3 Commission des pétitions (J.O., p. 2025; F. n° 20). Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois à contracter un emprunt de 1.090.000 francs [24 mars] (A., t. II, S', p. 286; an., p. 617; J.O., p. 2356, 3341; I. n° 88). Son rapport sur les pétitions nos 587, 602 [27 février] (A., t. II, S', p. 113). Son rapport sur la pétition no 68 (A., t. III, S', p. 88). Ses rapports sur deux projets de lois le premier relatif à un échange de l'Etat avec le département des Hautes-Alpes; le deuxième tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire [8 novembre] (A., t, IV, S', p. 8; an., p. 10, 11; J.O., p. 7247, 7618; I. no 183 et 184). Son rapport sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire du département de la Seine-Inférieure pour le service de l'enseignement primaire [29 novembre] (A., t. IV, St, p. 155; an., p. 367; J.O., p. 7887, 8032; I. n° 189). Secrétaire du 5° Bureau [8 décembre] (J.O., p. 8206; F. no 51). -Son rapport sur la pétition n° 81 (A., t. V, S', p. 77; J.O., p. 8469). Membre de Commissions (F. nos 4, 7, 10, 19, 31, 38; J.O., p. 281, 848, 1157, 1850, 4497, 7249). HUISSIERS. Tarif et organisation des attributions des huissiers. V. Lois, no XL. HUMBERT. Inamovible. Est entendu sur les amendements de M. de Gavardie aux articles 1 et 2 du projet de loi sur le Code rural [16 mars] (A., t. II, S', p. 213; J.O., p. 2016, 2018). Membre de Commissions. (F. nos 7, 13, 38; J.O., p. 848, 1414, 7219). ILLE-ET-VILAINE. V. Saint-Malo. IMPOSITIONS. V. Alais (Gard). Redon. Loiret. Versailles (Seine-et Oise). - Nièvre. — Côtes-du-Nord. Indre-et-Loire. Valenciennes (Nord). Sarthe. - Limoges (Haute-Vienne). - Drôme. - Indre. Bordeaux (Gironde). - Loire-Inférieure. Haute-Loire. - SeineInférieure. Beauvais (Oise). Eure-et-Loir. Gironde. (Basses-Pyrénées). Basses-Pyrénées. Hérault. Suppression de l'impôt intérieur sur les savons. V. Lois, no LV. V. Douzièmes provisoires. Conséquences du décret du 10 septembre 1870 à l'égard des imprimeurs. V. RÉSOLUTIONS, § 3. INDE FRANÇAISE. V. Établissements français de l'Inde. - Secours aux victimes de la famine. V. Lois, no CX. INDRE. Loi relative à un emprunt et une imposition extraordinaire. V. Lois, no LXXXIII. INDRE-ET-LOIRE. Imposition extraordinaire pour le service de l'Instruction primaire. V. Lois, n° LXXVIII. V. Chinon. Loches. INITIATIVE PARLEMENTAIRE. Première Commission d'initiative parlementaire [Organisation du 11 janvier] Président, M. Corne; Secrétaire, M. Herold (J.O., p. 281, 307; F. nos 4 et 5). Deuxième Commission [Organisation du 15 février] Président, M. Salmon; Secrétaire, M. de Raismes (J.O., p. 1157, 1198; F. nos 10 et 11). Troisième Commission [Organisation du 9 mars]: Président, M. l'amiral de Montaignac; Secrétaire, M. Clément (Léon) (J.O., p. 1850, 2025; F. nos 19 et 20). Quatrième Commission [Organisation du 3 mai]: Président, M. Sacaze; Secrétaire, M. Fournier (Henry) (J.O., p. 3248, 3375; F. n° 26 et 27). Cinquième Commission [Organisation de juin]: Président, M. Corne; Secrétaire, M. Adnet (J.O., p. 4497, 4581; F. nos 31 et 32). Sixième Commission [Organisation de novembre]: Président, M. Bertauld; Secrétaire, M. Challemel-Lacour (J.O., p. 7249, 7413; F. nos 38 et 39). Septième Commission [Organisation de décembre]: Président, M. le Marquis de Malleville; Secrétaire, M. Herold (J.O., p. 8206, 8259; F. nos 54 et 55). INSECTES NUISIBLES A L'AGRICULTURE. Destruction des insectes nuisibles et conservation des oiseaux utiles à l'agriculture. V. Lois, no CIX. