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L'amendement est rejeté. - MM. Jules Favre et Crémieux retirent leurs amendements. - MM. de Montgolfier et Testelin sont entendus sur l'article ler; il est rejeté, au scrutin.- La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance [27 février] (A., t. II, S', p. 82 à 99; J.O., p. 1521 à 1529). - M. Herold retire son amendement à l'article 1er. L'article 2 de la proposition de loi et l'article 2 (rédaction de la Commission) sont rejetés. Les articles 4 et 5 de la proposition sont rejetés.- Discussion sur l'article 3. Sont entendus MM. Bozérian, Rapporteur, Vétillart. - L'article 3 est rejeté au scrutin [1er mars] (A., t. II, S', 126 à 128; J.O., p. 1589, 1590).

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IX. Proposition de loi relative aux ravages du Phylloxera, présentée par la Commission nommée en vertu de l'article unique de la Résolution du 13 juillet 1876 (1) (adoptée en 1re délibération, 14 décembre 1876). Rapport supplémentaire de M. le Colonel Meinadier [31 janvier] (A., t. I, S', p. 28; an., p. 169; J.O., p. 764, 1048; I. no 9). (2o délibération). Sont entendus: MM. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, le Président, Paris, le Colonel Meinadier, Rapporteur. La discussion est ajournée [15 février] (A., t. I, S', p. 119; J.O., p. 1156). M. le Colonel Meinadier demande comme Rapporteur que la délibération soit fixée à un jour prochain. - Elle est ajournée, par suite de l'absence de M. le Ministre des Finances [16 février] (A., t. I, S', p. 123; J.O., p. 1188, 1197). Discussion. Sont entendus: MM. le Colonel Meinadier, Rapporteur, Léon Say, Ministre des Finances, Pagézy, Tamisier, André (Charente).- Adoption de l'article 1er modifié (rédaction proposée par M. le Ministre des Finances). - Adoption de l'article 2, également modifié. Art. 3.- Amendement de M. le Général Guillemaut : M. le Colonel Meinadier, Rapporteur. — Rejet de la prise en considération de l'amendement. MM. le Baron de Ravignan, Léon Say. - Adoption de l'article 3 avec la modification proposée par M. Léon Say, Ministre des Finances.-Art. 4.- Adoption. Art. 5. MM. Jahan, le Colonel Meinadier, Tamisier. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [23 février] (A., t. II, S', p. 39 à 50; J.O., p. 1409 à 1414. (Suite de la 2o délibération). MM. Tamisier, le Colonel Meinadier, Rapporteur, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce sont entendus sur l'article 5. Il est adopté. Scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi. - Adoption [24 février] (A., t. II, S', p. 56 à 63; J.O., p. 1446 à 1449).

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(1) Cette Commission est composée comme suit: MM. le Comte Rampon, Colonel Meinadier, Granier, Tamisier, Vicomte de Rodez-Benavent, Hubert-Delisle, Pagézy, Ferrouillat, Comte Du Chaffaut. Président, M. Pagézy; Secrétaire,

M. le Colonel Meinadier.

X. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1870 concernant les grands travaux publics, transmise par M. le Président de la Chambre des Députès. Renvoyée aux Bureaux [31 janvier] (A., t. I, S', p. 28; an., p. 169; J.O., p.764, 907; I. no 8). Commission (J.O., p. 848, 883; F. no 7). Dépôt du rapport par M. Brunet [14 mai] (A., t. III, S', p. 40; an., p. 150; J.O., p. 3595, 3884; I. n° 109).- Le projet de loi est adopté en 1re délibération [18 juin] (A., t. III, S', p. 81; J.O., p. 4496).

XI. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre applicable aux élections des Conseils généraux la loi du 10 août 1871 sur les réunions publiques, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés. - Renvoyée aux Bureaux [31 janvier] (A., t. I, S', p. 28; an., p. 169; J.O., p. 764, 907; I. no 7). — Commission (J.O., p. 848, 883; F. no 7).

XII. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de la Marine un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux établissements français de l'Inde, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission des finances.-L'urgence est déclarée [31 janvier] (A., t. I, S', p. 29; an., p. 172; J.O., p. 764, 908; I. n° 11). Rapport de M. l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury.- La discussion est ouverte immédiatement.-Vote successif des articles 1 et 2.-Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [31 janvier] (A., t. I, S', 33; J.O., p. 766, 1020; I. n° 13). Promulgué (J.O., p. 881).

