BAUX. Règles concernant les baux consentis par les acquéreurs de biens nationaux dans le cas de déchéance, 85.

BERG. Cession du grand duché de Berg et de Clèves au prince Napoléon Louis, fils aîné du roi de Hollande, 83.

BIBLIOTHÈQUES. Voyez MANUSCRITS.

BIENS domaniaux. Prorogation du délai pour le dépôt des titres d'acquisition aux concessionnaires ou détenteurs de ces biens, dans les départemens des 27. et 28. divisions militaires et dans l'arrondissement de San-Remo, 35.

BIENS nationaux. Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions relatives aux acquéreurs de ces biens, 84.— Avis du Conseil d'état relatif aux paiemens par anticipation faits par les acquéreurs de biens nationaux,

200.

BOISSONS. Voyez OCTROIS municipaux. BORDEAUX., Voyez GARDE municipale. BREVETS d'invention. Prolongation du brevet accordé aux S.rs Moore et Armitage pour un métier à bas, &c., 12. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le quatrième trimestre de 1808, 13.-Prolongation du brevet accordé pour l'importation des tableaux circulaires appelés panorama, 86. Brevets délivrés pendant le premier trimestre de 1809, 173. BUREAUX de bienfaisance. Voyez MAIRES.

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CAISSE d'amortissement. Décret concernant les biens cédés à cette caisse, 52.- Avis du Conseil d'état sur les intérêts arriérés dont la demande doit être admise ou rejetée par la caisse, 104.

CASSEL. Voyez ACTES publics.

CAUTIONNEMENT. Nouvelle formalité à remplir par les commissaires priseurs et les huissiers qui réclament le remboursement de leur cautionnement, 121. Délai accordé pour le paiement du cautionnement des notaires, greffiers, avoués et huissiers des trois départemens de la Toscane, 246.

CENTIMES additionnels. Voyez PATENTES.

CÉRÉMONIES publiques. Voyez LÉGION d'honneur.

CHAMBRES de commerce. Décret qui en établit une à Dieppe, 46.
CHARTES-PARTIES. Voyez TIMBRE.

CINQ POUR CENT consolidés. Voyez MAJORATS.

CLÈVES. Voyez BERG.

CODE de procédure. Avis du Conseil d'état en interprétation de l'article 656

du Code de procédure, 255.

COLLEGES. Voyez LYCÉES.

COMBUSTIBLES. Voyez OCTROIS municipaux.

COMESTIBLES. Voyez OCTROIS municipaux.

COMMAND. Restriction de la faculté d'élire des amis ou commands à l'égard des acquéreurs de domaines nationaux, 85.

COMMANDITE. Avis du Conseil d'état en interprétation des articles 27 et 28
du Code de commerce, relatifs aux associés commanditaires, 202.
COMMERCE. Voyez AGENS de change, COMMANDITE.

COMMISSION du contentieux. Voyez COUR des comptes.
COMMUNES. Voyez PENSIONS sur les communes.
COMMUNICATION de pièces. Voyez COUR des comptes.

CONDAMNÉS. Voyez MAISON de répression.

CONGREGATIONS. Décret concernant les congrégations ou maisons hos→ pitalières de femmes, 39.

CONNAISSEMENS. Voyez TIMBRE.

CONSCRIPTION. Décret impérial qui ordonne la levée et la répartition des 80,000 conscrits de 1810, 1.-Dispositions relatives au jugement des conscrits réfractaires qui s'évadent, 66. Conscrits mis à la disposition du Gouvernement sur les classes de 1806 à 1810, 171.

CONSEIL de liquidation. Voyez TURIN.

CONTRIBUTION foncière. Voyez EMPHYTÉOSE.

CORPS législatif. Sénatus-consulte qui annulle l'élection des S.'s Noaro et Guislain-du-Woos au titre de candidats pour le Corps législatif, 180 et suiv. Nomination de membres du Corps législatif pour les départemens formant la troisième série, 211.

COTONS files. Voyez EXPORTATION.

COUR de cassation. MM. Benvenuti et Chabot ( de l'Allier) nommés membres de cette cour, 101.

COUR des comptes. Mode de communication à la commission du contentieux, de pièces justificatives déposées aux archives de la cour des comptes, dont la représentation serait jugée nécessaire dans le cas de pourvoi au Conseil d'état contre un arrêt de cette cour, 140. COURTIERS. Voyez AGENS de change.

CRÉDITS. Voyez OCTROIS municipaux.

CURES. Dispositions relatives aux curés à portion congrue de la Toscane, 159.

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·DÉLAI. Voyez ACTES publics, BIENS domanianx.