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Réorganisation de l'enseignement supérieur de l'État. V. Lois, no XLIV. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. — Imposition extraordinaire contractée par le département d'Indre-et-Loire pour le service de l'enseignement primaire. V. Lois, n° LXXVIII. - Le département de la Loire-Inférieure s'impose extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire. V. Lois, no LXXXIX. — Le département de la Seine-Inférieure s'impose extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire. V. Lois, no XCII. INTÉRÊT LOCAL. Première Commission d'intérêt local [Organisation du 11 janvier]: Président, M. Théry; Secrétaire, M. de Raismes; Rapporteur, M. Chardon (J.O., p. 281, 307; F. n° 4 et 5).. Deuxième Commission [Organisation du 15 février] Président, M. Viellard-Migcon; Secrétaire, M. A. Huguet (J.O., p. 1157, 1198; F. nos 10 et 11). Troisième Commission [Organisation du 9 mars]: Président, M. le Colonel Meinadier; Secrétaire, M. le Comte de Malherbe (J.O., p. 1850, 2025; F. nos 19 et 20). Quatrième Commission [Organisation du 3 mai] : Président, M. le Général Riffault; Secrétaire, M. le Colonel Meinadier (J.O., p. 3248, 3375; F. no 26 et 27). Cinquième Commission [Organisation du 18 juin]: Président, M. Delacroix; Secrétaire, M. Herold; Rapporteurs, MM. le Comte de Malherbe, de la Sicotière, Cazalas, le Général Pélissier, le Vicomte de Rodez-Benavent, Herold (J.O., p. 4497, 4581; F. no 31, 32). Sixième Commission [Organisation de novembre]: Président, M. Adam; Secrétaire, M. Dubrulle (J.O., p. 7249, 7413; F. no 38 et 39). Septième Commission [Organisation de décembre] : Président, M. le Général Duboys-Fresney; Secrétaire, M. le Vicomte Henri de Champagny (J.O., p. 8206, 8259; F. n° 54 et 55). INTÉRÊT LOCAL (Lois d'). V. Poissy (Seine-ct-Oise). — Basses-Alpes. - Marseille (Bouches-du-Rhône). - Blois (Loir-et-Cher). Mortaincourt et Oey (Meuse). Berc (Lozèrc). Alais (Gard). Marteau (Yonne). — Guéret (Creuse). — Loiret. Haute-Loire. Albertville (Savoie). Pont-de-Beauvoisin (Savoic).- Saint-Marcellin (Isère). - - Honfleur (Calvados). Pont-l'Évêque (Calvados). Plouzėvėdė (Finistère). Landivisiau (Finistère). -Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère).- Bayonne (Basses-Pyrénécs).— Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).— Taninges (Haute-Savoic).— Estaires (Nord). — Nice (Alpes-Maritimes). -Darnetal (Seine-Inférieure).- Quintin (Côtes-du-Nord).-Mayenne (Mayenne). -Sallanches (Haute-Savoie). La Roche (Haute-Savoie). Merville (Nord). Échelles (Savoie). G - Lan Eure-et-Loir. Épinal (Vosges). — Gironde. — Mayenne. Allier. Hérault. 1. Ouverture d'une rue devant le palais des Tuileries. Demande d'interpellation par M. Caillaux. Discussion immédiate. Sont entendus MM. Caillaux, Christophle, Ministre des Travaux publics. - Scrutin. Adoption de l'ordre du jour pur et simple [20 février] (A., t. II, S', p. 16; J.O., p. 1306, 1313). II. Dangers auxquels sont exposés les voyageurs dans l'intérieur des wagons de chemins de fer, par suite de leur isolement. - M. le Président communique une lettre de M. Lafond de Saint-Mür, portant demande d'interpellation sur ce sujet. Sont entendus: MM. A. Christophle, Ministre