Province à une autre du Royaume, VIII,...72-78 Arrêt du 5 novembre 1775, qui permet aux Boulangers forains des villes, villages et lieux circonvoisins de Lyon, d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville, VIII,....... 92-95 Déclaration du 24 novembre 1775, qui révoque celle du 5 mai précédent rendue à l'occasion des émeutes et du pillage des grains, VIII,. . . . . . Arrêt du 27 janvier 1776, qui casse les modifications mises par le Parlement de Rouen à l'enregistrement des Lettres-patentes qui êtablissent la liberté du commerce des grains dans l'intérieur du Royaume, VIII,.......... 143-145 Déclaration du 6 février 1776, qui supprime les régle "........ 102 mens particuliers à la ville de Paris, sur lesquels le Roi s'êtoit réservé de statuer en êtablissant la liberté du commerce intérieur des grains, et qui supprime tous les droits êtablis dans cette ville sur les bleds, les méteils, les seigles, la farine, les pois, les fèves, les lentilles et le riz, modérant ceux sur les autres grains et grenailles, VIII,...... 298-321 Arrêt du 8 février 1776, qui proroge d'un an le délai pour la représentation des titres des droits perçus sur les grains dans les Marchés, et ordonne celle des titres de droits hors des Halles et Marchés sur la même denrée, VIII 375 Arrêt du 24 avril 1776, qui autorise les Commissaires chargés de vérifier les droits sur les grains, à procéder à la vérification et la liquidation des Offices de Mesureurs-royaux, et des droits dépendans des dits Offices: Ordonne que les droits sur les grains graines, grenailles et farines seront sujets à la dite vérification, VIII. .. 535 Instruction du to mai 1776, pour la vérification des droits perçus snr les grains dans les marchés ou hors des marchés, VIII... 542-544 ENCOURAGEMENS divers pour d'autres branches de culture et de commerce. Lettres-patentes du 20 décembre 1774, portant liberté du commerce des huiles de pavot, Tome VII, 75 — 76 Déclaration du 25 décembre 1774, donnant la liberté du commerce de la viande pendant le carême à Paris, VII,..... 90-93 Arrêt du 26 avril 1775, pour encourager la culture de la garance, VII,.......... 219 220 Arrêt du 19 mai 1775, qui accorde pendant six ans vingt-cinq sols par quintal de morue sèche de pêche françoise portée aux Isles françoises, VII, 295–296 Arrêt du 24 juin 1775, qui déclare libre l'art de polir les ouvrages d'acier, VII,... ... 355-357 Déclaration du 7 novembre 1775, qui borne à six mois le délai pendant lequel les déclarations de Défrichement pourront être contredites par les communautés d'Habitans ou les Décimateurs, Tome VIII, 96 — 98 Arrêt du 22 décembre 1775, qui permet aux Négocians de Rochefort de faire directement le commerce des Colonies, VIII,................. 116-118 Déclaration du 12 janvier 1776, portant liberté aux Maîtres des Verreries de Normandie de vendre sans aucune gêne à Paris, à Rouen, et ailleurs, les verres à vitre de leur fabrique, VIII,. 132-135 Arrêt du 21 janvier 1776, pour la destruction des Lapins dans les Capitaineries royales, VIII,....... 135 — 143 Edit de février 1776, qui supprime les Corvées, et ordonne la confection des routes à prix d'argent VIII,...... 273-297 Edit de février 1776, portant suppression des Jurandes, et liberté à l'industrie, VIII,..... 330-363 Edit de février 1776, portant suppression de la Caisse de Poissy, et modération des droits sur la viande à Paris, VIII,............ ... 262 272 Arrêt du 4 mars 1776, qui rend aux Propriétaires des bois situés dans les arrondissemens de Salins et de Montmorot, et dans la moitié la plus éloignée de cet arrondissement, la liberté d'en disposer, et fixe à deux ans et demi l'époque où ils pourront disposer de l'autre moitié, VIII,.. 386-392 Arrêt du 14 mars 1776, qui permet aux Négocians de St.-Brieuc, Binic et Portérieux de faire directement le commerce des Colonies, VIII,....... 394 - 396 Arrêt du 24 mars 1776, portant établissement de la la Caisse d'Escompte, VIII,................... 399-406 Edit d'avril 1776, qui permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous tems, de les exporter en toute saison par tous les Ports, nonobstant tous priviléges particuliers et locaux à ce contraires, que Sa Majesté supprimie, VIII 406-434 510 Arrêt du 13 avril 1776, concernant l'Ecole gratuite de .... liberté de fabriquer des Cartes à jouer, en faisant leur déclaration, dans les villes où cette fabrication est permise, VIII....... 534 MESURES contre la MALADIE ÉPIZOOTIQUE. Arrêt du 18 décembre 1774, qui prescrit des mesures pour arrêter cette maladie, Tome VII,...... 83-88 Arrêt du 8 janvier 1775, qui accorde des gratifications pour l'importation des chevaux et mulets propres au labour dans les Provinces affligées de l'Epizootie, VII,..... 141 — 144 Arrêt du 30 janvier 1775, qui prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique, VII, ... 165-167 Du 4 février 1775. ... Mémoire instructif sur les moyens de faire cesser l'épizootie, VII,........ 169-186 Arrét du 29 octobre 1775, prorogeant pour un an les gratifications accordées à l'importation des mulets et des chevaux propres à la charrue dans les Provinces afligées de l'épizootie, Tome VIII, . . 80-81 Arrêt du 1. novembre 1775, concernant l'exécution des mesures ordonnées par le Roi pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les Provinces qui en sont attaquées, VIII,.. 85-91 Arrêt du 29 avril 1776, qui êtablit une Correspondance médicale pour tout ce qui a rapport aux maladies épidémiques ou épizootiques, VIII,............ 536–542 PERFECTIONNEMENS dans la levée des Contributions. Lettres-patentes du 1. janvier 1775, qui valident les . ........ opérations faites dans la Généralité de Paris pour les rôles des Tailles, Tome VII,...................... 105-108 Instruction pour les Commissaires des Tailles jointe à ces Lettres-patentes, VII,.... 108 - 116 Déclaration du 3 janvier 1775, qui abolit les contraintes solidaires pour le paiement des impôsitions, excepté dans le cas de rébellion, VII,........ 133-138 Edit de janvier 1775, portant suppression de l'Office de Receveur général de la Capitation et des Vingtièmes de Paris, et création pour cette Ville de six Receveurs des Impôsitions, VII,....... 188-194 Edit d'août 1775, qui, réunissant dans la main des Receveurs des Impôsitions qu'il crée, les fonctions des Receveurs des Tailles anciens et alternatifs, triennaux et mi-triennaux qu'il supprime, épargne aux contribuables le danger d'être poursuivis de plusieurs côtés à la fois, Tome VIII,......... 4 Arrêt du 30 décembre 1775, qui ordonne que la Capitation des grands personnages qui ont des traitemens de la Cour, sera payée par retenue, et que celle des personnes du même rang qui n'ont pas de traitement, sera perçue par les Receveurs ordinaires des impôsitions, VIII,. 128-131 ΙΟ ADOUCISSEMENS dans les rigueurs inutiles de la perception. Arrêt du 14 octobre 1774, sur la fourniture du sel dans les dépôts voisins des pays de gabelles, Tome VII, 44—54 Arrêt du 4 mars. 1775, qui permet aux détailleurs d'eaude-vie des Généralités de Paris et de Soissons êtablis dans les trois lieues limitrophes de la Généralité |