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Organisa

JUSTICE. V. MAGISTRATURE. Réforme judiciaire. V. Lois, no LXIII. Procédure de la Chambre du Conseil. V. Lois, no LXIV. tion des tribunaux de première instance. V. Lois, no LVIII.

KÉRIDEC (de). Morbihan. - Président de la Commission relative à la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal (J.O., p. 1822; F. no 18). Président de la Commission de la proposition de loi sur le duel (J.O., p. 3598; F. no 28). Membre de Commissions (F. nos 17, 27; J.O., p. 1746, 3375).

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KERJÉGU (Amiral de). Côtes-du-Nord. - Rapporteur de la 4o Commission des pétitions (J.O., p. 3375; F. no 27.) Est nommé Président de la même Commission, en remplacement de M. le Marquis de Franclieu, décédé (J.O., p. 8384; F. no 58).-Membre de Commissions (F. no 12, 15, 26, 31; J.O., p. 1317, 1530, 3248, 4497).

KOLB-BERNARD. Inamovible. Président du 2° Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. no 31).

KRANTZ. Inamovible. Président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 773; F. no 6).- Membre de Commissions (F. nos 5, 19; J.O., p. 307, 1850).

LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Paul Dupont relative au rétablissement des percep tions de ville [2 février] (A., t. I, S', p. 69-77; J.O., p. 843, 846). Rapporteur de la 1re Sous-Commission relative aux chemins ruraux (Projet de loi sur le Code rural) (F. no 8). - Dépose son rapport [15 février] (A., t. I, S', p. 119; an., p. 248; J.O., p. 1156; I. no 26). V. Lois, no XIX. — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la présidence du Conseil des Prud'hommes [16 février] (A., t. I, S', p. 135; J.O., p. 1194). Dépose une pétition d'habitants du département d'Eure-etLoir (J.O., p. 1820). Est entendu comme Rapporteur dans la discussion (Ire délibération) du projet de loi relatif au Code rural [16 mars] (A., t. II, S', p. 207; J.O., p. 2012 à 2024);-[17 mars] (A., t. II, S', p. 248, 253; J.O. p. 2065 à 2071);-[19 mars] (A., t. II, S', p. 266; J.O., p. 2171). Parle sur un incident, à propos de l'ordre du jour [22 mars] (A., t. II, S', p. 275; J.O., p. 2277). Parle contre la déclaration d'urgence du projet de loi relatif aux chemins de fer algériens [24 mars] (A., t. II, St, p. 287; J.O., p. 2356).-Est entendu comme Rapporteur dans la discussion (2o délibération) du projet de Code rural (Livre Ier, Chemins ruraux) [3 mai]

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(A., t. III, S', p.9; J.O., p. 3244 à 3247); — (7 mai] (A., t. III, S', p. 27; J.O., p. 3374); — [14 mai] (A., t. III, S', p. 43; J.O., p. 3596). Son rapport sur le projet de Code rural [16 juin] (A., t. III, S', p. 57; an., p. 309; J.O., p. 4433, 4816; I. no 124). — Secrétaire du 7o Burcau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. no 31). Secrétaire de la 5e Commission des congés [18 juin] (J.O., p. 4581; F. no 32).—Secrétaire du 1er Burcau [8 novembre] (J.O., p. 7249; F. 11° 38). Parle à propos de l'incident relatif à l'élection des Sénateurs inamovibles de la veille [16 novembre] (A., t. IV, S', p. 30; J.O., p. 7479). Dans la discussion sur la fixation de la date de l'élection d'un Sénateur inamovible [16 novembre] (A., t. IV, S', p. 34; J.O., p. 7481). Est entendu sur son amendement à l'article 671 (2o délibération) sur le Titre complémentaire du Livre Ier du Code rural) [11 décembre] (A., t. V, S', p. 47; J.O., p. 8288). Ses rapports sur divers projets de loi d'intérêt local [18 décembre] (A., t. V, S', p. 97; an., p. 548 à 550; J.O., p. 85; I. nos 293, 294, 295, 296). Membre de Commissions (F. no 8, 15, 31, 54; J.O., p. 968, 1530, 4497, 8206).

LABOULAYE. Inamovible. Demande une rectification au procèsverbal [10 mars] (A., t. II, S', p. 193; J.O., p. 1847). Dépose une pétition des membres de la Chambre syndicale des Épiciers de Paris (J.O., p. 2025). — Rapporteur de la Commission, lit un rapport sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Philadelphie et demande l'urgence [22 mars] (A., t. II, S', p. 278; an., p. 548; J.O., p. 2279, 2281, 2902; I. no 85; F. no 23). Est entendu dans la discussion sur la dissolution de la Chambre des Députés [22 juin] (A., t. III, S', p. 188; J.O., p. 4678). Parle sur l'interpellation de M. Audren de Kerdrel, au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [19 novembre] (A., t. IV, S', p. 69; J.O., p. 7571). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Contributions directes à percevoir en 1878 [18 décembre] (A., t. V, S', p. 84; J.O., p. 8507. Membre de Commissions (F. nos 23, 26, 38; J.O., p. 2281, 3218, 7249).

