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Sur la proposition de M. Lafource , l'assemblée a décréte que les miniftres prépareront aux Tuileries une salle d'allemblée aux députés à la convention, pour qu'ils y vérifient leurs pouvoirs, & aufh-tôt que deux cents députés le se feront constitués en convention , & qu'ils en auront averti la législature , elle ceflera les fonet ons,

Un membre du comité de correspondance a donné lecture d'une lettre non officielle de M. Billaud de Vac : rennes à M. la Bourdonnaye , lettre qui annonçoit une grande victoire remportée par le général Dumourier.

M. Pétion a rendu compre de l'état de Paris ; il a appris que plusieurs de ceux qui avoient arraché des boucles d'oreille , &c. aux paflans avoient été arrêtés, & que tout étoit rentré dans l'ordre.

MM. Golluin & Dahem, commiffaires, ont écrit que l'ennemi marchoit lur Maubeuge avec deux fortes colonnes ; ils demandent du fecours, en cavalerie.

Dimanche 16, å onze heures du maiin. M. Rolland, ministre de l'intérieur, a informé l'assemblée des dilapidations énormes qui se commettent dans les domaines nationaux. Des individus , revetus d'une écharpe municipale , fe présentent dans différens hôtels appartenans à la nation ; ils en font enlever les meubles & tout ce qu'il y a de précieux. Dans une seule maison on à enlevě pour cent mille écus. Le ministre prie l'assemblée. de jeter les yeux sur ces désordres.

Sur la proposition de M. Mazuyder , l'asfemblée a décrété, 1°. que quiconque fera trouvé revêtu d'une écharpe , sans avoir droit de la porter , fera puni de mort.

2°. Que celui qui , fans aucune mission légale , s'in. troduira dans un domaine national pour y enlever quel-, qu'effet, fera arrêté sur le champ & jugé conformément aux loix sur le vol.

L'affemblée , après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur l'administration de la maison de fecours', a accordé deux mois à M. Guillaume pour faire ses paiemens,

Sur la proposition du comité des armes, il est dé. crété qne le gouvernement fera l'avance de 60,000 liv. far gages, des entrepreneurs qui font obligés à une fourniture de 40,000 fusils.

Sur celle du comité des finances, il a été mis à la

guerre

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difpofition du ministre des fonds nécesaires pour la continuition des travaux du

port

de Cherbourg. Une lettre de M. Duiñourier au ministre de la a appris qu'eff. civement il avoit remporté un avantage lur l'ennemi ; mais que M. Chazot , attaqué par une force de 10 à 12 inille hoinmes, avoit été obligé de le replier avec soco qu'il commandoic. M. Dumourier a pris des mesures pour empêcher l'ennemi de pénétrer il marche pour couvrir Reins & Châlons; il occupe une excellente position. Le princ: Charles de Ligne a été tué dans la d'rniere action, & l'on'a arrêté un tecrétaire du roi de Prutie chigé de dépêches pour le duc de Brun wick. Le général Duinourier les enverra fatôt qu'elles feront traduites.

Sur la propofition du co:nité des finances, l'aTemblée a exigé de chacun des receveurs généraux un cautionnement de 200 mille liv.

M. Lacroix, avartie l'afemblée que des malveillans interprètent d'une manière alarmanie les nouvelles données par le miniítre , feinert dans le publiç la fuulle nouvelle , d'une céfaite de M. Dunourier. Sur ce l'assemblée or- : danne une nouvelle lecture de la lettre du ministre de la gu rre, & elle ex ardanne l'imprellion & l'affiche.