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XIII. Projet de loi sur l'organisation de l'état-major de l'armée.- Incident au sujet du dépôt du rapport de la Commission (1) [31 janvier] (A., t. I, S, p. 44; J.O., p. 771). M. le Général Pourcet dépose ce rapport [20 février] (A., t. II, St, p. 17; an., p. 16; J.O., p. 1312, 2830; I. no 40). Explications de M. le Général Pourcet sur les retards apportés à la discussion de ladite loi. M. le Comte Rampon demande sa mise à l'ordre du jour [3 mai] (A., t. III, S', p. 17; J.O., p. 3247, 3248). — Nouvelles explications de M. le Général Pourcet, Rapporteur [14 mai] (A., t. III, St, p. 44; J.O., p. 3597). — M. le Général Loysel demande l'ajourne

(1) Cette Commission est composée comme suit: MM. le Général d'Aurelle de Paladines, Général Marquis d'Andigné, Colonel de Chadois, Vandier, Général Frébault, de Lasteyrie, Maréchal Canrobert, Général Marquis d'Espeuilles, Colonel Comte de Bastard, Amiral Baron de La Roncière Le Noury, Général Billot, Général

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ment de la discussion.-Le Sénat adopte cette proposition [18 juin] (A., t. III, S', p. 80; J.O., p. 4496).- Note de M. le Général Pourcet, Rapporteur, suivie d'une rédaction nouvelle (J.O., p. 4581, 7484). - (1re délibération). M. le Général Berthaut, Ministre de la Guerre, dépose un contre-projet. Sont entendus: MM. le Général Pourcet, Rapporteur, le Président. - Le contre-projet est renvoyé à la Commission et la discussion est ajournée [8 novembre] (A., t. IV, St, p. 7; an., p. 4; J.O., p. 7247).- (Suite de la 1r délibération). Sont entendus: MM. le Général Pourcet, le Général Robert, le Président. La discussion est renvoyée au vendredi suivant [14 novembre] (A., t. IV, S', p. 14; J.O., p. 7407). (Suite de la 1re délibération). Sont entendus: MM. le Général Guillemaut, le Colonel Comte d'Andlau, le Général Berthaut, Ministre de la Guerre [17 novembre] (A., t. IV, St, p. 41; J.O., p. 7511-7518). Sont entendus: MM. le Général Loysel, le Colonel Meinadier, le Colonel Comte Octave de Bastard, le Général Chareton, le Général Pourcet, Rapporteur, le Colonel Comte d'Andlau, le Général Billot, le Président.-La discussion est renvoyée à jeudi [20 novembre] (A., t. IV, St, p. 85; J.O., p. 7607).—Sont entendus: MM. le Général Pourcet, Rapporteur, le Général Guillemaut, le Général de Cissey, le Général Billot, le Maréchal Canrobert. La discussion générale est close. Ajournement de la discussion des articles. Sont entendus: MM. le Président, le Général Guillemaut, le Colonel Comte de Bastard, le Général Chareton, le Général Pourcet, Rapporteur. La discussion est renvoyée au lundi 26 [22 novembre] (A., t. IV, S', p. 111; J.O., p. 7670). (Suite de la 1re délibération). Est entendu. M. le Général Pourcet, Rapporteur. Sur sa demande, la discussion est renvoyée au lundi, 3 décembre [26 novembre] (A., t. IV, S', p. 148; J.O., p. 7792). M. le Général de Rochebouët, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, donne communication d'un décret de M. le Président de la République qui retire le projet de loi rectificatif, déposé par M. le Ministre de la Guerre dans la séance du 8 novembre dernier [3 décembre] (A., t. V., St, p. 4; an., p. 24; J.O., p. 8039, 8103; I. no 193). M. le Général de Cissey retire son contre-projet de loi [3 décembre] (A., t. V, S', p. 4; J.O., p. 8039). M. le Général de Rochebouët, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, dépose un projet de loi rectificatif [3 décembre (A., t. V, S', p. 4; an., p. 25; J.O., p. 8039, 8103; I. n° 194).

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XIV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à au

de Ladmirault, Colonel Comte d'Andlau, Général Pourcet, Général Loysel, Baron Vast-Vimeux, Général Boissonnet, Général Letellier-Valazė. Président, M. le Général de Ladmirault; Secrétaires, MM. Vandier, Comte de Bastard; Rapporteur, M. le Général Pourcet.

toriser la ville de Lille à contracter un emprunt de 8 millions, déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [2 février] (A., t. I, St, p. 51; an. p. 181; J.O., p. 835, 1021; I. no 14).-M. Théry dépose le rapport de la Commission [16 mars] (A., t. II, St, p. 201; an. p. 426; J.O., p. 2011, 2281; I. no 61). — L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté [19 mars] (A., t. II, S', p. 266; J.O., p. 2171). Promulgation (J.O., p. 2465).

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XV. Proposition de loi tendant à la répression du duel, déposée par M. Herold. Renvoi à la Commission d'initiative parlementaire [2 février) (A., t. I, S', p. 78; an., p. 182; J.O., p. 882, 1075; I. no 16). — Dépôt du rapport par M. Pelletan [22 mars] (A., t. II, S', p. 274; an. p. 527; J.O., p. 2276, 3212, 3275; I. no 81).-La prise en considération est adoptée [3 mai] (A., t. III, S', p. 8; J.O., p. 3243).- Commission (J.O., p. 3375, 3898; F. nos 27 et 28).