LACAVE-LAPLAGNE. Gers.

Secrétaire provisoire du Sénat [9 jan-
Secrétaire définitif [10 janvier]

vier] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 220).
(A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 255; F. no 3).
ganisation du 11 janvier] (J.O., p. 281;

3e Commission des pétitions (J.O. p. 2025; F. no 20). Secrétaire du 3 Bureau (J.O., p. 3248; F. n° 26). Secrétaire-Rapporteur de la 4e Commission des pétitions (J.O., p. 3375; F. n° 27). Secrétaire du 3o Bureau [18 juin] (J.O., p 4197; F. no 31). S'excuse de son absence [8 novembre] (A., t. IV, S', p. 7; J.O., p. 7247).- Son rapport sur la péti

tion n° 103 (A., t. V, S', p. 78; J.O., p. 8470). Membre de Commissions (F. nos 19, 23, 26; J.O., p. 1850, 2281, 3248).

LACOMME. Côte-d'Or.
J.O., p. 2174, 3248, 7249).

Membre de Commissions (F. no 22, 26, 38;

LADMIRAULT (Général de). Vienne. - Vice-Président du Sénat [10 janvier] (A., t. I, S', p. 8; J.O., p. 253; F. n° 3). - Président de la Commission du projet de loi sur l'état-major. Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (J.O., p. 279). Préside la séance [19 mars] (A., t. II, S', p. 265; J.O., p. 2170). Président du 8° Bureau [3 mai] (J.O., p. 3248; F. n° 26).

LAFAYETTE (Edmond de). Haute-Loire. (F. nos 12, 19; J.O., p. 1317, 1850).

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Membre de Commissions

LAFAYETTE (Oscar de). Inamovible. Parle sur la pétition du sicur Colassot relative au divorce [13 décembre] (A., t. V, S', p. 56; J.O., p. 8357). Membre de Commissions (F. nos 22, 54, 58; J.O., p. 2174, 8206, 8384).

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LAFOND DE SAINT-MUR (Baron). Corrèze. Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [20 février] (A., t. II, S', p. 23; J.O., p. 1316). - M. le Président communique une lettre de M. Lafond de Saint-Mür, portant demande d'interpellation sur les dangers auxquels sont exposés les voyageurs, dans l'intérieur des vagons des chemins de fer, par suite de leur isolement. Sont entendus: MM. A. Christophle, Ministre des Travaux publics, Lafond de Saint-Mür qui accepte l'ajournement à la prochaine séance [23 février] (A., t. II, S', p. 28; J.O., p. 1101). Accepte un nouvel ajournement [24 février] (A., t. II, S', p. 56; J.O. p. 1446). Développe son interpellation [27 février] (A., t. II, S', p. 75; J.O., p. 1518). — Dépose deux pétitions des employés de la Trésorerie générale de la Corrèze, (J.O., p.2364).

LAGET. Gard. Son rapport sur la pétition no 313 (A., t. I, S', p. 23; J.O., p. 553). Son rapport sur les pétitions nos 563, 583, 584, 588, 589, 607 [27 février] (A., t. II, S', p. 110). Membre de Commissions (F. nos 10, 19, 31, 38, 54; J.O., p. 1157, 1850, 4497, 7249, 8206).

LA JAILLE (Général Vicomte de). Guadeloupe. S'excuse, pour raison de santé, de ne pouvoir assister aux premières séances de la session [9 janvier] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 221). Membre de Commissions (F. 11° 19, 31; J.O., p. 1850, 4497).

LAMBERT DE SAINTE-CROIX. Aude. Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif aux services hospitaliers de l'armée (J.O., p. 2365; F. no 24). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [26 novembre] (A., t. IV, St, p. 152; J.O., p. 7794). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. le Colonel Meinadier relative à l'augmentation de la pension des veuves de militaires ou marins, etc. [17 décembre] (A., t. V, S', p. 65; J.O., p. 8464).- Membre de Commissions (F. nos 5, 12; J.O., p. 307, 1317).

LAMORTE. Drôme. Son rapport sur la pétition n° 61 [27 février] (A., t. II, S', p. 117). Son rapport sur les pétitions nos 4, 10, 15, 33 (A., t. III, S', p. 34). Secrétaire du 7o Bureau [8 décembre] J.O., p. 8206; Membre de Commissions (F. nos 4, 10, 54; J.O., p. 281,

F. no 54. 1157, 8206).

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LANDIVISIAU.

Octroi de Landivisiau. V. Lois, no CXVII

LANDRECIES. Octroi de Landrecies. V. Lois, no CXXXII.

