CODE DE COMMERCE

ΙΟΙ

LIVRE PREMIER

TITRE PREMIER

DES COMMERÇANTS ET DU COMMERCE EN GÉNÉRAL (ART. 1-12)

TITRE DEUXIÈME

DES SÉPARATIONS DE BIENS (ART. 13-17)

TITRE TROISIÈME

DU REGISTRE DU COMMERCE (ART. 18-37)

TITRE QUATRIÈME

DES LIVRES ET DE LA COMPTABILITÉ DU COMMERCE (ART. 38-47) . . . .

103

106

107

113

TITRE CINQUIÈME

DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS DE COMMERCE (ART. 48-54)

115

TITRE SIXIÈME

Des agents mÉDIATEURS DU COMMERCE (ART. 55-73)

117

LIVRE DEUXIEME

DES CONTRATS SPÉCIAUX DU COMMERCE

TITRE PREMIER

DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

SECTION I. De la constitution des sociétés et de leurs

121

SECTION II. Des sociétés en nom collectif (art. 78-91).

122

SECTION III.

125

SECTION IV.

Des sociétés en commandite (art. 92-98)
Des sociétés en commandite par actions

(art. 99-118) SECTION V. SECTION VI. Des dispositions relatives à la publication des actes de société et des dispositions communes aux sociétés en commandite par actions et aux sociétés anonymes (art. 151-158)

Des sociétés anonymes (art. 119-150)

127

134

144

SECTION VII.
ciétés commerciales (art. 159-177)

De l'extinction et de la liquidation des so

147

TITRE DEUXIÈME

DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES EN PARTIC PATION (ART. 178-182)

TITRE TROISIEME

151

SECTION II.

Des prêts avec gage des effets ou valeurs publiques (art. 307-311)

188

SECTION I.

DES CONTRATS DE COMPTE COURANT

Dispositions générales (art. 428)

SECTION II. Du contrat de compte courant de caisse ou
de versement d'argent en compte courant (art. 429-439).
SECTION III. Du contrat de dépôt de compte courant

(art. 440-441)
SECTION IV. Du contrat d'ouverture de crédit en compte
courant (art. 442-443)

LIVRE TROISIÈME

TITRE PREMIER

217 218

220

221

222

224

224

--

SECT ON II. De la levée des scellés et de l'inventaire
(art. 480-484)

235

SECTION III. De la vente des marchandises et meubles
et des recouvrements (art. 485-488) ...

236

SECTION IV.

Des actes conservatoires (art. 489)

237

SECTION V. De la vérification des créances (art. 490-502)

237

CHAPITRE SEPTIÈME.

DU CONCORDAT ET DE L'UNION:

SECTION I. De la convocation et de l'assemblée des
créanciers (art. 503-505)

240

SECTION I.

Des coobligés et des cautions (art. 539-542)
SECTION II. Des créanciers nantis de gage, et des créan-
ciers privilégiés sur les biens meubles (art. 543-548) ..
SECTION III. Des droits des créanciers hypothécaires et

251

252

privilégiés sur les immeubles (art. 549-553) ...

254

SECTION IV. Des droits des femmes (art. 554-562)

255

CHAPITRE NEUVIÈME. DE LA RÉPARTITION ENTRE LES CRÉANCIERS
ET DE LA LIQUIDATION DU MOB LIER (ART. 563-568)

257

CHAPITRE DIXIÈME.

DE LA VENTE DES IMMEUBLES DU FAILLI (ART.

569-570)

259

CHAPITRE DOUZIÈME. DES VO ES DE RECOURS CONTRE LES JUGE-
MENTS RENDUS EN MATIÈRE DE FAILLITE (ART. 577-580)

TITRE DEUXIÈME

DES BANQUEROUTES

261

CHAPITRE TROISIÈME. DES CRIMES ET DES DÉLITS COMMIS DANS
LES FAILLITES PAR D'AUTRES QUE PAR LES PAILLIS ART. 590-594)
CHAPITRE QUATRIÈME. DE L'ADMINISTRATION DES BIENS EN CAS DE
BANQUEROUTE (595-596)

266

268

TITRE TROISIÈME

DE LA RÉHABILITATION (ART. 597-606)

TITRE QUATRIÈME

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (ART. 607-636)

TITRE CINQUIÈME

DES SUSPENSIONS DE PAIEMENT ET DE LEURS EFFETS (ART. 637-646).

TITRE SIXIÈME

DES PRESCRIPTIONS (ART. 647-655)

CODE PÉNAL

DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (ART. 1-4)

LIVRE PREMIER

DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE

ET DE LEURS EFFETS

268

271

279

281

285

287