DÉPÔT de titres. Voyez BIENS domaniaux.

DÉPÔTS de mendicité. Lettres de création des dépôts de mendicité des départemens de Jemmape, 3; des Forêts, 5; - de la Manche, 18; du Mont-Blanc, 32; de l'Aube, 36;

de la Marne, 29;

Nièvre, 207.
des Deux-Nèthes, 259.

de la Haute-Marne, 252;

DÉTENTION. Voyez MAISONS de détention, MAISONS de répression. DETTE publique. Liquidation et remboursement de celle de la Toscane, 149. DIOCESES. Ceux des départemens de l'Arno, de la Méditerranée et de 'Ombrone, font partie de l'église gallicane, 254.

DISCOURS. Décret concernant les discours ou adresses faits au nom d'un des corps de l'Etat, 55.

DOMAINES engagés. Décret qui annulle, pour incompétence et fausse application de la loi, un arrêté pris par un conseil de préfecture en matière de domaines engagés, 305.

-

DONATIONS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites aux pauvres de Limbourg, de Gressan et de Waret-la-Chaussée, 8 et 10; aux pauvres de Louvain, d'Herent, de Longueville, de RhodesSainte-Agathe, de Wilselle, de Crehen, aux hospices d'Aire, à celui de la Charité de Toulon, aux séminaires de Turin, de Quimper et de Paris, et à l'hôpital général de Douai, 23 et suiv. - à l'hospice de Saint-Bonnet-le-Château, aux pauvres de Louvain, de Saint-Malo, de la Mezeire et de Trebœuf, à l'hôpital Saint-Louis de Fougères, aux pauvres d'Olne, d'Arquesines, aux hospices de la Réole et de Craponne, 56 et suiv. aux pauvres de Varager, à l'hospice des ménages de Paris, à la fabrique de l'église Saint-Loup de Châlons, 81; aux hospices de Saint-Omer, 98; à l'hospice de la maternité de Metz, aux indigens de Lille, aux hospices de Bruxelles, aux pauvres de Longueville, de Pré-en-Pail, à l'hospice civil de Roanne, aux pauvres de Saint-Gilles, à l'hospice civil de Riez, aux pauvres de la paroisse de Saint-Junien, à ceux d'Anderlecht, de Saint-Vaast, aux hospices Saint-Nicolas et Sainte-Hélène de Malmedy, de Nozeroy, de Fresnay et de Loudun, 104 et suiv. à l'hospice des ménages de Paris, aux pauvres de Gondregnies, d'Herent et d'Erpsquarebbe, aux hospices de Namur, de Montfort et Pont-de-Gennes, 127 et suiv. — à l'hospice civil de Cordes, aux pauvres de Steenwerck et de SaintMalo, 170; à l'hospice des ménages de Paris, à ceux de Gimont et de Nemours, aux pauvres de Jemeppe, de Desselghem, de la Hulpe, de Rixensart et aux hospices de Bruxelles, 177 et suiv. aux hospices de Chimay et de Mons, aux pauvres de Louvain, à. l'hospice civil de Molsheim, de Creutznach, aux pauvres de Vorouxlès-Liers et d'Enghien, à l'hospice de Neufchâtel, à l'hospice civit et militaire de Vienne, aux pauvres de la paroisse Saint-Germainl'Auxerrois, à l'hospice des Quinze - Vingts, aux hospices et aux pauvres de Louvain et de Rillaër, à l'hospice des ménages de Paris, aux pauvres de Pellemberg, de Beyssem et d'Erpsquerbs, d'Avrainville et de Chermisey, aux hospices de Blois et de Romorantin, aux pauvres de Valence, de Braine-le-Comte, de Sulsique, de Vendôme, de Gand, de Louvain, et à l'hospice de Clermont, 185 et suiv. - à l'hospice de Sedan, 199à l'hospice Sainte-Hélène de Malmedy, aux

hospices de Dax, de Damazan, des Quinze-Vingts, de Bollene, de Verviers, 230 et suiv. à l'hospice des incurables de Mâcon, aux pauvres de Forest, à la commune de Cordes, de Bruxelles, de Salto, à T'hospice des malades d'Aoste, à l'hospice de Roye, à l'hôpital des incurables de Bruxelles, aux hospices de Louvain et aux pauvres de la Hulpe, 326 et suiv. Voyez LEGS, RENTES.

ÉCHANGE. Voyez LÉGLISE.

