LIVRE II DU CODE. DES INFRACTIONS ET DE LEUR RÉPRESSION EN PARTICULIER. TITRES I, II, III, IV, V et VI. INTRODUCTION. Dans l'introduction au premier volume de la Législation criminelle de la Belgique, j'ai indiqué les dates des principaux actes de la procédure parlementaire qui se rapportent au livre Ier du code pénal; je dois donner des indications analogues pour les actes relatifs au livre II de ce code, qui forment les tomes II et III du présent ouvrage. Séance du 30 mars 1857 (1). Le ministre de la justice, M. ALP. NOTHOMB (2), présente, à la chambre des représentants, les titres I et II du livre II, accompagnés d'un Exposé des motifs (3) conçu en ces termes : Messieurs, Après l'adoption du livre Ier du code pénal nouveau, dans la session législative de 1853 à 1854, la commission s'est immédiatement occupée de la révision des dispositions qui sont destinées à former le second livre de ce code. - J'ai l'honneur de vous soumettre, au nom du roi, les deux premiers titres du second livre, comprenant les art. 96 à 178 inclusivement. « Le titre Ier a pour objet la répression DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA SURETÉ DE L'ÉTAT. Il est divisé en trois chapitres, dont le premier traite des attentats et des complots contre le roi, contre la famille royale et contre la forme du gouvernement; le deuxième, des crimes et des délits contre la sûreté extérieure de l'État, et le troisième, des crimes contre la sûreté intérieure de l'État. Le titre II est relatif à la répression DES CRIMES ET DES DÉLITS QUI PORTENT ATTEINTE, SOIT A L'AUTORITÉ DES POUVOIRS ÉTABLIS ET AUX DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION, SOIT AUX RELATIONS INTERNATIONALES. « Il est composé de cinq chapitres, dont le premier traite des attaques contre le roi, contre les membres de sa famille, contre les chambres et contre la force obligatoire des lois; le deuxième, des délits relatifs à l'exercice des droits politiques; le troisième, des crimes et des délits relatifs au libre exercice des cultes ; le quatrième, des alteintes portées par les fonctionnaires publics aux droits garantis par la constitution, et le cinquième, des crimes et des délits qui portent atteinte aux relations internationales. (1) Annales parlementaires, p. 1193. (2) Nommé le 30 mars 1835, en remplacement de M. CH. FAIDER. (3) C'est le titre que porte cette pièce dans les Annales parlementaires (session 1856-1857, p. 1293) et dans les documents à l'usage de la chambre. « Le gouvernement adopte toutes les propositions de la commission, et vous. les présente, messieurs, en forme de projet de loi, avec le rapport à l'appui qui y est annexé. Il soumettra ultérieurement à vos délibérations les titres suivants au fur et à mesure que la rédaction en aura été définitivement arrêtée. « Le ministre de la justice, Ce projet est renvoyé à la commission spéciale qui avait examiné le livre Ier du code. Cette commission, complétée par le bureau de la chambre, était composée, à ce moment, de MM. ORTS, MAGHERMAN, LELIÈVRE, MONCHEUR, DE MUELENAERE, V. TESCH et VAN OVERLOOP (1). Le 9 novembre 1857, M. V. TESCH remplace M. A. NOTHомв au département de la justice. Le 20 janvier 1858 (2), présentation, par M. V. TESCH, du livre II tout entier (3), accompagné de l'Exposé des motifs qui suit (4). << Messieurs, Après l'adoption du livre Ier du code pénal nouveau, dans la session législative de 1853 à 1854, la commission s'est immédiatement occupée de la révision des dispositions qui sont destinées à former le second livre de ce code. << Les deux premiers titres du second livre, comprenant les art. 96 à 178, vous avaient déjà été présentés dans la session dernière. « J'ai l'honneur de vous soumettre aujourd'hui, au nom du roi, le second livre entier, composé des deux premiers titres, antérieurement présentés, et des huit titres suivants, ensemble dix titres, comprenant les art. 96 à 682 inclusivement. Le titre Ier a pour objet la répression des crimes et des délits contre la sûreté de l'État. Il est divisé en trois chapitres, dont le premier traite des attentats et des complots contre le roi, contre la famille royale et contre la forme du gouvernement; le deuxième, des crimes et des délits contre la sûreté extérieure de l'État, et le troisième, des crimes contre la sûreté intérieure de l'État. Le titre II est relatif à la répression des crimes et des délits qui portent atteinte, soit à l'autorité des pouvoirs établis et aux droits garantis par la constitution, soit aux relations internationales. « Il est composé de cinq chapitres, dont le premier traite des attaques contre le roi, contre les membres de sa famille, contre les chambres et contre la force obligatoire des lois; le deuxième, des délits relatifs à l'exercice des droits politiques; le troisième, des crimes et des délits relatifs au libre exercice des cultes ; le quatrième, des atteintes portées par des fonctionnaires publics aux droits garantis par la constitution, et le cinquième, des crimes et des délits qui portent atteinte aux relations internationales. « Le titre III détermine la répression des crimes et des délits contre la foi publique. « Il est divisé en six chapitres, dont le premier traite de la fausse monnaie; le (1) Annales parlementaires, 1856-1857, p. 1209. (2) Annales parlementaires, 1857-1858, p. 97. (3) Par suite de la dissolution, prononcée par l'arrêté royal du 12 novembre 1857, la chambre nouvelle se trouvait dessaisie des deux titres qui avaient été présentés le 30 mars précédent. Une nouvelle présentation de ces titres était dès lors nécessaire. (4) Annales parlementaires, p. 192. |