LANFREY. Inamovible.-Son décès est annoncé au Sénat [17 novembre] (A., t. IV, S', p. 41; J.O., p. 7511). Membre d'une Commission (F. n° 4; J.O., p. 281).

LARCY (Baron de). Inamovible. Est nommé Sénateur inamovible [4 décembre] (A., t. V., St, p. 8; J.O., p. 8071). — Est proclamé [8 décembre] (A., t. V, St, p. 21; J.O., p. 7199).

LAREINTY (Baron de). Loire-Inférieure. Secrétaire de la Commission relative à la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal (J.O., p. 1822; F. no 18). — Est entendu sur le projet de loi relatif à la création d'un port à la Pointe-des-Galets (Réunion) ainsi qu'à l'établissement d'un chemin de fer reliant ce port à Saint-Pierre et SaintBenoist [16 juin] (A., t. III, S', p. 69; J.O., p. 4439). Propose de mettre à l'ordre du jour du 15 novembre la nomination de quatre sénateurs inamovibles, en remplacement des collègues décédés [7 novembre] (A., t. IV, S', p. 4; J.O., p. 7727). Parle sur une rectification au procèsverbal [20 novembre] (A., t. IV, S', p. 85; J.O., p. 7607); sur le règlement de l'ordre du jour [26 novembre] (A., t. IV, S', p. 148, 153; J.O., p. 7794). Membre de Commissions (F. no 5, 7, 10, 13, 17, 26, 31, 38; J.O., p. 307, 848, 1157, 1414, 1746, 3248, 4497, 7249).

Octroi de La Roche. V. Lois, no CXXVIII.

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LA RONCIÈRE LE NOURY (Amiral Baron de). Eure. Président du 3o Bureau [Organisation du 11 janvier] (J.O., p. 281; F. no 4). - Son rapport sur le projet de loi ouvrant un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux établissements français de l'Inde [31 janvier] (A., t. I, S', p. 33; an., p. 175; J.O., p. 766, 1020; I. n° 13). Congé [5 février] (A., t. I, S', p. 83; J.O., p. 922). — Président de la Commission du projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et collisions en mer (J.O., p. 1415; F. n° 13). Dépose un rapport sur le projet de loi ouvrant au Ministère de la Marine un supplément de crédits pour le service colonial (Tonkin et Cochinchine) [17 mars] (A., t. II, S', p. 235; an., p. 440; J.O., p. 2059, 2689; I. no 66). — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la concession de divers chemins de fer en Algérie [24 mars] (A., t. II, S', p. 286; an. p. 603; J.O., p. 2356; I. n° 87). — Son rapport sur la création d'un port à la Réunion et l'établissement d'un chemin de fer [18 mai] (A., t. III, S', p. 47; an., p. 214; J.O., p. 3795; I. no 112). — Il demande la déclaration d'urgence et prend part à la discussion comme Rapporteur [16 juin] (A., t. III, St, p. 55-70; J.O., p. 4432, 4439). Son rapport sur le projet de loi ouvrant au Ministère de la Marine un crédit de 17.472 francs [22 juin] (A., t. III, S', p. 195; an., p. 662; J.O., p. 4682, 6240; I. no 171; sur un projet de loi ouvrant au Ministère de la Marine un crédit de 5.718.169 francs (Exercice 1877) [23 juin] (A., t. III, St, p. 207; an., p. 670; J.O., p. 4727, 6176; I. no 174) Président du 5o Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7249; F. no 38). Membre de Commissions (F. nos 5, 12, 15; J.O., p. 307, 1317, 1530).

LASERVE. Réunion.

Dépose une pétition de cent cinquante habitants de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (J.O., p. 1157); trente-neuf pétitions de 4.000 habitants de la Réunion (J.O., p. 1746). - Membre d'une Commission (F. n° 54; J.O., p. 8206).

LA SICOTIÈRE (de). Orne. Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [2 février] (A., t. I, St, p. 79; J.O., p. 847). Rapporteur de la Commission des poursuites contre M. Dauphin (J.O., p. 883; F. n° 7).Dépose son rapport [5 février] (A., t. I, S', p. 83; an., p. 183; J.O., p. 922; I. no 17). Rapporteur de la 2o Commission des pétitions (J.O., p. 1198; F. no 11). Rapporteur de la 4o Commission des pétitions (J.O., p. 3375; F. n° 27). Rapporteur de la 5o Commission d'intérêt local [juin] (J.O., p. 4581; F. no 32). Ses rapports sur une imposition extraordinaire du département de la Sarthe [22 juin] (A., t. III, S', p. 162; an., p. 655; J.O., p. 4667, 6095; I. n° 160); sur un échange de terrains dans le département de l'Orne [22 juin] (A., t. III, S', p. 163; an., p. 656; J.O., p. 4667, 6015; I. n° 161); sur un échange de terrains