 325; J.O., p. 4438, 4590; I. n° 131). Rapport, par M. le Comte de Malherbe.-Déclaration de l'urgence.-Discussion.-Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, St, p. 158; an., p. 651; J.O., p. 4665, 6014; I. no 154). Promulgation (J.O., p. 5070). LXXXII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [16 juin] (A., t. III, S', p. 69; an., p. 324; J.O., p. 4439; I. no 132). - Rapport par M. Herold. Déclaration de l'urgence. -Discussion. - Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, St, p. 154; an., p. 620; J.O., p. 4663, 5967; I. n° 150). Promulgation (J.O., p. 5069). LXXXIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [16 juin] (A., t. III, S', p. 69; an., p. 324; J.O., p. 4439; I. n° 133). Rapport, par M. le Comte de Malherbe. — Déclaration de l'urgence. Discussion. - Adoption du projet de loi [22 juin) (A., t. III, S', p. 159; an., p. 651; J.O., p. 4665, 6013; I. no 155). - Promulgué (J.O., p. 5341). LXXXIV. Proposition de loi relative à l'enseignement départemental de l'agriculture, déposée par M. de Paricu, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues. Renvoyée à la Commission d'initiative [16 juin] (A., t. III, St, p. 69; an., p. 326; J.O., p. 4439, 4822; I. n° 134). LXXXV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits pour frais supplémentaires relatifs au Journal officiel, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et de M. le Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission des finances [20 juin] (A., t. III, St, p. 95; an., p. 616; J.O., p. 4576 et 4841; I. no 138). - Rapport par M. le Baron Le Guay. - Déclaration de l'urgence. Discussion. Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 167, an., p. 659; J.O., p. 4669, 6176; I. n° 164). Promulgation (J.O. p. 5142). LXXXVI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Guerre, sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, d'un crédit de 209.181.808 francs, déposé par M. le Général Berthaut, Ministre de la Guerre. Renvoyé à la Commission des finances [21 juin] (A., t. III, S', p. 133; an., p. 617; J.O., p. 4614 et 4841, I. no 139). Rapport par M. le Colonel Comte d'Andlau. Déclaration de l'urgence. Discussion. - Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, St, p. 164; an., p. 653; J.O., p. 4668, 6014; I. no 158). — Promulgation (J.O., p. 5093). -- LXXXVII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Guerre de crédits supplémentaires pour une somme de 914.244 francs, et annulation d'une somme égale, déposé par M. Caillaux, Ministre des Finances.- Renvoyé à laCommission des finances [21 juin] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 617; J.O., p. 4627, 4898, I. n° 140). Rapport par M. le Colonel Comte d'Andlau. Déclaration de l'urgence. Discussion. Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 167; an., p. 655; J.O., p. 4669, 6094; I. no 159). — Promulgation (J.O., p. 5142). - LXXXVIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde): 1° à contracter un emprunt de 5.500.000 francs; 2° à s'imposer extraordinairement; 3° à changer l'affectation du reliquat d'un emprunt, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 618; J.O., p. 4627; I. no 141). - Rapport par M. Herold. - Déclaration de l'urgence. - Discussion. - Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 155; an., p. 649; J.O., p. 4664, 5968; I. n° 151). LXXXIX Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'Enseignement primaire, déposé par M. le Baron Reillc, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, S'. p. 152; an., p. 618; J.O., p. 4627; I. n° 142). - M. Huguet dépose son rapport [8 novembre] (A., t. IV, S', 'p. 8; an., p. 11; J.O., p. 7247, 7549; I. n° 183). Le projet de loi est adopté [14 novembre] (A., t. IV, S', p. 14; J.O., p. 7407). — Promulgation (J.O., p. 7965). XC. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un cmprunt pour les travaux des chemins vicinaux, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 618; J.O., p. 4627; I. n° 143). XCI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 619; J.O., p. 4627, I. no 144). – Rapport, par M. Cazalas [29 novembre] (A., t. IV, S', p. 155; an., p. 367; J.O., p. 7887, 8072; I. n° 188). XCII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer cxtraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, déposé par M. lc Baron Reille, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 619; J.O., p. 4627; I. n° 145). Dépôt du rapport de la Commission par M. Huguet [29 novembre] (A., t. IV, S', p. 155; an., p. 367; J.O., p. 7887, 8072, I. no 181). -- XCIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Beauvais (Oise) à emprunter une somme de 600.000 francs et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, St, p. 152; an., p. 619; J.O., p. 4627; I. no 146). Rapport par M. le Comte de Malherbe. - Déclaration de l'urgence. Discussion. Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 156; an., p. 649; J.O., p. 4665, 5967; I. n° 152). Promulgation (J.O., p. 5181). - XCIV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains dans le département de l'Orne, entre l'État et M. Pierre-Armand Donon, banquier à Paris, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 619; J.O., p. 4627; I. no 147). — Rapport par M. de La Sicotière. Déclaration de l'urgence. - Discussion. - Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 163; an., p. 656; J.O., p. 4667, 6015; I. n° 161). - Promulgation (J.O., p. 4894). - XCV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rélatif à un échange entre l'État et le département des Hautes-Alpes, déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, St, p. 152; an., p. 620; J.O., p. 4627; I. no 148). Dépôt du rapport par M. Huguet [8 novembre] (A., t. IV, S', p. 8; an., p. 10; J.O., p. 7247, 7618; I. no 184). Le projet de loi est adopté [14 novembre] (A., t. IV, S', p. 14; J.O., p. 7407).— Promulgation (J.O., p. 8689). XCVI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte le territoire des Plages-du-Taravo, dépendant de diverses communes des cantons de Sainte-Marie-Siché et Zicavo (arrondissement d'Ajaccio, département de la Corse), déposé par M. le Baron Reille, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 juin] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 620; J.O., p. 4627; I. no 149). Rapport par M. Herold [3 décembre] (A., t. V, S', p. 3; an., p. 24; J.O., p. 8038, 8327; I. no 192). — Le projet de loi est adopté [8 décembre] (A., t. V, S', p. 21; J.O., p. 8199). Promulgation (J.O., p. 8861). - XCVII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture, au Ministère de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 17.472.000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1877, |
