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Cet ouvrage a paru pour la première fois il y a vingt ans.

Depuis cette époque, cinq éditions successives en ont été données et ont reçu du public un favorable accueil; la 2o en 1863, la 3o en 1868, la 4o en 1874, et la 5° en 1877. A chacune de ces étapes, le Cours de Droit administratif s'est développé avec la législation constitutionnelle et administrative du pays, avec son régime économique, monétaire et financier. Dès la quatrième édition le gros et compacte vo

lume de la troisième a dû faire place à deux forts volumes

| contenant la matière d'un plus grand nombre. Dans la cin

quième, les numéros de l'ouvrage ont été portés de 1,300 à 1,600; et dans la présente édition, rendue nécessaire par l'épuisement de la précédente, le développement matériel se produit, avec les mêmes dispositions typographiques, par une augmentation de plus de 200 pages.

Les améliorations et l'accroissement s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage. Il donne la place importante qui leur 660649

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appartient aux lois administratives si nombreuses qui ont été votées ou préparées depuis l'édition précédente et à divers règlements. Cette législation nouvelle ou complémentaire concerne le Conseil d'État, la Cour des comptes, les Conseils de l'instruction publique et les différents ordres d'enseignement, les commissions administratives des établissements hospitaliers et de bienfaisance, l'armée et les pensions de retraites militaires ou civiles, les crédits extraordinaires et supplémentaires, la résidence des Pouvoirs publics, l'état de siége, la presse, le colportage, les réunions publiques, les syndicats professionnels, les grands travaux publics, les chemins de fer, les tramways, les ponts, les chemins vicinaux; le tableau général des dépendances du domaine national continué, le code rural commencé, la conservation et la restauration des terrains en montagnes assurées, la loi de 1810 sur les mines révisée, la dette publique accrue d'un fonds directement et forcément amortissable, les impôts, et spécialement les patentes, les droits sur les boissons, sur les sucres, et autres impôts dégrevés ou uniformisés, le tarif général des douanes ouvrant la voie au renouvellement des tarifs conventionnels, la réforme postale et la réforme télégraphique accomplies, les deux services réunis, leurs attributions augmentées, l'union postale universelle consommée et l'union télégraphique resserrée

par de

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nouvelles conventions internationales; le régime des institutions de prévoyance agrandi par l'institution de la caisse d'épargne postale et par le développement des anciennes caisses d'épargne et des caisses scolaires et d'ateliers; la fabrication des espèces métalliques mise en régie et provisoirement soumise par une nouvelle convention monétaire, sinon aux principes, du moins au contre-coup des faits économiques; la protection de la propriété industrielle, comme celle de l'uniformité des poids et mesures et de la propriété artistique et intellectuelle, poussée par l'initiative législative, les expositions universelles et les congrès, dans la voie féconde des conventions et des conférences internationales.

De nouveaux concours ouvrent l'entrée de nombreuses carrières; le Droit administratif et l'Économie politique y occupent une place prépondérante. Aussi, à la suite des programmes de l'auditorat au Conseil d'État et à la Cour des comptes, et de ceux des cours des Facultés de Droit, nous reproduisons, avec renvois aux numéros de l'ouvrage, ceux des concours organisés dans chaque Ministère; ils portent à dix-neuf le nombre des appendices consacrés à cet objet essentiel dans le choix et la suite d'une carrière, et qui, avec les tables, terminent le second volume.

Cette sixième édition du Cours de Droit administratif, tout en continuant à se développer ainsi par le commentaire des

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textes anciens et nouveaux, par la discussion de la doctrine et de la jurisprudence, l'application des lois économiques et les données de la statistique, a conservé la forme, le plan, la méthode qui ont assuré le succès des éditions précédentes. Aussi, pour faire exactement connaître ce plan du livre et la méthode suivie, il nous suffit de reproduire le résumé que l'auteur en donnait en 1861 dans la préface de la première édition du présent ouvrage.

« Ce but de mes efforts, consistant à vulgariser le vaste ensemble du Droit administratif, j'ai cherché à le réaliser par trois moyens : la méthode suivie dans l'exposition, la reproduction des textes principaux, et l'ordre dans lequel ont été placés les développements.

>> La connaissance des textes est aussi indispensable à l'étude du Droit administratif qu'à celles des autres parties de la science juridique; cependant, par suite de l'absence de codification des lois administratives, les textes les plus essentiels restent souvent inconnus du lecteur, qui éprouve, pour les trouver, toujours de l'embarras et parfois une impossibilité complète, tandis qu'il rencontre à coup sûr l'article du Code civil ou de tout autre Code dont il veut connaître la disposition.

» J'ai cru satisfaire un besoin réel en publiant dans le corps même du livre un certain nombre de textes. Non-seulement je m'attache sur chaque matière à indiquer par leurs dates les lois, ordonnances ou décrets en vigueur et le numéro des articles qui contiennent les solutions données; j'ai soin en outre d'insérer, quand il y a lieu, dans l'ordre d'exposition du livre, non les lois

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