Le ministre dis affaires étrangères a écrit à l'affeinblée que les indicas qu'il lui a donnés par !on dernier melfage sur la déclaration de la guerre d'Empire, se confirinent par les courriers qu'il reçoit aujourd'hui. Ces couiricrs annoncent que le dé, ret de commission vient d'etre présenté , au nom de l'emperear , à la diète de Ratisbonne

Le ministre qui en a reçu une copie, la fait traduire, il en promet la notitication. En attendant, il en donne l'extrait

Sa majesté jinpériale foamet à la dière les dispositions suivantes :

1". Déclarer fermement la guerre à la France , pour repour les aggredhous faites par elle envers l'empire germunique. 2. Attendu que le cunclufum de la diète, envoyé en France en 1791, est resté sans réponse , dea ciarer que le traité de Munster, & tous ceux qui ort tuivi, ne font plus obligatoires pour l'Empire. 3°. Lever promptement le contingent des cercles. 4. Déterminer 02 9-'Il convient de régler pour l'adıniniftration des con

tingens. 5. Fixer la maire de la caiffe commune, & ré gler les impofitio:s 'néceilaires à ce sujet. 6o. Décerner des lettres impériales pour le rappel de tous les sujets de l'Empire au service militaire & civil de la France. Empêcher toute exportation en Fra:ce. 70 Régler , pour le temps de la guerre, les relations du coinmerce & de correspondance avec la Franca So. Détendre toute neue tralité à tout ce qui tient à l'E:npire.

Tels sont les huit articles proposés par l'empereur.

Le ministre fait oblerver à l'assemblée que la forma- , tion du contingent lera lente , & que nous n'avons point à craindre pour la fin de cette anné: les forces de l'Empire. L'afl'embiée a renvoyé cette notification au comité diplomatique.

M. Gohier a eu la parole pour présenter à l'assemblée des observations analytiques fur les papiers trouvés tant au château des Tuileries que chez l'intendant de la litte civile. Il réiulte de toutes les pièces , que Louis XVI n'a jamais cessé d'être en connivence avec tous les ennemis jazérieurs, & extérieurs , & qu'en inême temps qu'il hatoit de tout son pouvoir les préparatifs de nos ennemis, il paralysoit les rôtres. L'affembiès a ordonné l'impreifion du travail de M. Gohier, & fon envoi aux armées aux départemens & à toutes les municipalités de l'empire.

M. Rolland, ministre de l'intérieur , est venu déclarer à l'assemblée que, depuis l'évacuation des prisons de Paris par l'expédition de la nuit du 2 au 3 septembre, il a éré rentermé quatre ou soo personnes. Il a dir qu'il n'y a point dans ces prilons de regiitre d'écrou pour ces arrestations qui se font faites par ordres, tantôt ue la municipalité, tantôt des sections , & même par les ordres de quelques individus fans caractère. Le ministre a remis sur le bureau les ordres en vertu desquels fe fons faites ces arrestations ; & il fait observer, en terninant, que plusieurs de ces ordres sont fans motifs.

L'assemblée a chargé le comité de surveillance de lui faire le rapport de cette dénonciation..

M. Coultard , membre du comité militaire , vient rendre coinpte d'informations qu'il a prises chez le ministre de la guerre. M. Dumourier á foutenu avec 26 mille hoinmes, l'art que de 60,000 hommes sur trois points ; it les a repouttes dans deux points, le troisième a fait re

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traite. Mais M. Dumourier va avoir 80 mille home mes par l'effet de la réunion de MM. Kellermann, Bournonville & des bataillons de Pars; enfin, il a derrière luí le camp de Soislons, & il est certain qu'avec 80 mille hommes la cause de la liberté triomphera.

M. Vergniaud invite les citoyens de Paris à feconder ici

, par leurs travaux aux retranchemens & fortifications de Paris, les efforts généreux de nos défenseurs à la frontière. L'assemblée décrète qu'il sera fait pour cette invitation une proclamation. Elle décrète ausii une augmentation dans la solde de ceux des citoyens qui travaillent au camp , & qui n'ont pas assez de fortune pour faire le facrifice de leur journée.

M. Gohier avoit rendu compte des abus de la liste civile & des manoeuvres de la cour, M. Aubert Dubayet a demand, à la fin de la séance, que M. Gohier declarât ouvertement s'il avoit trouvé quelques traces de connivence entre la cour & des dépuiés , & qu'il les nommât. M. Gohier a répondu qu'aucun député, excepté M. Blangely, n'étoit inculpé par les pièces trouvées au château.