XVI. Proposition de loi relative à la fabrication et à la refonte des Monnaies, déposée par M. Garnier. - Renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [5 février] (A., t. I, S', p. 84; an., p. 184; J.O., p. 922, 1660; I. n° 18).

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13).

XVII. Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 7 janvier 1877, entre la France et la Grèce, déposé par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères. — Renvoyé à une Commission spéciale [5 février] (A., t. I., S., p. 98; an., p. 193; J.O., p. 929, 1230; I, no 19). Commission spéciale (J.O., p. 1317; F. no 12): Président, M. Schoelcher; Secrétaire, M. le comte de Saint-Vallier; Rapporteur, M. Dieudé-Defly (J.O., p. 1415; F. n° Dépôt du rapport par M. Dieudé-Defly [9 mars] (A., t. II, S', p. 171; an., p. 158; J.O., p. 1812; I, no 57). Le projet de loi est adopté en 1re délibération [19 mars] (A., t. II, S', p. 269; J.O., p. 2172). (2o délibération). Est entendu M. Xaxier Blanc.- La discussion est ajournée à la prochaine séance [3 mai] (A., t. III, S', p. 8; J.O., p. 3243).-M. Xavier Blanc propose une modification à l'article 8. M. le duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères, est entendu.- La proposition est rejetée. Le projet de loi est adopté au scrutin [7 mai] (A., t. III, S', p. 20; J.O., p. 3371).- Promulgation (J.O., p. 1945).

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XVIII. Proposition de loi relative à la suppression des sous-préfectures de Saint-Denis et de Sceaux, transmise au Sénat par M. le Président de la Chambre des Députés. L'urgence est déclarée [5 février] (A., t. I, S', p. 105; an., p. 197; J.O., p. 932, 1276; I, no 20). — Composition de la Commission (J.O., p. 1048; F. no 9). — Président de ladite Commis

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sion, M. de Ventavon; Secrétaire, M. Laurent-Pichat; Rapporteur, M. Béraldi (J.O., p. 1158; F. n° 10). Dépôt du rapport par M. Béraldi [20 février] (A., t. II, S', p. 17; an., p. 3; J.O., p. 1312, 1531; I. no 35).— Discussion. Sont entendus MM. de Ventavon, Béraldi, Rapporteur, Clément, Batbic, J. Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. La discussion est ajournée [1er mars] (A., t. II, S', p. 128 à 143; J.O., p. 1590). — Le Président (M. Duclerc) informe le Sénat que le dossier de l'enquête administrative sur la suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis a été transmis à la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi [24 mars] (A., t. II, S', p. 285; J.O., p. 2356).

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XIX. Projet de loi sur le Code rural. Commission chargée de son examen (J.O., p. 968). Rapporteur de la 1re Sous-Commission relative aux chemins ruraux, M. Labiche; Rapporteur de la 2o Sous-Commission relative au Titre complémentaire du Livre Ier du Code rural, M. Clément (F. n° 8).- MM. Clément et Labiche déposent leurs rapports [15 février] (A., t. I, S', p. 119; an., p. 248; J.O., p. 1156, 1867, 1915; I. nos 26 et 28). (Ire délibération). Sont entendus (Livre Ier, Chemins ruraux): MM. le Président, Labiche, Rapporteur. - Art. 1er. Amendement de M. de Gavardic: MM. de Gavardie, Humbert.- Retrait de l'amendement. -L'article 1er est adopté. Art. 1 ct 2. Amendement de M. de Gavardie. Sont entendus: MM. de Gavardie, Labiche, Rapporteur, Hum. bert, Ernest Picard. Renvoi des articles 2 et 3 à la Commission. Art. 4 ct 5. Amendement de M. Clément. Sont entendus : MM. Clément, Labiche, Rapporteur, le Président. - Rejet de l'article 4.Amendement de M. Dauphin. Sont entendus: MM. Dauphin, Labiche, Rapporteur. Rejet des deux amendements. L'article 5 modifié est adopté. Renvoi de la discussion au lendemain [16 mars] (A., t. II, S', p. 206 à 232; J.O., p. 2013 à 2024). Art. 2 et 3 anciens. Sont entendus MM. Paris, membre de la Commission, de Gavardic. Ces deux articles sont adoptés. Art. 8. Amendement de M. Dauphin. — Retrait. Sont entendus: MM. de Gavardie, Labiche, Rapporteur, Bozérian. L'article 8 est adopté. Art. 9. - Amendement de M. Clément. Sont entendus: MM. Clément, Labiche, Rapporteur. — Rejet. Adoption de l'article 9 modifié. Art. 10. Amendement de M. Clément. Sont entendus: MM. Clément, Labiche, Rapporteur. — Rejet. Adoption de l'article 10. Art. 11. M. Brunet est entendu. Division du vote. Adoption successive des §§ 1 et 2 de l'ensemble de l'article 11. Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance [17 mars] (A., t. II, St, p. 215 à 262; J.O., p. 2064 à 2071). (Suite de la 1re délibération). Les articles 12 ct 13 sont adoptés. M. Labiche,

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