DES LOIS et Actes du Sénat conservateur, Vendém. EXTRAIT du traité d'alliance défensive conclu entre la République française et la confé- 6 Brum. ARRÊTÉ qui lève le séquestre apposé sur les DÉCRET qui nomme à plusieurs sénato- DÉCRET qui nomme M. Laumond préfet du DÉCRET qui établit un entrepôt de marchan- dises et denrées étrangères à Cologne..... DECRET qui fixe le droit de sortie des cotons DÉCRET relatif aux distillateurs de grains suivant le procédé hoslandais... * DÉCRET contenant fixation des dépenses de la commune de Saumur (Maine-et-Loire) * DÉCRET qui fixe les dépenses de la com- TITRES DES LOIS, &c. DÉCRET qui proroge le délai accordé aux DÉCRET concernant la solde de retraite des DÉCRETS qui accordent des brevets d'inven- DECRET qui fait des fonds pour la dotation Idem. Idem, Idem. Idem. * DÉCRET concernant des changemens ou 37. 18. Idem. 38. DÉCRET qui autorise la concession par baux Idem. 25. 26. munes. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une DÉCRET relatif au mode de paiement des DÉCRET qui convoque le Corps législatif pour Idem. DÉCRET qui désigne un établissement pour DATES des LOIS, &c. 26 Vendre an XIII. Idem. Idem. Idem. 30. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. à la gêne et à la détention, par les cours serteur... * DECRET qui ordonne le paiement de pen- *DÉCRET qui autorise la commune de Can- * DÉCRET concernant les foires du départe- * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de * DÉCRET qui autorisel'administration des hos- * DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un |