E

ÉCOLES. Dispositions transitoires sur les écoles vétérinaires et de musique de Turin, et sur les écoles des arts de dessin de Turin et de Gênes, 304. ÉGLISE. Avis du Conseil d'état sur un échange proposé pour avoir le droit de faire construire une tribune particulière dans le chœur d'une église, 247. Voyez DIOCÈSES.

EMPHYTEOSE. Avis du Conseil d'état sur deux questions relatives à la contribution foncière des héritages possédés à titre d'emphytcose, 27. EMPLOYÉS. Dispositions relatives aux employés supprimés en Toscane, 161. ENTREPÔT. Voyez OCTROIS municipaux.

LTRANGERS. Voyez JUGEMENS, NATURALISATION.

EXPORTATION. Permission d'exporter les cotons filés à l'étranger, 16.

F

FACULTÉ de droit. Voyez UNIVERSITÉ.
FACULTÉ de médecine. Voycz UNIVErsité.

FIVIZZANO. Voyez TRAITEMENS.

FLESSINGUE. Voyez ACTES publics.

FOIRES. Décret impérial contenant le tableau des foires du département de la Loire-Inférieure, 25. Établissemens de foires et changement des jours de leur tenue à Asti, à Vensobles et à Vihiers, ibid. à Crecy, à Saint-Julien-sur-Reyssouze, à Oullins, à Montville, à Troissy, à Corlay, à Saint-André, à Manderscheid; et dans plusieurs communes du département d'Indre-et-Loire, 78 et suiv. à Bayeux, à la Faye-Monjault, à Saint-Dier, à Nucil-sous-les-Aubiers, 106 et 113; - à Sablé, à Celles, à Anse et à Angerville-la-Martel, 128 et 130; à Montrichard, Cussy, à Bar-sur-Aube, à Ricey et à Charnècle, 188 et 194; - à Avrillé et à Moutiers-les-Maufaits, 233; au Bec-Hellouin et à Binas, 327. FOURRAGES. Voyez OCTROIS municipaux. FRANÇAIS. Décret concernant ceux qui ont porté les armes contre la France, ou qui, rappelés de l'étranger, ne rentreraient pas en France, 131.

G

GARDE municipale. Création d'une garde municipale à Bordeaux, 216. GARNISONS de forts maritimes. Voyez PRISES maritimes.

GREFFIERS. Voyez CAUTIONNEMENT.

H

HOLLANDE. Voyez LETTRES.

HOSPICES. Décret qui ordonne la restitution d'une somme placée sur biens ruraux par la commission administrative des hospices de Sommières, et l'emploi de cette somme en acquisition de rentes sur l'Etat, 179. Voyez PARIS.

HOSPITALIÈRES. Voyez CONGRÉGATIONS.
HUISSIERS. Voyez CAUTIONNEMENT.

I.

ILE d'Elbe, fait partie du Gouvernement général de la Toscane, 146.
ILE de France. Changement de noms de deux ports de cette île, 21.
ILE de la Réunion. Ce nom changé en celui d'île Bonaparte, 20.
IMPORTATION. Voyez BREVETS d'invention.

IMPRIMERIE impériale. Décret concernant son organisation, 229.
INCOMPÉTENCE. Voyez DOMAINES engagés.

INSCRIPTIONS de cing pour cent. Voyez MAJORATS.

INSTRUCTION. Voyez AFFAIRES criminelles.

INTÉRÊTS. Voyez CAISSE "d'amortissement.

INTERPRÉTATION. Voyez CODE de procédure.

INVENTION, Voyez BREVETS d'invention.

J

JUGEMENS. Décret sur l'exécution des jugemens rendus au profit des étrangers dans les matières pour lesquelles il y a recours au Conseil d'état, 23.

KEHL, Voyez ACTES publics.

K

L

LANGUE française. Voyez ACTES publics.

LANGUE italienne. Son usage en Toscane, 148.

LÉGION d'honneur. Place que les membres de cette légion doivent occuper dans les cérémonies publiques, 164.

LEGS. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits à l'hospice civil de Rabastens, aux pauvres de Bully, d'Ayrasca, de Chaumerac, de la première succursale de Saint-Eustache de Paris, de Carema, à l'hôpital général du Puy, à l'hospice des infirmes de Voghera, à la fabrique et aux pauvres de Cretteville, aux pauvres de Gyzegem, de Limbourg et de Bilstain, de Besançon, d'Orques, de Bruxelles, de Saint-Rambert île Barbe, au séminaire de Baïonne, à l'église de Saint-Martin de Pau, aux hospices Saint-Jacques et Saint-Joseph de la Grave de Toulouse, 7 et suiv.

aux pauvres de Beuvry, de l'hôpital général d'Orléans, de