des Travaux publics, Lafond de Saint-Mür. - La discussion est renvoyée à la prochaine séance [23 février] (A., t. II, S', p. 27; J.O., p. 1404). M. Lafond de Saint-Mür accepte un ajournement [24 février] (A., t. II, St, p. 56; J.O., p. 1446). Il développe son interpellation et M. Christophlc, Ministre des Travaux publics, lui répond [27 février] (A., t. II, S', p. 75; J.O., p. 1518 à 1520). III. Mesures que le Gouvernement compte prendre au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés. - Demande d'interpellation par M. Audren de Kerdrel. Sont entendus: MM. le Président, le Duc de Broglic, Président du Conseil, J. Simon. La discussion est fixée au lundi 19 novembre [17 novembre] (A., t. IV, S', p. 57; J.O., p. 7518). Discussion. La question préalable est proposée par M. Emmanuel Arago. Est entendu M. Audren de Kerdrel. La question préalable est rejetée au scrutin. Discussion. Sont entendus: MM. de Kerdrel, le Duc de Broglic, Président du Conseil, Laboulaye, Dufaurc. Scrutin sur l'ordre du jour pur et simple. Rejet. Scrutin sur l'ordre du jour proposé par M. Audren de Kerdrel. Adoption [19 novembre] (A., t. IV, S', p. 61 ; J.O., p. 7567). ISÈRE. V. Saint-Marcellin. JACOTIN. Haute-Loire. - Président de la Commission relative au tarif, à l'organisation des huissiers (J.O., p. 2281; F. n° 23). Ses explications sur les travaux de la Commission [26 novembre] (A., t. IV, S', p. 150; J.O., p. 7793). Membre de Commissions (F. nos 4, 22, 54; J.O., p. 281, 2174, 8206). JAHAN. Loiret. Membre de la Commission de comptabilité (J.O., p. 281; F. no 4). - Prend part à la discussion (art. 5) de la proposition de loi relative aux ravages du phylloxera [23 février] (A.,t. II, S', p. 48; J.O., p. 1413). Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt du département du Loiret [7 mai] (A., t. III, St, p. 19; an., p. 97; J.O., p. 3371, 3628; I. n° 99). -Secrétaire du 9e Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. no 31). Son rapport, au nom de la Commission de comptabilité, sur le règlement des comptes du Budget du Sénat pour l'exercice 1876 [29 novembre] (A., t. IV, St, p. 155; an., p. 368; J.O.. p. 7887, 8327; I. no 190). Dépose le projet de Budget du Sénat pour l'exercice 1878 [17 décembre] (A., t. V, St, p. 64; J.O., p. 8463; I. n° 228). — Demande l'ouverture immédiate de la discussion [18 décembre] (A., t. V, S', p. 87; J.O., p. 8508). Membre de Commissions (F. nos 7, 12, 19, 31, 38; J.O, p. 848, 1317, 1850, 4497, 7249). S'excuse de son absence [21 juin] JOBARD. Haute-Saône. Secrétaire du 6° Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7249; F. n° 38). JOUBERT (Achille). Maine-et-Loirc. Présente et développe un paragraphe additionnel à l'article 2 de la proposition de loi relatif à la présidence des Conseils de Prud'hommes [9 février] (A., t. I, S', p. 110; J.O., p. 1045). Son rapport sur les pétitions nos 476, 524 (A., t. I, S', p. 23; J.O., p. 553). Son rapport sur les pétitions nos 15, 597, 195, 203 [27 février] (A., t. II, St, p. 115, 122). Membre de la Commission d'enquête chargée de constater les causes de la détresse, du commerce et de l'industrie en France [30 novembre] (A., t. IV, S', p. 173; J.O., p. 7934; F. no 50). Membre de Commissions (F. no 12, 27; J.O., p. 1317, 3375). - JOURNAL OFFICIEL. Ouverture de crédits pour frais supplémentaires relatifs au Journal officiel. V. Lois, no LXXXV. |
