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2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 30 Janvier de l'an de grice 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J." DE VIllèle.

̧N.o 12,168.) ORDONNANCE DU ROI portant Nomination de Maîtres des requêtes en service ordinaire.

Au château des Tuileries, le 1.er Février 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice;

Vu notre ordonnance du 23 août 1815, qui fixe à quarante le nombre de nos maîtres des requêtes en service ordinaire;

Voulant compléter et arrêter définitivement, pour l'année 1822, le tableau des membres de notre Conseil d'état en service ordinaire,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le S. de Vatimesnil, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé maître des requêtes en service ordinaire: il sera attaché en cette qualité au comité de législation.

2. Le S. Édouard de Peyronnet, premier substitut de

Bordeaux, est nommé maître des requêtes en service ordinaire: il sera attaché en cette qualité au comité du contentieux.

3. Le S.' Jauffret, maître des requêtes en service ordinaire, passera en la même qualité au comité de l'intérieur.

4. Le S.' Fumeron d'Ardeuil, maître des requêtes en service ordinaire, passera en la même qualité au comité des finances.

5. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

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Donné en notre château des Tuileries, le 1. jour du mois de Février de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé DE PEYRONNET.

(N.° 12,169.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Desvernay Desarbres Président du Collège électoral du 2. Arrondissement de la Loire.

Au château des Tuileries, le 4 Février 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Informé que le S.' Léon de Lévis, nommé par notre ordonnance du 29 janvier à la présidence du collège électoral du 2. arrondissement de la Loire, ne peut remplir ces fonctions pour cause de maladie ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS président dudit collège le S. Desvernay Desarbres, négociant et membre du conseil général du département.

Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 4 Février de fan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N. 12,170.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Encointre (Joseph-Augustin), prêtre espagnol, né le 18 mars 1785 à Escugnan dans la vallée d'Aran, desservant de la succursale de Contedoux, arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne);

2o Le S. Gaspard (Joseph), né à Réfoges de Limes, province de Minho, royaume de Portugal, âgé de vingt-huit ans, euvrier, demeurant à Cazères, département des Landes ;

3. Le S baron de Speth (Charles-François-GuillaumeNépomucène-Adam), né le 1." février 1776 à Untermarchtali, royaume de Würtemberg, demeurant à Niedernai,

(N.° 12,171.) Ordonnance dU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Gallus Fehrenbach, né le 14 octobre 1781 à Gütenbach, grand-duché de Bade, horloger, demeurant à Bohain, arrondissement de Saint-Quentin (Aisne);

2. Le S Barthélemi Viale, né le 27 septembre 1794 à Zoaglio en Piémont, marin, demeurant à Marseille (Bouchesdu-Rhône). (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,172.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Lopez (Joachim-Bernard), prêtre, né le 20 mars 1775 à Corella en Espagne, desservant de la paroisse de Bragairac, arrondissement de Muret (Haute-Garonne);

2. Le S Sedano (Eustache-Xavier), prêtre, né le 28 septembre 1771 à Burgos, ville de la Vieille-Castille, royaume d'Espagne, desservant de la commune de Chasseneuil, arrondissement de Confolens, département de la Charente;

3. Le S. Ortega (Sébastien), prêtrẻ, né le 20 janvier 1783 à Soria, ville de la Vieille-Castille, royaume d'Espagne, desservant de la commune de Mersac, département de la Charente. (Paris, 6 Février 1822.)

(N.° 12,173.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré offerte en donation par la D♬ veuve Ollitrault à la fabrique de l'église de Saint-Thilo, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.° 12,174.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation par le S. Le

febvre d'Anneville à la fabrique de l'église de Sotteville, département de la Manche. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N. 12,175.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep tation de divers, effets mobiliers et d'une somme de iro6 fr. 65 centimes, légués par le S Rolland à la fabrique de L'église d'Allineuc, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.o 12,176.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre léguée par la D." de l'Estang à la fabrique de l'église de Vacquiers, département de la Haute-Garonne. (Paris, 26 Décembre 1821)

(N.o 12,177.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation de divers immeubles, estimés 1200 francs, légués par le S Faverole à la fabrique de l'église de Saint-Brice, département de l'Orne. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.o 12,178.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Broussier è l'église de Ville-sur-Saulx, dépendante de la succursale de l'ile-en-Rigault, département de la Meuse. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.° 12,179.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D veuve Michelet au petit séminaire de Reims, département de la Marne. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.o 12,180.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 225 francs; offerte en donation par le

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