Un membre de la commiffion a fait part de l'état de nos arsenaux : il y avoit , au premier août 1792 , en tout cent foixante-trois mille sept cent soixante fusils.

Le conseil général de la ville de Maubeuge a écrit que l'ennemi s'étant présenté à un poste avancé de 1200 hommes, commandés par M. Laloue ; ce commandant s'é. tant replié, l'ennemi étoit entré jusque dans un faubourg de Maubeuge , qu'il a devasté, puis qu'il s'étoit retiré pour aller camper à un quart de lieue. Maubeuge demande en hâte du renfort.

Le ministre de la guerre a dénoncé les villes de Rouen & Perpignan, qui ont arrêté des tran.po.ts de vivres destinés aux armées..

M. Vergniaud, au nom de la commission extraordinaire, propose le projet de décret suivant, qui est adopté.

1°. Il sera nommé deux commissaires, pris dans le sein de l'assemblée, pour aller à Rouen ; ils suspendront les administrateurs de cette vilie, s'il y a beu. 2o., Il est dé. fendu , sous peine de mort, aux commissaires du pouvoir exécutif de requérir , & aux administrateurs, de consentir à la disposition des grains destinés aux armées. 3° Tout

administrateur

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1 .

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administrateur qui s'opposera ou ne favorisera pas la libre
circulation des grains , fera puni de mort. 4°. Le présent
décret sera publié dans tous les départemens , on fera le
recensement des grains, & il sera assigné, par le dépare ;
tement la quantité de grains que chaque propriétaire tera
tenu de porter au marché. şo. Celui qui refusera de por-
ter au marché la quantité de grains désignée par le dé-
partement, aura ces mêmes grans consignés. Les admi-
nistrateurs qui ont pris des grains destinés aux troupes
seront tenus de les remettre dans les magasins, sous peine.
de trois mois de gêne.

Sur la propolition de M. Dumas, l'assemblée a porté
le décret Tuivant :

*1°. Toutes les municipalités du royaume sont tenues
de mettre à la disposition du pouvoir exécntif les deux
tiers des fusils qui se trouvent dans leurs arrondissemens,
à moins qu'elles ne certifient ayoir armé une compagnie
ou bataillon , ou qu'elles se disposent à le faire. 20. L'al-
semblée n'entend pas déroger par ce décret à celui qui
veut que chacun donne son fusil , s'il ne inarche en per-
fonng. 3°. Les dispositions du présent décret ne regardent
pas la ville de Paris »

Des citoyens sont venus dénoncer le corps des hur-
fards, comme étant composé de joueurs, de mauvais fu-
jets qui le disposent à paffer chez l'ennemi dès qu'ils se-
ront sur la frontière. L'assemblée a suspendu leur départ,
& a ordonné la vérification des faits.

à
onze

heures du matin. M. Roland est venu
informer l'assemblée qu'un vol considérable avoit été com-
mis la nuit au garde - meuble national, & que deux des
yoleurs avoient été arrêtés, mais qu'on n'avoit pu ar-
têter les autres , qui étoient en force & arımés , '& qui
avoient emporté beaucoup d'effets précieux. ( Renvoyé
au comité. ) Le ministre a parlé ensuite des malveillans
qui cherchent à égarer le peuple de Paris
porter à de coupables excès, en parlant de loi agraire ,
de partage des terres, de la nécessité de le défaire des
députés qui ont voté pour Lafayette , &c. L'assemblée
a décrété qu'il seroit fait une proclamation pour inviter
le peuple au calme & à la surveillance, & qu'il seroit
adjoint quatre commissaires de l'afsemblée aux juges de
paix, chargés de la recherche des voleurs du garde-
meuble.
No. 167. Tone 13,

Lundi 17,

? pour le

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