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AVANT-PROPOS

Grenoble, dans la seconde moitié du xvII° siècle, comptait environ 20.000 habitants, et, si parmi les autres capitales de provinces françaises, celle du Dauphiné brillait d'un éclat spécial, elle le devait à n'en pas douter à l'histoire toute entière de la province, mais aussi et surtout à la carrière de son Parlement. Celui-ci, en effet, pouvait par ses origines prendre le pas sur presque toutes les autres Cours du royaume. Car, à ne le prendre que du jour où dans sa forme initiale, c'est-à-dire comme Conseil Delphinal, il reçut pour la première fois une organisation. stable, il faut encore remonter à l'année 1337. A cette date, le 22 février, Humbert II, lui assignant ses nouvelles fonctions, le transformait en véritable Cour de justice, devant compter parmi ses membres quatre docteurs en lois (1). Et lorsque, changeant de maître, le Dauphiné fut quelques années plus tard, par le traité signé au château de Romans, le 30 mars 1349, cédé aux princes de la Maison de France, bien loin que son Conseil ne fût diminué, il eut la satisfaction de voir s'accroître sa puissance

(1) VALBONNAIS donne le texte de cette ordonnance, Histoire de Dauphine, t. II, p. 328.

avec ses attributions (1). Ces pouvoirs, à vrai dire, étaient d'ordre politique et administratif, mais l'importance qui en rejaillissait sur les conseillers, par cela même qu'ils rendaient en même temps la justice, s'étendait aussi à leurs décisions. Un événement allait bientôt donner une consécration définitive à cette puissance naissante. Le dauphin Louis, par lettres patentes du mois de juin 1453, érigea le Conseil Delphinal en Parlement (2). Avec tout le prestige qui s'attachait à ce mot, Grenoble devenait le siège du troisième Parlement de France; dans l'avenir, ses magistrats marcheraient après ceux de Paris et de Toulouse, mais avant ceux de Bordeaux, de Dijon, de Rouen, d'Aix, de Rennes et de Metz...;- et ces juges, sous leur nouveau titre de Parlementaires, allaient commencer cette lignée d'hommes opulents et considérables, dont pendant plus de deux siècles l'ambition allait grandir en même temps que la fortune, qui devaient cependant rendre d'indiscutables services à leur province, malgré le reproche mérité par eux d'avoir trop souvent été poussés par leur intérêt personnel.

Et la ville où se trouvait le siège de leurs travaux prenait elle aussi de jour en jour une importance plus grande.

(1) 26 août 1385: Lettres patentes de Charles VI qui commettent directement le Conseil Delphinal pour exercer, par intérim, les fonctions de gouverneur, Rec. des Ordonnances, t. VII, p. 131; - 7 février 1416: Pouvoir étendu jusqu'à la nomination à tous les offices vacants. Bulletin de la Société de Statistique de l'Isère, 2° série, t. I, p. 72.

(2) GUY PAPE, Decis., 43.

EXPILLY, Arrêts, chap. 161.

E. PILOT DE THOREY, Catal. des actes de Louis XI, t. Ier, no 1026.

La présence du Parlement provoquait à son profit un véritable mouvement de décentralisation, en y retenant. une grande partie de la noblesse de Dauphiné, absorbée par des fonctions qu'elle avait complètement accaparées. C'est, dans l'histoire de Grenoble, une des crises subies par son Parlement que je me propose d'étudier dans ces pages: la réforme du chancelier Maupeou. Au milieu des vicissitudes qu'eurent à subir les parlementaires dans cette seconde moitié du xvIII° siècle, où elles furent si répétées, ce fut bien certainement la révolution la plus grave. En face de la monarchie affaiblie par ses immenses besoins d'argent se dressaient en effet les Cours provinciales, composées de magistrats orgueilleux mais énergiques, propriétaires incommutables d'offices qui souvent faisaient partie de leur patrimoine familial depuis plusieurs générations; et, comme ils ne devaient leur rémunération presque qu'aux justiciables de leur ressort, ils sentaient toute leur force contre un pouvoir dont ils ne dépendaient que dans une très faible mesure, et qui devait lui-même subir dans ses volontés la formalité, déformée à son détriment, de l'enregistrement préalable. Dans la manifestation de cette puissance les conseillers de la Cour Delphinale s'étaient montrés particulièrement audacieux (1), et les marques du mécontentement royal s'étaient

(1) Les remontrances du Parlement lors de ses démêlés avec M. de Marcieu contenaient à propos des lois fondamentales cette phrase pleine de menaces: « Ce sont-là des lois gardiennes des autres lois, et dont il « est écrit qu'en les violant, on ébranle tous les fondements de la terre, « après quoi il ne reste plus que la chute des Empires ». Bibl. de Grenoble, 0, 9688.

plusieurs fois déjà fait sentir: ce fut notamment, en 1760, l'enregistrement militaire d'édits prorogeant le second vingtième jusqu'à la fin de la guerre. M. de Marcieu, commandant des troupes de la province, fut chargé de cette exécution; il y mit tant de brutalité, que le Roi le désavoua, donnant ainsi satisfaction partielle au Parlement, qui enregistra en retour l'édit de son propre mouvement. Mais le calme ne devait pas être de longue durée.

Le 15 février 1763, en effet, est signé le traité de Paris qui termine lamentablement la guerre de Sept ans. Le peuple espère que, selon les promesses royales, les surcharges de dépenses imposées par la campagne vont cesser. Au lieu de cela, deux nouveaux édits du mois d'avril prorogent pour six ans le second vingtième, prorogent aussi le don gratuit des villes, et ordonnent la réduction forcée des rentes, autres que celles sur l'Hôtel de Ville. La belle résistance que fit le Parlement, ses démêlés avec le marquis de Chastellier-Dumesnil, le succès qu'il obtint d'un dégrèvement de 194.000 livres ont fourni l'objet d'une très intéressante étude (1). Cette fois encore le conflit se termina sans grand dommage pour personne.

Il en fut tout autrement de la réforme de Maupeou, et les troubles qu'elle provoqua dans tous les sièges de Parle

(1) Les démêlės du marquis de Chastellier-Dumesnil avec le Parlement du Dauphiné en 1763, Lecture faite le 15 décembre 1882, à la séance de rentrée des avocats stagiaires, par Paul FARGE, avocat. (Imprimerie Allier, 1883.)

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